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Communiqués de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus
Le Comité permanent des affaires autochtones et du nord de la Chambre des communes présente son 15e rapport 19 juin 2018 Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des Communes dépose son 12e rapport : Vers le respect et la mise en œuvre des droits fonciers des peuples autochtones 19 mars 2018 LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES À VANCOUVER, À WINNIPEG, À QUÉBEC ET À BELLEVILLE DANS LE CADRE DE SON ÉTUDE CONCERNANT LES ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES ET GLOBALES 21 septembre 2017 LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DÉPOSE SON RAPPORT SUR LE SUICIDE AU SEIN DES PEUPLES ET DES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES 19 juin 2017 LE COMITÉ DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DÉPOSE SON RAPPORT SUR LA PRÉVENTION ET GESTION DES MANQUEMENTS 29 mai 2017 LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD INVITE LE PUBLIC À PRÉSENTER DES OBSERVATIONS ET DES MÉMOIRES DANS LE CADRE DE SON ÉTUDE SUR LA PRÉVENTION ET GESTION DES MANQUEMENTS 22 mars 2017 LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD LANCE SA CONSULTATION ÉLECTRONIQUE 24 novembre 2016 COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD TIENDRA UNE AUDIENCE PUBLIQUE À VANCOUVER DANS LE CADRE DE SON ÉTUDE DU SUICIDE AU SEIN DES PEUPLES ET DES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES 31 octobre 2016 Comité permanent des affaires autochtones et du Nord tiendra une audience publique à Iqaluit dans le cadre de son étude du suicide au sein des peuples et des communautés autochtones 20 septembre 2016