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Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Études

Dernière réunion : Lundi 6 février 2023
Projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2022
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2022
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2022
Dernière réunion : Mardi 5 avril 2022
Rapport 2 - Obstacles au développement économique dans les communautés autochtones
Présenté à la Chambre : Lundi 25 avril 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022

Activités

Dernière réunion : Mercredi 22 mars 2023
Dernière réunion : Lundi 13 février 2023
Dernière réunion : Mercredi 15 décembre 2021