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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

N

Nadeau, Pierre. Voir Prix du mérite français--Favreau

Nain, Labrador, T.-N. Voir Aéroport de Nain, Labrador, T.-N.

Naissances, contrôle

    >>Grossesses. Voir plutôt Grossesses

Nanaïmo, base militaire

    >>Terrains, utilisation, q.o., 4865

Nanaïmo, C.-B. Voir TPS--Paiement; VIA Rail--Esquimalt

Nanaimo--Cowichan, circonscription. Voir Québec, référendum--Gouvernement

Nanaïmo, rivière. Voir Saumon du Pacifique

Nanoose Bay, C.-B., base militaire

    >>Centre d'expérimentation et d'essais maritimes, rôle pacifique, déc. art. 31, 2133

Nanuq. Voir Monnaie--Pièce de deux dollars

Napanee Express. Voir Fast-ball

Napanee, Ont. Voir Beaver de Napanee; Business Connections '96; Gibbard Furniture Shops

Natashquan, Qué. Voir Routes et autoroutes--Havre Saint-Pierre

Natation

    >>Sweetnam, Marian, Lindsay, Ont., entraîneur féminin de l'année, déc. art. 31, 8190

National Metal Finishing, Mirabel, Qué.

    >>Phase deux, inauguration, déc. art. 31, 6000

Nault, Robert D. (L--Kenora--Rainy River; secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines à compter du 23 février 1996)

    >>Affaires indiennes et Nord canadien, ministère, 460
    >>Aînés, prestation, 459
    >>Assistance sociale, 632, 2636
    >>Assurance-chômage, Compte, 596-7
    >>Assurance-chômage, réforme, 594-7, 602-3, 612-3, 631-2, 955-6, 2352-3, 2727-8, 2742, 2747-8, 2770-1
    >>>Q.F., 3014
    >>>Q.o., 10067
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2219-21, 2351-3, 2616-8, 2635-6, 2727-8, 2742, 2747-8, 2770-1
    >>Assurance-emploi, régime, 6480
    >>>M. subsides (Gauthier), 594-7, 602-3, 612-3, 631-2
    >>>Q.o., 7518-9
    >>Autochtones, déc. art. 31, 6257
    >>Autochtones, programmes, dépenses, 8426
    >>Bilinguisme, 3181
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 458-61
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8332-5, 8381, 8424, 8426
    >>Budget des dépenses, 1378-9
    >>Chômage, 3175
    >>Chrétien, Jean, 3176
    >>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66, 6419-21
    >>Concurrence, Loi (modification: protection des dénonciateurs), Loi--C-266, 5589-91
    >>Contrebande, 3196
    >>Déficit, réduction, 459, 3174-5
    >>Députés, 3177
    >>Dette publique, 3174-5
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 5034-5
    >>Emploi, centres, 3852-3
    >>Emploi, création, 3175, 8333
    >>Enfants, pauvreté, q.o., 9939
    >>Enfants, prestation fiscale, 459
    >>Étudiants, 459
    >>Femmes, q.o., 3924
    >>Fête internationale du travail, 1er mai 1996, déc. art. 31, 2176
    >>Fiscalité, 461, 8381
    >>Fonction publique, employés, réduction, 8381
    >>Franco-ontariens, 3181
    >>Francophones hors Québec, 3180
    >>Garderies
    >>>M. (Breitkreuz, Garry) 5138-9
    >>>Q.o., 3924, 5170
    >>Gouvernement, dépenses, 8381
    >>Handicapés et invalides, q.o., 5740
    >>Impôt sur le revenu, 459
    >>Information, superautoroute, 460
    >>Intérêt, taux, 459
    >>Jeunes, emploi, 459, 6780-1
    >>Kenworth, usine, Sainte-Thérèse, Qué., q.o., 7519
    >>Libéral, Parti, m. subsides (Solberg), 3173-7, 3180-1, 3196
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 2290-1, 2635-6
    >>>Q.o., 9993, 10187
    >>Manning, 3174
    >>Mines, industrie, 460
    >>>Pétition, 536
    >>Ontario, 8334-5
    >>>Déc. art. 31, 9077
    >>Parti réformiste du Canada, 3173-4, 3176-7, 8424
    >>Pension de vieillesse, q.F., 1900
    >>Pensions du Canada, Régime
    >>>Q.F., 1900
    >>>Q.o., 4560
    >>Procédure
    >>>Députés, 8425
    >>>Discours, 2624, 2736
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 2386
    >>Programmes sociaux, 8381
    >>Relations de travail, 6419-21
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1345-6, 1355-6, 1378-9, 1381-3, 1385
    >>Singer, compagnie, q.o., 9994-5
    >>TPS, 3174
    >>Transports au Canada, Loi--C-14, 1148-50
    >>Transports ferroviaires, 1148-50
    >>Travail, ministre, 1345-6
    >>Travailleurs agricoles saisonniers, q.o., 10184
    >>Votes libres, 3173

NAV CANADA. Voir Navigation aérienne--Commercialisation

Navigation. Voir plutôt Semaine nationale de la sécurité nautique

Navigation aérienne

Navigation aérienne civile, services, commercialisation, Loi--C-20. Ministre des Transports (Anderson)

    >>1re l., 679
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité des transports, m. (Anderson), 1153-61, adoptée, 1161
    >>>Rapport, 2483
    >>Étape du rapport, 2818-36, 2927-34, 2953-62, 3037-8
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 3039-40
    >>>M. d'am.
    >>>>(Anderson), 2953, 2958, adoptées, 2953
    >>>>>Sur vote par appel nominal, 3038
    >>>>(Crête), 2819, 2830-2, 2953-4, 2958, rejetées sur vote par appel nominal, 3037-8
    >>3e l., 3142-55, 3389-414
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 3449-50
    >>>Am. (Crête), 3148, rejeté sur vote par appel nominal, 3448-9
    >>Sénat, am., étude, m. (Anderson), 4167-70, adoptée sur vote par appel nominal, 4182
    >>S.r. (Chap. 20, L.C. 1996), 4196
    >>Voir aussi Navigation aérienne--Commercialisation, NAV CANADA, entente--Projet de loi C-20

Navires. Voir Alexis le Trotteur, navire; Fenco MacLaren; Gouvernement, dépenses--Gaspillage; Preserver, navire; Transports maritimes

Navires à propulsion nucléaire

    >>Et sous-marins à propulsion nucléaire, interdiction, 8724-5
    >>Et transportant des armes nucléaires, détroit de Georgia, C.-B., pétition, 3723

Navires de plaisance. Voir Transports maritimes--Dommages, responsabilité

Navy League Cadet Corps Glorious. Voir Forces canadiennes--Cadets

NCSM Athabaskan, destroyer

    >>Déc. art. 31, 7705

Neary, Steve

Négociations collectives. Voir Grèves et conflits de travail

Nelson, fleuve et Churchill, rivière, Man., projets hydro-électriques

    >>Hydro-Manitoba et Northern Flood Committee, convention de 1977, application, 3967-9, 3973-4

Nelson House, première nation, submersion des terres, Loi--C-40. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Irwin)

    >>1re l., 2950
    >>2e l., 3971-5, renvoi au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 3975
    >>>Adoption, 3975
    >>>Rapport, 5297
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 10098
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 10098
    >>S.r. (Chap. 29, L.C. 1997), 10252
    >>Voir aussi Terres, submersion, convention--Projet de loi C-40

Népal. Voir Aide internationale--Université Lakehead, Thunder Bay, Ont., projet

Nepean, Ont. Voir Violence faite aux femmes--Centre d'hébergement--Maison Nelson

Nesbitt Burns. Voir Économie, croissance

Netanyahou, Benjamin. Voir Israël

Neutriceutiques. Voir Aliments

Neutrinos

    >>Sudbury, Ont., recherche, programme, q.o., 1550

New Westminster, C.-B. Voir Spongieuse

New York, É.-U. Voir Carnegie Hall, New York, É.-U.; Criminalité; Train à grande vitesse--États-Unis

Newsweek. Voir Université McMaster--Médecine

Newton, Helen

    >>Prix de TV Ontario pour l'excellence de l'enseignement, déc. art. 31, 5804

NEXPRO, programme. Voir Exportation, secteur--Petites entreprises

Nexsys Commtech International

    >>Waterloo, Ont., détecteurs de fumée, contrôle, système sans fil, déc. art. 31, 9167

Niagara Federations of Agriculture

    >>Vidéo éducatif, gala Telefest de TV Ontario, premier prix, déc. art. 31, 6179

Niagara, Ont. Voir Service jeunesse

Nicaragua

    >>États-Unis, embargo commercial de 1985, 4489-90

Nichols, William. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Nickel

    >>Labrador, T.-N.
    >>>Sudbury, Ont., relations, 6456-7
    >>>Transformation, 6458

Nicolet-Sud, Qué. Voir Centre d'essai et d'expérimentation du ministère de la Défense nationale

Nicotine. Voir Tabac et cigarettes

Nielsen, groupe de travail. Voir Gouvernement, dépenses--Réduction

Niger

    >>L'Archer, Serge, coopérant canadien, enlèvement, q.o., 8730-1, 10233-4

Nigéria

    >>Droits de la personne, violation, Canada, position, 8841-2
    >>>Abiola, emprisonnement et femme, assassinat, q.o., 3492
    >>>Déc. art. 31, 3311, 3707, 4170
    >>>Q.o., 3714-5

Nikitin, Alexander. Voir Russie--Droits de la personne

Nisga'a

    >>Colombie-Britannique, revendications territoriales, entente
    >>>Accès public, maintien, q.o., 1247, 1292
    >>>Constitution et Droits et libertés, Charte canadienne, conformité, 344
    >>>Consultations publiques, q.o., 1104-5, 1170
    >>>Déc. art. 41, 706-7, 1161, 1284-5, 1365, 5729
    >>>Irwin, propos à l'endroit de Mike Scott, déc. art. 31, 582-3
    >>>Pêche commerciale, protection
    >>>>Constitution, inclusion, q.o., 1247
    >>>>Modèle à suivre, étude, 9316
    >>>>Q.o., 1591, 2069
    >>>Q.o., 319, 526-7, 711
    >>>Ratification
    >>>>Déc. art. 31, 1100-1, 1284
    >>>>Q.o., 1105
    >>>>Scott, Mike, invitation, 1252
    >>>>>Q.o., 1247
    >>>Référendum, tenue
    >>>>Déc. art. 31, 6658
    >>>>Q.o., 1170
    >>>Répercussions, déc. art. 31, 1042-3
    >>Économie, amélioration, 803-4
    >>Voir aussi Guno, Marcia; Impôt sur le revenu; Saumon du Pacifique--Pêche, revitalisation

Niveau de vie

Niven, Graham. Voir Jeunes contrevenants--Meurtriers

Noah, Karim. Voir Enfants, enlèvement par un parent--Tremblay

Nobert, Rose-Anna

    >>105e anniversaire de naissance, déc. art. 31, 7236

Noël et Nouvel An

    >>Voeux, 7544
    >>Voir aussi Père Noël

Noir silence. Voir Gala de l'ADISQ

Noirs. Voir Centre de ressources de la communauté noire, Montréal, Qué.; Mois de l'histoire des Noirs

Nominations par décret du Conseil

Non-fumeurs. Voir Tabac et cigarettes--Fumée secondaire

NORAD (Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord)

Nord canadien

    >>Aliments, transport, subvention, 1999
    >>Économie, situation, 289
    >>>Mackenzie, C.-B., déc. art. 31, 1457
    >>Environnement et développement durable, Comité, recommandations, dd., 6379
    >>Voir aussi Église anglicane du Canada; Exposition du Grand Nord; Logements sociaux et coopératifs; Radio-Canada--Financement--Réduction

Normex Télécom. Voir In-Flight Phone Canada Inc.

North Bay, Ont. Voir Compagnie de chemin de fer de Nipissing à la Baie de James--Dissolution; Exposition internationale des sciences et du génie, Tucson, Arizona--École secondaire Algonquin; NORAD--Centre

Northern Flood Committee. Voir Nelson, fleuve et Churchill, rivière, Man., projets hydro-électriques--Hydro-Manitoba

Nouveau-Brunswick

    >>Budget équilibré, 7397-8
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Nouveau départ, stratégie. Voir Parti réformiste du Canada--Politiques

Nouveau Parti démocratique

    >>Congrès national, Regina, Sask., tenue
    >>>Déc. art. 31, 9645
    >>>Ordre du jour, 9718
    >>>>Déc. art. 31, 9879
    >>Financement, entreprises, dons, déc. art. 31, 6053
    >>Popularité, 7757
    >>>Déc. art. 31, 4015
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Nouveaux horizons, Programme

    >>Chevauchements, 1757

Nouvel agenda pour l'Afrique, programme. Voir Afrique--ONU

Nouvel An chinois

    >>Déc. art. 31, 7960

Nouvelle-Zélande

    >>Conditions de vie, 9265-6
    >>Voir aussi Comités--Rôle; Déficit, réduction--Élimination, avantages; Fiscalité--Fardeau--Réduction; Greenwood, N.-É., base militaire--Équipage de patrouilleur Aurora, compétition

NOVA Corporation. Voir Chili--Oléoduc, construction

Noyes, Robert. Voir Libérations conditionnelles--Pédophiles

Nuggets de Dawson City, Yukon. Voir Hockey

Nuit blanche, livre. Voir Lemieux, Michelle

Nunavut

    >>Création, 5469, 5868
    >>>Constitution, conformité, 5471, 5487
    >>Eau, ressources, Office des eaux du Nunavut, mandat, 5464-72, 5486-7
    >>>Projet de loi C-51, présentation, 3875
    >>Économie, 5468
    >>Pêches, réglementation, 6121
    >>Voir aussi Commission d'établissement du Nunavut

Nunavut, eaux, Loi--C-51. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Irwin)

    >>1re l., 3875
    >>2e l., 5464-72, 5486-7, renvoi au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 5519
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 5519
    >>Voir aussi Nunavut--Eau, ressources, Office des eaux du Nunavut, mandat--Projet de loi C-51

Nunez, Osvaldo (BQ--Bourassa)

    >>Abarca, Jorge, 1406
    >>Aéroports de Montréal, 5696
    >>Agences gouvernementales, 5499-500
    >>Aînés, prestation, 796
    >>>Déc. art. 31, 6656
    >>Alliance de la fonction publique du Canada, 8887
    >>Allusions à Nunez
    >>>Déportation, Coderre, Denis, propos, 3221
    >>>Young, propos, respect du pays lui ayant donné sa citoyenneté, 3010-1, 3219-24
    >>>>Déc. art. 31, 3080, 3201, 3250-1, 3418-9
    >>>>Q.o., 3081-4, 3124-5
    >>Amérique centrale--Canada, relations, déc. art. 31, 2886
    >>Amérique latine--Canada, relations, 6230
    >>Amérique latine--Québec, relations, 6229-30
    >>Antisémitisme, déc. art. 31, 8899
    >>Arctique, 506
    >>Arménie, m. subsides (Daviault), 1830, 1871-2
    >>Assurance-chômage, Compte, 795, 1436, 7402
    >>Assurance-chômage, réforme, 615, 795-6
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2272-3, 2394
    >>Assurance-emploi, régime, 228, 9139
    >>>M. subsides (Gauthier), 615
    >>Autochtones, 8265-7
    >>Banques, 9532
    >>Bourassa, Robert, 5018
    >>Brésil, déc. art. 31, 10062
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 795-8, 1436, 1444-5
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9139-40, 9144
    >>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 9634-5
    >>Canadiens d'origine hispanique, déc. art. 31, 6181
    >>Centres de détention pour immigrants, 4326-7
    >>Chambre de commerce de Montréal-Nord, 9635
    >>Chili, 6229-30
    >>Chômage, 350, 7402, 9531-2
    >>Chypre, m. (Bakopanos), 3894-6
    >>Circonscription électorale de Bourassa, nom, changement, Loi--C-326, 4562
    >>Citoyenneté, 349-50, 5019, 9139
    >>>Pétition, 8046
    >>>Q.o., 3427
    >>Citoyenneté et immigration, Comité, 2524, 7423, 10124
    >>Citoyenneté et Immigration, ministère, 797, 1406, 1623-4, 9139
    >>>Q.o., 314-5, 531, 588-9
    >>Citoyenneté, Loi et Immigration, Loi (modification), Loi--C-84, 9840-1, 9843-4
    >>Citoyenneté, Loi (modification: serment de citoyenneté), Loi--C-223, 6588-90
    >>Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: travailleurs de remplacement), Loi--C-338, 5521
    >>Code canadien du travail (modification: salaire minimum), Loi--C-35, 5780-1
    >>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66, 6424-5, 8488-9, 8494, 8523-4, 8532, 8551-2, 8555-6, 8885-7
    >>Code criminel (modification: prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), Loi--C-27, 3578-81
    >>Colombie--Canada, relations, pétition, 10146
    >>Commerce, Chili--Canada, 349, 1676, 6229
    >>Commerce, Israël--Canada, 6102
    >>Commission de l'emploi et de l'immigration, 2394
    >>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, 4704-5, 5500-1, 5773, 9510
    >>>M. (Hanger), 2643-4
    >>>Q.o., 2760, 7969
    >>Conseil canadien des relations industrielles, 8494, 8885, 8887
    >>Conseil canadien pour les réfugiés, déc. art. 31, 6556
    >>Course Destination monde, déc. art. 31, 4298
    >>Criminalité, 4327, 8827
    >>Déficit, réduction, 7270, 7404-5, 9531
    >>Détenus, 4325-6
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 348-50, 6228-31
    >>Droits de la personne, 7361
    >>>Déc. art. 31, 7304-5
    >>Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies, m. (Copps), 7360-1
    >>Économie, 9634-5
    >>Élections, 6683, 6728-9
    >>Emploi, centres, 1676
    >>Emploi, création, 1444-5, 9139
    >>Enfants, exploitation par le travail, pétition, 3723
    >>Enfants, pauvreté, 7402, 9139, 9144, 9635
    >>Entreprises, 7403-4
    >>Essence, 5390-2, 5717-8
    >>>Pétition, 393
    >>Excision, 3578-80
    >>Fédération des travailleurs du Québec, 7949, 8885-6
    >>>Déc. art. 31, 8080
    >>Femmes, 2273
    >>>Déc. art. 31, 3864
    >>Fête internationale du travail, 1er mai 1996, déc. art. 31, 2175
    >>Finances, Comité, m. (Gray, Herb), 7270, 7402-5
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique, 7402-3, 9531
    >>Fiscalité, réforme, 7758-9, 9531
    >>Fonction publique, 7403
    >>Fonction publique, employés, réduction, 9635
    >>Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-30, 4004, 4014-5, 4032-3
    >>Forum national sur la santé, 1752
    >>Garde côtière, 3676
    >>General Motors, 5390
    >>GRC, 4004, 4014-5, 4032-3, 6425, 8488-9, 8887
    >>Grèves et conflits de travail, 6231, 6424, 8523, 8532, 8551-2, 8555-6, 8885-7
    >>Guatemala, 7360
    >>Guide de Montréal-Nord, déc. art. 31, 9477
    >>Haïti, m. (Axworthy, Lloyd), 88
    >>Homosexuels et lesbiennes, déc. art. 31, 2247
    >>Immigrants, 5773, 9532, 9635
    >>>Q.o., 1372, 5165, 6264-5, 7188
    >>Immigration, consultants, m. (Cannis), 2590-1
    >>Immigration, déc. art. 31, 5803
    >>Immigration, niveaux, déclaration (Robillard), 5771-3
    >>Immigration, séjour, visas, 6229-30, 6826-7
    >>>Q.o., 5245, 10186
    >>Immigration, taxe, 5772, 7420, 9139, 9635
    >>>Pétition, 1428
    >>>Q.o., 7146
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 7403, 7948-9, 7951
    >>Impôt sur le revenu, Loi budgétaire de 1996--C-92, 9531-2
    >>Incarcération, 4326
    >>Indiens, Loi, application, modification facultative, Loi--C-79, 8265-7
    >>Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U., déc. art. 31, 4298
    >>Journée des droits des réfugiés, déc. art. 31, 1414
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 1042, 9270
    >>Journée nationale des réfugiés, Loi--C-306, 3720
    >>Kenworth, usine, Sainte-Thérèse, 1676, 2273
    >>Le Patriarche Inc., pétition, 7524
    >>Libéral, Parti, 6683, 6733, 7949-50
    >>>M. subsides (Solberg), 3219-24
    >>Libérations conditionnelles, m. subsides (Ramsay), 8827
    >>Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-61, 6102
    >>Lignes aériennes Canadien International Ltée, 5674, 5696, 7402-3
    >>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6682-3, 6728-9, 6733
    >>Maisons de transition de Montréal Inc., 4326
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5390-2, 5717-8
    >>Maternité, 6425, 8494, 8556, 8887
    >>>Pétition, 10146
    >>Minorités visibles, déc. art. 31, 2247
    >>Mois de l'histoire des Noirs, déc. art. 31, 7651
    >>Montréal-Nord, Qué., 9532, 9635
    >>Montréal, Qué., 348-9
    >>>M. subsides (Gauthier), 5674, 5691, 5696-8
    >>Multiculturalisme, Loi, déclaration (Fry), 7746
    >>NORAD, m. (Axworthy, Lloyd), 506
    >>Océans, Loi--C-26, 3675-6, 5180-2
    >>Ontario, 349
    >>Organismes communautaires d'aide aux chômeurs, déc. art. 31, 5365
    >>Partis politiques, 6682-3
    >>Pauvreté, 9532
    >>>Déc. art. 31, 5475
    >>Peine capitale, 8827
    >>Pension de vieillesse, 6229
    >>Pensions du Canada, Régime, 1676
    >>Politique étrangère, 1872
    >>Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-53, 4325-8
    >>Projets de loi de la session précédente, m. (Gray, Herb), 227-8
    >>Québec, 5674
    >>Québec, souveraineté, 349
    >>REER-emploi, régime, 7759, 7949
    >>Réfugiés, 3043-4, 4330-1, 5281, 5772-3, 6228, 7500-1, 9510
    >>>M. (Hanger), 8479-80
    >>>Q.o., 2066, 2478, 3005, 3086, 6748-9, 7969, 8276, 8731-2
    >>Règlement de la Chambre, m. (Gray, Herb), 227-8
    >>Relations de travail, 8523, 8885, 8887
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1675-7
    >>Saint-Laurent, Voie maritime, 3676, 5181-2
    >>Salaire minimum, 5780-1
    >>Salaires, 349
    >>Santé, ministère, Loi--C-18, 1752
    >>Semaine interculturelle nationale de 1996, déc. art. 31, 6259
    >>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 1885, 9794-5
    >>Sénat, pétition, 6521
    >>Sociétés à capital de risque des travailleurs, 796-8, 7759, 7949, 9635
    >>Solidarité sociale, 7404
    >>Supplément du revenu garanti, Programme, pétition, 4087
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7758-9, 7802-3, 7946-51
    >>TPS, 7758-9, 7802-3, 7947-51
    >>Transports ferroviaires, 5696
    >>Travail, ministre, 1675
    >>Tribunal pénal international, 7361
    >>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5499-501
    >>Turbot, 3675-6
    >>Voyage sexuel à l'étranger, 3578-81
    >>Young, déc. art. 31, 3419
    >>Zellers, 8523-4, 9139, 9532
    >>>Déc. art. 31, 8502-3