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À propos

43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)
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Établi par le Règlement de la Chambre des communes, le mandat du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités consiste à examiner le travail de Transports Canada, d'Infrastructure Canada ainsi que des organismes et partenaires relevant de leurs portefeuilles. Le Comité peut étudier tous les aspects de la gestion et du fonctionnement de ces organisations, de même que les mesures législatives, programmes ou politiques administrés par le ministre des Transports et le ministre de l’Infrastructure. La portée des questions liées au transport, à l’infrastructure et aux collectivités est assez vaste :

  • Programmes et politiques fédéraux relatifs au transport aérien, ferroviaire, routier et maritime;
  • Financement fédéral des infrastructures, comme le Fonds de la taxe sur l’essence et les ententes bilatérales dans le cadre du plan Investir dans le Canada;
  • Sociétés d’État (p. ex. VIA Rail Canada Inc., les administrations de pilotage et Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.), organismes et tribunaux administratifs (p. ex. le Tribunal d'appel des transports et l’Office des transports du Canada) et organisations à régie partagée (p. ex. les administrations portuaires et aéroportuaires) relevant des portefeuilles des ministres des Transports et de l’Infrastructure;
  • Divers dossiers touchant la productivité et la qualité de vie des villes canadiennes (p. ex. la congestion routière et les infrastructures communautaires).

Bien que de nombreux aspects du transport, de l’infrastructure et des collectivités relèvent exclusivement des provinces, comme les autoroutes, le transport en commun et l’infrastructure municipale, le gouvernement fédéral peut avoir un rôle à jouer lorsque l’intérêt national l’exige.

Avec son vaste territoire, sa population éparse et sa dépendance au commerce externe (ce qui vaut aujourd’hui autant qu’à l’époque de la Confédération), disposer d’un système de transport efficace a toujours été primordial pour le Canada. C’est pourquoi un comité parlementaire chargé d’examiner les mesures législatives, les politiques et les dossiers liés au transport existe depuis 1867. Ce comité a porté divers noms au fil du temps et s’appelle Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités depuis 2006.

Sous ses divers noms, le Comité a étudié les événements charnières de l’histoire du transport au Canada et formulé des recommandations, notamment, sur la création de la Compagnie des chemins de fer nationaux en tant que société d’État en 1919 et sa privatisation subséquente en 1995, et la déréglementation économique du secteur aérien en 1987. Le Comité a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration de la Loi sur les transports au Canada (1996) et, dernièrement, a étudié d’autres questions de portée nationale sur lesquelles il a fait rapport, comme la concurrence dans le secteur aérien et le système des aéroports (2005), la modification de la Loi sur la protection des eaux navigables (2008) et de la Loi sur la protection de la navigation (2019), ainsi que les sépultures de guerre marines du Canada.

Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un ou plusieurs analystes, et un adjoint de comité, et à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres de Comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site web des comités. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

Au cours des dernières années, le Comité a entrepris des études sur des questions liées à tous les modes de transport et aux dépenses en infrastructure au Canada. Par exemple, il a présenté les rapports suivants à la Chambre des communes durant la 42e législature :

Transport Ferroviaire :

Transport aérien :

Transport maritime :

Transport routier :

Transport et commerce :

Infrastructures :

Le Comité a également examiné un certain nombre de projets de loi au cours de la 42e législature, dont les suivants :

  • Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d’assistance, mars 2018.
  • Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, novembre 2017.
  • Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, octobre 2017.