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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 8 décembre 2016
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Modernisation de la prestation des services à la clientèle

Réunion 44 Jeudi 8 décembre 2016
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Réunion 49 Jeudi 8 décembre 2016
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rétention de données par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la décision de la Cour fédérale du jeudi 3 novembre 2016

Réunion 49 Jeudi 8 décembre 2016
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des défenseurs des droits humains

Réunion 40 Jeudi 8 décembre 2016
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur le Sommet sur les opioïdes

Début de l'activité Jeudi 8 décembre 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 8 décembre 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités

Réunion 45 Jeudi 8 décembre 2016
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Accès en matière de justice

Réunion 39 Jeudi 8 décembre 2016
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)

Réunion 40 Jeudi 8 décembre 2016
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