Colloque «Forger le lien». Voir Jeunes--Emploi

Collver, Roger. Voir Économie

Colombie. Voir Hélicoptères--212 de Bell; Réfugiés

Colombie-Britannique

>>Commission scolaire française, création, 7298
>>Déficit, contrôle, 1130-2
>>Dépenses, réduction, déc. art. 31, 9528
>>Économie, 1129
>>Gouvernement du Nouveau Parti démocratique, initiatives, 1129-33
>>Gouvernement fédéral, traitement, 1131
>>Harcourt, Mike, premier ministre. Voir Élections, réforme--Sièges, nombre
>>Lieutenant-gouverneur, Brown, May, nomination, q.o., 9532
>>Nouveau Parti démocratique, levée de fonds, déc. art. 31, 15696
>>Péréquation, paiements. Voir plutôt Péréquation, paiements--Colombie-Britannique
>>Rôle nouveau, reconnaissance, 88
>>Voir aussi les sujets particuliers

Colosio, Luis. Voir Mexique

Columbia, fleuve, Traité. Voir plutôt Commission d'ingénieurs permanente du Traité du fleuve Columbia

Colza. Voir plutôt Canola

Combustibles fossiles

>>Subventions, 8153-4

Comfort, érable. Voir Érables--North Pelham, Ont.

Cominco Ltd.

>>Kimberley, C.-B., fiscalité, répercussions, emploi, pertes, 502, 3817

Comité canadien d'action sur le statut de la femme

>>Congrès annuel, tenue, déc. art. 31, 5150
>>Discriminatin, ministre, position, q.o., 5308-9
>>Subvention, 2117, 3849-50, 3853
>>>Refus, proposition, déc. art. 31, 5338-9
>>>Suppression, 7167
>>Voir aussi Assurance-chômage, régime--Modifications--Femmes

Comité canadien pour le 50e anniversaire des Nations Unies. Voir ONU--Cinquantenaire--Activités

Comité d'action sur la violence faite aux femmes. Voir Violence--Femmes et enfants

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)

>>Cabinet, documents, accès, 6324
>>Mandat, 6304-5, 6324, 6326, 7838-40, 7844
>>Membres, 2864, 6308-9
>>>Nomination, critères, modification, suggestion, 6324, 7840, 7844, 9038, 9042, 11101
>>>Partis d'opposition, représentation, 6300, 6343
>>Postes à pourvoir, mesures, q.o., 13007-8
>>Président, Courtois, Jacques, sécurité nationale, Sous-comité comparution, q.o., 5816
>>Rapport annuel, dépôt, suggestion, 7840, 9038, 9096
>>Recommandations, projet de loi C-213, Service canadien du renseignement de sécurité, Loi (modification), Loi, présentation, 1108
>>Rôle, 6308
>>Suppression, q.o., 9145-6
>>Voir aussi Secrets officiels, Loi; Sécurité nationale, Sous-comité--Travaux--Entraves; Service canadien du renseignement de sécurité--Activités

Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU. Voir Logements sociaux et coopératifs

Comité des normes nationales en éducation. Voir Éducation--Normes nationales

Comité des travailleurs et travailleuses de l'aluminium. Voir Aluminium, industrie--Mises à pied

Comité Inter-Églises pour les réfugiés. Voir Immigration--Criminels--Projet de loi C-44

Comité international olympique (CIO). Voir Jeux olympiques d'hiver de 2002--Québec, Qué., candidature

Comité permanent de la conférence des présidents de séance du Commonwealth. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Comité sénatorial des banques. Voir plutôt Banques, Comité sénatorial

Comité sénatorial spécial. Voir Euthanasie et suicide assisté, Comité sénatorial spécial

Comités

>>Délibérations, radiotélédiffusion. Voir plutôt Ressources humaines, développement, Comité--Rapports--Final, dépôt, date--Report et délibérations, radiotélédiffusion
>>Déplacements, coût, 3318, 12465
>>Députés, rôle, 11923, 11949, 12452, 14291, 16854
>>>Déc. art. 31, 2431, 13044
>>Dirigeants, élection par scrutin secret, q.o., 14766
>>Fonctionnaires, collaboration, 1022-3
>>Membres
>>>Gouvernement, représentation, 12456
>>>Substitutions, whips, pouvoir, 972
>>Rapports, dépôt auprès du greffier pendant l'ajournement et réputés déposés à la Chambre, m. (Milliken) adoptée, 5754
>>Recommandations, Chambre des communes, suivi, 1224
>>Réforme, liaison, Comité, rapport, étude, 972
>>Rôle, 1275-6, 10905, 10907, 12456
>>>Modifications, 42
>>Témoignages, impression, 12072-4
>>Témoins, assermentation, 3547-8
>>Vice-présidents, choix, 12469-70, 16853
>>>Déc. art. 31, 14607
>>Votes libres, instauration, 1006
>>>Q.o., 1555
>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports passim

Comités mixtes permanents. Voir Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Langues officielles, Comité mixte permanent; Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Comités mixtes spéciaux. Voir Code d'éthique, Comité mixte spécial; Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial; Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial; Procédure

Comités permanents

>>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité. Voir plutôt Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
>>Affaires étrangères et commerce international, Comité. Voir plutôt Affaires étrangères et commerce international, Comité
>>Agriculture et agroalimentaire, Comité. Voir plutôt Agriculture et agroalimentaire, Comité
>>Citoyenneté et immigration, Comité. Voir plutôt Citoyenneté et immigration, Comité
>>Comptes publics, Comité. Voir plutôt Comptes publics, Comité
>>Défense nationale et anciens combattants, Comité. Voir plutôt Défense nationale et anciens combattants, Comité
>>Députés indépendants, participation, 5523
>>>Opposition officielle, permission, 5524
>>>Signataires autorisés, liste, élargissement, suggestion, 5524
>>Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité. Voir plutôt Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité
>>Environnement et développement durable, Comité. Voir plutôt Environnement et développement durable, Comité
>>Finances, Comité. Voir plutôt Finances, Comité
>>Gestion de la Chambre, Comité. Voir plutôt Gestion de la Chambre, Comité
>>Industrie, Comité. Voir plutôt Industrie, Comité
>>Justice et questions juridiques, Comité. Voir plutôt Justice et questions juridiques, Comité
>>Ministères, structure nouvelle, réalignement, 960
>>Opérations gouvernementales, Comité. Voir plutôt Opérations gouvernementales, Comité
>>Patrimoine canadien, Comité. Voir plutôt Patrimoine canadien, Comité
>>Pêches et océans, Comité. Voir plutôt Pêches et océans, Comité
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité. Voir plutôt Procédure et affaires de la Chambre, Comité
>>Projets de loi, étude, 960
>>Ressources humaines, développement, Comité. Voir plutôt Ressources humaines, développement, Comité
>>Ressources naturelles, Comité. Voir plutôt Ressources naturelles, Comité
>>Santé, Comité. Voir plutôt Santé, Comité
>>Transports, Comité. Voir plutôt Transports, Comité
>>Vice-présidence, Parti réformiste du Canada, députés, admissibilité, 15431-2
>>>Q.o., 1555
>>Votes
>>>Membres habilités, critères, 5523
>>>Non-membres, interdiction, 5522-4
>>Voir aussi Budget des dépenses; Procédure

Comités pléniers. Voir Présidence des Comités pléniers; Procédure; Vice-président adjoint des Comités pléniers; Vice-président des Comités pléniers; Vice-président et président des Comités pléniers

Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Voir plutôt NORAD

Commerce

>>Mondialisation, répercussions, cultures, uniformisation, 2264-5, 2267
>>Voir aussi Droits de la personne

Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-88. Ministre de l'Industrie (Manley)

>>1re l., 11995
>>2e l., 12623-30, 12918-32, 14109-38, 16095-6, 16110-20, renvoi au Comité de l'industrie, 16277
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 16276-7
>>>Am. (Harper, Ed), 12921, rejeté sur vote par appel nominal, 14180-1
>>>Rapport, 17445
>>Voir aussi Commerce interprovincial--Accord--Projet de loi C-88

Commerce international

>>Accords
>>>Entreprises et travailleurs, adaptation, aide, 7516-7
>>>Intérêts canadiens, protection, 533, 870, 2275, 2277, 3092
>>>Voir aussi Programmes sociaux; Québec--Séparation
>>Afrique--Canada, 2281
>>Afrique du Sud--Canada, exportations canadiennes, expansion, 7601
>>Amérique latine--Canada
>>>Développement, 2260, 8415
>>>Marchés, 10, 2274
>>>Mission commerciale
>>>>Composition, marchés, dd., 11719
>>>>Emploi, création, relation, q.o., 9280
>>Asie-Pacifique--Canada
>>>Accords, réexamen, 2299
>>>Délégation commerciale, mise sur pied, 8411-2
>>>>Déc. art. 31, 8425
>>>Développement, 2260, 2269, 2304, 6504, 8414
>>>Exportations, prévisions, 2297
>>>GATT, répercussions, 8421
>>>Marchés, 10, 88, 2274, 7329, 8415
>>>>Accès, mesures, 2297-9, 2301-2
>>>>Q.o., 8036-7
>>Balance, excédent, 10094
>>>Q.o., 5895, 15811
>>Blocs régionaux, coopération, 2259
>>Canada, dépendance, 2336-7
>>Centre d'affaires canadien à l'étranger, Mexique, déc. art. 31, 6434-5
>>Chine--Canada, délégations commerciales, 7750, 7758
>>>Équipe Canada, 4-19 novembre 1994, 7707
>>>>Contrats, signature
>>>>>Déc. art. 31, 7725, 7802, 8036
>>>>>Q.o., 7728-9
>>>>Dd., 9565
>>>>Déc. art. 31, 7626
>>>>Emploi, création, relation, 13422
>>>>>Q.o., 7635, 7991
>>>>Q.F., 9565
>>>>Q.o., 6333-4, 6436-7, 6512-4
>>>>Québec, 6794, 8337
>>>>>Déc. art. 31, 6379, 6632, 6709-10, 7093
>>>>>Massé, position, déc. art. 31, 6511
>>>>Succès, déc. art. 31, 7803, 8167-8
>>>Parti réformiste du Canada, participation, 4747-8
>>>Québec, position, déc. art. 31, 15339
>>>Whitby, Ont., 8406
>>Croatie--Canada, délégation commerciale, déc. art. 31, 11879-80
>>Cuba--Canada
>>>États-Unis, position, q.o., 13919-20
>>>Financement, rétablissement, déc. art. 31, 10608
>>Économie, répercussions, 6503, 7497
>>Emploi, création, 2267, 2272-3, 2330, 7520
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Chine--Canada, délégations commerciales--Équipe Canada
>>Entente fédérale-provinciale du 21 novembre 1993, 10
>>États-Unis--Canada, 1129-30, 6503-4, 7497
>>>Déc. art. 31, 9140-1
>>>Délégués commerciaux aux États-Unis, abolition, 8435
>>>>Q.o., 7933, 8036-7, 9279
>>>Exportations aux États-Unis
>>>>Augmentation, ALE, répercussions, 8456
>>>>Sociétés faisant affaire avec Cuba, interdiction, 16655-6
>>>>>Q.o., 13724-5, 14023, 14317-8
>>>GATT, tarification. Voir plutôt GATT--Tarification
>>>Gouvernement, position, q.o., 8036, 8297
>>>Harcèlement, 2277-8
>>>>Q.o., 1104-5, 2127-8, 3956, 5727-8
>>>>Rencontre Ouellet--Christopher, 2259
>>>Kantor, Mickey, propos, q.o., 3390
>>>Litiges, Parlement, consultation, 8222
>>>Marchés, accès, augmentation, 8435
>>>Négociations, GATT et ALENA, règles, préséance, 6550-1, 7493, 7495, 11517-8
>>>>MacLaren, propos, q.o., 4387
>>>>Q.o., 298, 3956-7
>>>Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial, position, déc. art. 31, 7849
>>>Promotion, q.o., 9278-9
>>>Super 301 (mesure de rétorsion), application, 2278, 5136-7
>>>>Q.o., 2791
>>États-Unis, exportations, subventions, différend, 9556
>>>Règlement, déc. art. 31 (Easter), 1062 (Jordan), 3701
>>États-Unis--Japon, négociations, Canada, position, q.o., 1385
>>Europe--Amérique du Nord, libre-échange, q.o., 13532-3
>>Europe--Canada, marchés, 2273
>>Europe de l'Est--Canada, marchés, 2325, 8412
>>Exportations. Voir plutôt Exportation, secteur
>>Finances, assainissement, relation, Chambre de commerce du Canada, position, 2277
>>Hong Kong--Canada, Semaine, tenue, mai 1994, 2299
>>Immigrants, contribution, 89
>>Inde--Canada, déc. art. 31, 12184
>>Israël--Canada, libre-échange, accord, négociations, q.o., 16067-8
>>Japon--Canada, 8415
>>Jeunes, initiation. Voir plutôt Vision internationale
>>Libéralisation
>>>Canada, avantages, 8405
>>>Nouveau parti démocratique, position, 8233, 8237
>>Marchés
>>>Accès, 10, 691, 1776, 1871, 8405
>>>Diversification, 9343
>>Mexique--Canada, délégués commerciaux au Mexique, abolition, q.o., 7933
>>Moyen-Orient, marchés, 17543-4
>>>Q.o., 14818
>>Multiculturalisme, lien, 6447, 6845, 6862, 6873, 6878, 7173-4, 7196, 7256, 15447-8, 17567
>>Organisation mondiale. Voir plutôt Organisation mondiale du commerce
>>Oxford, circonscription, participation, déc. art. 31, 9273
>>Politique, 6502-4, 7321-4
>>>Déclaration (MacLaren), 9244-9
>>>Objectifs, 2273-5
>>Promotion, gouvernement, mesures, 764, 7337-8, 7512, 7519-20, 14126-7, 17722
>>Québec
>>>Position, 7511-2
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Chine--Canada, délégations commerciales--Équipe Canada
>>Régions, économies, importance, 14119-20
>>Sanctions commerciales, utilisation, Canada, position, 8418
>>Voir aussi Arts et culture; Commerce interprovincial--Accord; Douanes; Espèces animales et végétales sauvages--Protection; GATT; Nortel; Pays en voie de développement; Programmes sociaux; Tourisme, industrie

Commerce international, ministère

>>Secteur privé, relations, 2276

Commerce interprovincial

>>Accord, 6118, 6169
>>>Agriculture, 14130-1, 14135
>>>Bière, industrie, 12919, 12927, 14135-6
>>>Bloc québécois, position, 12922
>>>Commerce international, relation, 12628-9, 14122
>>>Décrets. Voir sous le titre susmentionné Accord--Représailles
>>>Développement économique régional, exception, q.o., 5152-3
>>>Différends, règlement, 12626-7, 12710-1, 12922, 12927-9, 13100, 13150-1, 14115, 14117-8, 14124, 14129, 16115-6
>>>>Q.o., 12248-9
>>>Économie, croissance, relation, 12624, 12930-1
>>>>Q.o., 16195
>>>Électricité, 14136
>>>Emploi, création, relation, 12624
>>>Énergie, secteur, 14113
>>>Environnement, protection, relation, 12630
>>>Exceptions, 14122, 14132
>>>>Saskatchewan, exemple, 14136-7
>>>Fédéralisme, fonctionnement, exemple, 13093, 13112
>>>Gouvernement, contrats, achats, etc., 12919, 14122
>>>Gouvernement fédéral, pouvoirs, 13114, 13149, 14116, 16095-6, 16118-9
>>>>Loi provinciale, modification ou suspension, 14112
>>>Gouvernement, subventions, 14122
>>>Institutions financières, services, 12919-20
>>>Lait et produits laitiers, industrie, 14135
>>>Main-d'oeuvre, mobilité, 12629-30, 12920-1, 14122
>>>Mise en oeuvre, 12624, 12626, 16118-9
>>>>Alberta et Terre-Neuve, loi, adoption, 14116
>>>Négociations, 12624-5, 12931, 14112-3
>>>>Déc. art. 31, 5423
>>>>Q.o., 4469, 5724
>>>Nominations, 12627-8, 16111-3
>>>Objectifs, 12625, 13112
>>>Ontario, position, 12924-5
>>>Portée
>>>>Élargissement, 14116, 14123, 16118
>>>>Insuffisance, statu quo, 14110, 14121-2, 14125, 14129-32, 14135, 16111
>>>Projet de loi C-88, Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi, présentation, 11995
>>>Provinces, consultation, 12625-6, 12710-1, 12922
>>>>Q.o., 12249
>>>Québec
>>>>Position, 12923, 12928-9, 14116
>>>>>Q.o., 5153
>>>>Pouvoirs, répercussions, 13111-3
>>>>Remise en question, 14113
>>>Représailles en cas de non-respect, 12922-4, 12927-9, 13090, 13094-5, 13100, 13108, 13149-51, 13538, 14115, 14116-8, 14120-1, 16110, 16112, 16117, 16119
>>>>Décrets, 12627, 12922, 14118, 14122, 14124
>>>>Q.o., 12187-8, 12248
>>>Secteurs, 12921-2, 12927
>>>Transports routiers, restrictions, réduction, 12630
>>Barrières commerciales, élimination. Voir plutôt sous le titre susmentionné Obstacles, élimination
>>Obstacles, élimination, 10, 207, 243, 703, 952, 1872, 2153, 3092, 3318, 3944-5, 4913-4, 4967, 5065, 6790, 7328-30, 7340, 7484, 7498, 7515-6, 7519, 8048, 8235, 8401, 8405, 8441, 8452, 8775-6, 8806, 13117-8, 14035
>>>ALE et ALENA, relation, 12924, 14135, 16113-4
>>>Association des manufacturiers canadiens, étude, 6152
>>>Bloc québécois, position, q.o., 5153
>>>Compétitivité, relation, 8439, 13149-50, 14122, 14133
>>>Concurrence sur la marché mondial, lien, 12925, 12930
>>>Coûts, gains potentiels, 12624, 12629, 12930, 13150, 14115, 14121-2, 14124-5, 14128, 14132-3, 14137, 16115, 16117
>>>Déc. art. 31, 379, 5338
>>>Déficit, réduction, relation, 1780
>>>Délais, 162
>>>Différends, règlement, mécanismes, adoption, q.o., 4946-7
>>>Études, 14122, 14135
>>>Gouvernement fédéral, rôle, 4742, 12918, 14127-8, 16114
>>>>Pouvoirs constitutionnels, 12920-1, 13151, 14110-3, 14116, 14123, 14125, 14129-34, 14137, 16118
>>>>>Q.o., 4946
>>>Gouvernement, subventions, 12925
>>>Parti réformiste du Canada, position, 12920-1, 13097, 13151, 14109-10, 14123-5, 14128
>>>Petites entreprises, répercussions, 8402, 8413-4, 8416, 12646-7
>>>Provinces de l'Atlantique, 2882, 4738, 8061, 14114
>>>Provinces de l'Ouest, emploi, création, 1339
>>>Provinces, réticences, q.o., 5514
>>PIB et emplois, pourcentage, 7515, 12930
>>Voir aussi Agriculture; Environnement, protection; Espèces animales et végétales sauvages--Protection; Gestion de l'offre; Québec; Québec, référendum

Commissaire à la protection de la vie privée

>>Rapport 1994-1995, dépôt et renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 14543
>>Voir aussi Centre de la sécurité des télécommunications--Activités

Commissaire à l'information

>>Rapport 1994-1995, dépôt, 13683

Commissaire aux langues officielles

>>Avantages sociaux, coût, 9097
>>>Déc. art. 31, 7552
>>Rapports
>>>1993
>>>>Déc. art. 31, 2925, 2927
>>>>Dépôt et renvoi au comité, 2893
>>>1994, dépôt et renvoi au comité, 11717
>>Voir aussi Bases militaires--Moose Jaw, Sask.; Défense nationale, ministère--Langues officielles--Politique; Fonction publique--Bilinguisme--Prime; Immigrants--Québec, intégration--Langues officielles; Kingston, Ont.--Bilinguisme; Langues officielles; Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapports--2e