44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord

Dernière réunion : Mercredi 25 octobre 2023
Le mardi 29 novembre 2022, le Comité a adopté une motion à l’effet que :

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures qui doivent être prises pour s’assurer que les plans du Canada en matière d’énergie propre sont sur la bonne voie pour surmonter les difficultés et saisir les occasions qu’offre la transformation de l’énergie en Amérique du Nord, en tenant compte du principes des « emplois syndiqués bien rémunérés » qui a été un élément clé de l’engagement de l’administration Biden à l’égard de la transformation de l’énergie propre; que le Comité examine les politiques et les lignes directrices sur les salaires équitables qui sont nécessaires pour respecter les droits et répondre aux besoins des travailleurs afin qu’ils profitent pleinement des investissements et des emplois bien rémunérés dans l’économie de l’énergie propre; que le Comité examine les possibilités et les enjeux que présente la loi américaine de 2022 sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act of 2022) pour le Canada afin d’attirer des investissements dans une économie nette zéro compétitive et de développer cette économie au pays; qu’au moins sept réunions soient réservées aux témoignages de représentants du gouvernement, de l’industrie, des syndicats canadiens, des communautés autochtones et d’experts en commerce, de même qu’aux témoignages de représentants américains participant à la mise en œuvre de la Inflation Reduction Act of 2022, qui prévoit des investissements importants dans une économie d’énergie propre; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

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