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Travaux

Infolettre
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente

Études

Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
Dernière réunion : Mardi 3 mai 2016
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 mai 2016
Dernière réunion : Mercredi 14 juin 2017
Rapport 11 - Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration
Adopté par la Chambre : Lundi 4 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2017
Dernière réunion : Mercredi 22 février 2017
Rapport 8 - La réunification des familles
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2017
Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 16 mai 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 août 2016

Activités

Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019
Dernière réunion : Lundi 13 mai 2019
Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2017