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2026
Études
Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles
Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 26 février 2026
Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)
Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)
Dernière réunion : Jeudi 26 février 2026
Certificat de nomination de Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles
Certificat de nomination de Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 12 février 2026
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 février 2026
Interprétation historique des faits et gestes ayant contribué au déclin de la langue française
Interprétation historique des faits et gestes ayant contribué au déclin de la langue française au Canada et au Québec
Dernière réunion : Jeudi 5 février 2026
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 février 2026
L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales
L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales
Dernière réunion : Mardi 3 février 2026
Continuum d'éducation dans la langue de la minorité
Continuum d'éducation dans la langue de la minorité
Dernière réunion : Mardi 2 décembre 2025
Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française
Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française
Dernière réunion : Mardi 2 décembre 2025
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 30 octobre 2025
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 novembre 2025
Le renouvellement du contrat de travail des interprètes parlementaires
Le renouvellement du contrat de travail des interprètes parlementaires
Dernière réunion : Mardi 7 octobre 2025