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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2009
2010
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2012
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2014
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Commission canadienne des droits de la personne

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-14)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-97)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1670 (8520-361-182)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
    >>>1997, 615 (8560-361-123)
    >>>1998, 1649 (8560-361-123A)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 200 (8563-361-12)
    >>>1997-1998, 1208 (8563-361-92)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne du blé

    >>Gestion, examen mené en 1992, P-6 (Borotsik), appel et report aux Avis de motions - documents, 416
    >>Pétitions
    >>>(Borotsik), (361-0332), 403, rg, 676 (8545-361-48A); (361-0348), 416, rg, 608 (8545-361-48)
    >>>(Breitkreuz, G.), (361-0930), 828, rg, 1253 (8545-361-48B)
    >>>(Proctor), (361-2260), 1694, rg, 2060 (8545-361-48C)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>1997, 678 (8560-361-259)
    >>>1998, 1689 (8560-361-259A)
    >>Voir aussi Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-4. Ministre responsable de la Commission canadienne du blé (Goodale)

Commission canadienne du blé, Loi (modification: vérification), Loi--C-283. Hoeppner

    >>1re l., 238
    >>2e l., 1171. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1171

Commission canadienne du lait

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>1996-1997, 311 (8560-361-90)
    >>>1997-1998, 1429 (8560-361-90A)
    >>>1997-1998 à 2001-2002, résumés du plan d'entreprise et budgets de fonctionnement et d'investissement de 1997-1998, 23 (8562-361-836)
    >>>1998-1999 à 2002-2003, résumés du plan d'entreprise et budgets de fonctionnement et d'investissement de 1997-1998, 1430 (8562-361-836A)

Commission canadienne du tourisme

    >>Rapports annuels
    >>>1996-1997, 391 (8560-361-87)
    >>>1997-1998, 1281 (8560-361-87A)

Commission canadienne du tourisme--Loi-C-75. Ministre de l'Industrie (Manley)

Commission Crie-Naskapie

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
    >>>1998, 1143 (8560-361-615)

Commission de contrôle de l'énergie atomique

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 62 (8520-361-6)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 617 (8520-361-87)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1670 (8520-361-173)
    >>Emploi, équité, rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
    >>>1996-1997, 378 (8560-361-15)
    >>>1997-1998, 1519 (8560-361-15A)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
    >>>1996-1997, 112 (8560-361-61)
    >>>1997-1998, 1045 (8560-361-61A)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 199 (8563-361-4)
    >>>1997-1998, 1207 (8563-361-83)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission de la Capitale nationale

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1111 (8560-361-160)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>1996-1997, 102 (8560-361-181)
    >>>1997-1998 à 2001-2002, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1997-1998, 464 (8562-361-821)
    >>>1997-1998, 1146 (8560-361-181A)
    >>>1998-1999 à 2002-2003, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1998-1999, 938 (8562-361-821A)
    >>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1999-2000, 2087 (8562-361-821B)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission de la fonction publique du Canada

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-62)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 619 (8520-361-145)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1673 (8520-361-232)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
    >>>1996-1997, 81 (8560-361-216)
    >>>1997-1998, 1146 (8560-361-216A)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 202 (8563-361-60)
    >>>1997-1998, 1210 (8563-361-141)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-36)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-118)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1671 (8520-361-203)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 201 (8563-361-34)
    >>>1997-1998, 1209 (8563-361-114)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission de secours d'Halifax, prestations, prise en charge, Loi. Voir Anciens combattants, allocations, Loi, Pensions, Loi, Marine marchande et civils, anciens combattants, avantages liés à la guerre, Loi, Anciens combattants, ministère, Loi, Anciens combattants, Tribunal (révision et appel), Loi, Commission de secours d'Halifax, prestations, prise en charge, Loi et autres lois en conséquence, Loi (modification)--C-61

Commission d'enquête

    >>Mandat, révocation, M-120 (Bellehumeur), 372. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 372

Commission d'enquête Krever. Voir Sang contaminé

Commission d'enquête sur la concentration de la presse écrite. Voir plutôt Presse écrite, concentration, Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada: Rapport final. Voir Sang Contaminé--Commission d'enquête Krever, rapport

Commission des champs de bataille nationaux

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-42)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 619 (8520-361-125)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1672 (8520-361-211)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 201 (8563-361-40)
    >>>1997-1998, 1209 (8563-361-121)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 65 (8520-361-66)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 620 (8520-361-152)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1673 (8520-361-236)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
    >>>1996-1997, 114 (8560-361-550)
    >>>1997-1998, 1141 (8560-361-550A)
    >>>1998-1999, 2125 (8560-361-550B)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 202 (8563-361-64)
    >>>1997-1998, 1211 (8563-361-145)
    >>Voir aussi Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC)

Commission des relations de travail dans la fonction publique

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-63)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 620 (8520-361-146)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1673 (8520-361-233)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
    >>>Conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement
    >>>>1996-1997, 639 (8560-361-515)
    >>>>1997-1998, 1051 (8560-361-515A)
    >>>Conformément à la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique
    >>>>1996-1997, 660 (8560-361-219)
    >>>>1997-1998, 1356 (8560-361-219A)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 202 (8563-361-61)
    >>>1997-1998, 1210 (8563-361-142)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission des revendications des Indiens. Voir Autochtontes

Commission des traités de la Colombie-Britannique

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
    >>>1996-1997, 230 (8560-361-37)
    >>>1997-1998, 1311 (8560-361-37A)

Commission d'établissement du Nunavut

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
    >>>1996, compilation des rapports supplémentaires, 145 (8560-361-320)
    >>>1996-1997, 146 (8560-361-340)
    >>>1997, 1311 (8560-361-350A)
    >>>1997-1998, 1311 (8560-361-340A)
    >>>L'empreinte de nos pas dans la neige fraîche - Volume deux, 146 (8560-361-350)

Commission d'ingénieurs permanente du traité du fleuve Columbia

    >>Rapport aux gouvernements des États-Unis et du Canada
    >>>1995-1996 (1er octobre 1995 au 30 septembre 1996), 1713 (8560-361-264)

Commission du droit d'auteur

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-24)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-107)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1671 (8520-361-193)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
    >>>1996-1997, 122 (8560-361-555)
    >>>1997-1998, 1155 (8560-361-555A)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 200 (8563-361-22)
    >>>1997-1998, 1208 (8563-361-103)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission du droit du Canada

    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 619 (8520-361-121)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1671 (8520-361-206)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
    >>>1997-1998, 1048 (8560-361-367)
    >>>1998-1999, 2123 (8560-361-371)
    >>Rendement, rapport, 1997-1998, 1209 (8563-361-117)

Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
    >>>1996-1997, 122 (8560-361-58)

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
    >>>1996, 15 (8560-361-229)
    >>>1997, 1153 (8560-361-229A)

Commission nationale des libérations conditionnelles

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-47)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 619 (8520-361-130)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1672 (8520-361-216)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 201 (8563-361-45)
    >>>1997-1998, 1209 (8563-361-126)

Commission sur les prix de l'énergie, Loi--C-384. Solomon

Commissions scolaires linguistiques. Voir Québec, système scolaire

Communautés rurales

    >>Pétitions (Adams), (361-0321), 393, rg, 424 (8545-361-31); (361-0724), 659, rg, 919 (8545-361-31A)

Compagnies, créanciers, arrangements, Loi--C-28. Voir plutôt Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28

Comptables généraux accrédités. Voir Association des comptables généraux accrédités du Canada, Loi--S-25

Compte du Fonds des changes. Voir plutôt Fonds des changes, compte

Comptes publics, Comité permanent

    >>Autorisation de voyager, 1027, 1426, 2066
    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal (ministère des Finances), étude, 58
    >>>Supplémentaire (B), (ministère des Finances), étude, 543
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal (ministère des Finances), étude, 536
    >>>Supplémentaire (B), (ministère des Finances), étude, 1213
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal (ministère des Finances), étude, 1537
    >>Membres associés, liste, 50, 107, 217, 414, 1108, 1173
    >>Membres, liste, 50, 414, 1108, 1236, 1864
    >>Rapports
    >>>Premier (4e, 5e, 6e, 7e et 9e rapports de la 2e session, 35e législature), dépôt, 275 (8510-361-20)
    >>>Deuxième (Vérificateur général du Canada, rapport, avril et octobre 1997, chap. 12), dépôt, 275 (8510-361-21)
    >>>>Réponse du gouvernement, 703 (8512-361-21)
    >>>Troisième (Vérificateur général du Canada, rapport, avril et octobre 1997, chap. 17), dépôt,392 (8510-361-32)
    >>>>Réponse du gouvernement, 708 (8512-361-32)
    >>>Quatrième (Vérificateur général du Canada, rapport, avril et octobre 1997, chap. 19), dépôt, 392 (8510-361-33)
    >>>>Réponse du gouvernement, 766 (8512-361-33)
    >>>Cinquième (Vérificateur général du Canada, rapport, avril et octobre 1997, chap. 13), dépôt, 447 (8510-361-37)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1049 (8512-361-37)
    >>>Sixième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1997, chap. 28), dépôt, 633 (8510-361-44)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1054 (8512-361-44)
    >>>Septième (Comptes publics du Canada, 1996-1997), dépôt, 664 (8510-361-47)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1130 (8512-361-47)
    >>>Huitième (Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999), dépôt, 709 (8510-361-52)
    >>>Neuvième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1997, chap. 25), dépôt, 775 (8510-361-61)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1116 (8512-361-61)
    >>>Dixième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1997, chap. 29), dépôt, 775 (8510-361-62)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1131 (8512-361-62)
    >>>Onzième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1997, chap. 35), dépôt, 835 (8510-361-71)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1118 (8512-361-71)
    >>>Douzième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1997, chap. 32), dépôt, 835 (8510-361-72)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1149 (8512-361-72)
    >>>Treizième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1997, chap. 31), dépôt, 835 (8510-361-73)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1154 (8512-361-73)
    >>>Quatorzième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1997, chap. 35 et 36), dépôt, 1039 (8510-361-89)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1235 (8512-361-89)
    >>>Quinzième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1997, chap. 30), dépôt, 1137 (8510-361-91)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1566 (8512-361-91)
    >>>Seizième (Vérificateur général du Canada, rapport, avril 1998, chap. 6), dépôt, 1137 (8510-361-92)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1566 (8512-361-92)
    >>>Dix-septième (Vérificateur général du Canada, rapport, avril 1998, chap. 7), dépôt, 1169 (8510-361-94)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1642 (8510-361-94)
    >>>Dix-huitième (Vérificateur général du Canada, rapport, avril 1998, chap. 3 et 4), dépôt, 1169 (8510-361-95)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1629 (8512-361-95)
    >>>Dix-neuvième (Vérificateur général du Canada, rapport, septembre 1998, chap. 18), dépôt, 1331 (8510-361-117)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1793 (8512-361-117)
    >>>Vingtième (Vérificateur général du Canada, rapport, septembre 1998, chap. 16), dépôt, 1467-8 (8510-361-133)
    >>>>Réponse du gouvernement, 2113 (8512-361-133)
    >>>Vingt-et-unième (Vérificateur général du Canada, rapport, septembre 1998, chap. 10), dépôt, 1481 (8510-361-135)
    >>>>Réponse du gouvernement, 2123 (8512-361-135)
    >>>Vingt-deuxième (Vérificateur général du Canada, rapport, septembre 1998, chap. 14), dépôt, 1588 (8510-361-143)
    >>>>Réponse du gouvernement, 2123 (8512-361-143)
    >>>Vingt-troisième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1998, chap. 20), dépôt, 1588 (8510-361-144)
    >>>>Réponse du gouvernement, 2081 (8512-361-144)
    >>>Vingt-quatrième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1998, chap. 27), dépôt, 1615-6 (8510-361-147)
    >>>>Réponse du gouvernement, 2119 (8512-361-147)
    >>>Vingt-cinquième (Budget principal des dépenses 1999-2000, crédits 25, 30, Finances), dépôt 1809 (8510-361-164)
    >>>Vingt-sixième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1998, chap. 24), dépôt, 1809-10 (8510-361-165)
    >>>Vingt-septième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1998, chap. 25), dépôt, 1810 (8510-361-166)
    >>>Vingt-huitième (Vérificateur général du Canada, rapport, décembre 1998, chap. 26), dépôt, 1810 (8510-361-167)
    >>>Vingt-neuvième (Vérificateur général du Canada, rapport, avril 1999, chap. 2), dépôt 2038 (8510-361-186)
    >>>Trentième, (Vérificateur général du Canada, rapport, avril 1999, chap, 4), dépôt, 2038 (8510-361-187)
    >>Rapports de la session précédente
    >>>Quatrième (Vérificateur général, rapport, mai 1996, chap. 11), réponse du gouvernement, 699 (8512-361-75)
    >>>Cinquième (Vérificateur général, rapport, novembre 1996, chap. 14), réponse du gouvernement, 703 (8512-361-89)
    >>>Sixième (Le programme Travaux d'infrastructure Canada--Les leçons apprises), réponse du gouvernement, 704 (8512-361-96)
    >>>Septième (Gestion du matériel au gouvernement fédéral), réponse du gouvernement, 704 (8512-361-97)
    >>>Neuvième (Vérificateur général, rapport, chapitre 17--Invalidité), réponse du gouvernement, 708 (8512-361-109)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Rapports--Premier
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Comptes publics du Canada; Impôt sur le revenu--Biens étrangers; Sociétés d'État et autres sociétés; Vérificateur général

Comptes publics du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
    >>>1996-1997, Volume I, Volume II, Partie I et Volume II, Partie II, 163 (8560-361-214)
    >>>1997-1998, Volume I, Volume II, Partie I et Volume II, Partie II, 1269 (8560-361-214A)
    >>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--Septième