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2026
Études
Les droits linguistiques des fonctionnaires fédéraux
Les droits linguistiques des fonctionnaires fédéraux
Lettre de félicitations pour l'astronaute canadien Colonel Jeremy Hansen
Lettre de félicitations pour l'astronaute canadien Colonel Jeremy Hansen
Répercussions de l’intelligence artificielle sur les langues officielles
Répercussions de l’intelligence artificielle sur les langues officielles
Continuum d'éducation dans la langue de la minorité
Continuum d'éducation dans la langue de la minorité
Dernière réunion : Mercredi 7 octobre 2026
L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales
L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales
Dernière réunion : Lundi 5 octobre 2026
Règlement sur l'usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale
L'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale
Dernière réunion : Lundi 5 octobre 2026
L’usage du français dans les communications d’Air Canada
L’usage du français dans les communications d’Air Canada
Dernière réunion : Mercredi 23 septembre 2026
Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française
Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française
Dernière réunion : Mardi 2 juin 2026
Rapport 6 - Quota de musique vocale de langue française dans les médias radiophoniques au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 15 juin 2026
Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage)
Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais)
Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2026
Rapport 5 - Propositions du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes à l’égard de l’avant-projet de règlement sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 mai 2026
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 25 septembre 2026
Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles
Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles
Dernière réunion : Mardi 14 avril 2026
Rapport 4 - Propositions du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes à l’égard du Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles
Présenté à la Chambre : Mardi 28 avril 2026
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 21 septembre 2026
Certificat de nomination de Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles
Certificat de nomination de Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 12 février 2026
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 février 2026
Interprétation historique des faits et gestes ayant contribué au déclin de la langue française
Interprétation historique des faits et gestes ayant contribué au déclin de la langue française au Canada et au Québec
Dernière réunion : Jeudi 5 février 2026
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 février 2026
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 21 septembre 2026
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 30 octobre 2025
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 novembre 2025
Le renouvellement du contrat de travail des interprètes parlementaires
Le renouvellement du contrat de travail des interprètes parlementaires
Dernière réunion : Mardi 7 octobre 2025