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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Immigration francophone au Canada et au Québec

Dernière réunion : Lundi 25 avril 2022

Le lundi 31 janvier 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité étudie l’immigration francophone au Canada pour s’assurer que le gouvernement du Canada s’acquitte de son devoir d’attirer et de faciliter l’immigration francophone à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur du Québec; que, dans le cadre de cette étude, le Comité :

a. Examine pourquoi la cible de 4,4 % de l’immigration totale fixée en 2003 dans le Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire n’a pas été atteinte;

b. Invite le Commissaire aux langues officielles afin de discuter son rapport de novembre 2021;

c. Invite le ministre l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada ainsi que ses fonctionnaires;

d. Explore comment le gouvernement peut travailler pour maintenir ou augmenter le poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire, notamment en invitant des représentants des communautés francophones et acadiennes à partager leurs expériences en matière d'immigration francophone dans leurs communautés et en brossant un tableau des transferts linguistiques chez les immigrants francophones;

e. Examine les demandes refusées des étudiants étrangers francophones;

f. Fournit des recommandations pour remédier à la pénurie d’enseignants de langue française au Canada, particulièrement à l’extérieur du Québec, ainsi que sur la façon dont le gouvernement peut augmenter les occasions pour les nouveaux arrivants d’apprendre le français, tout en respectant les pouvoirs des autres juridictions et les ententes existantes.

Que le Comité consacre un minimum de six réunions à cette étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre, et; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

Réunions

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