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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet de loi C-21

Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Dernière réunion : Mardi 6 décembre 2022

Information

Conformément à l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 174 -- Vote no 174)
POUR : 206, CONTRE : 115

En conséquence, le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Réunions

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