FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 6 décembre 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 88e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément au Règlement, et les députés sont présents soit en personne, soit à distance à l'aide de l'application Zoom.
J'aimerais maintenant adresser quelques remarques à l'intention des membres et de nos témoins.
Veuillez attendre que je vous donne nommément la parole avant de parler. Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont offerts. Vous avez le choix au bas de votre écran entre le parquet, l'anglais ou le français.
Bien que cette salle soit équipée d'un excellent système audio, des effets Larsen sont toujours possibles. Ils pourraient être extrêmement dommageables pour les interprètes et causer des blessures graves. Je tiens à souligner que, le plus souvent, l'effet Larsen est causé par une oreillette portée trop près d'un microphone.
En ce qui concerne la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi-même ferons tout notre possible pour maintenir un ordre d'intervention consolidé pour l'ensemble des membres.
Dans l'intérêt des membres, je tiens à vous informer que nous recevons aujourd'hui cinq étudiants d'élite de l'Université Carleton ici, à Ottawa, et je vous souhaite donc tous la bienvenue.
Des députés: Bravo!
Le président: En ce qui concerne l'objet de la séance d'aujourd'hui, comme vous le savez bien, pour les 50 premières minutes, nous nous concentrerons sur le Budget supplémentaire des dépenses 2023‑2024.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité va commencer son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024, les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, et le crédit 1b sous la rubrique de la Commission mixte internationale.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins.
Aujourd'hui, nous recevons trois témoins du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Nous accueillons Mme Shirley Carruthers, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances; M. Peter MacDougall, sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et du développement; et nous accueillons également Mme Amanda Strohan, directrice générale, Politique stratégique, planification et opérations indo-pacifiques.
Je crois savoir que Mme Carruthers présentera une déclaration liminaire.
Vous aurez cinq minutes pour présenter votre déclaration liminaire, après quoi nous passerons aux questions des membres.
Madame Carruthers, la parole est à vous. Vous avez cinq minutes.
Bonjour, monsieur le président, et merci de me fournir l'occasion d'être ici pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) d'Affaires mondiales Canada.
Pour commencer, j'aimerais reconnaître que je m'adresse à vous depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabe, et je suis reconnaissante de pouvoir être présente sur ce territoire.
Je suis accompagnée aujourd'hui de Peter MacDougall, sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et du développement, et d'Amanda Strohan, directrice générale, Planification stratégique, politiques et opérations indo-pacifiques.
Monsieur le président, j'aimerais commencer par décrire l'étendue de notre mandat.
Sous la direction de trois ministres, Affaires mondiales Canada est chargé de promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada à l'échelle internationale grâce à sa diplomatie, d'élaborer et de mettre en œuvre la politique étrangère, de promouvoir le commerce international tout en soutenant les intérêts des entreprises canadiennes, d'être un chef de file dans la prestation de l'aide au développement international, y compris l'aide humanitaire dans le monde entier, et de fournir une assistance consulaire aux nombreux Canadiens qui travaillent, vivent et voyagent à l'étranger.
Pour remplir ce mandat et positionner le Canada en tant que leader mondial, Affaires mondiales Canada gère 182 missions dans 112 pays du monde entier, parfois dans les environnements les plus difficiles et les plus risqués qui soient. Nous le faisons dans un climat politique et économique mondial en constante évolution et plein de défis.
Les fonds supplémentaires demandés dans le cadre de ce budget supplémentaire permettront au Canada de montrer aux Canadiens et au monde entier que nos actions peuvent réellement contribuer à résoudre les crises interreliées du changement climatique et de la perte de biodiversité, à renforcer les partenariats et l'influence du Canada à l'étranger et à répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables dans le monde grâce au lien entre l'aide humanitaire, le développement, la paix et la sécurité.
Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), Affaires mondiales Canada demande une augmentation de 816,7 millions de dollars de ses autorisations actuelles de 7,6 milliards de dollars, ce qui porterait le total des autorisations à 8,4 milliards de dollars.
Une grande partie des fonds supplémentaires demandés dans le cadre de ce budget supplémentaire soutiendra la lutte contre le changement climatique mondial et fera avancer les priorités du gouvernement et des Canadiens.
Plus précisément, 430 millions de dollars sont prévus pour concrétiser une partie de l'engagement du Canada en matière de financement climatique afin d'aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique grâce à la résilience climatique et à la réduction des gaz à effet de serre. Ce financement permettra de faire progresser les mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique en mettant l'accent sur l'énergie propre, les solutions fondées sur la nature et le financement vert.
On prévoit également 100 millions de dollars pour faire progresser les investissements en matière de santé mondiale et permettre à Affaires mondiales Canada de respecter l'engagement décennal du Canada à l'égard des droits en matière de santé mondiale. Ce financement soutiendra directement l'amélioration des services et des systèmes de santé pour les femmes et les filles dans les pays en développement.
Il y a 74 millions de dollars pour soutenir le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et améliorer l'accès des femmes et des filles à des services de santé en matière de VIH-sida, de tuberculose et de paludisme.
On prévoit 65,9 millions de dollars qui serviront à soutenir la stratégie mondiale pour le Moyen-Orient. Ce financement permettra de programmer la mise en œuvre continue de la stratégie d'Affaires mondiales Canada pour faire face à l'instabilité en Irak, en Jordanie, au Liban et en Syrie.
Une somme de 63,6 millions de dollars permettrait de soutenir la mise en œuvre par Affaires mondiales Canada de la stratégie indo-pacifique du Canada, grâce à un engagement accru dans la région indo-pacifique et au renforcement des liens économiques, commerciaux et d'investissement avec les partenaires de la région indo-pacifique.
Le temps est‑il écoulé?
Veuillez accepter mes excuses; les interprètes ont du mal à vous entendre, donc pourriez-vous vous rapprocher un peu du microphone?
Merci.
Enfin, il y a 25 millions de dollars pour reconstituer le mécanisme de décaissement rapide du compte de crise afin de faire face à diverses crises humanitaires internationales.
Le financement demandé dans le cadre de ce budget supplémentaire soutiendra le rôle du Canada pour ce qui est de régler les grands problèmes mondiaux et contribuera à renforcer la coopération et l'engagement politiques et économiques, en particulier dans la région de l'Europe de l'Est et la région Indo-pacifique, tout en renforçant le leadership du Canada.
Le ministère continue de mesurer la performance et de communiquer les résultats au Parlement et aux Canadiens. Nous mettons l'accent sur une gestion financière responsable afin de remplir notre mandat et de garantir les normes de service les plus élevées qui soient aux Canadiens, en particulier à ceux qui ont besoin d'une assistance à l'étranger.
Merci, monsieur le président. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à toute question que vous ou d'autres membres aurez au sujet de ce budget supplémentaire.
Merci beaucoup.
Passons maintenant aux questions des membres.
Monsieur Chong, vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie nos témoins de comparaître pour le budget.
Il est ressorti du rapport présenté au Sénat aujourd'hui qu'une grande proportion des équivalents temps plein d'Affaires mondiales Canada, 15 %, sont affectés à des services internes comme les services des communications, la gestion des finances, les ressources humaines, la gestion des technologies de l'information, les services de surveillance et ainsi de suite.
Je sais que, dans le rapport du Sénat, on a signalé que des pays comme la Norvège cherchent à réaliser des gains d'efficience afin de réduire le coût des services internes. Pouvez-vous nous dire comment Affaires mondiales Canada s'efforce de réduire les frais généraux?
Merci beaucoup d'avoir posé la question.
Affaires mondiales Canada essaie d'instaurer une culture de réallocation, une chose mise en lumière dans notre plan de mise en œuvre de la transformation.
L'une des initiatives en continu en ce moment est ce que nous appelons la réduction du fardeau bureaucratique. Grâce à cette initiative, nous créons un véritable dialogue avec des partenaires de l'ensemble de l'organisation, les gens dans les missions à l'étranger qui sont touchés par certaines des politiques que nous leur imposons du point de vue de l'administration centrale. Nous recensons ce qui constitue le plus grand fardeau administratif pour l'organisation afin d'essayer de réduire les coûts, de dégager des gains d'efficience et, bien sûr, de faciliter un peu le travail des gens qui évoluent dans un milieu très occupé.
Le rapport a également fait ressortir la lourdeur des Directives sur le service extérieur. Y a‑t‑il une tentative en cours pour rationaliser ces directives afin de les rendre moins bureaucratiques et moins contraignantes?
Les Directives sur le service extérieur sont en fait régies par le Conseil national mixte. Les négociations concernant l'examen de ces directives se font habituellement de manière cyclique. C'est ce qu'on appelle un examen cyclique.
Dans le contexte du plan de mise en œuvre de la transformation, on met notamment en évidence la révision des Directives sur le service extérieur. Dans le passé, il s'agissait d'un processus cyclique.
Une partie des fonds que vous demandez sont destinés à la stratégie pour l'Indo-Pacifique. Pouvez-vous nous dire quelle part des fonds a déjà été affectée à ce jour à la mise en œuvre de la stratégie? Comment ces fonds ont-ils été affectés à chacun des cinq objectifs stratégiques?
Merci beaucoup d'avoir posé la question. Je vais laisser à ma collègue, Mme Strohan, le soin d'y répondre dans un instant.
Mais d'abord, je signale que le budget de 2023 a annoncé un total de 2,26 milliards de dollars de financement pour la région. Il s'agit d'une stratégie pangouvernementale, comme vous le savez probablement, qui comprend 16 agences gouvernementales.
Mme Strohan, souhaitez-vous répondre?
Merci de me fournir l'occasion de répondre à cette question.
Affaires mondiales Canada recevra, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), 63 millions de dollars pour le présent exercice afin de mettre en œuvre la stratégie pour l'Indo-pacifique. Je crains de n'avoir pas ventilé cette somme par objectif stratégique, mais je peux vous fournir quelques détails pour ce qui est des différentes sous-initiatives auxquelles ce financement sera affecté.
Par exemple, l'initiative visant à faire progresser la démonstration des technologies propres à l'échelle internationale compte pour environ 700 000 $ de ces fonds, alors que les améliorations du Programme CanExport représentent environ 7,5 millions de dollars. Pour ce qui est des missions commerciales d'Équipe Canada, ce sont 4,1 millions de dollars, et pour les partenariats dans les innovations scientifiques et technologiques, nous parlons d'environ 9 millions de dollars.
Dans le domaine de la cybersécurité, les améliorations de la capacité régionale, les partenariats en matière de sécurité et le renforcement des capacités représentent un total de 23 millions de dollars. Il y a aussi un certain nombre d'autres initiatives, y compris le Fonds d'affectation spéciale pour le Plan d'action ANASE-Canada, l'initiative sur la résilience et le risque liés aux catastrophes, le programme de bourse Emploi d'été/Expérience de travail élargi, le financement accru pour la Politique d'aide internationale féministe et le renforcement des capacités dans la région, qui totalisent environ 23 millions de dollars.
Mes excuses, mais je vais me corriger: ce deuxième ensemble comptait pour 18 millions de dollars, alors que le troisième totalise 23 millions de dollars.
Je peux fournir plus de détails à ce sujet si vous le voulez, mais il s'agit d'une liste d'initiatives très complexe et très dense.
Si vous pouviez la remettre au président du Comité plus tard, ce serait formidable.
J'ai une dernière question. Selon les données préliminaires de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'an dernier, l'aide publique au développement du Canada, notre APD, représentait 0,37 % du RNB, ou du revenu national brut. Je note que le budget prévoirait des fonds supplémentaires pour l'enveloppe de l'aide internationale.
À quel pourcentage du RNB le gouvernement du Canada estime‑t‑il ses fonds consacrés à l'aide publique au développement pour l'exercice 2023‑2024?
Je suis désolée, mais je n'ai pas cette information avec moi, il nous faudra donc vous revenir à ce sujet.
Si vous le pouviez, ce serait utile. Je vous remercie.
Monsieur le président, je n'ai pas d'autres questions.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être ici.
Je tiens à vous remercier de votre explication détaillée du budget des dépenses.
Vous avez évoqué des fonds supplémentaires de 64 millions de dollars pour le Moyen-Orient. Si je ne m'abuse, entre 2016 et 2022, le gouvernement du Canada a investi, en ce qui concerne sa gestion au Moyen-Orient, 4 milliards de dollars pour répondre à des crises. Était‑ce bien 4 milliards de dollars?
Ce sont 4,6 milliards de dollars.
J'ai fait un petit calcul à ce propos. Si vous divisez cette somme sur six ans, ce sont 666 millions de dollars pour 4 milliards de dollars. Avec 4,6 milliards de dollars, le chiffre serait un peu plus élevé, peut-être autour de 700 millions de dollars par année. Vous ne demandez que 64 millions de dollars en ce moment, n'est‑ce pas?
Si vous demandez le montant total qui a été engagé, c'est 4,7 milliards de dollars, soit notre stratégie pangouvernementale. Le chiffre auquel je fais allusion dans le budget principal des dépenses ne concerne que le ministère des Affaires mondiales. C'est la raison pour laquelle, si vous faites le calcul simplement en divisant le chiffre par le nombre d'années, cela ne correspondra pas aux sommes que nous trouvons dans notre budget actuel.
Comment cette somme de 64 millions de dollars est-elle liée aux dépenses passées dans cette région particulière du monde?
J'ai sous les yeux le profil de financement global. Au cours du dernier exercice, pour ce qui est de nos subventions et contributions, nous avons déboursé 78,8 millions de dollars, alors que pour l'exercice actuel, nous avons un total de 46,1 millions de dollars.
C'est donc un peu moins, mais à peu près la même chose. Vous ne cherchez pas à obtenir des fonds supplémentaires; vous en demandez un peu moins, mais c'est à peu près la même chose.
Pouvez-vous parler des résultats de la stratégie pour le Moyen-Orient? Qu'espérez-vous voir dans l'avenir?
Oui, certainement. J'inviterais mon collègue Peter MacDougall à parler, s'il le peut, de certains des résultats particuliers concernant l'aide humanitaire.
Ce que je peux dire, c'est que nous avons atteint des résultats réels et concrets depuis le début de cette stratégie en 2016. Dans le cadre de la stratégie, le Canada se classe constamment parmi les six principaux donateurs de l'aide publique au développement dans chacun des quatre pays du Moyen-Orient, à savoir l'Irak, la Syrie, le Liban et la Jordanie.
On a dégagé les explosifs sur 200 millions de kilomètres carrés en Irak et en Syrie. Nous avons fourni une formation spécialisée dans la région, ainsi que de l'équipement, et 1,5 milliard de dollars juste en aide humanitaire pour nous assurer que les gens disposent de nourriture, d'eau et d'un refuge, et qu'ils bénéficient d'une éducation améliorée.
Monsieur MacDougall, je ne sais pas si vous avez d'autres détails à fournir concernant certains des efforts humanitaires déployés.
Ce que je peux ajouter, c'est la valeur du financement réservé à l'aide humanitaire et au développement pour les systèmes de soutien sociaux des pays hôtes, la Jordanie et le Liban en particulier. Nos fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, ont servi à soutenir, comme Mme Carruthers l'a dit, les systèmes d'éducation et les systèmes de protection sociale. Ils ont aidé ces pays à maintenir leur propre stabilité politique et à gérer toute division sociale potentielle ou lutte qui aurait pu en découler. Je pense que c'est un résultat dont il faut vraiment tenir compte.
Assurément.
Je me questionne à propos de la région d'Israël et des territoires palestiniens occupés de Gaza, de Jérusalem-Est et de la Cisjordanie occupée. En ce qui concerne cette région, les dépenses en question dont nous parlons sont-elles liées à cela?
Cette stratégie a été mise en place en 2016, et de toute évidence, le contexte a évolué depuis. Je pense que les priorités en fonction desquelles nous avons déboursé les fonds ont également évolué.
Au début de la stratégie, la véritable raison pour laquelle on l'a mise en place était la menace immédiate posée par Daech. À l'heure actuelle, nous intégrons maintenant des priorités émergentes, y compris la sécurité alimentaire et le climat. Les fonds prévus dans la stratégie ne sont pas propres au conflit à Gaza, mais il existe certes un certain soutien pour les missions dans cette région.
Absolument, et nous sommes très heureux que Daech soit maintenant un acteur marginal dans la région.
En ce qui concerne le développement démocratique et le développement de la société civile dans l'avenir pour Gaza, la Cisjordanie occupée et Jérusalem-Est, vous penchez-vous sur cette question et sur la façon dont nous pouvons, en tant que pays du G7, contribuer à favoriser davantage la paix au Moyen-Orient?
Je n'ai pas de réponse à cette question en particulier, mais je peux peut-être dire que nous reconnaissons l'importance de nos organisations de la société civile en général, simplement pour ce qui est de mieux positionner notre aide internationale et d'en améliorer l'efficacité. Je pourrais vous revenir avec d'autres renseignements à ce sujet si vous le voulez.
Avez-vous quelque chose à dire, monsieur MacDougall?
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'espère que nous aurons l'occasion d'entendre la ministre au sujet des crédits. Cela dit, je vous remercie infiniment d'être des nôtres aujourd'hui pour répondre à nos questions.
Aux crédits 1b et 5b, on demande des fonds supplémentaires de plus de 11 millions de dollars pour renforcer la présence diplomatique du Canada en Europe centrale et orientale et dans la région du Caucase.
Prévoit-on d'accroître la représentation du Canada auprès du Conseil de l'Europe, et même d'ouvrir une mission permanente, comme le font plusieurs des États observateurs?
[Traduction]
Merci beaucoup d'avoir posé la question.
Ce que je peux vous dire, c'est que les fonds de 12,7 millions de dollars inclus dans le budget ont été utilisés jusqu'ici pour mettre sur pied une ambassade en Arménie, convertir des bureaux en Estonie, en Lithuanie et en Slovaquie, et renforcer notre présence en Lettonie. À l'heure actuelle, je ne suis au courant d'aucun plan visant à augmenter la présence dans la région que vous avez nommée.
[Français]
Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l'Indo‑Pacifique, on demande un financement total de plus de 61 millions de dollars aux crédits 1b, 5b et 10b, notamment pour renforcer la capacité de traitement des demandes de visas du Canada à New Delhi et à Chandigarh.
Compte tenu de la situation actuelle, où en est-on à ce sujet?
[Traduction]
La stratégie pour l'Indo-Pacifique est une stratégie quinquennale, renouvelable pour cinq ans de plus, dix ans et au‑delà. La stratégie pour l'Indo-Pacifique vise le long terme, et les objectifs de la stratégie à long terme demeurent inchangés. Nous reconnaissons que, durant cette période, le contexte dans la région va sans aucun doute évoluer. Les choses vont changer, et nous devrons prendre des décisions tactiques à court terme pour réorienter notre position.
En ce qui concerne le renforcement des ressources d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les objectifs enchâssés dans la stratégie demeurent les mêmes. Nous nous demanderons comment atteindre ces objectifs à court terme jusqu'à ce que la situation se calme concernant les détails particuliers que vous avez mentionnés.
[Français]
Merci beaucoup.
La Stratégie du Canada pour l'Indo‑Pacifique confirme la volonté de poursuivre la collaboration multiforme du Canada avec Taïwan, notamment pour contrer la désinformation, comme le demandait le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine.
Où en est-on du côté de cette collaboration avec Taïwan?
[Traduction]
Excellent. Encore une fois, je vous remercie d'avoir posé la question.
Il faudra que je me limite quelque peu en répondant à la question, parce que je ne suis pas l'experte des relations bilatérales dans cette région de l'Indo-Pacifique, mais je dirai que nous avons prévu des fonds dans la stratégie pour promouvoir la paix, la résilience et la sécurité. Cela comprend l'augmentation de la capacité du renseignement, les partenariats en matière de sécurité et le renforcement des capacités, ainsi que des fonds pour la cyberdiplomacie et la sécurité.
Il est certain que nous pouvons vous revenir avec d'autres renseignements sur des initiatives particulières qui se font de façon bilatérale, mais je crains de n'avoir pas beaucoup d'autres détails à vous fournir à ce sujet pour le moment.
[Français]
Toute l'information que vous pourrez nous fournir sera des plus intéressantes.
En mai dernier, le Programme alimentaire mondial et les États‑Unis avaient suspendu leur aide alimentaire en Éthiopie. En octobre dernier, à la suite d'une refonte complète des garanties des systèmes de contrôle de ses opérations en faveur des réfugiés, cette aide a repris.
L'Éthiopie est l'un des principaux bénéficiaires de l'aide internationale au développement. Durant la crise au Tigré, les fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada étaient difficilement en mesure de nous garantir que l'aide parvenait véritablement aux gens sur le terrain. Le Canada a-t-il revu le système de contrôle de son aide à l'Éthiopie, comme l'a fait le Programme alimentaire mondial?
[Traduction]
Merci beaucoup d'avoir posé la question.
La grande majorité de notre aide en Éthiopie est destinée au Programme alimentaire mondial. Nous avons entretenu une communication étroite avec eux tout au long de leur période de révision. Nous sommes satisfaits des résultats de la révision, et l'aide recommence à arriver.
[Français]
C'est très bien, merci beaucoup.
Pour la Stratégie du Canada au Moyen‑Orient, on demande des fonds additionnels de plus de 64 millions de dollars. Cependant, dans le budget principal des dépenses, il est question d'une somme de plus de 4 milliards de dollars allouée à la programmation en matière de développement, de paix et de sécurité.
En novembre 2017, alors qu'il accueillait à Vancouver un important sommet international sur le maintien de la paix, le premier ministre s'est engagé à ce que le Canada fournisse une force d'intervention rapide de 200 soldats, mais, jusqu'à présent, il n'y en a qu'une poignée.
Où en est-on dans la mise en place de cette force d'intervention rapide?
[Traduction]
Je suis désolée; je ne dispose pas de cette information. Je serais heureuse de consulter le ministère pour savoir où nous en sommes relativement à cette intervention.
Je vous remercie.
Votre temps est écoulé, monsieur Bergeron. Vous avez dépassé le temps de 20 secondes.
Nous nous tournons maintenant vers Mme McPherson. Vous avez six minutes.
Merci beaucoup, et merci à tous les témoins d'être ici aujourd'hui.
Je veux prendre un moment pour dire que je suis déçue qu'aucun ministre n'ait été disponible pour venir au Comité. C'est une situation vraiment sans précédent. Bien que je sois heureuse de vous voir ici, je tiens à dire à quel point tous les membres du Comité sont déçus, je pense, que les ministres n'aient pas été disponibles pour répondre à ces questions en personne.
Je me demande si vous sauriez nous expliquer leur absence.
Merci beaucoup de la question.
Malheureusement, je ne sais pas pourquoi ils n'étaient pas disponibles pour se présenter aujourd'hui.
C'est très décevant.
J'aimerais poser une question par rapport à une chose que nous avons apprise récemment.
Il y a deux semaines, j'ai demandé aux fonctionnaires ce qu'il en était des détonateurs de mines terrestres envoyés au Kirghizistan depuis le Canada et détournés vers la Russie. Bien sûr, le Canada finance le déminage en Ukraine, et on s'inquiète donc réellement du fait que ces détonateurs puissent servir à armer la Russie, puis que nous soyons en train de payer pour le déminage.
Lorsque j'ai posé cette question à la Chambre, la secrétaire parlementaire n'a pas été en mesure de me répondre sur-le-champ, et nous n'avons pas eu de nouvelles de la secrétaire parlementaire depuis ce moment.
Pourriez-vous me dire comment avance cette enquête et pourquoi le Canada exporte des détonateurs de mines terrestres de toute façon?
Malheureusement, je n'ai pas la réponse à cette question.
Je sais que le Canada détient l'un des régimes les plus stricts qui soient pour ce qui est des stratégies et des contrôles d'exportation. Je serais très surprise d'apprendre que nous fournissons effectivement ce type d'équipement. Je vais assurément m'adresser au ministère et essayer de trouver une réponse pour vous.
J'aimerais vraiment recevoir des renseignements écrits à ce sujet. Dire que nous avons un régime très strict, puis entendre des rapports disant que nous fournissons en fait des détonateurs à la Russie... C'est de toute évidence le contraire d'un régime strict.
Les néo-démocrates, bien sûr, réclament depuis des années plus de démocratie dans nos exportations d'armes. Je suis un peu inquiète lorsque j'entends dire que nous ne savons pas ce qui est envoyé, qu'on n'a aucune idée de la façon dont elles sont utilisées et de l'endroit où elles vont.
Combien d'employés d'Affaires mondiales sont chargés du suivi des exportations d'armes? Quels sont les niveaux de dotation actuels à la direction des exportations? Qui parmi eux est chargé d'assurer la transparence et de rendre des comptes au Parlement?
Ma question est un peu longue.
Merci beaucoup de ces questions.
Encore une fois, je n'ai pas ces renseignements sous la main, mais je serai heureuse de les fournir par écrit au Comité.
Ce serait fantastique. Merci.
J'ai maintenant quelques questions à poser sur la stratégie du Canada pour le Moyen-Orient.
Les crédits 1b et 10b dans le budget supplémentaire des dépenses comprennent des fonds réservés à la stratégie du Canada pour le Moyen-Orient. En ce qui concerne le Moyen-Orient, et en particulier la guerre en Israël et en Palestine, comment le gouvernement répond‑il à la proposition des ministres du gouvernement israélien et des membres de la Knesset de déplacer volontairement les Gazaouis dans d'autres pays parce qu'Israël n'est plus « en mesure de composer avec l'existence d'une entité indépendante à Gaza »?
Le gouvernement convient‑il que le fait de déplacer les Gazaouis dans d'autres pays du Moyen-Orient ou ailleurs reviendrait à un nettoyage ethnique et serait donc illégal?
Merci beaucoup d'avoir posé la question.
Malheureusement, je ne dispose pas des renseignements permettant de vous répondre. Je note qu'un collègue qui s'occupe de cette région du monde va comparaître durant la deuxième portion de 50 minutes, cet après-midi. Ce serait peut-être une question à laquelle il pourrait répondre.
J'aurai assurément de nombreuses questions à lui poser.
Monsieur MacDougall, je sais que vous êtes un expert dans la région. Avez-vous des idées sur cette question également?
J'ai une deuxième question.
La stratégie du Canada pour le Moyen-Orient comporte quatre domaines prioritaires: la sécurité et la stabilisation, l'aide humanitaire, le développement et le renforcement de la résilience, et la mobilisation diplomatique.
Pour ce qui est de la crise humanitaire qui se déroule à Gaza, nous assistons à la destruction de toutes les infrastructures civiles dans le Nord. Nous savons que des millions de personnes sont maintenant sans abri. Nous savons que les gens meurent de faim. Aujourd'hui, nous voyons Israël inonder des tunnels avec de l'eau de mer, ce qui détruira les infrastructures pour des dizaines d'années à venir. Nous assistons à la destruction de vergers et des champs des agriculteurs. Nous savons que cela aura une incidence sur la sécurité alimentaire pour des dizaines d'années à venir. Nous savons que même si ce conflit a tué des dizaines de milliers de Palestiniens, dont plus de 7 000 enfants, il détruit également les infrastructures de la région. La reconstruction — lorsqu'elle se produira, si elle a lieu — coûtera donc probablement des billions de dollars.
Qui va payer pour cette reconstruction? Le Canada prévoit‑il augmenter son financement pour ce faire, vu le rôle qu'il a joué pour permettre que cette violence se poursuive? Quel type de responsabilité financière le Canada assumera‑t‑il pour la reconstruction de Gaza lorsque la guerre sera terminée?
Merci.
Je vais répondre simplement en disant ce que nous faisons maintenant. En Cisjordanie et à Gaza, nous dépensons régulièrement 55 millions de dollars par année. De cette somme, 35 millions de dollars sont destinés à l'aide humanitaire, et de ces 35 millions, 25 millions sont versés à l'UNRWA pour son travail...
Je suis désolée, monsieur. Avec tout le respect que je vous dois, je vous demande ce qui sera fait dans l'avenir.
Je suis en train de répondre à la question.
Au total, 20 millions de dollars sont réservés à l'aide au développement. De plus, le gouvernement a annoncé 60 millions de dollars après le début de la guerre pour l'aide humanitaire. Le Canada se concentre actuellement — et, bien franchement, tous les autres donateurs font de même — sur l'aide humanitaire, parce que c'est là où les besoins sont les plus criants.
Je dirais que la question de la reconstruction — et vous avez tout à fait raison — devra être abordée, mais les besoins immédiats sont de sauver des vies et d'apporter de l'aide humanitaire.
Dans le cadre de mon mandat, je me concentre sur l'aide humanitaire, et je n'ai pas fait partie de cette discussion.
Je le crains.
Passons maintenant au deuxième tour. Pour ce tour, vous avez cinq minutes.
Monsieur Epp, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les représentants d'être ici aujourd'hui.
Un peu à la manière du processus de réallocation et du processus de réduction du fardeau administratif dont votre section des affaires étrangères s'occupe, je crois savoir que c'est également ce que vous faites avec les subventions et les contributions. Je sais également que vous êtes en train de vous éloigner d'un système traditionnel.
Avez-vous consulté des OSC canadiennes, les organisations de la société civile, relativement à ce processus? Elles sont essentiellement des clientes de ce système. Pouvez-vous décrire cette participation?
Merci beaucoup de la question.
Je ne suis pas en mesure de décrire la participation très en détail. Je sais que des consultations approfondies avec des partenaires canadiens ont eu lieu tout au long des projets. Il s'agit vraiment d'un projet pluriannuel que nous désignons comme notre initiative de transformation des subventions et contributions. Dans le cadre de ce processus, nous communiquerons avec nos partenaires afin de mieux comprendre leurs besoins.
Je crois savoir qu'ils attendent cela avec impatience.
Lorsqu'on répond à un besoin, il faut prendre des décisions à savoir s'il faut passer par les organisations multilatérales ou canadiennes. Dans le processus d'examen des subventions et contributions, examinera‑t‑on le fardeau administratif ou les mesures de responsabilisation, de sorte qu'il soit aussi facile pour Affaires mondiales Canada d'en attribuer à une organisation de la société civile canadienne qu'à une organisation multilatérale?
Je dirais que oui, tous les processus et toutes les diverses améliorations, ou autre que nous effectuons en tiendront compte. L'objectif global de la transformation des subventions et contributions est de réduire ce fardeau administratif, tant au sein du ministère qu'avec l'ensemble de nos partenaires. Nous allons même jusqu'à travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor sur la politique des subventions et contributions et sur la façon dont nous pourrions la rationaliser pour faciliter un peu les choses pour nous deux.
Merci.
On a entendu des allégations selon lesquelles l'un des bénéficiaires du financement multilatéral, l'UNRWA, est complice de crimes de guerre. Pouvez-vous vous prononcer à ce sujet?
Ce que je dirais, c'est que du point de vue du gouvernement du Canada, nous ne tolérons pas ce type d'activité et demanderions absolument que nos partenaires prennent des mesures rapides si quelque chose de ce type...
Si vous pouviez déposer tout renseignement que vous détenez à ce sujet auprès du Comité, ce serait formidable.
Dans un autre ordre d'idées, je comprends la clarté avec laquelle Affaires mondiales finance la Commission mixte internationale. C'est une seule ligne; c'est très clair à suivre.
Vous savez qu'on demande au cabinet du premier ministre depuis avril 2022 de changer les mécanismes gouvernementaux pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Oui, cela fait presque deux ans. Affaires mondiales aurait‑il l'intention de faire rapport sur le financement de la Commission des pêcheries des Grands Lacs pour ce traité international de la même manière que vous le faites pour la Commission mixte internationale?
Malheureusement, je n'ai pas de réponse à cette question, mais encore une fois, je serais heureuse de vous revenir pour ce qui est de la marche à suivre à ce sujet.
Je vous remercie.
Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de la reconstitution du compte de crise. Quel est le mécanisme de responsabilisation en vigueur pour les fonds dépensés?
Pour ce qui est du compte de crise, au début de chaque exercice, Affaires mondiales Canada a accès à 200 millions de dollars. Cette somme est gelée dans les limites de nos niveaux de référence.
Lorsque différentes crises surviennent dans le monde et que nous avons besoin de fonds supplémentaires au‑delà de ce dont nous disposons dans notre niveau de référence de base existant, nous pouvons faire une demande pour accéder aux fonds se trouvant dans notre mécanisme de décaissement rapide et les dégeler.
Certes, il nous faudrait... Il nous faut une lettre signée par la ministre des Affaires étrangères, la ministre des Finances et le ministre du Développement international, et celle‑ci serait envoyée au premier ministre.
En ce qui concerne précisément les 25 millions de dollars auxquels le ministre du Développement international peut accéder immédiatement, existe‑t‑il un mécanisme de responsabilisation différent?
Ce que nous demandons dans ce budget supplémentaire des dépenses, c'est simplement de reporter les fonds du dernier exercice qui n'ont pas été dépensés dans nos niveaux de référence de cet exercice‑ci de sorte que si ces fonds se révèlent nécessaires, nous puissions y accéder.
Je ne sais pas, monsieur MacDougall, si vous aimeriez ajouter d'autres détails.
C'est bon. J'aimerais poser une question de plus si je le peux.
Comme on l'a mentionné plus tôt, l'Éthiopie a été un grand bénéficiaire de fonds dans le passé. En fait, le pays a intégré une partie du travail auquel le Canada a contribué dans ses propres programmes de vulgarisation agricole, par l'intermédiaire d'une organisation de la société civile que je connais bien ici au Canada. Le Canada est un chef de file de l'innovation agricole.
Je parle en particulier de la somme de 430 millions de dollars pour le financement climatique. Pouvez-vous nous dire quelle partie de cette somme est réservée à des initiatives agricoles, un domaine dans lequel le Canada excelle et qui pourrait aider d'autres régions du monde également?
La plus grande partie des 430 millions de dollars que nous demandons pour l'exercice actuel ne sont pas liés à l'agriculture, mais une agriculture adaptée au climat est l'un de nos quatre principaux thèmes du programme de financement de la lutte aux changements climatiques, c'est donc absolument une grande priorité pour nous.
En 2022‑2023, nous avons dépensé environ 230 millions de dollars pour une agriculture et des systèmes alimentaires climato-intelligents.
Merci, monsieur le président.
Lorsque des pays investissent dans le leadership ou ont des femmes fortes à la tête de leur pays, je pense que nous pouvons tous nous entendre pour dire qu'ils investissent dans les gens. Lorsque vous avez un chef de parti où 18 % des membres sont des femmes, vous pouvez imaginer que le chef investit dans son propre ego. Nous avons vu un documentaire magnifique qui le prouve.
Je vais vous poser une question sur le projet et les fonds supplémentaires que vous demandez pour un programme très important. Le programme s'appelle « Voix et leadership des femmes » et vise à faire en sorte que les femmes dans des pays comme le Canada aient des chefs qui sont des femmes.
J'aimerais en savoir plus au sujet de ces projets essentiels que ce financement additionnel permettra.
Le soutien des droits des femmes est la pierre angulaire, comme vous le savez, de la Politique d'aide internationale féministe du Canada, mais je peux peut-être demander à mon collègue, Peter MacDougall, de fournir quelques détails supplémentaires au sujet des détails précis de ces initiatives.
Bien sûr.
Ces 7 millions de dollars par année commenceraient au deuxième tour d'un cycle quinquennal du programme Voix et leadership des femmes. L'argent continuera de soutenir les organisations des droits des femmes, ce qui nous permettra d'élargir notre soutien dans des contextes de conflit et de crise, et d'aller plus loin et de nous attaquer à certains des obstacles structurels pour des groupes exclus, comme les femmes handicapées et les groupes de femmes LGBTQI. Nous travaillerons en étroite collaboration avec des ONG locaux, dans environ 30 à 35 pays, et renforcerons vraiment notre partenariat dans l'hémisphère sud de façon plus générale.
Merci beaucoup.
Cela pourrait être très inspirant pour votre chef et votre parti. C'est un excellent projet. Je pense que vous devriez vous en inspirer.
[Français]
Comme mon collègue tout à l'heure, j'aimerais aussi parler un peu des investissements pour le climat. Je m'intéresse aux investissements que nous faisons à l'étranger en matière d'agriculture durable. Je pense que la sécurité alimentaire et les changements climatiques sont intimement liés.
Grâce à ces sommes additionnelles, quels projets pourrons-nous financer?
[Traduction]
Merci beaucoup de la question.
Encore une fois, je vais céder la parole à mon collègue, Peter MacDougall.
Merci.
Ces 430 millions de dollars seront destinés à quatre projets particuliers, dont certains comprennent l'agriculture. Le premier est une initiative de travail avec la Banque interaméricaine de développement. Il s'agit d'un fonds d'accélération de la résilience climatique. Cela permettrait de réunir un certain nombre de donateurs qui offrent un financement assorti de conditions libérales en Amérique latine et dans les Caraïbes, en se concentrant principalement sur des projets d'adaptation.
Le deuxième est un fonds canadien pour le climat et la nature destiné au secteur privé dans le contexte asiatique. Celui‑ci en particulier porte sur l'agriculture climato-intelligente. Il s'agit d'un prêt de 182 millions de dollars.
Quelques autres initiatives toucheraient assurément l'agriculture, comme le soutien du Fonds vert pour le climat ainsi que l'initiative d'action climatique dans les Caraïbes, qui incluraient également quelques éléments liés à l'agriculture.
[Français]
[Traduction]
Les projets pour lesquels nous demandons des fonds supplémentaires cette année sont en cours de négociation. Il faudrait que je vous revienne avec les détails précis. Nous avons littéralement des centaines de projets dans ce portefeuille. Je peux vous fournir un exemple précis par écrit.
[Français]
Merci beaucoup.
J'aimerais parler des dépenses qui seront engagées pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques. Vous avez parlé de la protection de la biodiversité, qui est fortement en déclin partout dans le monde.
Y a-t-il des secteurs plus touchés ou plus en péril sur le plan de la biodiversité?
[Traduction]
Merci beaucoup de la question.
Je ne crois pas avoir la réponse précise à la question que vous avez posée. Je peux dire que le financement prévu dans ce budget supplémentaire des dépenses pour les programmes de biodiversité soutiendra trois thèmes différents, y compris la conservation et le rétablissement, l'utilisation durable de la biodiversité et une fonction favorable à l'environnement et à l'intégration.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je crois que vous avez clairement indiqué que la Stratégie du Canada au Moyen‑Orient avait été élaborée dans une perspective où Daech constituait un problème dans la région.
Dans ces circonstances, où, par qui et comment ces fonds additionnels dans le cadre de la Stratégie du Canada au Moyen‑Orient seraient-ils utilisés?
[Traduction]
Merci beaucoup de la question.
Pour ce qui est du financement et des partenaires que nous avons utilisés dans le passé pour le Moyen-Orient, nous avons habituellement recours à des partenaires ayant beaucoup d'expérience et des principes, vu les difficultés dans la région, surtout lorsqu'il s'agit d'aide humanitaire. Nous faisons surtout appel aux agences des Nations unies ainsi qu'à des organisations multilatérales et à des ONG.
[Français]
Je n'ai aucun doute là-dessus, mais ce n'est pas ce que je veux savoir. Je vais poser la question autrement.
Nous sommes dans un contexte où le principal problème ciblé par notre stratégie au Moyen‑Orient n'existe plus ou, du moins, n'existe plus de façon aussi importante. Comment avons-nous réorienté la Stratégie du Canada au Moyen‑Orient, compte tenu des changements géostratégiques survenus dans la région entretemps?
[Traduction]
Merci beaucoup de la question.
Je suis désolée. Je pense que je comprends ce que vous demandez en ce moment. Je pense que j'ai mentionné plus tôt que la stratégie a évolué pour refléter les priorités du Canada dans la région. Nous avons maintenant intégré des priorités émergentes, comme la sécurité alimentaire et le changement climatique.
[Français]
Si j'ai bien compris votre réponse à la question de M. Zuberi, rien là-dedans n'est prévu, à brève échéance, pour la population de Gaza.
[Traduction]
Dans ce budget supplémentaire des dépenses en particulier, nous n'avons pas demandé de fonds supplémentaires pour y réagir. La réaction jusqu'ici s'est limitée à nos niveaux de référence existants. Nous avons demandé quelques fonds pour la Cisjordanie et Gaza à partir de notre compte de crise, mais c'est assez minime pour le présent exercice, à 3 millions de dollars, en plus des autres fonds que nous avons soutenus grâce à nos niveaux de référence existants.
[Français]
J'aimerais poser une dernière question, très rapidement.
Où et à qui le gouvernement verserait-il les 100 millions de dollars destinés à l'enveloppe de l'aide internationale aux fins d'investissements dans le domaine de la santé mondiale?
[Traduction]
Les 100 millions de dollars font partie de l'engagement de 10 ans en matière de santé dans le monde et seront consacrés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs. Cela nous amène à un montant de 1,4 milliard de dollars par année, à partir de l'exercice en cours. Ces 100 millions de dollars contribueront à un large éventail de priorités touchant la santé et les droits sexuels et reproductifs et la santé dans le monde. Je pense que vous devez bien connaître les divers partenaires avec lesquels nous avons travaillé, par exemple le Fonds mondial, l'Organisation mondiale de la santé...
Je vais devoir vous demander de conclure. Merci.
Mme McPherson posera la dernière question. Vous avez deux minutes et demie.
Merci beaucoup, monsieur le président, et encore une fois merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
J'avais une question à propos d'une initiative précise d'Affaires mondiales, l'initiative pour les petites et moyennes organisations.
Nous savons que l'initiative a été un franc succès. Les résultats du projet pilote étaient très satisfaisants, et pourtant, nous attendons toujours qu'une décision soit prise sur la continuité de son financement. Aussi, même s'il y avait seulement une prolongation de courte durée pour permettre aux organisations de continuer leur travail, le temps que la décision soit prise... Le temps de ces organisations est compté, et nous savons à quel point les petites et moyennes organisations sont importantes pour la mobilisation du public ainsi que pour nos relations à long terme essentielles avec nos partenaires des pays du Sud.
Avez-vous de nouvelles informations à nous donner au sujet des petites et moyennes organisations?
Je voudrais simplement réitérer que ce fonds a donné d'excellents résultats, et je pense que nous raterions une occasion si on n'accordait pas de fonds aux petites et moyennes organisations du pays. C'est une façon de mobiliser les gens d'un océan à l'autre par des moyens souvent inaccessibles aux grandes organisations.
Prochaine question: En 2019 — et nous sommes pratiquement en 2024, alors cela fait près de cinq ans —, les libéraux avaient promis de mettre sur pied un « centre canadien afin de rendre plus accessibles son aide et son expertise à ceux qui cherchent à construire la paix, à faire progresser la justice, à promouvoir les droits de la personne, l’inclusion et la démocratie, et à assurer une bonne gouvernance ».
Où en sommes-nous rendus avec cette promesse?
Je ne sais pas où nous en sommes par rapport à cette promesse en particulier, mais nous nous ferons un plaisir d'obtenir cette information lorsque nous retournerons au ministère.
Nous aimerions vraiment obtenir plus d'information là‑dessus.
Je dirai seulement que vous n'avez pas pu répondre à plusieurs de mes questions. Ce n'est pas du tout un reproche que je vous fais, mais je veux réitérer que, si le ou la ministre avait été présent ou présente, il ou elle aurait pu répondre à certaines de nos questions. Je pense qu'il est de notre devoir, en tant que parlementaires, de veiller à obtenir réponse à ces questions.
Encore une fois, j'aimerais réitérer que la ministre devrait être ici pour témoigner; vous ne devriez pas avoir à répondre à des questions dont vous ne connaissez pas la réponse.
Merci beaucoup de votre présence.
Merci, monsieur le président.
Merci infiniment.
Je dois maintenant remercier nos trois témoins. Je suis très heureux que vous soyez venus ici aujourd'hui. Merci, madame Carruthers, madame Strohan et monsieur MacDougall. Sachez que nous vous sommes très reconnaissants.
Nous allons maintenant prendre une pause de quelques minutes, puis nous accueillerons immédiatement notre deuxième groupe de témoins.
Reprenons, chers collèges.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information sur la situation en Israël et à Gaza.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux deux témoins du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Nous avons la chance d'accueillir aujourd'hui M. Alexandre Lévêque, sous-ministre adjoint, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb. Nous accueillons aussi M. Sébastien Beaulieu, directeur général et dirigeant principal de la sécurité, Sécurité et gestion des urgences.
Je crois savoir que seulement l'un de vous présentera une déclaration préliminaire. Ai‑je raison, monsieur Lévêque?
J'invoque le Règlement. La pratique courante veut que, si les témoins ont préparé deux déclarations, ils peuvent les présenter toutes les deux.
Tout à fait.
Monsieur Lévêque, nous allons commencer par vous. Vous avez cinq minutes, puis ce sera au tour de M. Beaulieu.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux membres du Comité.
Je tiens à vous remercier de votre invitation à renseigner le Comité, aujourd'hui, sur les événements récents en Israël, dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. La situation change rapidement, et je vais me concentrer sur l'évolution du conflit et l'intervention du Canada.
Malgré une suspension des hostilités, du 22 au 29 novembre, l'accord a expiré vendredi dernier et, malheureusement, les combats ont repris. La trêve de sept jours était un pas dans la bonne direction et a permis la libération de 110 otages et la réunion de nombreuses familles. La trêve a aussi permis la distribution accélérée d'aide humanitaire à Gaza, notamment du carburant et de l'huile de cuisson, de la nourriture, de l'eau et des fournitures médicales. Comme l'a déclaré le premier ministre, le gouvernement du Canada appelle à la plus grande retenue et demande de nouvelles trêves. Il est absolument urgent d'assurer à Gaza l'arrivée d'une aide humanitaire accrue, continue et sans entraves, et la libération immédiate et sans condition de tous les otages du Hamas.
[Français]
Le Canada continue de s'engager auprès de ses partenaires dans la région et dans le monde entier.
Nous avons souligné que nous soutenions le droit d'Israël à se défendre contre les actes de terrorisme du Hamas, et ce, dans les paramètres du droit international.
En outre, comme le gouvernement l'a communiqué publiquement et en privé, il est essentiel qu'Israël se défende conformément aux règles établies par le droit humanitaire international. La première de ces règles est la protection des civils. Tous les acteurs doivent respecter le droit international humanitaire.
[Traduction]
La situation humanitaire à Gaza demeure extrêmement préoccupante pour le gouvernement. Selon les derniers rapports, près de 1,8 million de Palestiniens ont été déplacés de leurs foyers depuis le 7 octobre. On estime qu'environ 15 000 Palestiniens ont été tués, dont une grande partie était des civils et des enfants. Il nous est impossible de confirmer indépendamment ces chiffres, mais il ne fait aucun doute qu'un grand nombre de civils palestiniens innocents continuent de souffrir profondément.
L'aide humanitaire qui a été autorisée à entrer à Gaza jusqu'ici est un signe de progrès. Malgré tout, il est clair qu'il faudrait en faire beaucoup plus pour répondre aux besoins humanitaires urgents des civils palestiniens. Les représentants du Canada continuent d'exhorter toutes les parties à permettre la distribution continue, sécuritaire et sans obstruction de l'aide humanitaire à Gaza, y compris la nourriture, le combustible, l'eau et les médicaments, afin que cette aide vitale puisse atteindre ceux qui en ont le plus besoin.
Le Canada reste l'un des plus grands fournisseurs d'aide humanitaire et d'aide au développement aux Palestiniens vulnérables. Nous contribuons en moyenne 55 millions de dollars par année. Pour ce qui est de la crise actuelle à Gaza, les contributions du Canada totalisent présentement 60 millions de dollars, ce qui comprend un fonds de contrepartie de 13,7 millions de dollars, réuni grâce à la générosité des Canadiens.
Tous les fonds destinés à soutenir les Palestiniens sont acheminés par l'intermédiaire d'organisations partenaires de confiance, comme des organismes des Nations unies et le Croissant-Rouge turc, pour ne nommer que ces deux‑là. Nous soutiendrons leurs efforts pour acheminer l'aide humanitaire, tout en veillant à ce que pas un sou ne tombe dans les mains du Hamas.
Le Canada exerce une diligence accrue pour tout ce qui concerne le financement de l'aide humanitaire et de l'aide au développement destinée aux Palestiniens. Cette démarche comprend un processus de filtrage systématique et des dispositions antiterroristes rigoureuses dans les accords de financement. Il est essentiel pour nous de souligner que le Hamas ne représente pas le peuple palestinien ni ses aspirations légitimes. Le Hamas n'a pas assuré un plus grand bien-être au peuple qu'il prétend représenter. Il a choisi d'attaquer Israël, d'y commettre des atrocités, d'assassiner des civils innocents et de prendre des otages. Il s'agit d'une violation absolue de toutes les lois et normes internationales. Le Hamas est une organisation terroriste.
Parlons rapidement de la région en général; il est essentiel que ce conflit ne s'élargisse pas et ne s'étende pas aux régions avoisinantes. À ce sujet, la rhétorique de l'Iran à l'appui du Hamas, les déclarations du groupe terroriste Hezbollah et les tirs de missiles sur Israël et les forces américaines par des agents affiliés à l'Iran et au Liban, à l'Irak et au Yémen, sont tous extrêmement préoccupants.
[Français]
Des représentants canadiens, à tous les niveaux, continuent de travailler avec nos partenaires dans la région et dans le monde entier pour faire face à la situation.
Le gouvernement reste déterminé à faire respecter le droit international et à soutenir le droit des Israéliens et des Palestiniens de vivre dans la paix et la sécurité.
[Traduction]
Pour conclure, le Canada continuera de soutenir une solution à deux États, car il s'agit du moyen convenu depuis longtemps et internationalement pour régler ce conflit.
Je vous remercie, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur Lévêque.
La parole va maintenant à M. Beaulieu. Vous avez cinq minutes, vous aussi.
Depuis le 7 octobre, notre personnel à Ottawa et dans nos missions sur le terrain à Tel‑Aviv, à Ramallah, à Amman, au Caire, à Beyrouth et à Athènes répond et fournit de l'aide aux Canadiens, aux résidents permanents et à leur famille immédiate.
Depuis la dernière séance d'information du Comité, le 23 octobre, il y a eu un certain nombre de développements en lien avec les interventions consulaires et les interventions d'urgence du Canada. Je suis heureux de pouvoir vous transmettre les dernières informations aujourd'hui.
La récente trêve dont mon collège a parlé concernait également l'interruption des déplacements quotidiens des ressortissants étrangers, y compris les Canadiens, qui quittaient Gaza. Cependant, ces déplacements de ressortissants étrangers ont depuis repris. Près de 150 Canadiens, résidents permanents et membres de leur famille immédiate ont quitté Gaza depuis samedi. Je suis heureux de pouvoir rapporter que sept autres personnes ont quitté Gaza aujourd'hui. Au total, plus de 600 Canadiens, résidents permanents et membres de leur famille immédiate ont pu quitter Gaza depuis le 1er novembre.
[Français]
Les efforts du Canada soutiennent l'une des plus importantes opérations d'évacuation de ressortissants étrangers en cours à Gaza, en fait de nombre. Seuls l'Égypte, la Jordanie, la Russie et les États‑Unis ont évacué plus de ressortissants que le Canada. Nous avons évacué plus de personnes que tout autre pays européen. Pour ce qui est de nos interactions avec les Canadiens, nous avons reçu plus de 15 000 appels.
Derrière ces chiffres, il y a avant tout des gens que nous aidons. Les membres de mon équipe et leurs collègues dans l'ensemble du réseau sont fiers du travail qu'ils accomplissent, même si c'est souvent difficile, et ils se réjouissent de chaque traversée et de chaque sortie réussie de Gaza.
[Traduction]
La dernière séance d'information du Comité a eu lieu le 23 octobre, la date du dernier vol de départ assisté à partir de Tel‑Aviv, ce qui nous a amené à un total de 1 661 départs assistés par voie aérienne.
En Cisjordanie, nous avons aussi soutenu des options de départ assisté de la Cisjordanie pour transporter près de 80 personnes en Jordanie.
[Français]
Pour ce qui est de la bande de Gaza, le poste de Rafah reste le seul point de sortie de Gaza. Depuis le 1er novembre, plus de 600 résidents permanents canadiens et membres de leur famille immédiate ont pu quitter Gaza. Notre équipe au Caire est sur place et attend quotidiennement, de l'autre côté du poste frontalier, d'accueillir les citoyens, les résidents permanents et les membres de leur famille qui réussissent à sortir. Ils sont là pour leur offrir les produits de première nécessité, les transporter vers Le Caire, leur procurer un soutien médical au besoin, une aide consulaire, une aide à la documentation ou toute autre aide qui s'avère nécessaire dans les circonstances.
Nous travaillons avec acharnement pour les quelque 200 Canadiens qui se trouvent encore dans la bande de Gaza et qui ont demandé notre aide pour en sortir. C'est une opération complexe. En soi, se rendre jusqu'à Rafah exige déjà un effort considérable. Ce processus demande qu'on obtienne au préalable des autorisations de la part des autorités locales. En fin de compte, nous n'avons de contrôle ni sur qui est autorisé à sortir de Gaza ni sur qui peut entrer en Égypte. Nous savons que tous nos ressortissants font face à des conditions extrêmement difficiles et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour les aider et faciliter leur sortie.
Comme dans toutes les autres crises du genre, notre réponse d'urgence et nos évacuations s'adressent aux Canadiens, aux résidents permanents et aux membres de leur famille, conformément à ce qui est défini dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. En raison de cette définition, le Canada compte un des plus importants contingents d'évacués de Gaza.
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
[Traduction]
Merci.
Merci beaucoup.
Les députés ont maintenant des questions pour vous.
Nous commencerons par M. Chong. Vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
Nous avons tous vu les atrocités effroyables que le Hamas a commises le 7 octobre contre quelque 1 200 civils israéliens. Non seulement le Hamas les a assassinés, mais un grand nombre d'entre eux ont été brutalement torturés, mutilés et violés. En outre, plus de 200 Israéliens et autres citoyens ont été pris en otage.
Vous avez mentionné, dans votre déclaration, que le gouvernement du Canada estimait que cette prise d'otages de quelque 200 civils constitue une violation du droit international. La quatrième convention de Genève ainsi que la convention de Genève de 1977 établissent clairement qu'il est strictement interdit en tout temps et à n'importe quelle partie de prendre des civils en otage, et que cela constitue un crime de guerre. D'ailleurs, les conventions qualifient cela de « grave infraction » au droit international.
Le gouvernement du Canada estime que ces prises d'otages constituent des violations du droit international, mais estime‑t‑il aussi qu'il s'agit de crimes de guerre?
Ce sont des questions d'une extrême gravité, et nous les traitons avec le plus grand sérieux.
Je dirais que, lorsqu'il s'agit d'évaluer les crimes, que ce soit des crimes de guerre ou d'autres infractions au droit international, nous ne pouvons pas tirer de conclusions à la légère ou précipitamment. Il est trop tôt pour tirer des conclusions; présentement, et ce serait même irresponsable de le faire, mais, encore une fois...
Il y a là des citoyens canadiens, et il est certain que personne ne met en doute le fait qu'ils ont été pris en otage. La prise d'otage elle-même constitue une infraction grave, telle que définie par les conventions de Genève. Puisqu'il s'agit de civils, cela constitue naturellement un crime de guerre, peu importe comment ces otages sont traités. N'êtes-vous pas d'accord?
D'abord et avant tout, je ne suis pas avocat, alors je ne peux pas vous donner une interprétation juridique à ce sujet.
Effectivement, nous sommes d'accord avec vous pour dire que l'interprétation de la prise d'otage...
Le ministère a certainement conclu qu'il s'agit de crimes de guerre, parce que personne ne conteste que plusieurs centaines de personnes ont été prises en otage.
J'invoque le Règlement.
Monsieur le président, j'essaie d'entendre la réponse du témoin à la question, mais on ne le laisse pas répondre. J'ose espérer que nous pourrons entendre sa réponse à sa question.
Merci.
C'est drôle, les membres du parti ministériel qui siègent au Comité m'interrompent constamment, de temps en temps.
Le ministère doit certainement avoir évalué la situation. Certains otages étaient Canadiens. La prise d'otages elle-même — d'otages civils —, que ce soit dans le cadre d'un conflit international ou d'un conflit local, constitue un crime de guerre, selon la définition des conventions de Genève.
Le gouvernement doit sûrement avoir tiré une conclusion à ce sujet.
Il n'y a pas de conclusion pour l'instant. Non, monsieur.
Encore une fois, c'est une interprétation...
Cela me surprend.
Peut-être que je pourrais vous demander autre chose.
Le gouvernement du Canada estime‑t‑il que les atrocités que le Hamas a délibérément commises contre quelque 1 200 civils le 7 octobre constituent des crimes de guerre?
Monsieur le président, afin de pouvoir tirer une telle conclusion, nous devons recueillir des données, et les experts juridiques compétents vont devoir analyser ces données et transmettre leur analyse aux organismes d'application de la loi, aux experts juridiques.
Votre prémisse est juste — vous avez absolument raison —, mais, d'un point de vue juridique, il serait prématuré de tirer une conclusion sans avoir suivi le processus juridique approprié.
D'accord. Dans ce cas, laissez-moi dire tout simplement que je tiens pour acquis que le gouvernement du Canada n'a pas estimé que l'État d'Israël a commis des crimes de guerre.
Je vous répondrais la même chose, monsieur. Nous devons recueillir des données, et ce serait irresponsable de...
D'accord. Merci de vos réponses. Merci.
Vous avez parlé dans votre déclaration préliminaire de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, l'UNRWA. Cet organisme est accusé depuis longtemps d'entretenir des liens avec des entités terroristes. Par exemple, le 8 mai 2008, Reuters rapportait qu'un directeur d'école — un enseignant — de l'UNRWA fabriquait aussi des roquettes pour le Jihad islamique. Plus récemment, depuis le 7 octobre, il y a eu les atrocités commises par le Hamas. Le groupe UN Watch a montré qu'une vingtaine d'enseignants et d'employés de l'UNRWA avaient célébré ces atrocités sur les médias sociaux.
Encore plus récemment, il y a à peine une semaine, certaines personnes auraient affirmé qu'un enseignant de l'UNRWA avait détenu l'un des otages israéliens. L'auteur du rapport était un journaliste israélien, M. Boker, de la chaîne 13 de la télévision israélienne. Il a rapporté que l'un des otages avait été détenu pendant près de 50 jours, dans un grenier, par un enseignant de l'UNRWA. Cet enseignant — le père de 10 enfants — a enfermé la victime dans le grenier, la nourrissant à peine et lui refusant tout médicament.
Le ministère s'est‑il penché sur cette allégation très grave?
Le ministère examinerait toutes les allégations de ce type. Je n'avais pas entendu parler de celle‑ci, mais ces allégations sont très graves. Comme je l'ai dit...
Il en a été récemment question dans le Washington Post, alors le ministère doit certainement s'y intéresser. C'est une allégation assez grave, étant donné que certains des otages étaient des Canadiens.
Pourriez-vous faire un suivi, plus tard, et dire au Comité si le ministère a examiné tout cela? Vous voyez, le gouvernement s'est engagé à s'assurer que l'argent des contribuables canadiens n'est pas utilisé pour des activités à Gaza qui soutiennent le terrorisme, sous n'importe quelle forme.
C'est exact. L'UNRWA est un organisme des Nations unies. Jusqu'ici, l'UNRWA a été un partenaire de confiance pour la prestation de services absolument essentiels aux Palestiniens à Gaza. Nous avons des mécanismes conçus pour détecter les fraudes, les activités inacceptables ou même les activités terroristes, donc, soyez assuré que nous pourrions réagir et que nous nous assurons de prendre les mesures correctives appropriées.
Merci, monsieur le président.
Il y a quatre points que j'aimerais soulever.
Premièrement, je tiens à remercier les fonctionnaires de l'administration centrale d'Affaires mondiales Canada ainsi que les gens du Centre de surveillance et d'intervention d'urgence, qui ont dû redoubler d'efforts. C'est extrêmement important.
Je remercie aussi les gens qui ont intégré les missions de Ramallah, de Tel‑Aviv, du Caire et peut-être aussi d'ailleurs, comme à Amman. C'est sans précédent. Je remercie aussi les gens du développement, dont ceux qui ont travaillé sur tous ces dossiers. Je pense qu'il est très important que les parlementaires remercient les fonctionnaires pour ce travail. Merci d'être là.
Deuxièmement, au sujet des évacuations, environ 600 personnes ont été évacuées de Gaza. Je n'ai peut-être pas entendu, mais nous avez-vous dit combien de gens ont été évacués d'Israël et de la Cisjordanie? Même approximativement...
Oui; 1 661 personnes ont été évacuées d'Israël, et près de 80 ont été évacuées de la Cisjordanie par la Jordanie.
Actuellement, y a‑t‑il d'autres personnes qui attendent de sortir de la Cisjordanie ou d'Israël, ou y a‑t‑il seulement les quelque 200 personnes que vous avez mentionnées à Gaza?
Les gens qui attendent se trouvent essentiellement à Gaza, mais nous demeurons tout de même en communication avec les Canadiens se trouvant en Cisjordanie, si jamais ils décident de partir ou qu'ils ont besoin de notre aide pour le faire.
Je crois savoir que vous faites aussi des préparatifs au Liban, au cas où le conflit s'étendrait. Est‑ce que c'est vrai?
Le Canada et un grand groupe d'alliés internationaux ont effectivement fait un certain travail de préparation ainsi qu'une planification prudente, mais nous espérons que cela ne sera pas nécessaire.
Merci aussi d'avoir collaboré avec le ministère de la Défense nationale et tous les autres afin d'évacuer les gens.
Mon troisième point concerne l'aide au développement et l'aide humanitaire.
Pouvez-vous nous expliquer un peu mieux les engagements du Canada et les défis que vous devez relever? Il y a eu une pause humanitaire de quatre jours. Quelle en a été l'utilité? Que devrait‑on chercher à savoir, à la prochaine étape, et comment devrions-nous procéder?
Bien sûr. Merci.
Pourrais‑je d'abord vous remercier pour vos bons mots? Nous les transmettrons à nos collègues aux premières lignes, parce qu'ils ont aussi vécu des traumatismes. Ce que vous dites est très apprécié.
Pour ce qui est des efforts du Canada jusqu'ici, l'aide au développement de base fournie aux populations palestiniennes à Gaza, en Cisjordanie et dans les régions limitrophes tourne autour de 55 millions de dollars par année. Cet argent contribue à la gouvernance inclusive, à l'égalité des genres, aux possibilités d'emploi, etc.
Depuis le début de la crise, comme je l'ai dit dans ma déclaration, nous avons fourni jusqu'ici 60 millions de dollars pour soutenir la distribution et les activités d'aide humanitaire, grâce à nos partenariats avec des organismes des Nations unies et des organismes de la société civile sur le terrain. Nous faisons aussi beaucoup de coordination avec les autres pays donateurs.
L'important, c'est de donner le plus de flexibilité possible à ces organisations, parce qu'elles savent mieux que quiconque où les besoins sont les plus pressants, et elles peuvent prépositionner l'aide.
L'un des obstacles les plus importants, bien sûr, est le fait qu'il n'y a qu'un seul point d'entrée, le fameux poste-frontière de Rafah, lequel n'a jamais été conçu pour de si grands volumes de produits commerciaux ou de fournitures humanitaires. Ce poste-frontière a été conçu pour les gens, si vous me comprenez, et d'autres endroits étaient utilisés pour les expéditions commerciales et pour l'aide humanitaire, au besoin. C'est un défi énorme, parce que chaque camion qui entre à Gaza doit être inspecté. Avec nos partenaires internationaux, nous essayons maintenant de trouver des façons d'accélérer les choses, peut-être en utilisant d'autres postes-frontières pour faciliter les opérations.
La pause a été extrêmement utile. Elle a permis de fournir de l'aide vitale. Ce dont nous avons besoin, c'est que l'aide continue d'être acheminée à un rythme constant, en particulier le combustible, les médicaments et la nourriture.
Mon dernier point concerne ce qui va arriver après.
Quel genre de travail faites-vous pour déterminer ce qui va arriver après, en Israël, et pour vous assurer de la sécurité de l'État et que le Hamas a été éliminé? Aussi, que faites-vous relativement à la reconstruction de Gaza? Avez-vous commencé à y réfléchir?
Merci.
Bien sûr, c'est notre travail, en tant que représentants du ministère, de préparer l'avenir. Nous savons actuellement qu'il y a une méfiance abyssale entre les Palestiniens et les Israéliens, entre ces deux factions en guerre. L'idée d'un plan de paix est pratiquement inconcevable pour les parties sur le terrain.
Malgré tout, c'est notre travail d'y réfléchir. C'est notre travail d'entamer des discussions avec les intermédiaires, qui peuvent envisager qu'un jour, il y aura une voie ou un processus politique qui rapprochera les parties, qui assurera la sécurité des deux parties — parce qu'elles ne se sentent pas du tout en sécurité présentement — et trouvera d'autres partenaires dans la région. La solution éventuelle devra être régionale et appuyée par les intervenants internationaux. Le Canada a tout à fait l'intention d'être — il croit que c'est possible — l'un de ces intervenants internationaux.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, chers témoins. Je suis conscient du fait que vous n'êtes pas dans une position facile. Tant votre présence ici aujourd'hui que votre présence sur le terrain dans les différents pays concernés constituent un défi. Merci infiniment de tout ce que vous faites.
Comme plusieurs de mes collègues, j'ai été un peu surpris de voir le Canada, le 9 novembre dernier à l'Assemblée générale des Nations unies, voter contre une résolution qui dénonçait l'illégalité de l'occupation israélienne de la Cisjordanie et du plateau du Golan et qui demandait à Israël de respecter la convention de Genève, entre autres.
Avec Israël, les États‑Unis, la Hongrie et quatre micro-États du Pacifique, le Canada était l'un des seuls pays à voter contre cette résolution. Cela semblait même aller à l'encontre de la position traditionnelle du Canada. En effet, en 2020, le Canada a indiqué qu'il ne reconnaissait pas le contrôle permanent d'Israël sur les territoires occupés, y compris la Cisjordanie. De plus, le Canada est d'accord avec le Conseil de sécurité de l'ONU pour dire que ces colonies de peuplement constituent un obstacle sérieux à l'instauration d'une paix juste, durable et globale.
Comment explique-t-on ce vote?
Permettez-moi d'abord de faire quelques commentaires sur la manière dont nous déterminons la façon de voter.
Les votes qui portent sur la situation dans les territoires palestiniens sont un rituel annuel. On en compte de 14 à 18, bon an, mal an. Il y a certains principes sous-jacents à notre approche à ce chapitre.
Un de ces principes est que le texte de la résolution doit être fondé dans le respect du droit international. Il doit refléter les dynamiques courantes sur le terrain, mais aussi les dynamiques et les tentatives de politisation de certaines de ces résolutions, à savoir la dynamique à New York même, au siège social des Nations unies. Nous cherchons toujours à soutenir des votes qui encouragent la poursuite d'une solution à deux États, qui ultimement sont justes et qui évitent aussi d'isoler de façon injuste l'État d'Israël. Malheureusement, en raison des dynamiques sur le terrain, plusieurs de ces résolutions ciblent Israël de façon unilatérale et injuste.
C'est un calibrage de tous ces éléments qui fait que, chaque année, nous révisons notre fiche de vote. Parfois, de petits ajustements aux résolutions nous permettent d'aller d'un côté ou de l'autre. Dans l'ensemble, c'est ce qui explique que nous ayons voté de telle façon.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire parvenir aux membres du Comité les motifs qui vous ont amenés à prendre cette position.
Je vous demanderais simplement ceci: qu'avez-vous vu que la France, le Royaume‑Uni, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, l'Australie et la Nouvelle‑Zélande n'ont pas vu?
Je ne pourrais pas vous donner les informations exactes là-dessus, mais, si c'est acceptable, nous pourrions vous fournir plus tard une réponse un peu plus détaillée.
Merci, c'est gentil.
Après les États‑Unis, Israël est l'État qui se voit octroyer le plus de licences d'exportation pour des marchandises et des technologies militaires.
Faites-vous un suivi pour vous assurer que les armes et les technologies que nous vendons à Israël ne sont pas présentement utilisées contre la population civile de Gaza?
Ce que nous avons, avant toute chose, c'est un régime de contrôle à l'exportation qui prend en considération la situation des droits de la personne dans tout pays. Cela pèse très lourdement dans les décisions de délivrer ou non un permis à l'exportation, surtout pour ce qui est des technologies à double usage. Le travail se fait donc en amont.
En outre, nous avons une entente-cadre avec le gouvernement d'Israël pour tout ce qui touche la coopération dans le domaine de la défense.
Je dirais que ces contrôles sont vraiment effectués en amont. Nous vérifions toujours de façon très étroite qui sera l'utilisateur ultime de la technologie en question. Ensuite, nous continuons évidemment à surveiller la façon dont ces équipements sont utilisés.
À la lumière de ce qui se passe présentement, est-ce qu'on réévalue certaines licences d'exportation?
Chaque demande est évaluée au cas par cas. Évidemment, quand les produits ont déjà été vendus et livrés, nous ne pouvons pas réévaluer la chose à postériori. Nous pouvons cependant en tenir compte au moment de tirer des leçons.
Ce que je peux vous dire, c'est que chaque demande est examinée à la loupe selon les principes que je viens de décrire.
J'avoue avoir été surpris de vous entendre nous dire que vous n'étiez pas en mesure de déterminer si les actes sauvages du Hamas du 7 octobre dernier et les prises d'otages constituaient ou non une violation du droit international. Selon votre réponse à une question de M. Chong, je comprends que vous n'êtes pas davantage en mesure de nous dire si le blocus imposé par Israël ainsi que le bombardement et le déplacement de civils constituent une violation du droit international.
Ne disposez-vous pas d'un service de droit international?
[Traduction]
Monsieur Bergeron, vous avez maintenant dépassé votre temps de 30 secondes. Nous devons aussi donner au fonctionnaire le temps de répondre, alors je vais lui demander de répondre en 15 secondes.
[Français]
Nous avons effectivement un service de droit juridique international et cela fait partie des évaluations qu'il fournit.
Je veux être bien clair: les actes que vous avez décrits sont abominables, absurdes et horribles.
Mon commentaire...
[Traduction]
Je suis désolé, mais je vais devoir vous interrompre maintenant.
La parole va à Mme McPherson. Vous avez six minutes.
Merci beaucoup.
J'aimerais remercier les témoins d'être venus témoigner et de l'information qu'ils nous donnent aujourd'hui.
J'ai toute une série de questions à vous poser, parce que nous pouvons profiter de votre présence seulement un court instant.
Combien de permis de courtage et d'exportation d'armes vers Israël ont été autorisés par votre ministère depuis le 7 octobre?
J'ai demandé à vos collègues, il y a presque deux mois, s'ils pouvaient dire au Comité si du matériel ou de la technologie militaires du Canada, y compris des pièces, étaient utilisés par Israël dans la guerre actuelle. D'après ce que j'ai retenu de votre réponse à la question de M. Bergeron, vous n'êtes pas en mesure de dire si c'est le cas.
Le Canada fabrique des pièces, qui sont envoyées aux États-Unis, puis de là à Israël, mais, d'après ce que je comprends, ces pièces ne sont pas réglementées et ne peuvent pas être retracées.
La position du gouvernement est-elle que le Canada devrait continuer d'armer Israël, en ce moment? Le cas échéant, comment cela est‑il cohérent avec les obligations du Canada en vertu du Traité sur le commerce des armes?
Comme je l'ai dit à votre collègue il y a une minute, toute demande de permis d'exportation de biens militaires ou de biens à double usage est évaluée au cas par cas, à son propre mérite.
Comme mon collègue l'a aussi demandé, est‑ce qu'Affaires mondiales Canada a revu sa façon d'évaluer les permis d'exportation vers Israël, compte tenu de la crise humanitaire à Gaza et de la situation en Cisjordanie depuis le 7 octobre?
Oui, je répondrais la même chose. Ce n'est pas pour éviter... C'est vraiment authentique. Il n'y a pas d'examen global. Toute demande serait réévaluée au mérite, y compris l'utilisateur final.
Merci.
J'aimerais aussi vous poser quelques questions pour enchaîner sur celles de M. Chong et de M. Bergeron.
Comme vous l'avez clairement dit, vous ne pouvez pas dire ni affirmer que quelque chose est un crime de guerre ou un crime contre l'humanité. Bien sûr, à mon avis, ce que nous avons vu le groupe terroriste Hamas faire en est très clairement un, mais je comprends qu'il y a des normes juridiques.
Malgré tout, si le Canada ne peut pas faire ce genre d'évaluation, cela donne vraiment l'impression que le gouvernement du Canada met des bâtons dans les roues de la Cour pénale internationale.
Voici ma question: Le gouvernement continue‑t‑il de s'opposer à l'enquête de la Cour pénale internationale sur la situation en Palestine, et, le cas échéant, pour quel motif?
J'aimerais tout d'abord préciser quelque chose, parce que je n'ai pas eu le temps de terminer mes commentaires à ce sujet. J'aimerais souligner le terme que vous avez utilisé, les « normes juridiques ». Nous n'essayons pas de dire que ces crimes horribles, ces meurtres et...
Je pense que nous sommes tous d'accord qu'il s'agit d'actes horribles.
M. Alexandre Lévêque: Tout à fait.
Mme Heather McPherson: Ma question concerne le soutien du Canada à la Cour pénale internationale, la CPI. Le Canada soutient‑il les enquêtes de la CPI sur les crimes de guerre commis par les deux parties en Palestine?
Voulez-vous dire, dans le cadre du conflit actuel?
Mme Heather McPherson: Oui.
M. Alexandre Lévêque: Nous soutenons évidemment la Cour pénale internationale. Nous soutenons les procureurs et les enquêteurs indépendants. Il y a des détails techniques dont il faut tenir compte quand il est question de l'État de la Palestine, parce que la politique officielle du Canada ne reconnaît pas la Palestine comme État indépendant, sauf...
Le gouvernement du Canada s'oppose‑t‑il à une enquête de la CPI sur les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité ou le génocide que le Hamas aurait commis?
Je ne peux pas répondre à cette question. J'ai l'impression qu'il y a une nuance technique. Je ne voudrais pas vous induire en erreur.
Peut-être que vous pourriez nous transmettre de l'information plus détaillée, une fois que vous aurez examiné ces détails techniques.
Pourriez-vous expliquer pourquoi le Canada s'oppose aux procédures consultatives de la Cour internationale de Justice — la CIJ —, sur les conséquences juridiques des politiques et des pratiques d'Israël en territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est?
Je pense que je vais devoir demander à quelques-uns de nos experts juridiques de m'accompagner ici, les prochaines fois. Je ne suis pas expert juridique. Je vais devoir vous répondre plus tard par écrit.
Merci.
Une dernière question sur le sujet. Avant que le gouvernement ne fasse part de son opposition à l'avis consultatif de la CIJ, cet été, les représentants du gouvernement ont‑ils tenu des réunions avec d'autres États en vue de coordonner les efforts d'opposition, relativement à cette affaire, à la CIJ?
Voudriez-vous faire parvenir l'information au Comité par écrit?
M. Alexandre Lévêque: Je le ferai avec plaisir.
Mme Heather McPherson: Merci.
J'aimerais aussi poser une question sur la situation en Cisjordanie.
Nous assistons présentement à une escalade de la violence. Hier, les États-Unis ont annoncé qu'ils allaient imposer des interdictions de voyage aux colons juifs extrémistes impliqués dans des attaques récentes contre des Palestiniens en Cisjordanie. Le Canada en fera‑t‑il autant?
Nous sommes au courant des mesures que les États-Unis viennent tout juste d'annoncer, hier. Bien entendu, rien de ce qui touche aux titres de voyage ne relève d'Affaires mondiales Canada. C'est plutôt du ressort d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou l'IRCC.
J'essaie de m'en tenir à ce qui me concerne et de ne pas parler au nom d'un autre ministère, quand nous n'avons pas les mêmes compétences. Il faudrait poser cette question à IRCC.
De façon générale, nous examinons les outils à notre disposition. Notre système est différent de celui des États-Unis. Par exemple, les États-Unis appellent cela une interdiction de visa, mais les Israéliens n'ont pas besoin de visa pour venir au Canada. Ils utilisent l'autorisation de voyage électronique.
Nous allons commencer le deuxième tour, en commençant par M. Aboultaif. Vous avez quatre minutes, monsieur.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins.
D'abord, les rapports donnent à penser que le soutien que votre ministère fournit à Gaza n'est pas efficient. Il est pratiquement inexistant. Pouvez-vous nous expliquer cela, ou le confirmer?
Je me ferai un plaisir de vous parler des efforts du Canada pour évacuer les Canadiens, les résidents permanents et les membres de leur famille immédiate.
Nous avons, comme je l'ai mentionné, l'un des plus grands contingents de ressortissants étrangers qui ont été évacués. Nous avons pu les aider à traverser la frontière à Rafah.
Évidemment, l'environnement est très difficile. C'est difficile pour les Canadiens d'atteindre Rafah, et les communications sont parfois très ardues, mais nous réussissons à évacuer les Canadiens. Nous sommes très heureux que toutes ces personnes traversent la frontière.
Merci. Vous avez évacué 600 personnes de Gaza, 80 personnes de la Cisjordanie et 1 661 personnes d'Israël.
En ce qui concerne Gaza, avez-vous une idée du nombre de personnes qui ont des liens familiaux avec des Canadiens ou des résidents permanents du Canada et qui se trouvent toujours à Gaza? Avons-nous une idée du nombre?
Selon nos estimations actuelles, ce serait environ 200 personnes, mais le nombre change constamment...
Sur le site Web d'International SOS, où les gens peuvent s'inscrire, et il s'agit de l'effort minimal que fait le ministère pour permettre aux gens de déclarer les membres de leur famille qui se trouvent là‑bas... Avez-vous une idée du nombre de personnes qui se sont inscrites jusqu'ici?
Sur le site Web, savons-nous combien de personnes sont entrées...? Combien de gens ou de noms ont été entrés?
S'il y a eu des violations des droits de la personne... C'est une guerre, au bout du compte, et cela peut se passer des deux côtés. Vous avez dit que vous n'avez aucune information probante à ce sujet actuellement. Ce n'est pas une décision facile à prendre. Malgré tout, vous avez dit plus tôt qu'il y a un processus qui vous permet de le savoir et, au bout du compte, de vous rendre devant la CPI ou d'amener les deux camps devant la CPI.
Cependant, vous dites d'une part que vous n'avez pas d'information probante et d'autre part, qu'il y a un processus; comment pouvez-vous concilier ces deux choses, pour en arriver à un résultat logique?
Je vais simplement réitérer qu'un tel processus, vu la gravité des allégations, ne doit pas être contourné ou précipité. Ce que je dis, c'est que nous avons des experts de l'application de la loi ainsi que du droit qui étudient la situation et qui comparent leurs notes avec leurs collègues internationaux pour recueillir de l'information probante, mais je pense que n'importe quel avocat comprendrait et admettrait que, pour monter un dossier et le documenter de façon à pouvoir le défendre devant une cour de justice, les rapports des médias ne sont pas suffisants. C'est une question de normes juridiques; ce n'est pas que nous faisons fi de la gravité des actes commis.
Si les deux parties ont commis des violations des droits de la personne dans le cadre de cette guerre — d'un côté, Israël, un pays, et de l'autre, le Hamas, une organisation terroriste — est‑il vrai que vous ne pouvez pas les amener toutes les deux devant la CPI, parce que l'une des deux n'est pas un État?
Vu la complexité juridique et technique de la question, cela dépasse ma capacité de répondre, alors je vais devoir vous donner une réponse plus tard. Je n'ai pas d'information en ce qui concerne la compétence, par exemple, de la CPI.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins.
J'ai une question complémentaire à celle à laquelle vous venez de répondre: quand vous reviendrez, pourriez-vous aussi nous dire si d'autres parties, comme le Hamas, un groupe terroriste, ont déjà été amenées devant la CPI ou la CIJ, et si l'un ou l'autre de ces tribunaux — ou les deux — ont déjà dû statuer sur des conflits entre des parties qui ne sont pas signataires des conventions ou qui n'y sont pas visées?
Comme cela concerne aussi ce qu'a demandé M. Aboultaif, je voudrais seulement avoir un complément de réponse de votre part.
Je vais commencer par dire que je suis certain que nous nous entendons tous sur le fait que nous voulons le bien de tout un chacun au Moyen-Orient, sans égard à la religion, aux antécédents ou à l'origine ethnique. J'espère et je pense que tous les députés de la Chambre...
« Je sais ». Je ne devrais pas dire « Je pense ». « Je sais » que nous souhaitons tous la même chose, c'est‑à‑dire le bien de tout un chacun dans la région, sans égard à la religion, aux antécédents ou à l'origine ethnique.
Cela dit, le premier ministre actuel, Benjamin Netanyahu, a‑t‑il fait des déclarations récemment au sujet de la solution à deux États? Si oui, quelles déclarations?
Je n'ai noté aucune déclaration récente du premier ministre israélien à ce sujet. Je peux vous parler de nos propres déclarations.
Le gouvernement du Canada continue de croire que la seule façon pour les Israéliens et les Palestiniens de vivre dans la dignité, la sécurité et côte à côte est de s'engager sur la voie d'une solution à deux États.
Vous voulez dire un État palestinien viable vivant en paix et en sécurité à côté de l'État d'Israël, ai‑je bien compris?
M. Alexandre Lévêque: Affirmatif.
M. Sameer Zuberi: Cela va dans le sens de ce que disent nos partenaires internationaux. Le secrétaire d'État, M. Blinken, et le président, M. Biden, ont tous deux souligné ce même point.
Le 6 novembre, le premier ministre Netanyahou a déclaré qu'il sera annoncé qu'Israël a l'intention d'assumer la responsabilité de Gaza pour une durée indéterminée. Le secrétaire Blinken a déclaré en réponse que ce serait une grave erreur.
La position du Canada est-elle que le territoire de Gaza ne devrait pas être occupé à nouveau, comme le pensent les États-Unis?
Notre position est qu'il faudra une période de transition entre les hostilités extrêmes actuelles et le moment où, comme nous l'espérons tous, les deux peuples pourront vivre côte à côte, dans deux États. Cependant, la voie à suivre entre l'état actuel des choses et le résultat désiré est très floue et difficile à discerner pour le moment. Personne n'a de réponse claire.
Ce que je peux dire, c'est qu'un grand nombre de penseurs, de diplomates, de fonctionnaires et de membres de la société civile réfléchissent activement et rigoureusement à tout cela, et, comme je l'ai dit plus tôt, s'intéressent aux voix du compromis plutôt que des solutions extrêmes.
Avez-vous noté que le secrétaire général des Nations unies a invoqué, pour la première fois depuis 2017, l'article 99 de la charte des Nations unies, pour demander au Conseil de sécurité d'intervenir dans la crise entre Israël et la Palestine et qualifiant cette crise de menace pour la sécurité internationale? Avez-vous noté que, environ une semaine après le début du conflit, les Nations unies ont réclamé un cessez-le-feu humanitaire?
[Français]
J'ai deux dernières questions à vous poser et je vais les poser en rafale. J'espère qu'il restera du temps pour que vous puissiez répondre. Sinon, vous pourrez nous envoyer une réponse écrite.
Plus des deux tiers des personnes tuées à Gaza sont des femmes et des enfants. Compte tenu de la politique étrangère féministe du gouvernement du Canada, est-ce que cette statistique est de nature à influencer la prise de décision du Canada pour la suite des choses?
Par ailleurs, vous avez tous les deux insisté sur la pause, que vous avez vue comme quelque chose d'extrêmement bénéfique, ce que d'aucuns ne nieront pas. Toutefois, le premier ministre Nétanyahou a déclaré aux membres de son cabinet que les responsables des agences de sécurité israéliennes appuyaient pleinement la pause. De plus, ces derniers ont clairement indiqué que non seulement la pause n'allait pas nuire à l'effort de guerre, mais elle allait permettre à l'armée israélienne de se préparer à la poursuite des combats. En effet, après la reprise des combats, nous avons constaté que ceux-ci étaient encore plus meurtriers et plus intenses qu'avant la pause.
Selon votre évaluation, y a-t-il une véritable volonté d'en arriver à une pause qui permettrait de tenter de trouver une porte de sortie à la situation actuelle?
Je peux certainement vous parler de la volonté du Canada. Le Canada est déterminé à mettre fin aux hostilités et, particulièrement, à voir une protection maximale des civils.
Les statistiques que vous citez sont horribles et très préoccupantes. En effet, ce sont les plus vulnérables qui ont le plus souffert de cette crise, par exemple les civils, les femmes, les enfants et d'autres personnes innocentes.
C'est pour cette raison que nos appels à la retenue, nos appels à la facilitation de l'aide humanitaire et nos appels à la protection non seulement des civils, mais aussi de l'infrastructure civile, ont été très fréquents.
Ce que vous dites sur Israël...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Vous avez déjà dépassé votre temps de 40 secondes. Je pense que, pour que ce soit juste pour les autres membres, nous allons devoir poursuivre.
Madame McPherson, vous avez deux minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Encore une fois, merci aux témoins d'être venus.
Le Canada s'est‑il plaint officiellement au gouvernement d'Israël du discours génocidaire de ses ministres de droite, par exemple les appels à « une nouvelle Nakba », l'utilisation par le ministre de la Défense israélien de l'expression « animaux humains », les appels à la destruction complète de Gaza et le ministre du Patrimoine qui affirme qu'Israël devrait larguer une bombe atomique sur les Gazaouis?
Quels sont les commentaires du Canada sur ce langage du gouvernement israélien?
Je dirais que nous trouvons ce type de discours très préoccupant, contre-productif et contraire à notre espoir collectif de faire baisser la température et de trouver un compromis qui, un jour, conduira à un processus politique.
A‑t‑on déposé une plainte officielle? Va‑t‑il y avoir une plainte officielle au sujet de ce langage?
Je ne vois pas ce que vous voulez dire par « plainte officielle », mais les diplomates et les fonctionnaires parlent constamment, alors oui, nous exprimons nos opinions sur ce genre...
Je ne peux pas parler des discussions diplomatiques privées. Je ne peux pas entrer dans le détail, mais je peux vous dire que, quand nous entendons des commentaires scandaleux ou provocateurs, nous avons effectivement des façons d'exprimer notre désaccord.
Eh bien, ce serait peut-être utile de l'exprimer dans une déclaration publique, peut-être de la part de la ministre.
Monsieur Beaulieu, j'ai aussi une question pour vous. J'ai l'impression qu'on vous a un peu oublié.
Il y a un risque grave que le conflit se propage dans toute la région. Nous savons à quel point il a été difficile d'évacuer les Canadiens de la bande de Gaza. Je tiens à remercier tous les fonctionnaires qui ont travaillé si fort pour rendre cela possible. J'espère que vous continuerez le travail que vous faites.
Dans l'éventualité où le conflit se répand au Liban, quel est le plan du Canada? Présentement, il y a des centaines de milliers de Canadiens d'origine libanaise qui...
Nous avons un plan d'urgence détaillé, et nous travaillons évidemment avec nos missions à Beyrouth. Nous conseillons aussi clairement aux Canadiens d'éviter les voyages au Liban.
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