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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus
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Rapport 13 - Les programmes d'enseignement du français langue seconde dans l'Ouest : une offre à bonifier
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018
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Présentée à la Chambre : Mardi 19 février 2019
Rapport 8 - Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2017
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Présentée à la Chambre : Jeudi 29 mars 2018
Rapport 2 - Bureau de la traduction
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Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2016