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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Études

Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
Dernière réunion : Mardi 3 mai 2016
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 mai 2016
Dernière réunion : Mercredi 14 juin 2017
Rapport 11 - Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration
Adopté par la Chambre : Lundi 4 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2017
Dernière réunion : Mercredi 22 février 2017
Rapport 8 - La réunification des familles
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2017
Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 16 mai 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 août 2016

Activités

Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019
Dernière réunion : Lundi 13 mai 2019
Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2017