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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Études

Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
Dernière réunion : Mardi 2 avril 2019
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2019
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 24 mai 2018
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2018
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Dernière réunion : Jeudi 7 décembre 2017
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2017
Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Dernière réunion : Jeudi 23 février 2017
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 février 2017
Dernière réunion : Lundi 12 décembre 2016
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 30 janvier 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 30 mai 2017

Activités

Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019
Dernière réunion : Mercredi 20 mars 2019
Dernière réunion : Mardi 16 février 2016