Passer au contenu Début du contenu

Contact

Infolettre
43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - présent)
Choisir une session différente

La 1re session de la 43e législature s’est ouverte le 5 décembre 2019.

Une nouvelle session est maintenant en cours. Cependant, les comités ne peuvent assumer les responsabilités qui leur sont confiées tant et aussi longtemps que leurs membres n'ont pas été nommés et qu'un président soit dûment élu.

L'article 104(1) du Règlement dispose que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a pour mandat de préparer et présenter à la Chambre un rapport contenant une liste des membres de tous les comités permanents et des représentants de la Chambre aux deux comités mixtes permanents. Une fois le rapport adopté par la Chambre, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chacun de ces comités dans les dix jours de séance qui suivent, essentiellement dans le but d'y faire élire un président.

En savoir plus

Contactez le Comité

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
131, rue Queen, sixième étage
Chambre des communes
Ottawa ON K1A 0A6
Canada
Courriel : TRAN@parl.gc.ca
Télécopieur : 613-947-3089

Personnel du Comité

Michael MacPherson, greffier du Comité
613-992-9644
Geneviève Cyr, adjointe du Comité
613-943-6498