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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Jeudi 2 février 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Les femmes, la paix et la sécurité

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Jeudi 2 février 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Jeudi 2 février 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 2 février 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Secteur manufacturier

Réunion 43 Jeudi 2 février 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence

Réunion 43 Jeudi 2 février 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 67 Jeudi 2 février 2017
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes

Réunion 43 Jeudi 2 février 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection à la présidence

Réunion 41 Jeudi 2 février 2017
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Début de l'étude Jeudi 2 février 2017
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