44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-21
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Dernière réunion : Mardi 6 décembre 2022
Information
Conformément à l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 174 -- Vote no 174)
POUR : 206, CONTRE : 115
En conséquence, le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
(Division No. 174 -- Vote no 174)
POUR : 206, CONTRE : 115
En conséquence, le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
