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pour les gazouillis de
#LANG
Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.
yes
44
e
législature, 1
re
session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
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2020
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2022
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Réunions
Réunions d'aujourd'hui et réunions futures
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Demain
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
Projet de loi C-13
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
Projet de loi C-13
8 h 45
- 10 h 45 (HAE)
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Études et activités
Projet de loi C-13
Avis de convocation
Demain
Demain
12 h 30 - 15 h (HAE)
Projet de loi C-13
12 h 30 - 15 h (HAE)
Projet de loi C-13
12 h 30
- 15 h (HAE)
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Webdiffusion
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Projet de loi C-13
Dernière réunion : 21 mars 2023
Travaux du Comité
Dernière réunion : 10 mars 2023
Réunion demandée conformément à l'article 106(4)
Dernière réunion : 7 mars 2023
Tous les travaux
Membres du Comité
Membres actuels et leurs rôles
Président
René
Arseneault
Libéral
Madawaska—Restigouche
Nouveau-Brunswick
René
Arseneault
Libéral
Madawaska—Restigouche
Nouveau-Brunswick
Vice-présidents
Joël
Godin
Conservateur
Portneuf—Jacques-Cartier
Québec
Joël
Godin
Conservateur
Portneuf—Jacques-Cartier
Québec
Mario
Beaulieu
Bloc Québécois
La Pointe-de-l'Île
Québec
Mario
Beaulieu
Bloc Québécois
La Pointe-de-l'Île
Québec
Membres
Niki
Ashton
NPD
Churchill—Keewatinook Aski
Manitoba
Niki
Ashton
NPD
Churchill—Keewatinook Aski
Manitoba
Marc
Dalton
Conservateur
Pitt Meadows—Maple Ridge
Colombie-Britannique
Marc
Dalton
Conservateur
Pitt Meadows—Maple Ridge
Colombie-Britannique
Francis
Drouin
Libéral
Glengarry—Prescott—Russell
Ontario
Francis
Drouin
Libéral
Glengarry—Prescott—Russell
Ontario
Bernard
Généreux
Conservateur
Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup
Québec
Bernard
Généreux
Conservateur
Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup
Québec
Marilyn
Gladu
Conservateur
Sarnia—Lambton
Ontario
Marilyn
Gladu
Conservateur
Sarnia—Lambton
Ontario
Angelo
Iacono
Libéral
Alfred-Pellan
Québec
Angelo
Iacono
Libéral
Alfred-Pellan
Québec
Arielle
Kayabaga
Libéral
London-Ouest
Ontario
Arielle
Kayabaga
Libéral
London-Ouest
Ontario
Patricia
Lattanzio
Libéral
Saint-Léonard—Saint-Michel
Québec
Patricia
Lattanzio
Libéral
Saint-Léonard—Saint-Michel
Québec
Marc G.
Serré
Libéral
Nickel Belt
Ontario
Marc G.
Serré
Libéral
Nickel Belt
Ontario
Membres et membres associés
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