FAAE Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

     Bienvenue à la 54^e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022, la réunion d'aujourd'hui est en format hybride. Les députés y participent en personne, dans la salle, et à distance, avec l'application Zoom.

    J'aimerais faire quelques commentaires pour le bien des témoins et des membres du Comité.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Veuillez également parler lentement et clairement lorsque vous avez la parole. Ceux qui participent à la réunion par vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer, et le mettre en sourdine lorsqu'ils n'ont pas la parole.

    En ce qui concerne l'interprétation, l'application Zoom vous offre, au bas de l'écran, le choix entre le son du parquet, l'anglais ou le français. Les personnes qui se trouvent dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et choisir le canal souhaité.

    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Conformément à notre motion de régie interne, la greffière m'a informé que tous les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.

    Nous sommes réunis conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 juin 2022. Le Comité reprend son étude sur la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde.

    C'est avec grand plaisir que nous accueillons aujourd'hui deux témoins pour le premier groupe de discussion.

    Nous recevons d'abord Beth Woroniuk, vice-présidente, Politiques chez Fonds Égalité. Nous céderons ensuite la parole à Lesia Vasylenko, députée au Parlement de l'Ukraine.

    Vous disposerez chacune de cinq minutes pour vos déclarations préliminaires, après quoi les députés pourront vous poser des questions. Lorsqu'il ne vous restera que 30 secondes, je vous ferai signe de conclure votre présentation. Ce processus s'applique non seulement à vos remarques préliminaires, mais aussi aux questions des députés. Essayez de me lancer un regard de temps en temps pour que je puisse vous indiquer le temps qu'il vous reste.

    Sur ce point, nous sommes très reconnaissants à Mme Woroniuk de s'être présentée en personne.

    Vous disposez de cinq minutes. La parole est à vous.

    Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les députés.

    Au milieu des années 1980, j'habitais au Nicaragua. L'avortement était illégal, mais on me disait souvent que ce n'était pas un problème, car les Nicaraguayens aiment les enfants. Pourtant, un débat public indispensable a éclaté lorsque des chercheurs ont publié dans la presse locale des renseignements selon lesquels, en moyenne, au moins 10 femmes étaient admises à l'hôpital chaque jour en raison de complications liées à des avortements bâclés. Il s'agissait là d'une preuve évidente que les restrictions mises en place ces dernières années n'empêchent pas les avortements de se produire, mais qu'elles augmentent plutôt le nombre d'avortements pratiqués dans des conditions dangereuses.

    Je remercie le Comité de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui. Je représente le Fonds Égalité, un fonds basé au Canada qui soutient les organismes de défense des droits des femmes et les fonds féministes dans l'hémisphère Sud. À l'heure actuelle, les ressources du Fonds Égalité sont versées à plus de 300 organismes de défense des droits des femmes et groupes LGBTQI dans quelque 85 pays.

     Pendant le peu de temps qui m'est imparti, je commenterai les tendances mondiales, je fournirai des exemples de la manière dont les militantes travaillent sur les enjeux liés à la SDSR, la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction, et je conclurais par un bref commentaire sur le rôle joué par le Canada.

    Je ne répéterai pas les renseignements et les données que d'autres témoins vous ont déjà présentés, mais je soulignerai que si des progrès importants ont été réalisés, principalement en Amérique latine, dans l'ensemble, les tentatives de revenir en arrière suscitent de vives inquiétudes. Nous assistons à des attaques bien organisées et bien financées contre les défenseurs des droits de la personne, de même qu'à des efforts coordonnés pour limiter l'accès à une éducation sexuelle complète et restreindre les droits à l'avortement. C'est ce que l'on appelle souvent le mouvement « anti-genre » , qui est intimement lié aux efforts visant à restreindre les droits des personnes LGBTQI et, de manière générale, à faire reculer les avancées en matière de droits des femmes.

    Les organismes de défense des droits des femmes tentent de tenir bon face à ce genre d'attaques. Voici quelques exemples tirés de la liste des organismes que le Fonds Égalité a le privilège de soutenir.

    En premier lieu, les organismes de défense des droits des femmes fournissent des services liés à la SDSR de manière gratuite ou à un prix réduit. Le Marsa Sexual Health Centre, au Liban, propose des services confidentiels et anonymes, notamment des tests de dépistage du VIH et des maladies sexuellement transmissibles. Les services sont fournis dans un environnement convivial et exempt de stigmatisation et de discrimination. Je pense aussi à un organisme camerounais qui offre du soutien psychosocial, de la formation professionnelle et des logements temporaires aux jeunes filles qui tentent d'échapper à un mariage précoce ou forcé.

     En deuxième lieu, les organismes que nous soutenons plaident en faveur de la promotion et de la protection des droits sexuels et génésiques des femmes et des jeunes. Ce travail implique d'établir un dialogue avec les autorités locales et nationales. Par exemple, le Sarajevo Open Centre présente régulièrement des rapports sur la situation des droits des femmes en Bosnie-Herzégovine, ce qui comprend des discussions approfondies et des renseignements sur les enjeux liés aux droits sexuels et génésiques.

    En troisième lieu, les organismes de défense des droits des femmes s'efforcent de lutter contre la désinformation. En Asie, un organisme gère une ligne téléphonique d'urgence pour s'assurer que la population dispose de renseignements et de conseils exacts. D'autres organismes travaillent de manière innovante dans les espaces numériques pour fournir des renseignements clairs et compréhensibles à celles et ceux qui les recherchent.

    En quatrième lieu, les militants des droits des femmes travaillent au niveau de la communauté et initient des conversations sur les attitudes et les pratiques sociales. Le groupe Balance, au Mexique, a publié une bande dessinée thématique. Au Népal, Hamro Palo travaille avec des écolières dans des zones reculées pour venir à bout des tabous qui persistent entourant les menstruations.

    Cela m'amène à évoquer le rôle du Canada.

     Le soutien indéfectible du Canada aux droits sexuels et génésiques fait partie intégrante de son appui aux droits des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre. Il est important que le Canada s'exprime de manière claire et systématique au sein des forums mondiaux et des discussions bilatérales, ainsi que dans la formulation et la mise en oeuvre de tous les aspects de sa politique étrangère. Il est essentiel de faire preuve de leadership et de s'associer avec des alliés.

    Pour conclure, voici nos recommandations:

    Premièrement, poursuivre le soutien aux organismes de défense des droits des femmes, et en élargir la portée. Malgré le rôle essentiel qu'ils jouent, ces organismes manquent cruellement de financement. En effet, selon les dernières données du CAD de l'OCDE, le financement global des organismes de défense des droits des femmes dans le cadre de l'aide au développement a en fait diminué.

    Deuxièmement, mettre en place la politique étrangère féministe promise depuis longtemps. La SDSR est au coeur de l'équité en matière de genre. Un document clair décrivant l'approche cohérente et fondée sur les droits de la politique étrangère féministe du Canada sera à même de garantir que nos diplomates et nos travailleurs humanitaires disposent de lignes directrices claires pour leur travail.

    Troisièmement, veiller à ce que la SDSR constitue un aspect essentiel dans les réponses du Canada aux diverses crises. Le gouvernement élabore actuellement le troisième plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, et met à jour la politique d'aide humanitaire tenant compte du genre. Les ressources consacrées à la SDSR, en particulier les aspects négligés, devraient représenter des éléments clés de ces deux plans.

    Quatrièmement, réaliser des progrès clairs et cohérents en ce qui a trait aux engagements de financement de la santé sexuelle et reproductive, notamment au sein des domaines négligés décrits par les témoins précédents, et veiller à ce que des rapports publics clairs et réguliers soient établis sur les dépenses et les répercussions.

    Cinquièmement, et pour conclure, le Canada doit continuer à être un ardent défenseur mondial de la SDSR pour les femmes, les filles et les personnes LGBTQI en général. Comme l'a dit le secrétaire général des Nations unies, M. Guterres l'année dernière, nous assistons à un recul des droits des femmes et nous devons refaire reculer ce recul. Le leadership et les investissements du Canada sont essentiels dans notre lutte pour les droits des femmes.

    Merci, et n'hésitez pas à me faire part de vos questions.

    Merci beaucoup, madame Woroniuk.

    La greffière m'a informé que nous avions des problèmes techniques par rapport à la connexion de notre deuxième témoin. Si tout le monde est d'accord, nous allons passer aux questions. Ensuite, lorsque le deuxième témoin sera connecté, nous lui demanderons de faire ses remarques préliminaires.

    Allez‑y, monsieur Genuis.

    Quelle est l'importance des problèmes techniques?

    Le témoin essaie de se connecter. Nous sommes restés en contact avec elle, mais elle ne s'est pas encore manifestée.

    Monsieur le président, étant donné que le témoin est en direct de l'Ukraine, je suggère de faire preuve d'indulgence quelques instants pour lui laisser le temps de se connecter dans des circonstances très difficiles.

    Une voix: Souhaitez-vous suspendre nos travaux?

    Allez‑y, monsieur Bergeron.

     Monsieur le président, n'avait-on pas déjà effectué les tests?

    Non, les tests n'ont pas encore été effectués, parce que le témoin n'était pas connecté. Par la suite, le témoin nous a dit qu'elle serait de retour, mais ce n'est toujours pas le cas. Elle essaie de se connecter.

    Pouvons-nous passer aux questions? Est‑ce que tout le monde est d'accord avec cela?

    Monsieur le président, nous avions quelques questions précises à poser au témoin en provenance de l'Ukraine?

    J'espère qu'elle aura l'occasion de se joindre à nous.

    Pourrions-nous modifier un peu l'ordre de la séance? Je suis d'accord pour inverser l'ordre, car nous voulons poser des questions au témoin.

    Bien entendu.

    Tout d'abord, de votre côté, j'ai Mme Kramp...

    Ce que je veux dire, c'est que je suis ravi que les représentants du gouvernement prennent part à la première série de questions. Nous avons préparé des questions précises que nous souhaitons poser à la députée ukrainienne.

    Il en va de même pour chacun d'entre nous.

    Je sais, mais si les autres députés sont d'accord pour modifier l'ordre des questions, et s'ils ont...

    Non.

    C'est réglé. Madame Kramp-Neuman, vous disposez de six minutes.

    Si vous me le permettez, je crois que nous pourrions suspendre la séance pendant un certain temps, afin de donner le temps à la députée ukrainienne de se joindre à nous.

    Nous avons déjà un programme très chargé aujourd'hui. Nous ne disposons que de 45 minutes pour cette série de questions, qui sera suivie d'une autre période de questions. Je pense que nous devrions tirer le meilleur parti du temps qui nous est imparti. Par ailleurs, par respect pour le témoin qui vient de comparaître...

    D'accord, allez‑y.

    Je suggère que nous fassions un tour rapide avec ce témoin, puis un tour rapide avec le second témoin. Pouvons-nous essayer cela?

    Nous avions envisagé de commencer à poser des questions. Dès que le témoin de l'Ukraine sera disponible, nous lui céderons la parole. S'il reste du temps, ce sera...

    Je propose trois minutes pour chacun des quatre témoins.

    Tout à fait..

    Comme M. Chong n'est pas parmi nous aujourd'hui, il ne pourra pas me dire que les députés ont trop de temps.

    D'accord, alors chacun dispose de trois minutes.

    Si nous devons suspendre la séance, alors nous le ferons.

    Madame Kramp-Neuman, vous disposez de trois minutes.

    Je vais céder le reste de mon temps à Garnett Genuis.

    Merci.

    Monsieur Genuis, à vous la parole pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie le témoin de sa présence.

    Je voudrais parler d'abord de l'initiative de Muskoka. Il s'agit de l'initiative en matière de santé maternelle et infantile mise en place par le précédent gouvernement conservateur. Il me semble que cette initiative était très fructueuse. Elle avait reçu l'appui d'un grand nombre de pays du monde pour favoriser les soins de santé de base pour les femmes et les filles. Elle s'appuyait sur la base du consensus et prévoyait un véritable suivi des résultats et à des mesures de responsabilité. Je pense qu'elle était largement saluée et prise pour modèle.

    Je me demande si vous pouvez nous faire part de vos réflexions sur l'initiative de Muskoka, son incidence et les enseignements que nous pouvons en tirer.

    Je vous remercie de cette question.

    En effet, l'initiative de Muskoka a constitué un important pas en avant. Je pense qu'elle a suscité une mobilisation importante de ressources dans le monde pour la santé maternelle. L'un des défis, dans une perspective d'avenir, c'est qu'elle était plutôt étroite dans son approche plutôt que de favoriser une approche globale de la santé et des droits sexuels et reproductifs et la prise en compte de l'ensemble des problèmes.

    Nous savons qu'il ne suffit pas de mettre en place des cliniques et d'offrir des services de santé pour améliorer les indicateurs de santé maternelle des femmes. Nous constatons davantage de progrès lorsqu'un plus vaste éventail d'enjeux liés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs est pris en compte.

    D'après ce que je comprends et ce dont je me souviens, la portée de cette initiative était extrêmement vaste. Elle ne ciblait peut-être pas certains enjeux en particulier comme le souhaitaient certains partis, mais elle couvrait la santé maternelle et infantile. Elle englobait la nutrition. Elle prévoyait l'accès aux vaccins, l'accès aux vitamines et à d'autres formes d'aliments.

    De mon point de vue, elle ne touchait peut-être pas tout — aucune initiative de développement n'englobe absolument tout —, mais elle mettait vraiment l'accent sur la santé des femmes et des filles. Le gouvernement utilisait un langage différent sur certains enjeux dans son approche. C'est un gouvernement conservateur qui l'avait conçue et elle soulignait l'importance de la santé des femmes et des filles dans le développement international. Je trouvais la portée de cette initiative très vaste.

    Pourriez-vous peut-être clarifier en quoi vous jugez qu'elle était « étroite », pour reprendre vos mots? Je ne pense pas que ce soit tout à fait exact. Qu'entendez-vous précisément par là?

    Vous avez 20 secondes.

    Merci.

    C'est en partie parce que pour que les femmes puissent choisir le nombre de grossesses qu'elles souhaitent vivre, le moment où elles les vivent et comment elles accéderont aux services de santé, il faut aussi envisager des mesures générales protégeant l'égalité des sexes et les droits des femmes et des filles dans la société pour qu'elles puissent accéder à ces...

    Il me semble que c'était pris en compte, non? Notre stratégie de développement international comprenait un très vaste éventail d'initiatives visant à favoriser la participation et l'autonomisation des femmes, ainsi que l'accès à la santé. Je sais qu'il y a une sorte de...

    Monsieur Genius, votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Fry. Madame Fry, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à rectifier le tir pour le compte rendu. En fait, l'initiative de Muskoka était loin d'être aussi complète que mon collègue le prétend. À l'origine, elle n'incluait pas la contraception et interdisait carrément l'accès à un avortement sécuritaire. Que ce soit bien clair.

    Je voudrais poser une question très importante au témoin.

    Je suis stupéfaite par vos données selon lesquelles cinq femmes souffrent chaque jour de morbidité et meurent d'un avortement pratiqué dans des conditions dangereuses. C'est la réalité. Je suis renversée par ces chiffres. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est dans le reste de l'Amérique latine? Comment est l'accès à l'avortement dans le reste de l'Amérique latine?

    L'accès à un avortement sécuritaire varie d'un pays à l'autre en Amérique latine. Au départ, l'Amérique latine était l'une des régions les plus conservatrices au monde. Nous avons toutefois vu récemment des changements législatifs, principalement grâce au militantisme de féministes très courageuses qui se sont mobilisées et ont suscité des discussions avec les parlementaires et avec leurs collectivités. De plus en plus de pays s'ouvrent et se penchent sérieusement sur la question de l'accès à un avortement sécuritaire et à des soins post-avortement.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais que vous nous parliez du concept de la santé et des droits sexuels et reproductifs. Il englobe tout un éventail de services, pas qu'un seul.

    Où en sommes-nous au chapitre de l'éducation des adolescents en Amérique latine afin qu'ils puissent faire des choix sur la contraception et leur besoin d'être sexuellement actifs ou non? À quel point ont-ils accès à la contraception? Si une adolescente souhaite obtenir un avortement, a‑t‑elle accès à des médicaments oraux pour faciliter l'avortement ou doit-elle se rendre à l'hôpital ou dans un endroit sûr pour se faire avorter?

    Il y a de grandes différences d'un pays à l'autre. Les organisations auxquelles nous venons en aide travaillent souvent avec les jeunes filles et les communautés marginalisées pour essayer de discuter avec elles et améliorer l'éducation et l'accès.

    Si vous voulez des statistiques sur des pays en particulier pour avoir une idée de l'accès à la contraception là‑bas, vous feriez mieux de vous adresser au Fonds des Nations Unies pour la population, mais nous pouvons aider le Comité à obtenir ces données s'il le souhaite.

    Il serait très important que nous ayons accès à ces données. Je pense que c'est très important. C'est le cœur du problème. Si l'on n'offre pas d'avortement sécuritaire...

    Madame Fry, je crains que vous n'ayez épuisé votre temps de parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'en suis infiniment désolé.

    Passons maintenant à Mme Larouche.

     Vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame Woroniuk, de votre témoignage aujourd'hui.

    Une chose m'a marquée dans ce que vous avez dit. Vous avez parlé de libérer la politique féministe. J'aimerais donc vous entendre davantage à ce sujet, sachant que le Canada s'est doté, en 2017, d'une politique internationale féministe.

    Selon vous, comment décririez-vous une politique internationale féministe? Selon vous, par ses mesures, le Canada répond-il à cette définition?

    Je vous remercie de cette question.

    Absolument. En 2017, le gouvernement du Canada a adopté la Politique d'aide internationale féministe, que beaucoup ont applaudie. Nous faisons clairement partie de ceux qui s'en sont réjouis. Elle a défini de nouvelles orientations quant à la façon dont l'aide au développement du Canada serait attribuée.

    On nous a également dit que l'ensemble de la politique étrangère du Canada reposait sur une approche féministe, mais nous ne disposons d'aucun document écrit pour en attester. Il n'y a aucune directive politique définissant l'approche féministe globale de la politique étrangère. Plusieurs ébauches ont été préparées, mais nous attendons toujours leur publication. Ce sera un document très important, parce qu'il établira des orientations politiques féministes non seulement pour le développement international, mais aussi pour le commerce, l'immigration, la diplomatie et les affaires consulaires.

    Sans ce document, les diplomates et les travailleurs humanitaires ne sont souvent pas conscients de leurs responsabilités, et notre orientation n'est pas claire non plus au regard du monde. Récemment, l'Allemagne a adopté une politique étrangère féministe assortie d'orientations claires fondées sur des principes. Il n'y a pas de document semblable au Canada, donc même dans le monde, beaucoup se demandent en quoi consiste la politique étrangère féministe du Canada.

    C'est bien, mais on voit qu'il reste encore un bilan à faire. Il faudrait cependant définir clairement ce qu'est la politique féministe pour donner une direction.

    J'aimerais maintenant parler des subventions.

    Qu'est-ce qui pourrait être fait? Comment pourrait-on procéder pour s'assurer que l'approche de subventions du Fonds égalité attire des programmes venant d'intérêts locaux et soit pertinente du point de vue de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes?

    Parmi les recommandations que vous avez mentionnées, il y a celle de libérer la politique féministe et celle d'investir de façon plus ciblée. En ce qui a trait aux subventions, qu'est-ce qui pourrait aussi être fait?

    Merci.

    Je pense que le récent rapport de reddition de comptes sur les dépenses en matière de santé et de santé sexuelle et reproductive est un bon pas en avant. Il y a maintenant des codes au sein d'Affaires mondiales Canada pour faire le suivi des dépenses.

     Je pense qu'il est important de rendre compte publiquement de ce qui est investi et où. Je pense qu'il est également très important que les objectifs fixés par le gouvernement soient atteints. Nous devons savoir quelles initiatives s'en viennent et ce qu'envisage Affaires mondiales Canada. Nous devons savoir sur quoi portent les discussions.

    En parallèle il est vraiment important d'avoir de bonnes discussions avec les organisations de la société civile sur les recommandations à formuler pour la suite.

    Passons maintenant à Mme McPherson. Vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être ici, madame Woroniuk. Je vous regarde et je pense que vous êtes manifestement l'une des plus éminentes spécialistes de la santé sexuelle et reproductive au pays. Je vous remercie de votre travail. Vous avez littéralement sauvé la vie de femmes grâce à votre travail.

    J'aimerais parler un peu de la politique étrangère féministe qui n'a pas encore été publiée.

    Alors que nous assistons à une recrudescence des conflits dans le monde, vous avez parlé de la direction qu'une politique étrangère féministe donnerait à la diplomatie, au commerce et à nos relations. J'aimerais que vous nous parliez de la façon dont une politique étrangère féministe éclairerait nos décisions en matière de paix et de conflit et de renforcement de la sécurité. Comment cela pourrait‑il nous aider en Ukraine, compte tenu de la situation et de ce que nous observons actuellement chez les femmes ukrainiennes?

     Merci pour cette question.

    En 2000, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution sur les femmes, la paix et la sécurité. Cette résolution était absolument révolutionnaire, parce qu'on y reconnaissait pour la première fois l'interdépendance entre la sécurité des États et la sécurité des femmes.

    Des études montrent que l'un des principaux facteurs permettant de prédire si un pays entrera en guerre avec ses voisins est la condition des femmes dans ce pays, donc je pense que ce qu'une politique étrangère féministe nous offre, c'est la possibilité de repenser la sécurité et d'intégrer de nouvelles façons de voir la paix et la sécurité à notre stratégie pour nous attaquer aux problèmes les plus urgents de notre époque.

    On dit parfois qu'une politique étrangère féministe pourrait sembler très abstraite ou ésotérique; je pense au contraire que ce serait vraiment pratique. Je pense qu'une telle politique nous guiderait dans la façon de bâtir des sociétés plus pacifiques, plus durables et plus prospères.

    Je vous remercie.

    L'une des choses dont vous avez parlé, et nous l'avons entendu à maintes reprises, c'est que nous avons besoin d'un financement accru, durable et prévisible, plutôt que d'un financement non transparent et en dents de scie.

    Serait‑il utile qu'on fasse dans la loi du financement de la santé sexuelle et reproductive une priorité pour le gouvernement? Cela nous aiderait‑il?

    Je pense que la loi occupe une place centrale dans l'établissement d'objectifs et de mesures pour les atteindre. Je pense que la loi doit aussi s'accompagner d'une meilleure compréhension, au sein d'Affaires mondiales Canada, de la nature de ce programme et de son importance. Il y a aussi la reddition de comptes publique, donc il nous faut des rapports clairs sur les dépenses réelles, comme diverses lois le prescrivent dans d'autres contextes. Ces mesures sont absolument essentielles, mais elles ne suffiront pas à elles seules à faire avancer les choses.

    Merci beaucoup.

     Je crois que mon temps de parole est écoulé.

    Il ne vous reste que cinq secondes, mais je vous remercie de poser la question.

    Voilà, je n'ai plus de temps.

    Je vous remercie. Je vous suis très reconnaissant.

    Chers collègues, j'ai le regret d'informer tout le monde...

    Oh, il se peut qu'il y ait du nouveau. On me dit qu'elle est en train de se connecter; j'espère qu'elle sera bientôt parmi nous.

    Bonjour.

    Bonjour, madame Vasylenko. Merci infiniment de vous joindre à nous. J'ai cru comprendre que vous avez eu des problèmes. Nous nous en excusons.

    Nous avons déjà entendu le premier témoin, et c'est maintenant à vous de témoigner. Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire, après quoi les députés vous poseront des questions.

    La parole est à vous. Je vous en prie.

    Merci, monsieur Ehsassi.

    Je remercie les membres du Comité de m'accueillir. Je suis très heureuse de pouvoir enfin témoigner devant votre comité, même si c'est sur un sujet dont je préférerais ne pas avoir à parler. Comme beaucoup d'Ukrainiens, j'ai maintenant le devoir de dire la vérité solennelle sur ce qui se passe dans notre pays.

    Malheureusement, en ce qui concerne la santé sexuelle et reproductive et les droits des femmes — qui est le sujet de cette réunion —, nous devons faire état de nombreux développements tristes et très inquiétants en Ukraine. Au cours de la dernière année, l'agression de la Russie contre l'Ukraine s'est intensifiée jusqu'à atteindre des proportions absolument inconcevables. Tout ce qui peut servir comme arme est utilisé contre le peuple ukrainien, y compris la violence sexuelle.

    Malheureusement, l'Ukraine ne fait pas exception à la règle, c'est plutôt la très triste perpétuation de l'utilisation systématique de divers crimes sexuels (y compris le viol) ainsi que de la torture, des agressions et du harcèlement qui reviennent essentiellement à utiliser la violence sexuelle comme arme de guerre. Les soldats et l'armée russes ne font pas exception à la règle.

    Lorsque la région de Kiev était sous occupation russe, nous avons entendu dès le mois de mars dernier que les unités militaires avaient reçu l'ordre de n'épargner aucun civil et d'intimider la population civile par tous les moyens possible. C'est la raison pour laquelle le viol a été adopté et on lit des histoires absolument horribles dans les nouvelles, comme on en entend probablement dans des réunions comme celle‑ci. Des femmes et des jeunes filles ont été gardées en captivité, parfois dans le sous-sol de leur propre maison, où elles étaient contraintes d'entendre les conversations des soldats qui les retenaient en otage; elles étaient victimes de viols et devaient choisir, parmi elles, laquelle serait violée cette nuit‑là.

    Il y a une foule d'histoires d'horreur comme celle‑là à l'heure actuelle, étant donné qu'il y a 171 enquêtes ouvertes pour viols et violences sexuelles commis contre des femmes ukrainiennes par des soldats russes en Ukraine. Ce nombre ne cesse d'augmenter. Il y a quelques mois, dans la même réunion, j'aurais fait état de 154 cas, mais de plus en plus de femmes et de jeunes filles se manifestent.

    En Ukraine, nous ne les appelons plus des « victimes », mais des « survivantes ». Aujourd'hui, le gouvernement ukrainien appuie de nombreux programmes visant à aider les survivantes. Ces programmes sont dirigés par la première dame d'Ukraine, Olena Zelenska. Avec l'aide de donateurs internationaux, grâce aux programmes de la Représentante spéciale auprès des Nations Unies sur la violence sexuelle dans les conflits, presque toutes les régions ont mis en place un réseau complet de centres d'assistance aux survivantes, où les femmes et les filles — et les hommes aussi — peuvent venir chercher soutien et assistance. Ces centres existent partout en Ukraine.

    Ces centres d'aide aux survivantes font état de beaucoup plus de cas que les 171 enquêtes ouvertes par le procureur général. La raison en est que la culture ukrainienne est telle qu'essentiellement, le fait d'être une survivante de violence sexuelle ou de viol est encore très stigmatisé dans la société. Ce n'est pas nécessairement quelque chose qu'on veut révéler ou à laquelle on veut être associé pour le reste de sa vie et, plus important encore, pour le reste de la vie de ses enfants et des membres de sa famille.

     Les ONG font tellement de choses de nos jours. Les femmes qui ont survécu à la torture et aux violences sexuelles en 2014 et 2015, au début de l'agression russe contre l'Ukraine, font un travail considérable. Elles ont elles-mêmes traversé un douloureux processus de rétablissement, mais elles peuvent aujourd'hui apporter une forme de soutien par les pairs aux survivantes des crimes qui ont été commis et qui sont encore commis depuis le début de ces 12 mois d'agression russe.

    Les pires situations s'observent, bien sûr, dans les territoires qui sont sous le contrôle effectif de la Russie, sous occupation russe. Je viens de Kiev. Lorsque les parties nord de la région de Kiev ont été libérées des Russes le 1^er avril et qu'il a été possible de s'y rendre pour parler à la population, de nombreuses histoires ont été mises en lumière. Le problème, comme je l'ai souligné, c'est que c'est une chose que les gens viennent vous voir pour vous raconter leurs histoires ou celles qu'ils ont entendues, de leurs voisins ou de familles, sur ce qu'ils ont pu voir ou subir dans les régions voisines ou dans la rue voisine, mais que c'en est une autre que ces personnes viennent témoigner et présenter des preuves consignées en bonne et due forme par les procureurs, pour appuyer un dossier judiciaire qui permettrait d'ouvrir des enquêtes et d'obliger les coupables à en répondre devant la justice.

    Je pense qu'en Ukraine, le plus grand défi à l'heure actuelle est de bâtir ce pont.

    Madame Vasylenko, vous avez largement dépassé le temps qui vous était imparti. Pourrions-nous passer aux questions? Peut-être que les autres éléments que vous vouliez aborder émergeront au fur et à mesure que les députés vous poseront des questions. Est‑ce que cela vous convient?

    Bien sûr. Je suis tout à fait d'accord.

    Merci, madame Vasylenko.

    Nous passons maintenant aux questions des députés.

    Nous allons d'abord donner la parole à Mme  Wagantall pour trois minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Vasylenko, je vous suis vraiment reconnaissante de votre témoignage d'aujourd'hui. J'ai eu le privilège de me rendre en Ukraine en 2017 et de visiter l'hôpital où l'on soignait les blessés à Kiev. Vingt de nos urgentistes étaient là‑bas pour travailler avec leurs homologues ukrainiens. J'accorde une grande importance à la contribution que le Canada apporte ainsi en Ukraine, car ce pays fait également partie de mon bagage familial.

    Nous devons donc constater que depuis 2014, soit depuis neuf ans, l'Ukraine doit composer avec les conséquences de cette guerre avec la Russie et notamment avec l'utilisation du viol comme arme de guerre. À la Chambre des communes, une députée a porté à notre attention le sort des femmes ukrainiennes qui attendent un enfant et veulent le porter à terme. Dans le contexte de cette guerre, ces femmes sont également ciblées par les Russes, une tactique d'intimidation visant, je présume, à semer la crainte encore davantage.

    Y a‑t‑il selon vous des choses que nous pourrions faire pour vous aider dans cette situation? Je sais que vous vous êtes portée à la défense des soins de santé et que vous êtes membres du comité de la santé. Qu'est‑ce que le Canada pourrait faire de plus pour vous aider dans ces circonstances?

    Est‑ce que je peux répondre?

    Je vous en prie.

    Bien sûr, madame Vasylenko.

    Je suis en fait membre du comité de l'environnement. Je m'occupe beaucoup de développement durable. Il va de soi que, dans les circonstances, mon travail est consacré en grande partie à la défense des droits des femmes et des filles. Je pense qu'au cours de la dernière année, tous les parlementaires ukrainiens ont commencé à faire tout ce qu'ils pouvaient pour assurer la survie de la nation, et le peuple ukrainien en a fait tout autant. Il est très important à mes yeux que vous souleviez cette question des femmes enceintes qui sont bel et bien ciblées. Les Russes sont allés jusqu'à bombarder des maternités. C'est pour ma part ce qui m'a le plus bouleversé au cours de la dernière année, surtout lorsque la maternité de Marioupol a été victime d'une attaque à la bombe alors que l'invasion commençait à dégénérer. Il y a eu depuis un an de nombreux autres cas — notamment à Jytomyr, une ville située 200 km à l'ouest de Kiev — où des maternités ont été la cible de missiles russes. Tout cela nous amène à conclure que la stratégie employée par les Russes à l'encontre de l'Ukraine et des Ukrainiens est de nature génocidaire.

    Nous sommes très reconnaissants au Canada et à votre Parlement d'avoir adopté les lois et les résolutions voulues pour reconnaître que la Russie se rend essentiellement coupable d'un génocide à l'endroit du peuple ukrainien. Nous vous exhortons à bien vouloir nous aider à propager ce constat en faisant bien comprendre à tous les parlements du monde en quoi consistent les tactiques et les stratégies employées par la Russie. Je pense que c'est absolument nécessaire, surtout compte tenu du devoir qui nous incombe envers la communauté internationale…

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'arrive difficilement à entendre le témoin. Si M. Bergeron souhaite que l'on interrompe la séance, il serait bon qu'il en fasse la demande. Je n'ai toutefois pas pu entendre ce que disait le témoin, même en me bouchant l'autre oreille, si bien que je propose qu'on lui accorde davantage de temps.

    Nous devrions suspendre la séance pour régler le problème ou tout au moins laisser un peu plus de temps à notre témoin.

    Je suis vraiment désolé. Nous allons accorder 25 secondes additionnelles pour compenser.

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui, monsieur Bergeron.

    Selon moi, il y a un problème de compréhension en ce moment et j'aimerais qu'on l'éclaircisse.

    Nous avons eu un problème de connexion avec la deuxième témoin. Pour régler ce problème, nous avons décidé collectivement d'accorder un premier tour de parole de trois minutes avec la première témoin.

    Selon notre compréhension, le premier tour de parole était séparé en deux. Ainsi, six minutes divisées par deux équivalent normalement à trois minutes pour la première témoin et à trois minutes pour la deuxième. Ensuite, il y aurait un deuxième tour de parole.

    Or vous avez décidé que ce deuxième tour de parole avec le deuxième témoin était le deuxième tour de parole. Je ne vois pas pourquoi le deuxième témoin aurait moins de temps de parole que la première pour répondre aux questions.

    En tout respect, monsieur le président, je considère qu'il s'agit de notre premier tour de parole, que nous avons séparé en deux, c'est-à-dire trois minutes pour la première témoin et trois minutes pour la deuxième. C'était ma compréhension des choses. Manifestement, ce n'était pas la vôtre.

    J'aimerais m'en remettre à mes collègues. J'espère que ma compréhension était la bonne et qu'il s'agit toujours du premier tour de parole séparé en deux.

    Monsieur le président, concernant ce rappel au Règlement, je suggérerais quatre périodes consécutives de trois minutes avec le premier témoin. Nous ferions ensuite la même chose avec le second témoin avant de passer à un deuxième tour qui se déroulerait comme à l'habitude avec les deux témoins. C'est ce que j'avais cru comprendre.

    C'est ce que j'avais compris également.

    Est‑ce que cela convient à tout le monde?

    C'est ce que j'avais compris moi aussi. Peut-être pourrait‑on nous ajouter un peu plus que 20 secondes, car l'interruption nous a fait perdre une bonne partie des trois minutes.

    Est‑ce que 30 secondes...

    Non. Peut-être que l'on pourrait ajouter une minute et demie. Vous parliez vraiment très fort.

    Ce n'était pas moi. C'était M. Bergeron.

    Que diriez-vous d'une minute et demie?

    Tout cela figure au compte rendu. Vous pouvez avoir accès à l'entièreté des témoignages

    Tout à fait.

    Toujours concernant le même rappel au Règlement, je crains fort que nous manquions de temps aujourd'hui.

    Ce sera assurément le cas pour le second groupe de témoins.

    Je crois simplement qu'il nous faut reconnaître que la séance d'aujourd'hui devrait être principalement consacrée à nos témoins. S'il nous reste du temps pour discuter à huis clos des instructions pour le rapport, nous pourrons toujours le faire. Il se peut cependant que cela doive attendre une prochaine réunion, car nous devons accorder à nos témoins toute l'attention qu'ils méritent en leur posant un maximum de questions. Il sera peut-être nécessaire de retarder nos instructions pour la rédaction d'un projet de rapport, ce qui est bien sûr problématique...

    Nous allons essayer de l'éviter, monsieur Oliphant. Il y a bien évidemment un effet domino résultant de tous ces ajouts, et nous avons déjà accumulé un retard considérable en raison des problèmes techniques et de la façon dont nous avons restructuré les choses.

    Nous allons vous accorder 45 secondes, monsieur Genuis.

    Monsieur le président, pourriez-vous vérifier s'il y a consensus pour que nous terminions la première heure de séance pour passer ensuite à notre deuxième heure en nous efforçant dans toute la mesure du possible de poser des questions à nos témoins pour leur rendre pleinement justice.

    Oui, si la tendance se maintient, nous devrions terminer avec 20 minutes de retard.

    MmeCathay Wagantall: Je laisse le reste de mon temps à Mme Kramp-Neuman.

    Merci.

    Merci de votre témoignage, madame Vasylenko.

    Je fais également partie du Comité de la Défense nationale. Comme vous pouvez certes vous l'imaginer, l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie nous inquiète au plus haut point, et il y a assurément un lien à faire dans ce contexte entre la défense nationale, les affaires étrangères et la santé et le bien-être des femmes dans la zone de conflit.

    La situation a été exacerbée par les mandats d'arrêt lancés récemment par la Cour pénale internationale à l'encontre de Vladimir Poutine et de Maria Lvova-Belova. Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de tout cela? En outre, que peut faire le Canada pour aider ces femmes et ces enfants ukrainiens que vous avez qualifiés de survivants?

    Merci.

    Merci pour la question.

    D'abord et avant tout, merci encore une fois pour le soutien offert par le Canada qui a contribué généreusement au travail de la Cour pénale internationale et, notamment, du bureau de son procureur dans le dossier des crimes de violence sexuelle perpétrés par des soldats russes en Ukraine.

    Pour ce qui est par ailleurs des mandats d'arrêt contre Poutine et Mme Lvova‑Belova, je pense qu'il s'agit d'une décision historique créant un précédent depuis longtemps attendu. Il est honteux qu'autant de violations du droit international et qu'un si grand nombre de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité aient pu être commis avant que de tels mandats d'arrêt soient finalement lancés.

    Il convient maintenant selon moi de se demander comment on procédera pour exécuter ces mandats, si tant est que l'on en vienne à les exécuter vraiment. Les 123 pays signataires du Statut de Rome devraient respecter les règles en vigueur et exécuter ces mandats d'arrêt si Poutine et Mme Lvova‑Belova se retrouvent sur leur territoire. Nous avons toutefois été témoins par le passé de nombreux exemples de situations où de tels mandats d'arrêt contre des dirigeants politiques n'ont pas été exécutés.

    J'y vois une question de principe pour la communauté internationale dans son ensemble. Tous les pays qui ont adhéré à la Cour pénale internationale doivent convenir en bloc que l'on ne peut pas se contenter de lancer un mandat d'arrêt, mais qu'il faut également l'exécuter. Il faut que ce soit notre prochain objectif, car les criminels doivent être tenus pleinement responsables de leurs actes.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Bendayan. Vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Vasylenko, pour votre témoignage d'aujourd'hui et, bien évidemment, pour la force et la résilience incroyables dont votre peuple et vous-même faites preuve.

    J'avais moi aussi une question concernant la Cour pénale internationale, mais je vous remercie d'avoir déjà reconnu le leadership du Canada en la matière.

    Peut-être alors pourrais‑je vous demander de nous en dire plus long sur le recours au viol, à la torture et aux agressions, comme vous nous l'avez indiqué, et sur l'utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre par la Russie. Pourriez-vous notamment nous en apprendre davantage sur ces ordres qui auraient été donnés aux soldats russes afin qu'ils intimident les civils en se livrant à des viols et à des agressions sexuelles?

    Merci.

    C'est là l'un des sujets les plus difficiles que je dois aborder pour relater la façon dont les choses se passent sur le terrain en Ukraine.

    Juste pour vous donner une idée de l'ampleur du problème, disons que les victimes peuvent être aussi jeunes que quatre ans et aussi âgées que 80 ans. On ne fait aucune discrimination entre jeunes et vieilles ou en fonction du statut social. Dans le cas des viols perpétrés par l'armée russe à l'encontre du peuple ukrainien, il ne s'agit pas pour les soldats d'en tirer un plaisir sexuel quelconque, mais plutôt d'intimider les gens, de semer la crainte au sein de la population et de la démoraliser pour miner sa résilience et sa résistance.

    Je crois que l'armée russe a constaté d'abord et avant tout en arrivant en Ukraine que Kiev n'allait pas tomber en trois heures ou même en trois jours, et que la population allait se défendre avec vigueur en appuyant les forces militaires ukrainiennes. C'est de là qu'a germé l'idée de trouver un moyen pour saper le moral des gens.

    Il faut également considérer le nombre de prisonniers de guerre. Il n'y a pas seulement des militaires, mais aussi des civils. Parmi ces civils, on retrouve une majorité de femmes, car ce sont elles qui continuent d'offrir des services à leur communauté à titre de travailleuses sociales, de médecins ou de balayeuses de rues. Ce sont ces mêmes femmes qui deviennent les proies des soldats russes, car les Russes veulent les réduire à l'impuissance afin que la société ne puisse pas fonctionner normalement et finisse par s'écrouler. C'est le plan d'ensemble des forces russes.

    Pour répondre à votre dernière question, juste un mot en terminant sur ces ordres qui ont été donnés.

    D'après ce que nous ont rapporté les citoyens de la région de Kiev, lorsque les premières troupes d'élite sont arrivées le 24 février à Gostomel, à Bucha et à Irpin, on s'est rendu compte que l'on ne serait pas capable de prendre le contrôle de Kiev. Ces troupes ont alors été retirées de la région, mais non pas sans avoir d'abord servi une mise en garde à la population. On a dit aux civils de partir sans tarder s'ils pouvaient le faire, car les prochains soldats à être déployés là‑bas ne faisaient pas partie des corps d'élite et avaient reçu des ordres très clairs les invitant à se livrer sans vergogne au pillage, à la torture, aux assassinats et aux viols.

    C'est donc l'avertissement donné par certains soldats d'élite russes aux civils ukrainiens qu'ils invitaient à abandonner leur domicile parce que les militaires qui devaient les suivre seraient là simplement pour tout détruire et exterminer toute forme de vie dans ces régions.

    Très brièvement...

    J'ai bien peur que ce soit tout le temps que vous aviez.

    Nous passons à M. Bergeron pour une période de trois minutes.

    Ce sera plutôt Mme Larouche.

    Le président: À vous la parole, madame Larouche.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Vasylenko, j'étais à l'Assemblée de l'Union interparlementaire, l'UIP, la semaine dernière, à Bahreïn. Votre délégation d'Ukraine a déposé une motion demandant un débat d'urgence sur la situation des femmes dans différentes zones de conflit, notamment en Ukraine.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur la motion demandant ce débat d'urgence?

    Qu'attendez-vous des parlementaires, notamment de ceux du Canada, à la suite de ce débat d'urgence à l'Assemblée de l'Union interparlementaire, la semaine dernière?

    Merci, madame Larouche. C'était un plaisir de vous revoir, la semaine dernière, à l'Assemblée générale de l'UIP. Je suis reconnaissante de vos efforts continus et de ceux de la délégation du Canada pour soutenir l'Ukraine, surtout lorsqu'il est question d'appuyer de telles motions pour tenir des débats d'urgence.

    La motion adoptée visait à tenir un débat d'urgence sur les crises humanitaires du monde entier, y compris la crise humanitaire causée par l'agression russe contre l'Ukraine, qui a causé beaucoup de souffrances, surtout aux femmes et aux enfants.

    Aujourd'hui, le problème principal qui doit être réglé le plus vite possible est la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers le territoire russe. C'est un autre élément du génocide que la Russie est en train de commettre contre l'Ukraine. Il doit y avoir un effort international uni pour arrêter ce genre de crimes atroces. On doit tout mettre en œuvre pour que les enfants ukrainiens rentrent en Ukraine le plus vite possible. Quant à la façon de procéder, cela devrait faire l'objet d'un débat beaucoup plus long. C'est un sujet qui mérite une discussion beaucoup plus vaste, puisque ce problème n'a pas de solution immédiate. Les Russes ne veulent pas de représentants d'autres pays ou même de grandes organisations humanitaires sur leur territoire, alors nous ne savons même pas dans quelles conditions ces enfants ukrainiens se trouvent.

    Ce que nous savons, c'est que le gouvernement russe a des programmes, soutenus par Maria Lvova‑Belova, visant à adopter le plus vite possible des enfants ukrainiens pour les mettre dans des familles russes afin d'éradiquer leurs racines ukrainiennes: leur langue, leur culture, leurs traditions, bref tout ce qu'il y a d'ukrainien. C'est une tactique qui a été employée auparavant, surtout par le régime nazi, en Allemagne, lors de la Seconde Guerre mondiale. Cela se reproduit aujourd'hui, au XXI^e siècle, en Europe, en plein milieu du monde civilisé. Ce n'est absolument pas normal. Nous devons unir davantage nos efforts et tenir plus de discussions à l'Union interparlementaire, mais aussi au sein des communautés internationales et avec les organisations internationales humanitaires, pour établir ce que nous pouvons faire concrètement pour arrêter ces crimes.

    Vous parliez des orphelinats. Je tenais simplement à vous saluer. Ce fut un plaisir de vous revoir, madame Vasylenko.

    Je suis désolé, mais vous n'avez plus de temps.

    Les trois dernières minutes vont aller à Mme McPherson.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup pour votre témoignage. Il s'agit bien sûr de choses très difficiles à entendre. Je dois vous dire que je considère les Ukrainiennes comme des héroïnes, non seulement en raison de ce qu'elles font, mais aussi à cause du leadership qu'elles exercent dans leur pays. Merci d'être l'une de ces héroïnes.

    J'aimerais bien savoir quel genre d'aide nous pourrions apporter à l'Ukraine dans une perspective à plus long terme. Nous avons déjà parlé de quelques-unes des mesures qui doivent être prises à court terme. Nous avons traité du soutien qu'il faut offrir aux femmes. J'étais à Irpin il y a deux semaines à peine, et j'ai pu voir comment l'armée russe s'y est prise pour cibler les infrastructures civiles et s'attaquer ainsi directement à la population.

    Comment le Canada peut‑il aider l'Ukraine? À plus long terme, comment pouvons-nous aider les Ukrainiennes à se remettre de cette crise et à s'épanouir de nouveau?

    Merci pour la question, madame McPherson.

    Je crois que ce que vous avez pu voir à Irpin n'est que la pointe de l'iceberg par rapport à ce que l'on sera à même de constater une fois que seront libérées des villes comme Mariopoul, Melitopol, Donetsk et Luhansk, ces deux dernières étant occupées depuis bientôt 10 ans.

    Il y a beaucoup de travail qui nous attend pour reconstruire et tout remettre en état. Je pense que le Canada peut apporter sa contribution en demeurant un chef de file dans la recherche de mécanismes pour aider l'Ukraine à se remettre sur pied. Je donne moi-même l'exemple du Canada pour inciter d'autres gouvernements à adopter des lois permettant l'utilisation d'actifs confisqués à la Russie pour financer les projets de relance en Ukraine. J'exhorte les dirigeants gouvernementaux et les parlementaires canadiens à parler à leurs homologues d'autres pays, et surtout des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Suisse, où se trouvent actuellement les actifs russes, car il s'agit là de ressources financières bien réelles que l'on pourrait d'ores et déjà utiliser pour reconstruire l'Ukraine et y faciliter la reprise des activités.

    Mais comment reconstruire et redresser la situation? Une grande partie de la solution doit passer par les femmes. En Ukraine, les petites et moyennes entreprises qui assurent la survie des communautés et procurent de l'emploi aux simples citoyens sont principalement dirigées par des femmes.

    Je veux rappeler également qu'il faut bien comprendre que l'escalade du conflit au cours de la dernière année a entraîné d’importants déplacements de populations. On recense ainsi 8 millions d'Ukrainiens qui ont été déplacés à l'intérieur du pays et 7 millions qui sont maintenant à l'étranger. Il s'agit dans la majorité des cas encore une fois de femmes et d'enfants, surtout parmi ceux qui ont quitté le pays. Si l'on aidait toutes ces femmes à rétablir leur lien avec l'Ukraine en leur offrant la possibilité de rentrer au pays pour relancer leur entreprise ou occuper de nouveau un emploi, on contribuerait grandement à la reprise de l'économie ukrainienne ainsi qu'à la relance démographique de notre société.

    Merci.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Sur ce, le moment est venu de remercier Mme Woroniuk et Mme Vasylenko.

    Madame Vasylenko, nous sommes terriblement désolés pour les problèmes techniques. Permettez-moi également de vous dire, et je sais que je parle au nom de tous mes collègues du Comité, que vous êtes vraiment une héroïne. Comme vient de le dire Mme McPherson, les Ukrainiennes sont une véritable source d'inspiration. Merci énormément d'avoir bien voulu comparaître devant nous. Comme vous l'avez vous-même indiqué, c'est un témoignage qui n'est pas facile, et nous vous sommes d'autant plus reconnaissants pour votre contribution.

    Merci.

    Merci, monsieur Ehsassi.

    Nous allons nous interrompre quelques minutes, le temps d'établir la connexion avec nos prochains témoins.

    Merci.

    Nous allons reprendre nos travaux.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 20 juin 2022, nous poursuivons notre étude de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde.

    Comme notre greffière a effectué, de concert avec l'équipe technique, les tests de connexion requis avant la séance en plus d'informer les témoins comparaissant par vidéoconférence de la marche à suivre pour la tenue d'une réunion hybride, j'ai maintenant le plaisir de souhaiter la bienvenue à nos invitées.

    Nous accueillons d'abord la Dre Nkechi Asogwa qui va témoigner en mode virtuel. Nous recevons ici même Mme Julia Anderson, directrice générale du Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants. Enfin, Mme Mohini Data-Ray, directrice générale de l'organisme Planned Parenthood Toronto, est avec nous par vidéoconférence.

    Chacune de vous aura droit au départ à cinq minutes pour nous présenter ses observations préliminaires, après quoi nous passerons aux questions des membres du Comité.

    Docteure Asogwa, vous serez la première à pouvoir nous présenter son exposé. Je vous ferai signe lorsqu'il vous restera une vingtaine de secondes. Je vous saurais gré de bien vouloir conclure à ce moment‑là.

    À vous la parole, docteure Asogwa, pour les cinq prochaines minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    J'ai l'honneur et le privilège de vous parler aujourd'hui de la santé sexuelle et reproductive des femmes dans le monde.

    Puisque nous parlons de la santé sexuelle et reproductive, j'aimerais vous citer la définition du mot « santé » qu'utilise l'Organisation mondiale de la santé. La santé est un état de « complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Lorsque cette définition s'applique au système reproducteur, elle englobe les processus et les fonctions. Je tiens à vous dire que l'avortement ne contribue pas à la santé physique, mentale et sociale des femmes.

    Pourquoi dis‑je cela?

    Une étude menée par les Nations unies en 2003 indique que 71 % de la population subsaharienne vit dans la pauvreté. Les femmes en souffrent le plus. Elles subissent l'impact multidimensionnel de la pauvreté, surtout en Afrique subsaharienne, et notamment en ce qui a trait à la santé, l'éducation et de l'espérance de vie.

    J'aimerais vous brosser le portrait d'une telle femme. Elle s'appelle Jane. Elle a 23 ans et vit à Lagos, au Nigeria. Elle a un époux et deux enfants et est enceinte d'un troisième enfant. Jane et son mari ont hâte à l'arrivée du bébé. Ils vivent dans une seule pièce sans installations sanitaires ni cuisine avec d'autres [inaudible] dans un quartier populeux de Lagos. Ils doivent partager les W.‑C. et la salle de bain. Les gens font leurs besoins partout. Il y a beaucoup de mouches et de moustiques. Jane vend de la nourriture. Elle et son mari gagnent moins de 30 dollars américains par mois. De plus, à cause de la situation sécuritaire au Nigeria, Jane devra verser un montant aux racketteurs locaux pour de la protection. Ces racketteurs peuvent devenir agressifs selon le montant d'argent.

    Objectivement, quels sont les besoins de Jane en matière de santé?

    Il lui faut des soins prénataux. Il lui faut une alimentation saine. Il lui faut des soins pendant sa grossesse et l'accouchement. Elle aura probablement les moyens d'engager une accoucheuse qui n'est pas formée pour réagir aux complications qui peuvent survenir pendant la grossesse ou l'accouchement.

    Objectivement, que faut‑il à Jane?

    Il lui faut un logement. Il lui faut de la nourriture saine. Il lui faut de l'eau potable. Des soins de service accessibles et abordables. Une éducation. Elle doit s'émanciper économiquement.

    Qui parle au nom des Jane de ce monde? Qui écoute ces femmes pauvres qui ont besoin d'enfants, qui veulent en avoir, mais qui vivent dans des conditions lamentables?

    D'un côté, Jane est la victime de la situation qui règne dans son pays. De l'autre côté, elle est la victime des donateurs étrangers qui présentent l'avortement comme la seule solution.

    Un ancien ministre des affaires étrangères du Nigeria a dit que le financement étranger des organisations à but non lucratif est « un outil de subversion du Sud par le Nord ». Je crois que cela est vrai lorsqu'il est question de la santé sexuelle et reproductive et lorsque l'avortement est l'aide principale offerte à ces femmes pauvres.

    En Afrique, nous aimons les enfants. Les couples africains adorent les enfants. La grossesse est vue comme un cadeau du ciel. L'avortement est tabou pour nous. Lorsqu'on offre à Jane la possibilité d'avorter comme seule solution, personne ne tient compte de sa culture ou de ses croyances religieuses. Jane n'a pas la possibilité de parler pour elle-même et de chercher un soutien qui sera conforme à ses croyances.

    Monsieur le président, j'aimerais féliciter le gouvernement du Canada d'avoir entrepris cette étude. L'année dernière, le gouvernement canadien a fait don d'une grande somme pour lutter contre le VIH-sida, la tuberculose et le paludisme. C'est un pas dans la bonne direction.

    Je vais conclure en vous disant que les Jane de ce monde seraient plus heureuses si on les appuyait et on leur donnait les moyens de trouver des solutions qui sont en phase avec leurs croyances religieuses et culturelles, sans être forcées à accepter la solution proposée par les donateurs.

    Merci beaucoup de votre attention.

    Merci beaucoup.

    Puisque Mme Datta-Ray témoigne elle aussi virtuellement, ce sera elle la prochaine intervenante.

    Madame, vous aurez la parole pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un honneur de comparaître aujourd'hui. Comme vous l'avez entendu, je représente Planned Parenthood Toronto, un centre de santé communautaire qui, depuis les années 1960, soutient la santé sexuelle et reproductive et la justice reproductive des jeunes gens en offrant des soins primaires, des soutiens de santé mentale et des programmes communautaires et en participant à la recherche et aux efforts de revendication.

    Pourquoi les observations faites par notre organisation sur le terrain sont-elles pertinentes pour votre comité? C'est à cause des tendances inquiétantes que nous remarquons, notamment en ce qui a trait aux questions de genre, d'autonomie corporelle et de la sécurité des femmes, des filles et des transgenres, des questions qui sont parfois directement liées à la présence et à l'influence du Canada à l'étranger. Les catastrophes climatiques ont une incidence disproportionnée sur les femmes, les filles et les transgenres, mais je n'exagère pas en vous disant que le recul terrifiant que nous observons dans les questions liées au genre est le problème le plus urgent de notre génération, car c'est un outil qui sert à implanter l'autoritarisme dans le monde.

    Évidemment, le Canada n'est pas à l'abri de telles tendances mondiales. Elles se font ressentir partout au monde. La Coalition pour le droit à l'avortement du Canada a indiqué récemment que des militants antiavortement bien financés œuvrent à chaque ordre de gouvernement, y compris plus de 80 militants au sein du gouvernement fédéral, ce qui montre bien qu’ici au Canada, le mouvement pro-vie a bien appris ses leçons.

    J'ai maintes choses à vous dire et il y a tant de liens à vous expliquer. Toutefois, je vais saisir l'occasion pour me concentrer sur deux sujets très parlants: l'incidence profonde sur les jeunes femmes et les filles dans les régions rurales de l'Inde des prétendus collèges canadiens sans scrupules et la violence continue contre les femmes et les filles découlant des projets canadiens d'extraction des ressources.

    La justice reproductive, telle que définie par les féministes noires et autochtones du SisterSong Women of Color Reproductive Justice Collective, est le « droit d'avoir des enfants », « de ne pas en avoir » et d'élever ces enfants « dans des collectivités sûres et durables ». Soulignons que cette définition amène l'argument plutôt mince des droits reproductifs à épouser une approche axée sur la justice sociale. Chaque femme, fille et personne transgenre devrait avoir le droit d'avoir des enfants, de ne pas en avoir et d'élever ces enfants dans des collectivités sûres et durables.

    Au fur et à mesure que les catastrophes climatiques se multiplient et que les gouvernements d'extrême droite deviennent plus puissants dans le monde, nous en voyons le résultat désolant à l'échelle locale. Chaque année, notre organisation reçoit du gouvernement provincial 74 000 $ pour nos clientes non assurées, dont la plupart ont un statut précaire ou sont des étudiantes ayant une assurance maladie insuffisante. Les fonds servent essentiellement à des avortements. De plus en plus, nous voyons des étudiantes étrangères inscrites à des collèges sans scrupules qui s'activent à recruter à l'étranger et qui ensuite abandonnent les étudiantes une fois qu'elles sont au Canada. Aucune éducation n'est dispensée et ces étudiantes ne peuvent rentrer chez elles. Leurs familles ont dépensé toutes leurs économies et bien souvent contracté des prêts exorbitants pour que leurs filles se rendent au Canada. Notre budget pour les soins liés à l'avortement destinés à la clientèle non assurée est passé de 74 000 $ à 500 000 $ en une année.

    Cette clientèle fait partie d'un nouveau phénomène: des collectivités agricoles rurales indiennes nous envoient non pas leurs fils, mais leurs filles afin qu'elles soient éduquées. Leurs familles espèrent ainsi leur offrir une meilleure vie dans le contexte du changement climatique grandissant, de la mondialisation et d'un endettement profond, sans aucun soutien de la part d'un gouvernement indien qui leur est hostile. Bon nombre de ces jeunes femmes sont horriblement exploitées: elles sont agressées sexuellement par les propriétaires de leur logement, elles sont trafiquées localement ou se retrouvent dans des relations coercitives sans aucune ressource. Nous cherchons tous les moyens pour les aider et militer pour elles.

    J'ai regardé des témoins faire des déclarations éloquentes devant votre comité enjoignant le Canada à demeurer responsable et à respecter ses engagements pour ce qui est de financer de façon stable les efforts féministes et sexospécifiques d'une importance cruciale à l'échelle mondiale. J'abonde dans le même sens. Plus que jamais, c'est une question de vie et de mort. Le Canada doit impérativement travailler avec les leaders féministes locaux, à la fois sur le terrain et en ligne, où l'on observe de plus en plus des agissements misogynes et autoritaires bien financés. J'aimerais également vous décrire mon expérience personnelle pour souligner l'urgence du problème.

    Mon père était cadre au sein d'une société minière et d'extraction de ressources canadienne. Plus précisément, il occupait un rôle clé dans la négociation des contrats entre les sociétés minières canadiennes et des pays comme l'Inde, le Mexique, la Chine, la Sierra Leone, le Libéria et le Madagascar. Bien souvent, il voyageait accompagné de toute la famille, ce qui m'a donné une merveilleuse enfance avec une vitrine sur le monde. J'ai pu faire des tours dans des camions-bennes gigantesques, et j'ai entendu des conversations banales, alors que je mangeais des Pizza Pockets importés, dans lesquelles on décrivait comment des villages entiers seraient déplacés à tout jamais afin de céder la place à des activités minières canadiennes. Déjà à l'âge de 12 ans, j'ai fait l'objet d'attentions sexuelles agressives de la part d'hommes canadiens qui étaient peut-être habitués à avoir affaire à des gamines locales qui avaient été déplacées et trafiquées et à qui je ressemblais. Nous avons fui la guerre civile pour retrouver la sécurité du Canada, laissant derrière nous des amis, des camarades de classe et des voisins qui eux, devaient faire face à l'horreur.

    Le Canada est à la fois une grande source d'espoir dans le monde et, ce qui est frustrant, un des plus grands auteurs d'activités minières qui contribuent aux catastrophes climatiques, à la dégradation des droits de la personne et des terres et à une hausse prononcée des violences, y compris les violences sexuelles, la traite et la dégradation de personnes et le terrorisme d'État dirigé contre les femmes, les filles et les transgenres. Outre nos engagements visant à financer les efforts stratégiques et féministes liés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, le Canada doit également examiner avec rigueur et lucidité ses pratiques économiques dans le monde.

    Je suis immigrante et féministe. Enfant, j'ai connu le monde des projets miniers canadiens. Je suis également la directrice générale de Planned Parenthood Toronto, et je vous enjoins de procéder à cet exercice dans les délais les plus brefs. Il en va de la survie des femmes, des filles et des transgenres, ainsi que de notre planète.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Au tour maintenant de Mme Anderson, du Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de m'avoir invitée aujourd'hui dans le cadre de votre étude d'une importance critique.

    Je représente un partenariat constitué de plus de 100 organisations canadiennes, dont des entités du secteur privé, des établissements de recherche et des organisations de la société civile. Tous ces acteurs œuvrent ici au pays et ailleurs dans le monde pour promouvoir la santé et les droits des femmes et des enfants.

    J'ai dans ma tête une foule d'histoires qui montrent bien l'importance de cet enjeu. Il y a notamment mon histoire personnelle, car je suis devenue mère pendant mon adolescence, ainsi que les histoires de mes filles, de mes nièces et des nombreuses femmes que j'ai rencontrées pendant mes déplacements ici au pays et ailleurs dans le monde. Il en ressort un thème constant. Je pense que les deux autres témoins en ont parlé.

    Ce thème est le choix: le choix de décider quand, avec qui et si on a des enfants, et combien d'enfants. Ce choix ne vise pas juste le moment présent. C'est un choix intergénérationnel qui concerne son avenir et sa capacité d'obtenir une éducation, de gagner sa vie, de trouver un emploi et d'offrir une sécurité économique à soi-même et à sa famille. C'est un choix de la façon dont on veut bâtir sa collectivité. Ce sont des choix faits par des femmes partout au monde, et ce sont des choix critiques. En fait, ces choix touchent à chaque aspect du développement international.

    En 2019, plus de 218 millions de femmes et de filles en âge de procréer étaient incapables de faire valoir leurs droits sexuels et reproductifs dans des pays à faible et à moyen revenu. Cette situation s'est aggravée depuis la pandémie. Non seulement les progrès réalisés ont été effacés dans certains endroits, mais il y a eu un net recul. Les militantes adolescentes, les femmes et les filles dans les collectivités concernées nous disent la même chose: elles indiquent que leurs besoins ne font plus partie des priorités dans le contexte de la pandémie et sont désignés comme étant non essentiels. Pour une femme en âge de procréer qui a des relations sexuelles, le fait de minimiser l'accès à la contraception est risible et problématique.

    Que cela veut‑il dire? Selon nos projections, une baisse moyenne de 12 % de l'accès à la contraception moderne donnerait lieu à 734 000 grossesses non désirées. Une baisse moyenne de 25 % des soins essentiels pendant la grossesse causerait 134 000 complications obstétriques et 3 400 décès maternels supplémentaires. Pendant que nous témoignons, une femme meurt chaque deux minutes dans le monde pendant sa grossesse ou son accouchement.

    Je souligne que ce sont des décès parfaitement évitables. Ces décès ont lieu dans des endroits pauvres, et non pas là où des soins de santé sont offerts. Nous n'avons pas besoin d'innover, mais tout simplement d'intensifier nos efforts là où nous savons qu'ils sont utiles.

    Une hausse de 23 % des avortements dangereux mènera à 491 000 avortements supplémentaires dans des conditions insalubres. Derrière ces chiffres se cachent des personnes. Il faut absolument des fonds et une politique uniforme pour que la santé et les droits sexuels et reproductifs ne deviennent pas un enjeu à part ou minimisé. Nous devons investir dans des initiatives ciblées, novatrices et multisectorielles qui tiennent compte des déterminants sociaux de la santé et qui permettent d'offrir un accès équitable aux services de santé pour les femmes, les adolescentes et les enfants et d'investir dans leur avenir.

    Cela veut dire pour le Canada qu'il ne peut pas occulter, détourner ou réorienter les fonds qui ont été clairement affectés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs. Nous devons respecter nos engagements visant des hausses régulières, stables et prévisibles pour le financement, ce qui veut dire investir directement à hauteur de 700 millions de dollars dans ce domaine d'ici la fin de l'année.

    Toutefois, les investissements à eux seuls ne suffisent pas. L'érosion des droits des femmes, des filles, des enfants et des collectivités veut dire qu'il nous faut une approche à plusieurs volets pour garantir ces droits. Nous devons agir sur le front de la diplomatie et de la politique étrangère et concevoir une stratégie cohérente sur la santé et les droits sexuels et reproductifs.

    Le Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants a trois recommandations à ce chapitre.

    Premièrement, le Canada doit augmenter ses dépenses conformément à ses engagements. Cela veut dire comptabiliser et surveiller les dépenses. Cela veut dire que vous, les parlementaires, devez exiger des comptes d'Affaires mondiales Canada et de nous, les acteurs dans la société civile.

    Deuxièmement, le Canada devra épouser la cause de la santé et des droits sexuels et reproductifs et occuper un rôle de leader dans le monde, comme il l'a fait pour l'initiative de Muskoka, et encourager les autres donateurs à faire de la santé des femmes et des enfants une priorité, et non pas une question mineure ou une qui peut être mise de côté ou ignorée lorsqu'il y a des conflits et des crises.

    Troisièmement, le Canada devra continuer à investir dans un programme sanitaire complet qui accorde la priorité aux droits des femmes et des enfants en matière de santé et cherche à regagner le terrain perdu pendant la pandémie. Cela devrait être la priorité de notre gouvernement maintenant et à l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Anderson.

    Au tour maintenant des membres du Comité.

    Ce sera une série de questions de quatre minutes. Monsieur Genuis, vous serez le premier intervenant.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir aux commentaires de Mme Anderson sur l'initiative de Muskoka et ce qui a été réalisé. Je vais commencer par la Dre Asogwa.

    Le gouvernement canadien précédent a lancé l'initiative de Muskoka pour mobiliser les pays du monde autour de la question de la santé maternelle et des enfants et la nutrition. L'initiative ne prévoyait pas de fonds pour les avortements, mais mettait plutôt l'accent sur l'accès aux vitamines, aux vaccins et ce genre de choses.

    Je me demandais si vous connaissiez l'initiative de Muskoka et si vous avez une opinion sur sa portée.

    Allez‑y, je vous en prie.

    Pardon. Vous me posez la question?

    Oui. Allez‑y.

    Je suis désolée. Je ne connais pas l'initiative de Muskoka.

    Ce que je sais, cependant, c'est que nous avons beaucoup de donateurs étrangers qui travaillent au Nigeria et il y a un grand mouvement pour rendre l'avortement légal au pays. Le taux de mortalité maternelle et infantile grandit et quelque 16 millions d'enfants nigérians ne fréquentent pas l'école. Environ 10 millions d'enfants nigérians meurent en bas âge à cause de la malnutrition.

    Je ne connais pas l'initiative. Merci.

    Mettant l'initiative de côté, vous dites essentiellement qu'il existe justement des problèmes de mortalité infantile et de malnutrition et que ce sont des priorités.

    Pouvez-vous nous en parler un peu plus afin que nous puissions voir comment nos programmes cadrent ou non avec les besoins? Quelles sont les priorités auxquelles nous devrions destiner les fonds canadiens pour la santé des mères et des enfants?

    Je crois que l'un des domaines clés serait la nutrition, car 60 % des maladies et des décès chez les enfants sont attribuables à la malnutrition. Ce serait une priorité.

    Comme je l'ai dit auparavant, environ 66 % de notre population vit dans une pauvreté multidimensionnelle…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    … et cela veut dire que ce sont surtout les femmes qui sont touchées. La pauvreté mine leur santé. Elle a une incidence sur leur éducation. Elle touche…

    Le service d'interprétation ne fonctionne pas, monsieur le président. Les interprètes disent que la connexion n'est pas de bonne qualité.

    Je suis désolé, docteure Asogwa. Pourriez-vous attendre un instant?

    Docteure Asogwa, puis‑je vous demander de rapprocher le micro de votre bouche? Nous avons des problèmes du côté de l'interprétation.

    Est‑ce que c'est correct?

    Pourriez-vous dire quelques mots, s'il vous plaît?

    Oui. M'entendez-vous mieux maintenant?

    Oui. C'est très bien. Merci.

    Veuillez poursuivre. Je suis désolé.

    D'accord. Je serai brève.

     Ce qu'il nous faut, ce sont des projets de nutrition qui répondent aux besoins des enfants. En gros, 60 % des décès d'enfants sont attribuables à la malnutrition.

    Chez les mères, 25 % des décès pendant la grossesse sont causés par une hémorragie. Trente minutes suffisent pour qu'une femme meure...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Le son n'est pas bon.

    ... et, par conséquent, s'il y a des fonds disponibles, nous devrions nous pencher sur la santé des femmes à l'heure actuelle.

     Notre système de santé est défaillant et un grand nombre de médecins nigérians quittent le pays en raison de la mauvaise situation économique...

    Le son est trop mauvais.

    Nous avons encore des problèmes...?

     J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous éprouvons des difficultés. J'entends des gens parler en français en même temps que le témoin.

    Merci.

    Oui.

    Il restait environ 10 secondes...

    M'entendez-vous maintenant?

    Madame Larouche, il s'agit de problèmes de connexion. Cela n'a rien à voir avec l'interprétation...

    Monsieur le président, s'il y a des problèmes de connexion pour les interprètes, nous ne pouvons pas poursuivre. Je suis désolée, mais c'est ainsi. Ce sont les règlements.

    Nous allons essayer de résoudre le problème de connexion que nous avons, mais nous poserons des questions à tous les témoins pendant ce temps.

    Dans un premier temps, nous pourrions peut-être nous abstenir de poser des questions à la Dre Asogwa, puis...

     Monsieur le président, il n'y a pas d'interprétation en ce moment.

    Elle n'a pas compris ce que vous avez dit.

    On a vraiment un problème. Pourquoi les interprètes ne pourraient-ils pas entendre ce que dit M. Ehsassi?

    Je ne le sais pas.

    On me dit que tout fonctionne maintenant.

    Est‑ce aussi le cas pour la Dre Asogwa?

    M'entendez-vous maintenant?

    Il semble que tout fonctionne maintenant du côté de la Dre Asogwa...

    Une voix: Non, ce n'est pas le cas.

    Monsieur le président, quel est le but de faire les tests de son si, à mi-chemin, cela ne fonctionne pas?

    Puisque c'est un problème de connexion, ce n'est pas stable. C'est hors du contrôle de tout le monde de ce côté‑ci.

     Nous allons continuer à avoir des problèmes de connexion avec la Dre Asogwa, donc...

    Je crois comprendre que vous m'entendez bien.

    Oui. Nous vous entendons bien maintenant.

    A‑t‑on l'interprétation? Oui.

     Espérons que tout se passera bien en ce qui concerne la connexion.

    Poursuivons.

    Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président?

    Le président: Il vous restait pratiquement cinq secondes.

    M. Garnett Genuis: Non. Je l'ai chronométré. C'est 3 minutes et 10 secondes, sans compter les interruptions, monsieur le président. Je veux dire...

    Vous souvenez-vous du moment de l'interruption? C'était...

    Monsieur le président, vous n'avez pas arrêté le chronomètre. J'en étais à 3 minutes et 10 secondes. Lorsqu'on a invoqué le Règlement, j'ai arrêté le chronomètre, et j'en étais à 3 minutes et 10 secondes.

    Non. Il restait environ 10 minutes. J'ai regardé...

    Monsieur le président, si vous ne divisez pas équitablement le temps de parole, nous pouvons revenir en arrière...

    Je divise équitablement le temps de parole, monsieur Genuis.

    Monsieur le président, laissez-moi terminer maintenant.

    Nous pouvons revenir en arrière et vérifier qui a raison. Nous n'avons pas le temps de le faire maintenant, mais cela se fera sans doute après la réunion. Je vous propose de m'accorder les 50 secondes qu'il me reste pour que je puisse terminer mon intervention.

    Vous avez fait la même chose précédemment, monsieur Genuis...

    Oui, monsieur le président, et...

    Monsieur Genuis, je vous dis que j'ai regardé la montre et qu'il restait 10 minutes. Cependant, pour vous satisfaire, nous allons passer à la prochaine intervenante et s'il vous restait du temps, nous l'ajouterons à votre deuxième intervention.

    Monsieur le président, je veux terminer mon intervention. Lorsqu'il y a un rappel au Règlement, on arrête le chronomètre.

    Monsieur, c'est la deuxième fois, et vous chamboulez tout, à vrai dire, en procédant de cette façon.

    M. Garnett Genuis: Monsieur le président, lorsqu'il y a un rappel au Règlement, il faut arrêter le chronomètre.

    Le président: D'accord.

    Madame la greffière, avez-vous pu regarder où nous en étions lorsque nous avons interrompu Mme Asogwa? Rappelez-vous, nous venions de regarder ici...

    Je ne le sais pas. J'en suis désolée.

    D'accord.

    Je vous dis que vous n'avez plus de temps. Dans l'intervalle, nous allons nous en assurer, et si vous avez été lésé, nous ajouterons ce temps au deuxième tour. C'est le mieux que je puisse faire, monsieur Genuis.

    J'attends la suite avec impatience, monsieur le président.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Bendayan, qui dispose de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Docteure Asogwa, j'ai quelques questions à vous poser. Je vous prie de nous excuser pour les difficultés techniques que nous avons éprouvées de ce côté‑ci, mais je pense que tout est rentré dans l'ordre.

     Votre témoignage a certainement piqué ma curiosité, mais tout d'abord, j'ai également vérifié certaines des déclarations que vous avez faites publiquement. Vous avez dit que l'avortement devrait être illégal dans tous les cas. Je crois que vous avez déclaré qu'il n'est jamais nécessaire de sauver la vie d'une mère et qu'on ne devrait pas y recourir même en cas de viol.

    Est‑ce là une description correcte de votre position, docteure Asogwa?

    Comme je l'ai dit, en Afrique, nous chérissons la vie. La grossesse est une bénédiction. Ce que nous devons faire, c'est offrir une solution dans toute situation de crise...

     Docteure Asogwa, je suis désolée de vous interrompre, mais je vais le faire. Nous aussi nous chérissons la vie, docteure Asogwa. Dans le cas où la vie d'une femme est en danger, pensez-vous qu'elle devrait avoir accès à l'avortement pour sauver sa vie?

    Lorsque la vie d'une femme est en danger, on peut, du point de vue médical, ôter la vie du bébé qui est dans son utérus. C'est vrai sur le plan médical, mais combien de fois est‑il nécessaire de le faire? C'est très rare. Pour l'essentiel...

    Monsieur le président, il y a encore des problèmes liés à l'interprétation. Nous n'entendons pas les propos de la Dre Asogwa.

    Je vais vérifier auprès du président de notre comité pendant un instant.

    L'interprétation fonctionne-t-elle?

    Il y a des problèmes de connexion. Les interprètes font de leur mieux, mais la connexion n'est pas toujours bonne.

    Docteure Asogwa, je reviendrai à vous dans un instant, dès que ce sera possible.

     Je peux peut-être demander à Mme Datta-Ray de nous donner son opinion, ou son point de vue, compte tenu de ce qu'elle vient d'entendre. Existe‑t‑il des situations où, pour diverses raisons, la vie d'une femme est en danger et où il peut être nécessaire d'avoir recours à l'avortement pour protéger sa vie, selon vous?

    Absolument, sans hésiter, je pense que l'avortement est un élément important des soins de santé qui doit être accessible, que ce soit pour qu'on puisse sauver la vie de la mère ou pour qu'une femme puisse y avoir recours si elle le souhaite. Il existe certainement de nombreux cas. Je n'ai jamais entendu dire que c'était rare. Il y a de nombreuses situations où il est nécessaire de recourir à l'avortement pour sauver la vie de la mère.

    Merci.

    J'aimerais revenir à la Dre Asogwa.

    Je suis désolé. Je vous prie de m'excuser de vous interrompre.

    Docteure Asogwa, pourrions-nous vous demander d'éteindre votre caméra? Cela permet parfois d'améliorer la connexion.

    D'accord.

    Merci. Je suis vraiment désolé.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci.

    Docteure, nous allons réessayer avec une nouvelle question.

    Dans l'un de vos gazouillis datant d'il y a environ un an, vous décrivez le président Biden comme un boucher, par rapport au président Poutine, en raison de la position pro-choix du président Biden. Je crois comprendre que c'était durant la première semaine de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Votre position a‑t‑elle changé depuis?

    Je voudrais revenir sur ce que vous avez dit. L'avortement que l'on pratique pour des raisons médicales afin de sauver la vie d'une mère est une situation rare. Il s'agit d'environ 0,05 % des cas. En général, la plupart du temps, nous parlons d'avortement pour des raisons sociales et non pour sauver la vie de la mère. C'est ma position, et c'est la position de la plupart des personnes qui se soucient de la vie.

    Oui, dans la situation dont nous parlons, en particulier [inaudible]

    Vous ne m'entendez toujours pas.

    Non, il n'y a pas d'interprétation, monsieur le président.

    Je l'entends.

    M'entendez-vous?

    Docteure Asogwa, je suis vraiment désolé. Pour cette question, nous vous demanderons de nous fournir des observations par écrit. Nous vous en serions très reconnaissants.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Monsieur le président, peut-être que pour le temps qu'il me reste, je pourrais poser une question aux autres témoins.

    Nous avons dépassé cinq minutes, alors même si nous tenons compte du temps que vous avez perdu, je pense que vous avez terminé. Je vous remercie.

    Nous passons à M. Bergeron. Vous disposez de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez probablement entendu le témoignage extrêmement troublant de Mme Vasylenko sur ce qui se passe présentement en Ukraine. Cela m'amène à vous parler du texte d'une jeune étudiante de l'Université de Montréal, paru dans La Presse, le 22 février dernier, dans lequel l'autrice citait une déclaration de Mme Pramila Patten, la représentante spéciale du Secrétaire général de l'ONU chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit . Je cite ses propos: « Lorsque des femmes sont détenues pendant des jours et violées, lorsque vous assistez à une série de mutilations génitales, lorsque des soldats russes sont équipés de Viagra, il s’agit clairement d’une stratégie militaire. »

    On parle évidemment de l'Ukraine ici, mais on pourrait parler de nombreux autres conflits militaires où les violences sexuelles ont été utilisées comme stratégie militaire. Mentionnons le Tigré. De tels phénomènes vous ont-ils été rapportés, mesdames Anderson et Datta‑Ray? Avez‑vous des exemples de pays qui ont su gérer la situation ou mettre en place des mécanismes de justice pour les victimes de crimes sexuels en temps de guerre?

    En ce qui concerne la dernière question, je ne suis pas en mesure de parler d'initiatives en matière de justice visant à contrer la violence sexuelle. Ce que vous dites correspond certainement à ce que nous avons entendu.

     Nous soutenons énergiquement que le gouvernement du Canada doit faire valoir que, dans l'ensemble d'interventions qui sont essentielles en cas de crise humanitaire, la santé et les droits sexuels et reproductifs sont centraux. Ils sont souvent considérés comme un élément « additionnel ». La santé des femmes en général — y compris les soins obstétriques, mais aussi l'accès aux moyens de contraception et à l'avortement — est considérée comme un élément « supplémentaire », et nous avons donc demandé qu'elle soit incluse dans l'ensemble des services essentiels qui sont fournis dans toute situation de crise.

     Madame Datta‑Ray, souhaitez-vous ajouter quelque chose ou puis-je passer à la prochaine question?

    Je n'ai pas non plus d'autres renseignements concernant votre deuxième question.

    Pour ce qui est de la première, le recours au viol comme arme de guerre et de terreur est tout à fait courant. Il existe également de nombreux cas où il est utilisé comme outil de terreur à l'intérieur d'un État — non seulement dans le cadre d'un conflit entre deux nations, mais aussi comme moyen de réprimer l'opposition à l'intérieur des frontières d'un État.

    La Dre Natalia Kanem, directrice exécutive et sous-secrétaire générale des Nations unies pour le Fonds des Nations unies pour la population, a mentionné au Comité que l'un des moyens les plus rentables pour prévenir les décès chez les mères consistait à former et mettre en place des sages-femmes. Elle a toutefois précisé qu'il y avait présentement un manque à gagner de 900 000 sages-femmes à l'échelle mondiale.

    Selon vous, cela fait-il également partie des solutions que devrait soutenir le gouvernement du Canada pour prévenir des problèmes liés à la maternité, notamment dans les pays en développement?

    Je vous remercie de la question.

    Les travailleurs de la santé de première ligne, comme les sages-femmes, sont la solution en ce qui a trait aux soins maternels ainsi qu'à la santé et aux droits sexuels et reproductifs en général. Je pense qu'investir dans du personnel des soins de santé communautaire, des sages-femmes formées, constitue l'intervention la plus efficace que le Canada pourrait soutenir dans tous ses projets de développement, en particulier lorsqu'il s'agit de la santé des femmes et des enfants.

     Les sages-femmes s'occupent des soins contraceptifs, de la grossesse, de l'accouchement et des nouveau-nés. Elles peuvent être des interlocutrices de premier plan pour les collectivités et leurs dirigeants afin de contribuer à l'amélioration la santé des femmes. Je suis donc tout à fait d'accord avec la Dre Natalia Kanem.

    Madame Datta‑Ray, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je suis tout à fait d'accord avec elle.

    Je suis désolé, monsieur Bergeron, mais vous avez dépassé les quatre minutes. Merci.

    Nous passons maintenant à Mme McPherson. Vous disposez de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui et de nous fournir ces renseignements importants.

    Ma question s'adresse à la fois à Mme Anderson et à Mme Datta-Ray. À maintes reprises, des témoins nous ont dit que ce n'est pas parce qu'on ne donne pas accès à des services de santé reproductive et à l'avortement aux femmes qu'on met un terme à la pratique de l'avortement. En fait, on met un terme à l'avortement sécuritaire. J'aimerais que vous vous exprimiez à ce sujet afin que votre témoignage soit consigné au compte rendu.

     Je voudrais également parler du Canada et du rôle que nous pouvons jouer en tant que défenseurs des droits. Le Canada doit être un chef de file et veiller à ce que les droits des femmes soient protégés partout dans le monde. Je sais que nous en avons fait beaucoup sur le plan de la politique d'aide internationale féministe et je pense que nous avons fait de très bonnes choses. J'aimerais connaître votre point de vue sur les aspects pour lesquels le Canada peut être un meilleur chef de file lorsqu'il s'agit de défendre la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde, et sur ce que nous avons accompli jusqu'à présent.

    Je commencerais peut-être par vous, madame Anderson.

    Merci.

     En ce qui concerne votre premier point, dans notre organisation, nous adoptons une approche fondée sur des données probantes pour réfléchir à ces questions. Les faits sont clairs. Restreindre l'accès à l'avortement ne met pas fin à l'avortement. Cela fait plutôt augmenter le nombre d'avortements dangereux et cause la mort de femmes. Je suis sûre que ma collègue aura les chiffres. Les données sont très claires à ce sujet.

     Pour ce qui est de votre deuxième point, il y a eu des investissements. Le Canada investit depuis longtemps dans les questions relatives à la santé des femmes et des enfants. J'ai été fière de voir le financement de 1,4 milliard de dollars par année que le gouvernement a annoncé en juin 2019, pour un total de 14 milliards de dollars.

     Je pense que c'est sur le plan diplomatique que nous pouvons en faire davantage. Selon moi, il s'agit d'adopter une approche favorisant la cohésion — de ne pas se présenter sur les scènes internationales en se contentant d'affirmer des choses, mais plutôt de participer aux discussions.

     Je viens du Nord de l'Alberta, d'une collectivité très religieuse, et je sais que ces discussions sont difficiles. Il faut faire attention lorsqu'on parle de ces sujets, mais la santé, c'est la santé, et les soins de santé, ce sont les soins de santé. C'est la position que nous devons adopter, et c'est la manière dont nous devons travailler avec les collectivités et les pays avec lesquels nous entretenons des relations bilatérales, multilatérales, etc.

     Je pense également que nous pouvons faire beaucoup de choses par l'intermédiaire des organismes multilatéraux en tant que chefs de file, en mettant en valeur des questions comme la santé et les droits sexuels et reproductifs dans le cadre du Fonds mondial, du Mécanisme de financement mondial, etc. Je pense que nous pouvons nous améliorer en adoptant une approche plus coordonnée.

     Merci.

    Madame Datta-Ray, pourriez-vous répondre également?

    Absolument.

    Le manque d'accès à des services d'avortement ne met pas fin à l'avortement. Cela ne fait que rendre les avortements très dangereux et entraîne la mort de femmes, essentiellement. C'est ce qui a été confirmé par de nombreux exemples dans le monde — ici aussi — et c'est ce qui a poussé le Canada à décriminaliser l'avortement.

    Pour ce qui est de ce que le Canada pourrait faire de plus, je dirais qu'il devrait s'appuyer sur les organisations féministes sur le terrain. Je pense que, comme des témoins l'ont indiqué, il y a souvent une tension, un sentiment qu'on a une approche occidentale ou une mentalité de sauveur blanc. On peut contourner cette difficulté en construisant des liens sur le terrain avec les féministes qui sont toujours là, qui défendent leurs droits fondamentaux et la justice relative à la reproduction.

     Je pense qu'il s'agit de nous assurer que lorsque nous disons qu'il faut faire preuve de leadership dans les collectivités locales, cela ne signifie pas que nous nous adressons aux éléments les plus conservateurs et les plus anti-choix de ces collectivités. Il s'agit plutôt de trouver les féministes qui sont déjà à l'œuvre, peu importe la situation dans laquelle nous essayons d'apporter notre aide — et il s'agit généralement d'aide et non d'intervention.

    C'est un excellent point. Merci beaucoup.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il y a beaucoup d'interruptions, et je crois que le député a des préoccupations au sujet de son temps de parole. Si la présidence souhaite rendre une décision à cet égard et que le député veut contester sa décision, cela peut se faire plus tard. J'estime qu'il est très impoli envers les témoins et d'autres membres du Comité d'interrompre les députés et les témoins parce que le temps de parole aurait été écourté de 15 secondes.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez‑y, monsieur Genuis.

    Merci, monsieur le président.

    Toute personne du public qui s'interroge sur l'équité dont fait preuve le président en ce qui concerne le temps de parole peut faire l'observation suivante. Mon temps de parole pour mes questions... On m'a dit que je disposais de quatre minutes. Mon temps a commencé à 12:25:28. Le député du Bloc québécois a invoqué le Règlement à 12:27:54. Il l'a fait deux minutes et 26 secondes après que j'aie commencé à parler.

    Le président a attendu 11 secondes après le début du rappel au Règlement du député du Bloc avant d'intervenir. C'est le temps qu'il a pris.

    Le président a invité la témoin à répondre à ma question à 12:28:39, mais 25 secondes plus tard, le député du Bloc a de nouveau invoqué le Règlement au sujet du temps. C'était à 12:29:04.

    Le temps cumulatif qu'on m'a accordé totalise deux minutes et 51 secondes. Le président, bien entendu, peut mettre cela en doute, mais toute personne équitable peut faire exactement ce que mon équipe vient de faire, c'est‑à‑dire calculer le temps qu'on m'a accordé. De 12:25:28 à 12:27:54, cela fait deux minutes et 26 secondes. On m'a ensuite accordé 25 secondes, soit de 12:29:04 à 12:29:28. Cela totalise deux minutes et 51 secondes.

    Monsieur le président, lorsque j'ai fait remarquer que je chronométrais mon temps et qu'il me restait environ une minute, vous m'avez fortement contredit et vous m'avez dit que vous calculiez mon temps. Vous étiez très clairement dans l'erreur.

    Je dois dire, avec tout le respect que je vous dois, que vous devriez peut-être vérifier le fonctionnement de votre chronomètre. J'ose espérer que vous serez juste à l'avenir en ce qui concerne le temps et que vous m'accorderez au prochain tour la minute et les neuf secondes que j'aurais dû avoir.

    Premièrement, permettez-moi de m'excuser auprès des trois témoins. Il est très inacceptable, à mon avis, d'avoir ces échanges concernant le temps de parole.

    Monsieur Genuis, lorsque vous avez soulevé le sujet la première fois, vous vous souviendrez que je vous ai dit qu'il me semblait qu'il vous restait 10 secondes. Cependant, par mesure de prudence, j'ai entrepris de vérifier et j'ai ajouté le temps que vous aviez perdu au temps qu'il restait.

    C'est ce que j'ai fait. Deux personnes ont vérifié le temps, et ces deux personnes m'ont fait savoir que je me trompais de 10 ou 12 secondes.

    Je peux très bien vous donner ces 20 secondes supplémentaires, mais c'est tout ce que je ferai, monsieur Genuis.

    Vous avez pris du temps au Comité, vous avez perturbé ses travaux et vous avez manqué de respect envers les témoins.

    Comme je l'ai dit, je vous ai donné ma parole...

    Monsieur le président, soit vous appliquez les règles, soit vous ne les appliquez pas.

    Monsieur Genuis, je suis désolé, mais je n'ai pas terminé.

    Je vous ai donné ma parole que j'allais vérifier tout cela et que j'allais faire en sorte que vous ayez tout le temps imparti. Deux personnes ont gentiment accepté de prendre le temps de faire une vérification, et elles ont déterminé qu'on vous a enlevé 20 secondes.

    N'importe quelle personne du public peut vérifier cela, monsieur le président.

    Vous savez très bien, monsieur Genuis, que cela est entièrement à la discrétion de la présidence. J'ai pris trop de...

    Non, ce n'est pas le cas. Vous ne pouvez pas arbitrairement interrompre une personne envers laquelle vous avez une animosité alors qu'il lui reste encore une minute et 10 secondes de temps de parole.

    Monsieur Genuis, encore une fois, permettez-moi de m'excuser auprès des témoins pour tout le temps que vous accaparez. Vous avez volé beaucoup de temps à ces témoins.

    Donnez-moi l'occasion de poser mes questions. Permettez-moi seulement de poser mes questions.

    Pardonnez-moi, monsieur Genuis, mais je ne vous ai pas donné la parole. Laissez-moi terminer.

    Encore une fois, nous nous excusons auprès des témoins.

    Nous avons vérifié. Si les 20 secondes que je vous accorde ne vous satisfont pas, vous pouvez contester ma décision, monsieur Genuis, mais c'est le temps que je vous donne.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour.

    J'ajoute 20 secondes au temps de parole que vous aviez, monsieur Genuis.

    J'aimerais poser d'autres questions, mais je tiens d'abord à répéter que les membres du public peuvent vérifier la qualité du calcul du temps par le président.

    Madame Anderson, j'aimerais revenir sur l'Initiative de Muskoka en particulier. Je sais que vous connaissez très bien cette initiative, alors vous pourriez nous donner votre opinion sur ses retombées. Vous en avez parlé durant votre déclaration liminaire en ce qui a trait à la reddition de comptes et à la mobilisation des donateurs. J'aimerais beaucoup vous entendre parler de cette initiative.

    Merci.

    Comme quelqu'un l'a déjà dit, le succès donne des pistes, et je pense que nous devrions examiner de près le succès de l'Initiative de Muskoka pour trouver des indices sur la façon dont nous devrions investir dans le développement international et y collaborer.

    Dans le cadre de l'Initiative de Muskoka, le gouvernement canadien a consenti 3,5 milliards de dollars sur cinq ans. Il s'agissait d'une initiative phare en matière d'aide au développement officielle. Elle a permis de faire avancer les choses considérablement en amenant d'autres pays donateurs à fournir du soutien et en précisant dans un cadre clair et responsable ce qui comptait comme un investissement dans cette initiative et ce qui n'en était pas un. En outre, des efforts diplomatiques ont été déployés pour s'assurer que ces deux éléments qui faisaient alors partie des objectifs du millénaire pour le développement et qui avaient largement été oubliés, à savoir la santé maternelle et la santé néonatale, obtiennent du soutien. Il s'agissait d'une initiative globale, qui incluait la nutrition et les chercheurs du secteur privé...

    Je suis désolé, mais je dois vous interrompre, car le président ne m'a pas dit combien de temps il me reste. Je navigue un peu à l'aveuglette. Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Epp.

    Monsieur Genuis, vous ne naviguez pas à l'aveuglette...

    Je vais donner le reste de mon temps de parole à M. Epp.

    Vous disposez de 20 secondes supplémentaires.

    Oui, mais j'ignore le temps total dont je dispose.

    Je cède le reste...

    Vous aviez trois minutes et 20 secondes.

    D'accord. Je donne le reste de mon temps de parole à M. Epp.

    Merci, monsieur le président.

    Un avis de motion a été présenté le 31 janvier, et j'aimerais proposer la motion suivante:

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Il n'y a pas d'interprétation. Je demanderais respectueusement à M. Epp de se rapprocher de son micro.

    Pardonnez-moi.

    Le président: Voulez-vous relire votre motion?

    M. Dave Epp: Oui:

    Monsieur le président, si je puis me permettre, j'aimerais formuler quelques commentaires.

    Lorsque les gens ont faim et froid, l'histoire nous a démontré quelle en est la conséquence. Quand l'apport calorique moyen au sein d'une population descend en dessous de 1 800 calories, cela entraîne des troubles civils.

    Au commencement de la guerre, l'Ukraine et la Russie produisaient 30 % du blé exporté dans le monde, 17 % du maïs, 30 % de l'orge et 75 % de l'huile de tournesol.

    Je peux vous parler pendant quelques minutes de l'Initiative céréalière de la mer Noire. La Russie ne considère plus qu'il s'agit d'une mission humanitaire. Elle envisage de mettre fin à l'entente après l'actuelle période de prolongation. L'Ukraine et la Russie ne s'entendent même pas au sujet de la durée de cette période de prolongation, à savoir si elle devrait être de 120 ou de 60 jours. En date du 2 mars, l'Initiative céréalière de la mer Noire avait permis l'exportation de 22,8 millions de tonnes de céréales sur le marché mondial, malgré les perturbations au sein de la chaîne d'approvisionnement, mais seulement 64 % du blé a été exporté dans des pays en développement.

    Bien sûr, nous sommes tous au courant des interruptions dans l'approvisionnement en gaz naturel en Europe de l'Ouest. Dans la Déclaration de Versailles de mars 2022, les dirigeants de 27 États membres ont accepté de cesser progressivement l'utilisation des combustibles fossiles russes le plus tôt possible. Combien de mesures doivent être prises à cet égard?

    Nous devons diversifier davantage nos sources d'énergie et nos modes d'acheminement. Nous devons accélérer le déploiement des énergies renouvelables, accroître l'efficacité énergétique et améliorer l'interconnexion entre les réseaux de gaz et les réseaux électriques.

    Nous n'avons pas encore vu le plein effet des perturbations commerciales sur le marché des engrais. La Russie et le Bélarus étaient bien entendu d'importants fournisseurs de potasse et de phosphore. J'ai parlé plus tôt de l'apport calorique au sein d'une population. Lorsque cet apport passe en dessous de 1 800 calories par personne, cela entraîne des troubles civils. Il y aura une réaction tardive à ce qui se passe sur le marché des engrais. Le Canada est un grand exportateur de potasse, mais dans ma ferme à Leamington, nous avons toujours utilisé davantage de potasse provenant de la Russie ou du Bélarus. Cette voie commerciale est perturbée, et cela se passe dans un pays développé, monsieur le président.

    Les coûts qu'entraînent les perturbations du marché des engrais touchent les agriculteurs dans tous les pays en développement. Cette situation aura comme conséquence la dimunution de la production alimentaire dans les pays en développement.

    Je vais revenir au principal point que j'ai fait valoir plus tôt, à savoir qu'une baisse de l'apport en calories en deçà d'un certain seuil, comme nous l'avons vu en 2007-2008 lors du printemps arabe en réaction à la montée des prix du pain...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez‑y, madame Bendayan.

    J'aimerais juste comprendre ce qui se passe. La motion a-t-elle été officiellement proposée et est‑ce que nous allons en débattre maintenant?

    M. Genuis s'est plaint de ne pas avoir suffisamment de temps pour interroger les témoins, et maintenant, le temps qui lui avait été accordé pour interroger les témoins à propos de la santé et des droits reproductifs des femmes est utilisé pour proposer une motion sur un tout autre sujet, alors que nous avons plusieurs témoins, dans la salle et à distance, qui attendent qu'on leur pose des questions sur la santé et les droits reproductifs des femmes.

    Je crois savoir — et merci, madame Bendayan, pour votre observation — que cette motion a été déposée le 31 janvier.

    Est‑ce que vous proposez...

    Oui, c'était le 31 janvier. Je viens de proposer la motion. Je ne faisais que fournir un peu de contexte.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre souhaite prendre la parole au sujet de cette motion?

    Monsieur le président, je trouve malheureux qu'une réunion qui est déjà écourtée en raison de problèmes techniques soit écourtée davantage en raison d'une motion proposée par les conservateurs. Je pense qu'il faudrait respectueusement demander — bien que ce soit triste — aux témoins de quitter la réunion pendant que nous discutons.

    Je ne sais pas si les autres membres du Comité sont du même avis que moi, mais je ne voudrais certes pas qu'on retienne les témoins si leur présence n'est pas nécessaire dans le cadre de cette discussion.

    Eh bien, plusieurs options s'offrent à nous. S'il n'y a pas de débat, nous pouvons passer au vote, et ensuite, nous pourrions accorder un peu de temps supplémentaire pour donner à tous nos témoins l'occasion de répondre aux questions.

    Est‑ce que quelqu'un veut s'exprimer au sujet de la motion?

    Monsieur Oliphant...?

    Je ne sais pas si M. Epp a terminé ses observations.

    Pardonnez-moi, monsieur Epp.

    Je suis conscient qu'il est 13 heures. Certains d'entre nous ont des responsabilités reliées à la période des questions, etc.

    Je vais conclure assez rapidement.

    Je soulève ces points pour faire voir la priorité de cette motion aux fins des discussions ultérieures sur le calendrier des travaux.

    Essentiellement, le fait est que le Canada entretient des liens avec deux organismes en ce qui a trait au financement global du développement international. La Banque canadienne de grains en est un avec lequel j'ai des affinités, et il y a aussi le Programme alimentaire mondial. Ce programme s'approvisionne et effectue la plupart de son travail de développement en Ukraine. Ce travail est affecté, ainsi que les coûts et la logistique. Je pourrai vous faire part de quelques statistiques à un autre moment.

    Le Yémen est le pays que je...

    Pardonnez-moi, monsieur Epp. Je vais intervenir un instant.

    Est‑ce que le Comité souhaite que je remercie les témoins?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Je vais revenir à vous, monsieur Epp. Veuillez m'excuser.

    Permettez-moi de remercier Mme Datta-Ray, la Dre Asogwa et Mme Anderson. Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de comparaître devant nous. Je dois m'excuser pour toutes les interruptions que vous avez subies. Les points de vue que vous avez exprimés sont très importants, et nous allons certes en tenir compte durant notre étude.

    Je vous remercie pour le temps que vous nous avez accordé.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Epp, la parole est de nouveau à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Le nombre de personnes dans le monde qui souffrent d'une grave insécurité alimentaire a bondi de 135 millions à 345 millions depuis 2019. Dans 45 pays, 50 millions de personnes sont sur le point de connaître une famine. Cette situation est directement reliée à des conflits en cours, particulièrement à la guerre en Ukraine.

    Les gens ne sont peut-être pas tellement au courant du fait que la Chine est devenue le principal importateur de denrées alimentaires au monde. Bien sûr, nous voyons la relation entre la Chine et la Russie évoluer devant nos yeux, particulièrement en ce qui a trait aux denrées alimentaires et aux intrants de production alimentaire, comme les engrais. Cela aura pour effet d'accroître la compétition pour la nourriture, ce qui justifie davantage la tenue de cette étude.

    En 2020, la Chine a enregistré pour la première fois — et j'ai trouvé cette statistique ahurissante — 160 millions de ménages ayant un revenu disponible de plus de 25 000 $. C'est davantage qu'aux États-Unis, où on dénombre seulement 120 millions de ménages dans cette situation. Réfléchissez à cela un instant du point de vue des trois piliers de la sécurité alimentaire, à savoir la disponibilité, l'accessibilité et l'abordabilité. En outre, la Chine tente de nourrir sa population en étendant son initiative La Ceinture et la Route, en grande partie en Afrique. Cette expansion contribue grandement à la dégradation du climat et à la déforestation dans le monde.

    Compte tenu des six points que j'ai soulevés, j'ose espérer que le Comité se penchera sur cette motion et qu'il la considérera comme prioritaire lors de ses discussions à venir.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    La parole est à M. Oliphant, et ensuite, ce sera au tour de Mme McPherson.

    Merci, monsieur le président.

    De ce côté‑ci, nous sommes disposés à appuyer la motion. Il faudra voir où cette étude pourrait s'insérer dans notre calendrier déjà chargé pour le reste de l'année. Nous pourrions la modifier légèrement.

    Pour l'instant, je propose que nous levions la séance.

    Il y a dissidence.

    Pouvons-nous passer au vote, s'il vous plaît?

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

    Le président: La séance est levée.