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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Casques bleus. Voir plutôt Forces canadiennes--Paix, maintien

Cassettes. Voir plutôt Audiocassettes

Cassiar, mine. Voir plutôt Amiante, Mine Cassiar, C.-B.

Cassibo, John. Voir Criminels dangereux--Évasions

Cassini, mission spatiale

    >>Saturne, périple, pétition, 15264(230:1505)

Casson, Rick (Réf.--Lethbridge)

Castillo Duran, Nancy. Voir Réfugiés--Expulsions

Castle of Gold. Voir Logements pour personnes âgées--Maillardville, C.-B.

Castlegreen Co-operative Housing Venture. Voir Logements sociaux et coopératifs--Thunder Bay, Ont.

Castonguay, Charles. Voir Franco-Ontariens--Ottawa, Ont.

Castro, Fidel. Voir Cuba--Président

Catalogne. Voir Espagne

Catastrophes. Voir Forces canadiennes; Swissair, vol 111, tragédie

Catastrophes naturelles

    >>Québec, accord, assistance, q.o., 13571-2(205:1455)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, Loi (modification: suppression du délai de carence lors d'un désastre naturel), Loi--C-471; Assurance-emploi, régime; Conférence mondiale annuelle sur la gestion des catastrophes; Effet de serre--Répercussions; Incendies de forêt; Inondations; Italie--Coulées de boue; Ouragan Georges; Ouragan Mitch; Sécheresse; Verglas, tempête [janvier 1998]

Catholic Women's League. Voir Pornographie; Violence--Lutte, mesures

Catterall, Marlene (Lib.--Ottawa-Ouest--Nepean)

Cauchon, L'hon. Martin (Lib.--Outremont; secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec); secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) à compter du 2 mars 1998; ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) à compter du 3 août 1999)

    >>Accord multilatéral sur l'investissement, m. subsides (Penson), 4308-10(65:1745-1800)
    >>Aéroport international de Mirabel, q.o., 12675(193:1435), 13229-30(201:1450-5)
    >>Aéroports de Montréal, q.o., 4901(74:1455)
    >>Agence Parcs Canada, Loi--C-29, 7319(111:1020)
    >>Allusion à Cauchon. Voir Développement économique Canada--Lecours, Manon
    >>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), Loi--C-65, 12588(192:1015)
    >>Bureau fédéral de développement régional (Québec), 1645(29:1320-5)
    >>Collectivités, développement, Programme, 1645-6(29:1330)
    >>Commerce international, 4308(65:1745)
    >>Développement économique Canada, 4750(72:1050), 13751-2(206:1325-30)
    >>Développement économique régional, 1646(29:1330), 13751-4(206:1325-50)
    >>Économie, 4308(65:1750)
    >>Éducation, m. subsides (Tremblay, Stéphan), 4750-2(72:1050-1105)
    >>Foires de la petite et moyenne entreprise, 13751-2(206:1330)
    >>Fonds de développement industriel régional de Thetford Mines Inc., q.F., 13048(199:1015)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, 4751-2(72:1050-1105)
    >>Fruits de mer de l'est du Québec, q.o., 4707(71:1500)
    >>Groupe de travail du premier ministre sur les provinces de l'Ouest, 13754(206:1350)
    >>Impôt sur le revenu, 1644(29:1320)
    >>Infrastructure, Programme, 13752(206:1335)
    >>>Q.o., 8299(124:1440)
    >>Inondations, 1645(29:1325)
    >>>Q.o., 3493(54:1130)
    >>Jeunes, emploi, 1646(29:1330)
    >>Libéral, Parti, q.o., 463(10:1135)
    >>Montréal, Qué., q.o., 8576(129:1440-5)
    >>Palais des congrès de Montréal, q.o., 8162(122:1455), 8249(123:1440), 8299(124:1440), 8344(125:1455), 8467-8(127:1455-1500), 8651-2(130:1435)
    >>Pêches, m. subsides (Charest), 1062-4(19:1620-35)
    >>Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-12, 1476(26:1535)
    >>Petites entreprises, 1645(29:1325), 13752(206:1335)
    >>Procédure, députés, 1647(29:1335)
    >>Québec côtier, Programme, 1645(29:1325), 13752(206:1330-5)
    >>Recherche et développement, 1644(29:1320)
    >>Recherche médicale, q.o., 4068(62:1450), 4164(63:1455)
    >>Régions, m. subsides (White, Ted), 13750-4(206:1320-50)
    >>Sociétés d'aide au développement des collectivités, 13753(206:1340)
    >>Société de développement Angus, q.o., 8252-3(123:1455)
    >>Stages pour les jeunes, Programme, q.o., 12862(196:1440)
    >>Technologie, développement, q.o., 9911-2(150:1445)
    >>TPS, m. subsides (Lalonde), 1644-8(29:1315-45)
    >>Transports ferroviaires, q.o., 15812(237:1455)
    >>Verglas, tempête [janvier 1998], q.o., 4982-3(75:1430-5), 5048(76:1435), 6550(99:1435-40)
    >>Wayagamak, Trois-Rivières, Qué., q.o., 12632(192:1450)

Caucus. Voir Députés--D'arrière-ban

Caucus de l'éducation postsecondaire et de la recherche. Voir Budget, 24 février 1998

Cavalier Textiles

    >>Expansion, Entente auxiliaire Canada-Québec, prêt, déc. art. 31, 1227(22:1400)

Cayonne, Carol. Voir Canadiens d'origine africaine--Mercury, Al

Caziere, Raymond. Voir Introduction par effraction--Peines, détermination

CBS, chaîne de télévision américaine

    >>60 Minutes, émission. Voir plutôt Québec--Langue française

CD-ROM

    >>Droits, imposition, disque, industrie, assistance, relation, 12098(184:1130-5)

Ce soir atlantique, émission

    >>Radio-Canada, provinces de l'Atlantique, diffusion, déc. art. 31, 3913(60:1400-5)

Cedarville, Qué. Voir Douanes, postes frontaliers--Quai

Cégep de Sept-Îles, Qué.

    >>Étudiantes, accident de voiture, décès, déc. art. 31, 15205(229:1110)

Cégep Maisonneuve, Montréal, Qué.

    >>Droit d'expression, déc. art. 31, 9171(138:1410)

Centaur Thermal Systems. Voir Automobile, industrie

Center for the Study of the Presidency, Washington, D.C. Voir Marini, Michael--Concours de composition

Centrafricaine, République

Centraide

    >>Guelph--Wellington, circonscription, somme recueillie, déc. art. 31, 11878(181:1400)
    >>Hommage, déc. art. 31, 14873(224:1105)
    >>Voir aussi Bell Centraide, programme; Logements sociaux et coopératifs--Toronto, Ont.

Centrale électrique. Voir Air, qualité--Hydro-Ontario

Centrales nucléaires

    >>Hydro-Ontario, sécurité, Commission de contrôle de l'énergie atomique, position, 5171-2(77:1840-5)
    >>>Q.o., 3861(59:1155)
    >>Voir aussi Bruce, Ont., centrale nucléaire; Pickering, Ont., centrale nucléaire

Centrales thermiques. Voir Électricité--Provinces de l'Atlantique

Centralisation

    >>Gouvernement, mesures, 124(4:1720)
    >>>Déc. art. 31, 2434(40:1100-5)
    >>Trudeau, le très hon. Pierre Elliot, position, 124(4:1725)

Centre canadien de fusion magnétique

Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie (CANMET)

    >>Financement, contribution fédérale, déc. art. 31, 15133(228:1400)

Centre canadien de lutte contre les agressions sexuelles

Centre canadien d'exportation pour l'habitation

Centre canadien du film. Voir Jewison, Norman--Prix

Centre correctionnel communautaire Sumas, Abbotsford, C.-B.

Centre culturel noir, Dartmouth, N.-É.

    >>Lieu historique, création, 7469(113:1250)

Centre d'accès communautaire, Barkers Point, N.-B.

    >>Hommage déc. art. 31, 15303(231:1400)

Centre d'aide et de défense juridique pour les handicapés. Voir Pensions du Canada, Régime--Invalidité--Conseil

Centre de bénévolat de Laval, Qué.

    >>Campagne des paniers de Noël, 13e édition, déc. art. 31, 2435(40:1110)

Centre de conception et de technologie de l'information

    >>College Durham, création, déc. art. 31, 15387(232:1400-5)

Centre de connaissances sur le vieillissement

    >>Winnipeg, Man., établissement, q.o., 7121(108:1450)

Centre de développement des ressources humaines du Canada de Lac-Mégantic

    >>Relocalisation, 8475(127:1545)
    >>>M. documents (Chrétien, Jean-Guy) reportée aux «Avis de motions (documents)», 8586(129:1545)
    >>>Q.F., 3224(51:1010)

Centre de justice sociale. Voir Familles--Revenu; Pauvreté--Écart entre riches et pauvres

Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

    >>Commissaire, rapports
    >>>Dépôt, 7411(112:1500)
    >>>Renvoi au Comité de la défense nationale et des anciens combattants, m. (Boudria) adoptée, 337(8:1525)
    >>Information, séance, q.o., 5598(84:1455)

Centre de recherche du Centre hospitalier de l'Université Laval

    >>Labrie, Fernand, Prix Killam en sciences de la santé, lauréat, déc. art. 31, 5817(88:1405)

Centre de recherche en aérospatiale

    >>Mirabel, Qué., établissement, q.o., 11510(175:1150)

Centre de recherche en infectiologie de l'Université Laval

    >>Réalisations, déc. art. 31, 15440-1(233:1110-5)

Centre de recherche Rick Hansen

    >>Financement, déc. art. 31, 12437(189:1355)

Centre de ressources régional du Cambrian College

    >>Falconbridge Limited, don, déc. art. 31, 1040(19:1400)

Centre de santé communautaire du Nord-Est

    >>Edmonton, Alb., ouverture, 12436-7(189:1355)

Centre de santé Perley-Rideau. Voir Hôpitaux pour anciens combattants

Centre de services sociaux Success

    >>Vancouver, C.-B., infrastructure, Programme, subvention, déc. art. 31, 11110(169:1410)

Centre d'entrepreneuriat et d'essaimage

    >>Université du Québec, Chicoutimi, Qué., gouvernement fédéral, financement, déc. art. 31, 3438(53:1410)

Centre d'entreprise technologique de Vaughan, Ont.

Centre des femmes de Laval

Centre des jeunes de la génération XX, Summerside, Î.-P.-É.

    >>Commonwealth Youth Service Award de 1998, déc. art. 31, 9292(140:1355)

Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat). Voir Fédération canadienne des municipalités--Pays en voie de développement

Centre d'essai et d'expérimentation du ministère de la Défense nationale

    >>Saint-Pierre, lac, explosifs, expérimentation, 15532(234:1715)

Centre d'information de la police canadienne (CIPC)

Centre d'insémination artificielle du Québec

    >>Rôle, déc. art. 31, 12493(190:1115)

Centre européen de recherche en physique des particules, Genève

    >>Bellerive, Alain, contrat, déc. art. 31, 8985-6(135:1400)

Centre for Social Justice. Voir Fiscalité, réforme

Centre hospitalier ambulatoire de Laval, Qué.

    >>Fonds d'adaptation des services de santé, projet pilote, déc. art. 31, 16186(242:1410)

Centre hospitalier de l'Université Laval. Voir Centre de recherche du Centre hospitalier de l'Université Laval

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

    >>Examen quinquennal, rapport 1993-1998, dépôt, 16149(242:1000)

Centre international d'études en matière correctionnelle

Centre international pour le dialogue de l'Université Simon Fraser. Voir Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B.

Centre Lester B. Pearson

    >>Elliot Lake, Ont., nom, changement, déc. art. 31, 9170(138:1405)

Centre Livingston, Tillsonburg, Ont.

    >>Certificat d'excellence, déc. art. 31, 16183-4(242:1400)

Centre Molson. Voir Gouvernement, publicité

Centre national des Arts

    >>Cripton, John, ancien directeur, Patrimoine canadien, Comité, témoin, convocation, 12866-8(196:1500-15)
    >>Succès, mesures, q.o., 9516(144:1445)

Centre national des sports, Halifax, N.-É.

    >>Création, déc. art. 31, 15013-4(226:1400)

Centre national des sports, Vancouver, C.-B.

    >>Création, déc. art. 31, 9090(137:1400)

Centre pour jeunes, Newmarket, Ont.

    >>Ouverture, McIntosh, Pat et McLaughlin, Janice, participation, déc. art. 31, 649(13:1400)

Centre préparatoire à l'emploi pour femmes

    >>Oxford, circonscription, déc. art. 31, 2795(45:1100)

Centre Sheena's Place. Voir Burke, Ted--Troubles

Centre Sonier

    >>London, Ont., jeunes contrevenants et victimes, assistance, déc. art. 31, 7479(113:1400)

Centre universitaire de santé de l'Estrie. Voir Fondation du Centre universitaire de santé de l'Estrie

Centres commerciaux

    >>Sécurité, 10165-70(154:1730-1805)
    >>>Projet de loi C-207, Code criminel (modification: intrusion), présentation, 156(5:1220)

Centres communautaires. Voir Environnement--Patinoires

Centres d'amitié. Voir Journée nationale des centres d'amitié

Centres d'entreprise des femmes

    >>Provinces de l'Ouest, financement, q.o., 13766(206:1450)

Centres d'excellence, réseaux, Programme

Centres Jeunesse

    >>Verdun--Saint-Henri, circonscription, atelier, ouverture, déc. art. 31, 9220(139:1410)
    >>Voir aussi Salon de l'emploi--Montréal, Qué.

Centres nationaux de sport

    >>Réseau, établissement, 15949(239:1800)

Céréales

Céréales fourragères

    >>Commercialisation, système, bétail, éleveurs, avantage concurrentiel, États-Unis, position, q.o, 14677(221:1450)
    >>Importation, q.o., 10263-4(156:1150)
    >>Voir aussi Porc

Céréales, manutention

Céréales, transport

CF-18. Voir Kosovo--OTAN--Forces canadiennes

CFC. Voir plutôt Chlorofluorocarbone

CFIL (Chemins de fer secondaires ou d'intérêt local). Voir Transports ferroviaires

CFJR. Voir Wylie, Bruce

Chaîne parlementaire. Voir Débats à la Chambre--Télédiffusion

Chaleurs, région, N.-B. Voir Jeux d'hiver du Canada de 2003

Chalifoux, l'hon. sénatrice Thelma

Challenger, avions militaires. Voir Copps--Allusions

Chalmers, Joan. Voir Arts et culture

Chamberlain, Brenda (Lib.--Guelph--Wellington; secrétaire parlementaire du ministre du Travail jusqu'au 31 août 1999)

    >>ADN, 8502-5(128:1115-35)
    >>Aéroports, 6733(102:1300)
    >>Agriculture, 194(6:1300)
    >>Air Atlantic, q.o., 9044(136:1145)
    >>ALENA, 15702(235:1755)
    >>Alternative unie, déc. art. 31, 14314(215:1400)
    >>Anciens combattants, 199(6:1330)
    >>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Dubé, Jean), 9426-8(142:1740-55)
    >>Basket-ball, déc. art. 31, 13293(202:1405)
    >>Biotechnologie, 12095(184:1110)
    >>Budget, 12095(184:1110)
    >>>M. subsides (Solberg), 303-4(7:1610), 309(7:1650), 311(7:1705)
    >>Budget, 24 février 1998
    >>>Déc. art. 31, 4397(67:1405)
    >>>M. (Martin, Paul), 4584(69:1805), 4610-2(70:1210-25)
    >>Budget, 16 février 1999, m. (Martin, Paul), 12094-7(184:1105-20)
    >>Carrick, Dick, déc. art. 31, 2730(44:1400)
    >>Centraide, déc. art. 31, 11878(181:1400)
    >>Céréales, manutention, 3717-8(56:1815-20), 4329(66:1030), 4340(66:1155), 6837(104:1245), 7046(107:1005-10)
    >>CJOY, station de radio, déc. art. 31, 10086(153:1355)
    >>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-19, 4185-7(63:1720-30), 4199-200(64:1005-10), 4231(64:1315), 4329(66:1030), 4340(66:1155), 6635-6(101:1025-30), 6647-8(101:1205-10), 6732-3(102:1300-5), 6829-30(104:1140-5), 6833-4(104:1215-20), 6836-7(104:1240-5), 6869(104:1620-5), 7045-7(107:1000-15)
    >>Collège d'agriculture de l'Ontario, déc. art. 31, 11365(173:1400)
    >>Conseil canadien des relations industrielles, 4186(63:1725-30), 4200(64:1010), 6636(101:1030), 6647-8(101:1205-10)
    >>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), 12095(184:1110)
    >>Côte ouest, opérations des ports, propositions finales, arbitrage, Loi--C-233, 3717-8(56:1815-20)
    >>Dette publique, réduction, 12095(184:1110)
    >>Discours du Trône, m. (Bulte), 194(6:1300), 197-9(6:1320-30)
    >>Édifices du Parlement, 12011(183:1520)
    >>Éducation, 4584(69:1805)
    >>Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, 8502-5(128:1115-35)
    >>Enfants, 12096(184:1120)
    >>Enfants, exploitation par le travail, q.o., 11840(180:1150)
    >>Enfants, prestation fiscale, 12095(184:1110)
    >>Épargne-études, régime enregistré, 12095(184:1115)
    >>Familles, déc. art. 31, 11107(169:1400)
    >>Fiscalité, 12095(184:1110)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, 9433(142:1825)
    >>Gouvernement, 197-8(6:1320)
    >>Grèves et conflits de travail, 4199-200(64:1005-10), 4231(64:1315), 6732-3(102:1300-5), 6829(104:1140), 6833-4(104:1215-20), 6836-7(104:1240), 6869(104:1620-5), 7045-7(107:1005-15)
    >>>Q.o., 1713(30:1150)
    >>Guelph--Wellington, circonscription, 198(6:1320-5)
    >>Hales, Alfred, 4903-4(74:1510-5)
    >>Hockey, déc. art. 31, 6594(100:1400-5)
    >>Hôpitaux, 12094(184:1105)
    >>Impôt sur le revenu, 4610-1(70:1215-20), 12096(184:1120)
    >>Impôt sur le revenu des particuliers, 12095(184:1110)
    >>Infirmières et infirmiers, 12095(184:1105)
    >>Inondations, 9427-8(142:1745-50)
    >>IODE, groupe de femmes, déc. art. 31, 9458(143:1355-1400)
    >>Jeux d'été de l'Ontario de 1998, Guelph, Ont., déc. art. 31, 8242(123:1400)
    >>Journée internationale des travailleurs, déc. art. 31, 6410-1(97:1105)
    >>Journée nationale de deuil à la mémoire des travailleurs tués ou blessés au travail, déc. art. 31, 14435(217:1400)
    >>Jours de fête légale, institution, Loi et autres lois en conséquence (modification: jour du drapeau), Loi--C-401, 11736-7(178:1900-5)
    >>Justice, m. subsides (Reynolds), 12939-40(197:1325)
    >>Kosovo, m. (Boudria), 13593(205:1715)
    >>Magic 106.1, station de radio, déc. art. 31, 10086(153:1355)
    >>Manning, 603(12:1350-5)
    >>McCrae, lieutenant-colonel John, déc. art. 31, 1653(29:1410), 8567(129:1400)
    >>Mois des personnes âgées, déc. art. 31, 15718(236:1400)
    >>NAV CANADA, q.o., 15728-9(236:1455-1500)
    >>Onward Willow Better Beginnings, déc. art. 31, 12309-10(187:1355)
    >>Organisation internationale du travail, document, dépôt, 8302-3(124:1500)
    >>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 5411(81:1405-10)
    >>Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, 603(12:1350-5)
    >>Policiers, 12939-40(197:1325)
    >>Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement, déc. art. 31, 7521(114:1400)
    >>Procédure
    >>>Décorum, 6657(101:1325)
    >>>Députés, 6679(101:1555)
    >>>Discours, 4377(66:1555), 6873(104:1650)
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 6675(101:1515), 6678(101:1540), 6690(101:1715)
    >>>Questions et observations, période, 13369(202:2405)
    >>>Quorum, 6649(101:1220), 6694(101:1740)
    >>Québec, 199(6:1330)
    >>Questions de privilège de prime abord
    >>>Bailey, Breitkreuz, Garry et Reynolds (entrave aux fonctions de député), 12011(183:1520)
    >>>Pankiw (outrage à la Chambre), 12011(183:1520)
    >>Radio-Canada, q.o., 6719(102:1140)
    >>Recherche et développement, 4610(70:1215)
    >>Salaire minimum, m. (Johnston), 1267-8(22:1840-5)
    >>Sans-abri, q.o., 16255(243:1150)
    >>Santé et sécurité au travail, m. (MacKay), 15701-3(235:1755-1800)
    >>Santé, services, 12095(184:110510)
    >>Santé, soins, régime, 12094-5(184:1105-10)
    >>Savoir et innovation, 12905(184:1110-5)
    >>Semaine de prévention des incendies, déc. art. 31, 8828(133:1400)
    >>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 5899(89:1405)
    >>Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail, déc. art. 31, 7054(107:1100)
    >>Services gouvernementaux, Loi de 1999--C-76, 13369(202:2405)
    >>Sleeman, brasserie, déc. art. 31, 13816-7(207:1405)
    >>Sociétés de la Couronne, m. (Mills, Bob), 14702-3(221:1745-50)
    >>Syndicats, 6647(101:1205), 7046-7(107:1010-5)
    >>>Q.o., 6721(102:1155)
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 12095(184:1110)
    >>Travail, accidents, 15702(235:1755)
    >>Union sociale canadienne, 12094(184:1105)
    >>>Déc. art. 31, 11690(178:1400)
    >>>M. subsides (Manning), 10718(163:1335-40)
    >>Unité canadienne, déc. art. 31, 3851-2(59:1110)
    >>Université de Guelph, déc. art. 31, 12670(193:1415)
    >>Verglas, tempête [janvier 1998], 9427-8(142:1745-50)
    >>>Déc. art. 31, 3726(57:1400-5)
    >>Westray Coal Mine, 15702-3(235:1755-1800)

Chambre de commerce de l'Amiante, Thetford Mines, Qué.

    >>Personnalité de l'année, Grenier, Donat, déc. art. 31, 15013(226:1400)

Chambre de Commerce du Canada. Voir Budget--Excédent, utilisation

Chambre des communes

    >>1re séance. Voir plutôt Débats à la Chambre--1re séance
    >>Administration
    >>>35e législature, rapport, dépôt, 1004(19:1010)
    >>>Rendement, avril 1997-septembre 1998, dépôt, 10144(154:1505)
    >>Ajournements. Voir plutôt Procédure--Ajournements de la Chambre
    >>Allocations aux députés. Voir plutôt Députés--Personnel
    >>Ancien greffier, Fraser, Alistair. Voir plutôt Fraser, Alistair
    >>Ancien greffier, Koester, Charles Beverley. Voir plutôt Koester, Charles Beverley
    >>Ancien page en chef, Fréchette, André. Voir plutôt Fréchette, André
    >>Ancien Président, Lamoureux. Voir plutôt Lamoureux, l'hon. Lucien
    >>«Big Bob», gardien de sécurité
    >>>Arbre de Noël, décoration, déc. art. 31, 3021(48:1400)
    >>>Retraite, 5471(82:1200)
    >>Blanchette, Jude-Étienne, 20e anniversaire, 9010(135:1650)
    >>Bosc, Marc, appel nominal des députés, première expérience, 3331(52:1710)
    >>Budget des dépenses
    >>>1998-1999, plans et priorités, rapport, dépôt, 5338(80:1510), 12503(190:1205)
    >>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--31e et 61e
    >>Chauffeurs d'autobus, salaires, non-augmentation, 3464(53:1700)
    >>Comités, financement et personnel de soutien, augmentation, 5922-3(89:1625-30)
    >>Conseillers législatifs, bureau et poste, abolition, 616-8(12:1505-20), 922-5(17:1500-20), 972(18:1515), 1847-50(32:1500-25), 2343(39:1005-10)
    >>Édifices. Voir plutôt Édifices du Parlement
    >>Employés en fonction le 23 mars 1999, remerciements, 13417(202:3030)
    >>Entretien, services, salaires, non-augmentation, 3464(53:1700)
    >>Gardiens de sécurité
    >>>Salaires, non-augmentation, 3464(53:1700), 5505(83:1340)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné «Big Bob»
    >>Greffiers de comité. Voir plutôt Défense nationale et anciens combattants, Comité--Rapports--2e
    >>Griffith, Mary Anne, greffière adjointe, retraite, 3025(48:1415)
    >>Gussow, David, greffier principal adjoint, retraite, 1984(34:1500)
    >>Gymnase, députées, utilisation, 4505-6(68:1505-10)
    >>Hall, Nancy, nouvelle greffière, 9010(135:1650)
    >>Handicapés et invalides, personnel des députés, embauche, programme des copains, 7514(113:1835)
    >>Incendie de 1916. Voir plutôt Édifices du Parlement
    >>Interprétation simultanée, 3064(48:1830)
    >>>Défectuosité, 1950(34:1120), 5501(83:1320), 6776(103:1420), 13311(202:1605), 14503(218:1630)
    >>Interprètes, hommage, déc. art. 31, 11638(177:1400)
    >>Microphones
    >>>Problème technique, 1027(19:1235), 1042(19:1415)
    >>>Sonorisation, 1042(19:1410), 1228(22:1405)
    >>Pages
    >>>Dessins, concours, Halliday, Gaelle, gagnante, déc. art. 31, 6709(102:1055)
    >>>Permission de quitter la Chambre, 2308(38:2200)
    >>>Remerciements, 8059-60(120:1505), 16097(241:1500-5), 16201(242:1535)
    >>>Voir aussi Députés--Hockey; Fréchette, André; Jeux d'hiver du Canada 1999, Corner Brook, T.-N.; Mach, Maria et sous le titre susmentionné Roy, Isabelle
    >>Pendules numériques, installation, 5887(89:1245)
    >>Personnel, impartialité. Voir Procédure--Questions au Feuilleton--Longueur, limite--Division
    >>Président. Voir plutôt Président de la Chambre
    >>Prière. Voir plutôt Prière à la Chambre
    >>Projets de loi, étude, déc. art. 31, 8098-9(121:1110)
    >>Rappel. Voir Procédure--Chambre
    >>Réceptions
    >>>Anciens combattants, Guerre mondiale [1914-1918], 9789(148:1525)
    >>>Cirque du Soleil, membres et artistes, 9180(138:1500)
    >>>Du Président
    >>>>Avant les vacances de Noël, 11119(169:1500)
    >>>>Avant les vacances d'été, 8060(120:1505), 16208(242:1625)
    >>>Egoyan, Atom, 215(6:1500)
    >>>Fête de la Saint-Patrick, 13016(198:1500)
    >>>Fraser, l'hon. John A., 16097(241:1500)
    >>>Guerre mondiale (1939-1945), opérateurs radar, 723(14:1405)
    >>>Irlande du Nord, chef du Parti Sinn Fein, Gerry Adams, 9180(138:1500)
    >>>Mines antipersonnel, survivants, 2732(44:1410)
    >>>Prix du Gouverneur général pour les arts de la scène, lauréats, 9915(150:1500)
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Réceptions--Taylor
    >>>Prix littéraire du Gouverneur général, lauréats, 1909(33:1500), 10218(155:1500)
    >>>Taylor, Alice, Smith, Ernest et Prix du Gouverneur général de 1997 pour les arts de la scène, lauréats, 1662(29:1500)
    >>>Verglas, tempête [janvier 1998], militaires et bénévoles ayant porté secours, 6674(101:1500)
    >>Réforme, 16049-50(240:2010)
    >>Régionalisation, 32(3:1515-20)
    >>Rôle. Voir plutôt Parlement--Rôle
    >>Roy, Isabelle, page en chef adjointe, 16242(242:2050)
    >>Sang, collecte du Nouveau Parti démocratique, déc. art. 31, 10502(160:1405)
    >>Sièges, attribution, Progressiste conservateur, Parti, 8584-5(129:1530-5)
    >>Stages, Université de Sherbrooke, programme, déc. art. 31, 10209(155:1410)
    >>Stagiaires. Voir Aliments--Collecte
    >>Téléphone, service interurbain, q.F., 4744-5(72:1015)
    >>Tribunes, invités. Voir Questions de privilège (députés)--St-Julien
    >>Vacance de siège. Voir plutôt Vacances de siège à la Chambre
    >>Vacances d'été, voeux
    >>>1998, 8120-1(121:1310-5)
    >>>1999, 16182(242:1355)
    >>Voir aussi Banques alimentaires; Commission d'enquête--Mandat; Koester, Charles Beverley; Nunavut, Territoire; Partis politiques--Officiels; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--45e; Projets de loi émanant des députés--Arriéré; Visiteurs à la Chambre

Chambre immobilière de London et St. Thomas. Voir Dette publique, réduction

Champagne, Maurice

    >>Décès, déc. art. 31, 11053-4(168:1405)

Championnat de la Breeder's Crown de 1998. Voir Courses de chevaux

Championnat de la Coupe Doyle. Voir Hockey

Championnats canadiens de compétences

    >>Kitchener--Waterloo, région, Ont., déc. art. 31, 15912(239:1405)

Chan, L'hon. Raymond (Lib.--Richmond; secrétaire d'État (Asie-Pacifique))

    >>ACDI, q.o., 1711(30:1140)
    >>Allusion à Chan. Voir Indonésie--Droits de la personne
    >>Budget 1998, exécution, Loi--C-36, 5243(79:1005)
    >>Cachemire, q.o., 15390(232:1415-20)
    >>Chine, q.o., 15394(232:1440)
    >>Défense nationale, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-25, 7936(119:1530)
    >>Douanes, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-18, 3479(54:1005)
    >>Économie, q.o., 5333-4(80:1445)
    >>Mackenzie, vallée, ressources, gestion, Loi--C-6, 4723(71:1640)
    >>Nisga'a, m. subsides (Scott, Mike), 15784(237:1205-10), 15794-6(237:1320-35)
    >>Pakistan, q.o., 15313(231:1450)
    >>RADARSAT II, q.o., 5334(80:1445)
    >>Terre-Neuve, système scolaire, Comité mixte spécial, m. (Dion), 1129(21:1200)
    >>Timor oriental, 11922-3(181:1900)

Chandler, subdivision. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--5e

Change, opérations

Changement climatique. Voir Effet de serre

Chant médiéval. Voir Conseil des Arts du Canada

Chanvre

    >>Culture, réglementation
    >>>Déc. art. 31, 2866(46:1400), 4890(74:1400-5)
    >>>Q.o., 4020(61:1450)
    >>Voir aussi Consolidated Growers and Processors--Usine de transformation; Kenex Limited

Chaplin, Rick

    >>Prix de l'étudiant indépendant de l'année à la maîtrise en administration des affaires, Université de Bath, Grande-Bretagne, lauréat, déc. art. 31, 11051(168:1355)

Chapman, Stu. Voir Bénévoles

Charbon

    >>Industrie. Voir plutôt Houille, industrie
    >>Voir aussi Gaz naturel

Charbonneau, l'hon. sénateur Guy

Charbonneau, Yvon (Lib.--Anjou--Rivière-des-Prairies; secrétaire parlementaire du ministre de la Santé à compter du 1*suer*xx septembre 1999)

    >>Accord multilatéral sur l'investissement, déc. art. 31, 4396(67:1400)
    >>Agence spatiale canadienne, déc. art. 31, 94(4:1400)
    >>Allusions à Charbonneau. Voir Assurance-emploi, régime--Réforme; Société canadienne des postes--Conflit de travail--Retour au travail
    >>Amiante, industrie
    >>>Déc. art. 31, 6282(95:1400)
    >>>Q.o., 331(8:1440)
    >>Association interparlementaire Canada-France, déc. art. 31, 4695(71:1400), 10087(153:1400)
    >>Assurance-emploi, régime, 197(6:1320)
    >>>Q.o., 2240-1(38:1445)
    >>Budget 1998, exécution, Loi--C-36, 5347-8(80:1645-55)
    >>Commerce interprovincial, obstacles, q.o., 98-9(4:1430)
    >>Commerce, Palestine--Canada, q.o., 12545(191:1445)
    >>Déficit, réduction, 3127-8(49:1605-15)
    >>Délégations interparlementaires, 7411(112:1500)
    >>Discours du Trône, m. (Bulte), 195-7(6:1300-20)
    >>Eau, ressources, déc. art. 31, 11962(182:1400)
    >>Éducation, déc. art. 31, 7920(119:1400)
    >>Environnement, protection, déc. art. 31, 1651(29:1405), 4272(65:1405), 7350(111:1400)
    >>Environnement, protection, Loi canadienne (1999)--C-32, 6160-3(93:1615-30), 15651-3(235:1215-30)
    >>Équipe Canada Inc., déc. art. 31, 1277(23:1410)
    >>Équipe Canada, missions commerciales, q.o., 98(4:1430)
    >>Espèces menacées, protection, q.o., 13909(208:1450)
    >>Essence, déc. art. 31, 15666-7(235:1355-1400)
    >>Finances, Comité, m. (Boudria), 3097(49:1305-10), 3127-8(49:1605-15)
    >>Fonds de dotation des bourses d'étude du millénaire, 5347-8(80:1650-5)
    >>Gouvernement, 195(6:1305)
    >>Groupe d'amitié parlementaire Canada-Liban, déc. art. 31, 5753-4(87:1100)
    >>Groupe de travail du premier ministre sur les jeunes entrepreneurs, déc. art. 31, 14668(221:1405-10)
    >>Israël--Liban, conflit, déc. art. 31, 12854(196:1400)
    >>Jour de la Terre, déc. art. 31, 14217-8(213:1400)
    >>Journée mondiale des enseignantes et des enseignants, déc. art. 31, 522(11:1405), 8755-6(132:1400)
    >>Journée parlementaire Canada-France, déc. art. 31, 14926-7(225:1400)
    >>Libéral, Parti, 195-6(6:1310)
    >>Montréal, Qué., q.o., 8576(129:1440)
    >>Oies blanches, q.o., 12756(194:1440)
    >>Palestine, déc. art. 31, 13432(203:1410-5)
    >>Pollution, 6160-2(93:1615-25)
    >>Procédure
    >>>Décorum, 3097(49:1310)
    >>>Votes par appel nominal, 2212(37:1805)
    >>Produits toxiques, 15651-2(235:1215-20)
    >>>Q.o., 15395-6(232:1445)
    >>Programmes sociaux, déc. art. 31, 3107(49:1405-10)
    >>Quai de l'Anse-Saint-Jean, déc. art. 31, 10778(164:1410)
    >>Québec, 197(6:1315)
    >>>Déc. art. 31, 10006(152:1405), 14098(211:1410)
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 10135(154:1405-10)
    >>Québec, société distincte, déc. art. 31, 13081(199:1405)
    >>Québec, souveraineté, déc. art. 31, 14436(217:1400)
    >>Russie, q.o., 11887(181:1445)
    >>Semaine de l'environnement, déc. art. 31, 7522(114:1400)
    >>Semaine du développement international, déc. art. 31, 11451-2(174:1405)
    >>Semaine internationale de la francophonie, déc. art. 31, 12224(186:1405), 13005(198:1400)
    >>Semaine maritime mondiale, déc. art. 31, 8294-5(124:1410-5)
    >>Société de développement Angus, q.o., 8252(123:1455)
    >>Soupière, Anjou, Qué., déc. art. 31, 9824-5(149:1405)
    >>UNESCO, déc. art. 31, 9587(145:1405)
    >>Unité canadienne, 196(6:1310)
    >>Vieillissement, déc. art. 31, 16184(242:1400)

Charest, Jean. Voir Union sociale canadienne--Entente fédérale-provinciale

Charest, L'hon. Jean J. (PC--Sherbrooke; démission le 1*suer*xx mai 1998)