Passer au contenu
Début du contenu
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet de loi C-29

Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Adopté par la Chambre le 1 décembre 2022

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
  • Adopté par le Comité : 17 novembre 2022
  • Présenté à la Chambre : 21 novembre 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soit réputée adoptée avec dissidence, le projet de loi soit lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Réunions

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire