44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet de loi C-21

Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Adopté par la Chambre le 18 mai 2023

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
  • Présenté à la Chambre : 12 mai 2023
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2023

Information

Conformément à l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 174 -- Vote no 174)
POUR : 206, CONTRE : 115

En conséquence, le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Réunions

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11 mai 2023 16 h 37 -
 12 mai 2023 0 h 24 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
10 mai 2023 15 h 54 -
 11 mai 2023 0 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
16 h 14 - 19 h 02 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 39 - 17 h 28 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 03 - 13 h 01 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 33 - 17 h 30 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 03 - 13 h 04 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
24 novembre 2022 11 h -
 29 novembre 2022 17 h 52 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 56 - 18 h 18 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
18 h 31 - 20 h 42 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 03 - 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
10 h 59 - 13 h 04 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 42 - 17 h 43 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 08 - 13 h 15 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 48 - 18 h 14 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 44 - 17 h 49 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

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