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À propos

43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - présent)
Choisir une session différente

La 1re session de la 43e législature s’est ouverte le 5 décembre 2019.

Une nouvelle session est maintenant en cours. Cependant, les comités ne peuvent assumer les responsabilités qui leur sont confiées tant et aussi longtemps que leurs membres n'ont pas été nommés et qu'un président soit dûment élu.

L'article 104(1) du Règlement dispose que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a pour mandat de préparer et présenter à la Chambre un rapport contenant une liste des membres de tous les comités permanents et des représentants de la Chambre aux deux comités mixtes permanents. Une fois le rapport adopté par la Chambre, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chacun de ces comités dans les dix jours de séance qui suivent, essentiellement dans le but d'y faire élire un président.

En savoir plus

Le mandat du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (le Comité) englobe tous les secteurs relevant du ministère des Services aux Autochtones et du ministère des Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord. Le Comité peut se pencher sur tous les aspects de la gestion et du fonctionnement des deux ministères, de même que sur l’ensemble des lois, des programmes et des politiques qu’ils administrent.

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord, et en fait rapport.

A. Avant les années 1960

Avant la fin des années 1960, les questions relatives aux affaires indiennes étaient parfois renvoyées à un comité particulier, à un comité spécial ou à un comité mixte spécial. En 1874, par exemple, un comité particulier s’est penché sur la situation des Six Nations de la rivière Grand. En 1927, puis de 1946 à 1948 et de 1959 à 1961, des comités mixtes spéciaux de la Chambre des communes et du Sénat ont été constitués pour étudier les revendications territoriales en Colombie-Britannique et la réforme de la Loi sur les Indiens. Ce n’est qu’en 1965 que les affaires indiennes ont été confiées spécifiquement à un comité permanent de la Chambre, le Comité des affaires indiennes, des droits de la personne, de la citoyenneté et de l’immigration. De 1966 à 1968, ce comité s’est réuni à quelques reprises seulement.

Il faudra également attendre les années 1960 avant que les comités parlementaires s’intéressent de façon suivie aux affaires du Nord. Jusque-là, celles qui ne concernaient pas les peuples autochtones étaient considérées pour la plupart comme des questions relatives aux ressources naturelles, qui relevaient du Comité permanent des mines, des forêts et des cours d’eau, très peu actif. En 1964, la Chambre des communes a créé le Comité permanent des affaires du Nord et des ressources naturelles, dont le mandat reflétait celui du ministère qui s’occupait à l’époque de ces questions, le ministère des Affaires du Nord et des Ressources naturelles. Ce comité ne semble pas s’être réuni très souvent lui non plus.

B. De 1968 à aujourd’hui

C’est la création du nouveau ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, en 1966, qui a mené à la création, en 1968, du premier comité permanent du même nom.

Ce nouveau comité a été très actif dès le départ. De 1968 à 1972, il a reçu de nombreux ordres de renvoi portant sur les prévisions de dépenses et sur divers projets de loi. Dans les années 1970 et 1980, ses activités témoignent d’une volonté d’interpréter dans son sens large son mandat d’examen du budget des dépenses et des rapports annuels du Ministère, afin de trouver des questions d’intérêt particulier à étudier.

En 1989, pendant la 34e législature (1988 1993), le mandat du Comité a été scindé. Le nouveau Comité permanent des affaires autochtones conservait la responsabilité des questions touchant les Autochtones, tandis que le mandat relatif au développement du Grand Nord était confié au Comité permanent de l’industrie, de la science et de la technologie, du développement régional et du Nord. La situation a toutefois changé lors de la 35e législature (1993 1997), le Comité reprenant alors les responsabilités précédentes sous le nom de Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Pendant la 37e législature (2001 2004), le mandat du Comité englobait également les ressources naturelles.

Le 12 avril 2016, pendant la 42e législature, le Comité a adopté une motion visant à changer sa dénomination, la faisant passer de Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord à Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. La nouvelle dénomination tenait compte de la préférence des communautés autochtones du pays et correspondait au nouveau nom du ministère fédéral des Affaires autochtones et du Développement du Nord, qui est devenu Affaires autochtones et du Nord Canada et pour lequel une nouvelle ministre des Affaires autochtones a été nommée. En novembre 2017, le ministère a été scindé en deux : le ministère des Services aux Autochtones et le ministère des Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord.

Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un ou plusieurs analystes, et un adjoint de comité, et à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres de Comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Il est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site web des comités. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord présente chaque année à la Chambre des communes un grand nombre de rapports qui portent sur des projets de loi et d’autres sujets d’étude. Dans la section ci-après sont indiqués certains rapports produits au cours de la 42e législature.

  • Rapport 3 : État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du Nord de l’Ontario
  • Rapport 6 : La prévention et la gestion des manquements 2017
  • Rapport 8 : Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
  • Rapport 9 : Point de rupture : La crise de suicides dans les communautés autochtones
  • Rapport 10 : Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
  • Rapport 12 : Vers le respect et la mise en œuvre des droits fonciers des peuples autochtones
  • Rapport 13 : Projet de loi C 262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • Rapport 15 : Naître des cendres : réinventer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les collectivités autochtones
  • Rapport 17 : Prestation de soins continus dans les communautés des Premières Nations : les défis à relever
  • Rapport 18 : Le chemin de la croissance : Investir dans le Nord
  • Rapport 19 : Projet de loi C 92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
  • Rapport 20 : Projet de loi C 88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
  • Rapport 22 : Résumé des témoignages sur le renforcement des capacités dans les réserves

Il est possible de consulter la liste complète des rapports de fond dans ParlInfo. Les mesures législatives dont le Parlement est saisi, quant à elles, peuvent être consultées dans LEGISinfo.