PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitres 35 et 36 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 1997 » (document parlementaire n^o 8510-361-89), déposé auprès du Greffier de la Chambre le mercredi 17 juin 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-89.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-1304, 361-1305, 361-1355 et 361-1380 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. -- Document parlementaire n^o 8545-361-21C;

-- n^o 361-1385 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67J;

-- n^o 361-1387 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80B;

-- n^o 361-1397 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire n^o 8545-361-54G.

Présentation de rapports de comités

M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 6^e rapport de ce Comité (projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-361-101.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 76 et 77) est déposé.

M. Volpe (Eglinton -- Lawrence), du Comité permanent de la santé, présente le 2^e rapport de ce Comité (Les produits de santé naturels : Une nouvelle vision). -- Document parlementaire n^o 8510-361-102.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5 à 51) est déposé.

M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 41^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, l'affaire suivante parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du mardi 20 octobre 1998 :

S-11 -- M^me St-Jacques (Shefford)

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 40) est déposé.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 42^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des comptes publics :

Charlie Power pour Elsie Wayne

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents est déposé.

M. Volpe (Eglinton -- Lawrence), du Comité permanent de la santé, présente le 3^e rapport de ce Comité (projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le tabac, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-361-103.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 52 et 53) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), appuyé par M. O'Reilly (Haliburton -- Victoria -- Brock), le projet de loi C-454, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le 42^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du commerce international (n^o 361-1672), une au sujet du système fiscal (n^o 361-1673) et une au sujet des animaux maltraités (n^o 361-1674);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 361-1675) et une au sujet de la Société canadienne des Postes (n^o 361-1676);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet de la situation des Kurdes au Moyen-Orient (n^o 361-1677).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans), au nom de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans), au nom M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), appuyé par M. Laliberte (Rivière Churchill), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d'exonérer d'impôt les cartes d'abonnement de transport en commun fournies par l'employeur. (Affaires émanant des députés M-360)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le 13^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 26 novembre 1997, soit adopté.

MESSAGE DU SÉNAT

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit :

ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement est autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10b du Parlement contenu dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999.

ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Comité mixte permanent des langues officielles est autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 25b du Conseil privé contenu dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999.

ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, avec les amendements suivants :

1. Page 1, article 1 : supprimer l'article 1 et faire les changements de désignation numérique qui en découlent.

2. Page 3, article 6 : dans la version française, substituer la ligne 4 par ce qui suit :

« de la rémunération des juges chargée ».

3. Page 3, article 6 : ajouter après la ligne 9, page 3, ce qui suit :

« (1.1) La Commission fait son examen en tenant compte des facteurs suivants :

a) l'état de l'économie au Canada, y compris le coût de la vie ainsi que la situation économique et financière globale du gouvernement;

b) le rôle de la sécurité financière des juges dans la préservation de l'indépendance judiciaire;

c) le besoin de recruter les meilleurs candidats pour la magistrature;

d) tout autre facteur objectif qu'elle considère pertinent. ».

4. Page 4, article 6 : substituer la ligne 13, par ce qui suit :

« (7) Le ministre donne suite au rapport de la Commission au ».

5. Page 6, article 9 : supprimer l'article 9 et faire les changements de désignation numérique qui en découlent.

6. Pages 6 et 7, article 10 : supprimer l'article 10 et faire les changements de désignation numérique qui en découlent.

7. Page 8, article 11 : supprimer l'article 11 et faire les changements de désignation numérique qui en découlent.

8. Page 13, article 21 : substituer les lignes 3 à 5 par ce qui suit :

« 21. Les articles 2, 3, 7 et 14 à 20 entrent en vigueur à la date ».

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Nault (Kenora -- Rainy River), au sujet des agresseurs sexuels (n^o 361-1678).

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Vêtements Peerless Inc. concernant certains tissus et tricots chaîne », en date du 29 octobre 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, par. 21(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-572K. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 4e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, « L'enlèvement international d'enfants : solutions de rechange » (document parlementaire n^o 8510-361-50), présenté à la Chambre le mercredi 22 avril 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-50.

-- par M. Scott (solliciteur général du Canada) -- Rapport sur la vérification de l'état financier du Compte de pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Partie I) pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L. R. 1985, ch. R-11, art. 31. -- Document parlementaire n^o 8560-361-231A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et droits de la personne)

-- par M. Scott (solliciteur général du Canada) -- Rapport du Vérificateur général sur la vérification de l'état financier de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L. R. 1970, ch. R-10, par. 55(4). -- Document parlementaire n^o 8560-361-232A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Scott (solliciteur général du Canada) -- Rapport de l'Enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. -- Document parlementaire n^o 8560-361-72A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et droits de la personne)

AJOURNEMENT

À 18h32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.