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Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Tous les travaux Rapports
Rapport 13 - Réforme du régime canadien d’extradition
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 juin 2023
Détail de l'étude
Rapport 12 - Régime taliban et les droits de la personne
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2023
Détail de l'étude
Rapport 11 - Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2023
Détail de l'étude
Rapport 10 - La défense d’intoxication extrême s’apparentant à l’automatisme : une étude de la solution législative à la décision R c. Brown de la Cour suprême du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 13 décembre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 avril 2023
Rapport 9 - Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)
Présenté à la Chambre : Mardi 13 décembre 2022
Détail de l'étude
Rapport 8 - Projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)
Débattu à la Chambre : Mardi 13 décembre 2022
Détail de l'étude
Rapport 7 - Améliorer le soutien aux victimes d’actes criminels
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 décembre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 avril 2023
Rapport 6 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
Présenté à la Chambre : Mardi 6 décembre 2022
Détail de l'étude
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires
Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2022
Détail de l'étude
Rapport 4 - La prévention des risques dans l’industrie canadienne du sexe : examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 20 octobre 2022
Rapport 3 - Projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 juin 2022
Détail de l'étude
Rapport 2 - Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2022
Détail de l'étude
Rapport 1 - La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes
Adopté par la Chambre : Mercredi 22 mars 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022