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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le lundi 21 février 2000

• 1317

[Traduction]

Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)): La séance est ouverte.

Notre premier témoin cet après-midi est M. Dan Edwards, de la West Coast Sustainability Association.

Dan, je pense que la plupart d'entre nous vous connaissent déjà. Soyez le bienvenu.

Je tiens à préciser aux membres du comité que j'ai fait circuler ce matin une lettre du ministre Dhaliwal qui traite de certaines des questions soulevées par Dan et d'autres témoins lors de leur passage à Ottawa en novembre. Je ne l'ai pas lue personnellement. Je l'ai reçue ce matin seulement.

Dan, la parole est à vous.

M. Dan Edwards (président, West Coast Sustainability Association): Merci, monsieur le président.

Je vais surtout vous parler de la Loi sur les océans. J'ai un bref exposé à vous faire. Je vais essayer de vous le présenter dans les sept minutes qui me sont allouées.

La West Coast Sustainability Association est une association autochtone et non autochtone à but non lucratif établie en 1994 pour promouvoir les pêches durables et les collectivités qui en dépendent à l'intérieur de la région nuu-chah-nulth sur la côte ouest de l'île de Vancouver. Il s'agit de la presque totalité de la côte ouest de l'île de Vancouver.

Notre association est fondée sur les principes de la durabilité qui reconnaissent l'interdépendance de la communauté humaine et des écosystèmes environnants. Un grand nombre de ces principes découlent de la philosophie du peuple nuu-chah-nulth, qui reconnaît l'interrelation de toutes les choses, et de l'issak, ou respect.

Nous puisons aussi les principes de la durabilité dans la lutte pour une saine utilisation des terres et dans les stratégies de développement durable pour la région de Clayoquot sous la direction de M. Prescott Allen.

Nos autres sources d'inspiration englobent le processus CORE établi en Colombie-Britannique pour l'élaboration d'une approche multisectorielle de l'utilisation des ressources.

La région de la côte ouest de l'île de Vancouver est en pleine crise. Même si elles sont entourées des richesses de la mer, la plupart des collectivités de la région en ont été privées par la mise en oeuvre de stratégies d'exploitation des ressources et d'octroi de permis qui ne sont pas fondées sur le développement rural. Ces stratégies consistent pour la plupart en des politiques qui sont dictées par le marché et conformes à un programme de mondialisation qui ne tient pas compte des besoins sociaux, économiques ou culturels des collectivités autochtones locales. Même si ces politiques sont inspirées d'une idéologie qui s'appuie sur un programme corporatiste conservateur dont le mantra en sociologie appliquée est l'efficacité économique grâce à la réduction des effectifs, le ministère des Pêches et des Océans Canada s'évertue à dire qu'il ne s'occupe pas de sociologie appliquée. Ce n'est pas ce que donnent à entendre les nombreux changements dans le régime d'octroi des permis au cours des cinq dernières années.

• 1320

Depuis l'adoption de la Loi sur les océans et d'une politique nationale précisant que tous les organismes doivent respecter les principes de la durabilité, le mandat du MPO est censé être maintenant beaucoup plus vaste que la gestion et la protection du poisson. La loi l'oblige maintenant à tenir compte de l'incidence de ses politiques d'octroi de permis et de gestion halieutique sur l'ensemble de la communauté et l'écosystème. Les mesures législatives qui définissent ces principes se trouvent dans la Loi sur les océans.

Dans ces circonstances, la stratégie de la West Coast Sustainability Association consiste à mettre en place des structures qui cadrent avec l'évolution des politiques nationales sur les océans. C'est pourquoi l'élaboration de la Loi sur les océans a présenté beaucoup d'intérêt pour nous et nous y avons participé chaque fois que nous l'avons pu. Nous avons également mis en place la plupart de nos structures en tenant compte des principes relatifs à l'écosystème que la Loi renferme.

Notre association, en partenariat avec DRHC, DEO, le MPO, Fisheries RBC, les ministères des Affaires autochtones et des Pêches, la David Suzuki Foundation, la Bullitt Foundation et de nombreux autres organismes, a entrepris un processus de construction comprenant les collectivités et l'environnement.

Les deux principaux projets sont l'établissement d'un conseil d'élaboration des politiques pour la région qui favoriserait la création d'un conseil de gestion des ressources aquatiques pour la région nuu-chah-nulth de la côte ouest, et l'élaboration de programmes et de projets qui créent continuellement un lien entre les activités économiques de la région axées sur l'océan et l'élaboration des politiques.

Nous avons contribué à l'organisation de plusieurs ateliers dans la région qui ont débouché sur la création de la Regional Aquatic Management Society, la RAMS. Je vous ai distribué un journal qui donne un aperçu de ses activités.

Cette société consiste en un partenariat entre le Conseil tribal nuu-chah-nulth, les administrations régionales et municipales et plusieurs secteurs des pêches qui font des affaires dans la région. La société aide actuellement à négocier l'établissement d'un conseil régional de gestion des ressources aquatiques en partenariat avec les gouvernements fédéral, provincial et nuu-chah-nulth.

Le gouvernement fédéral considère maintenant ce processus comme un projet pilote national fondé sur les principes de la cogestion qu'on est actuellement en train de définir en fonction de la Loi sur les océans, des travaux de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et des politiques fédérales touchant la cogestion.

Par ailleurs, l'association a collaboré à l'élaboration de plusieurs projets liés à l'exploitation des ressources de la mer, dont la mise en valeur du saumon et la restauration de l'habitat, en partenariat avec Fisheries RBC et le MPO, le développement de nouvelles pêches, par exemple au maquereau et au crabe, et la surveillance de même que l'évaluation des pêches traditionnelles, comme la pêche à la traîne expérimentale.

Grâce à la mise en place d'une fiducie pour la conservation, avec l'aide financière du programme Développement des collectivités, nous établissons des critères pour le développement de pêches durables pour la région. Nous nous occupons également de projets de revitalisation des petites collectivités de la région dans le cadre d'un programme d'embellissement communautaire.

Nous avons également participé avec un grand nombre de nos partenaires, dont la RAMS, le NCC et les administrations régionales, à des projets régionaux de cartographie et de recensement et à l'établissement de bases de données. Nous avons entrepris ces initiatives en partenariat avec le programme de la Stratégie sur les pêches autochtones dans le but de développer la capacité de gestion communautaire qui viendra éventuellement s'appuyer sur les ressources environnantes.

L'organisation s'est aussi employée à résister aux processus et aux politiques qui, selon nous, vont à l'encontre des politiques fondamentales d'intégration et de gestion des écosystèmes, processus qui, au cours des cinq dernières années, ont donné lieu à un certain nombre de faits nouveaux.

Le premier est le plan Mifflin qui a appauvri la région en la divisant en trois secteurs différents pour l'octroi des permis et en concentrant la richesse de l'industrie entre les mains de quelques grosses compagnies intégrées.

Le deuxième est l'établissement de quotas individuels pour le poisson de fond qui a entraîné la destruction de la flotte des petits chalutiers et le partage des ressources entre un petit nombre de bateaux. Nous nous sommes battus pendant trois ans et il n'a fallu que quatre mois pour détruire la flotte de petits bateaux de pêche une fois le processus en place.

Le troisième est l'établissement d'un régime de permis de pêche au maquereau au niveau des collectivités locales.

Le quatrième est l'adoption d'un permis ZN, c'est-à-dire un permis de pêche au sébaste avec ligne et hameçon, sans égard pour la durabilité à long terme de la ressource dans la région. Cela s'est fait le 4 janvier dernier.

Le cinquième est la tentative d'élaboration de plans de pêche et de programmes de formation pour des groupes étroitement définis qui n'ont pas grand-chose à voir avec la région. Ce processus est en cours ce matin, au moment même où nous nous parlons, au MPO et à SFU, juste à côté d'ici.

• 1325

Le sixième est l'élaboration d'une politique nationale et provinciale sur l'aquaculture sans reconnaître que les gens de la région—et les piscifactures sont pas mal nombreuses dans la région—doivent être au coeur même de l'élaboration de toutes les politiques, qu'elles concernent les exigences de choix d'un site, les contrôles environnementaux ou l'emploi.

Le septième est l'élaboration, dans le cadre de la Stratégie sur les pêches autochtones, d'un programme qui ne peut pas atteindre son but d'autofinancement de l'infrastructure étant donné que de plus en plus de ressources sont concentrées entre les mains de quelques entreprises.

Le huitième est un programme de rachat qui a presque anéanti la flotte rurale de la région—et cela depuis 1996. Il y a actuellement au total dans la région 71 permis de pêche au saumon. Pour vous donner une idée de ce que cela représente, laissez-moi vous dire que 7 000 Nuu-chah-nulth vivent sur la côte ouest. Il y a toujours eu entre 200 et 500 pêcheurs dans cette région; ils sont maintenant au nombre de 12.

Le neuvième est la conclusion d'un traité canado-américain en 1999, sans que les Premières nations de la Colombie-Britannique, le gouvernement provincial ou les intervenants aient vraiment été consultés, qui autorise des prises massives de poisson canadien en Alaska tandis que l'adoption en Colombie-Britannique d'un régime de gestion des stocks affaiblis a mis un terme à toutes nos pêches maritimes.

Le dixième est l'élaboration d'un régime de gestion des stocks affaiblis en 1996—sans que l'industrie ait été consultée—et, par voie de conséquence, un scénario de gestion des pêches en zone rouge auquel ont donné lieu des sondages d'opinion publique.

Le onzième est la nomination à des organismes importants comme la Pacific Salmon Commission de personnes qui ne critiquent pas les directives du gouvernement. Les changements récents au sein de cette organisation ont fait que seulement quatre de ses membres sur 24 ont des antécédents dans le secteur.

Le douzième est l'élaboration d'un programme de 400 millions de dollars pour le saumon coho sans que l'industrie ait vraiment été consultée et qui a donné lieu à un réseau de services auxquels elle a très difficilement accès. Une de mes autres tâches est d'essayer de mettre en place dans les collectivités des programmes d'accès au financement, parce qu'il est incroyablement difficile pour les travailleurs de cette industrie d'obtenir une aide dans le cadre de ce programme.

Le treizième est l'effondrement des stocks du fleuve Fraser en 1999, considéré au départ comme une catastrophe naturelle par le ministère, mais dès que les collectivités ont demandé une aide, il leur a dit que c'était en fait une bonne nouvelle parce qu'il y avait du poisson dans les frayères, faisant ainsi fi de l'appel au secours des collectivités de pêcheurs, si on fait exception des deux millions de dollars pour le remboursement des droits de permis. Les pertes attribuables à l'effondrement de ces stocks pour les collectivités de la Colombie-Britannique ont été évaluées à 480 millions de dollars.

Tous les faits que je vous ai rapportés se sont produits au cours des cinq dernières années, malgré le mandat suivant énoncé dans la Loi sur les océans:

    ATTENDU que le ministre des Pêches et des Océans Canada, en collaboration avec d'autres ministres et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones, les collectivités côtières et les autres personnes de droit public et de droit privé intéressées, y compris celles constituées dans le cadre d'accords sur des revendications territoriales, encourage l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins;

Il ressort clairement des exemples que je viens de vous donner qu'il y a une contradiction entre les intentions énoncées dans la Loi sur les océans et sa mise en oeuvre. Le problème semble avoir sa source dans le maintien d'une politique qui remonte, d'après nos recherches, à un engagement pris par le gouvernement de s'en tenir à une recommandation faite en 1979 par le Conseil économique du Canada: privatiser les ressources de la mer au moyen de l'établissement de quotas individuels.

De nombreux économistes canadiens ont appuyé et encouragé cette idée. Nos recherches ont montré qu'elle était loin de tenir compte de la méthode de détermination du prix de revient qui est censée se rapporter à l'incidence des politiques en matière de pêche sur toutes les valeurs—sociales, économiques, culturelles et environnementales. On ne s'en est pas tenu, par conséquent, aux principes inhérents à la Loi sur les océans.

Le gouvernement fédéral a indiqué qu'un conseil de gestion des ressources aquatiques serait créé dans le cadre d'un projet pilote sur la côte ouest de l'île de Vancouver conformément à la Loi sur les océans en l'an 2000. Il devrait être en place, du moins nous l'espérons, d'ici la fin du mois d'avril.

Notre association a appuyé la création de ce conseil, mais elle craint que sa mise en place ne soit pas conforme aux directives, à moins qu'il y ait véritablement intégration grâce à la restauration de l'habitat par le biais du traité canado-américain.

Le gouvernement ne peut pas tout avoir, il lui faut choisir. Il ne peut pas inclure des dispositions relatives aux principes de la durabilité dans la Loi sur les océans tout en définissant sa politique en fonction de processus sectoriels étroits.

• 1330

Les exemples que j'ai utilisés montrent dans quels cas il n'y a pas eu intégration au cours des cinq dernières années. Il faut mettre un terme aux politiques et aux programmes qui rendent l'intégration de plus en plus difficile. À cette fin, de nombreuses collectivités autochtones et non autochtones ont demandé au ministre Dhaliwal de confier l'étude de ces questions en Colombie-Britannique à un forum multisectoriel sur les politiques. Il m'a assuré qu'il prendrait bientôt des mesures en ce sens.

Nous recommandons que le comité permanent donne pleinement son appui à la création d'un forum multisectoriel sur les politiques dans le secteur des pêches, de même qu'aux processus provinciaux et régionaux auxquels nous travaillons.

Merci beaucoup.

Le président: Merci, Dan.

Qui veut commencer? John Duncan.

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Réf.): Bonjour Dan.

Vous avez dit que le conseil aquatique de la côte ouest—j'ai oublié son nom—allait être reconnu par le gouvernement fédéral qui allait en faire un projet pilote à l'échelle nationale. Vous avez parlé de l'an 2000. J'imagine que le gouvernement fédéral ne s'est pas contenté de vous donner son avis. Vous a-t-il aidés à financer certains des éléments qu'il fallait mettre en place pour que ce conseil puisse être créé?

M. Dan Edwards: Nous sommes actuellement en négociation avec le gouvernement fédéral, la province, les Nuu-chah-nulth et d'autres intervenants dans la région. Le gouvernement fédéral nous a accordé des fonds pour la création de ce conseil. Il a aussi financé les négociations nécessaires à sa mise en place et il a embauché M. Craig Darling, dont il paie le salaire.

Il s'est également engagé à trouver différentes sources de financement dans le cadre du processus de négociation. Nous formons des partenariats dans la région, non seulement avec le MPO, mais avec DRHC, DEO et d'autres ministères, et nous essayons de voir quelles sont les possibilités de financement.

M. John Duncan: Vous avez parlé d'une fiducie pour la conservation. Quand on parle de «fiducie», on a l'impression de ne pouvoir toucher que les intérêts. Est-ce que je me trompe?

M. Dan Edwards: Pas dans ce cas-ci. La fiducie sert aussi à montrer quelles sont les ressources qui existent. Aucune somme d'argent précise n'y est rattachée pour le moment.

M. John Duncan: C'est parfait.

Vous avez dit quelques mots au sujet du programme de rachat pour les 7 000 NTC. Si j'ai bien compris, ils ont actuellement 12 permis. Est-ce bien ce que vous avez dit?

M. Dan Edwards: Oui, entre 12 et 15 permis de pêche. Ce n'est pas un chiffre absolu. Il s'agit de permis pour la pêche au saumon, de permis de pêche à la traîne je crois. Je ne pense pas qu'il existe encore des permis pour la pêche au filet maillant. Dans certains cas, les deux permis ont été rachetés la dernière fois.

M. John Duncan: Pouvez-vous m'expliquer ce qui s'est passé dans le cas des permis ZN? Il y a bien eu des coupures, n'est-ce pas? Ce n'est pas très clair pour moi.

M. Dan Edwards: Un certain nombre de détenteurs de quotas pour le flétan se sont laissé dire qu'ils ne pourraient pas pêcher à moins de savoir quoi faire de leurs prises accessoires. Ils ont donc formé un petit sous-comité qui a obtenu que les permis ZN puissent être utilisés sur les bateaux de pêche au flétan. Il peut donc arriver qu'un permis de pêche au sébaste pour un bateau de 20 pieds puisse servir pour un bateau de 60 pieds à condition qu'il y ait un quota.

On s'est donc rué sur les permis, d'où une espèce d'inflation attribuable aux forces du marché et un effet d'immobilisation sur les permis. Les pêcheurs de flétan ne pourront pas profiter de leurs prises accessoires.

On a ainsi empêché les propriétaires de petits bateaux de pêche d'avoir accès à ces permis pour la pêche durant les saisons intermédiaires. En deux mots, si on ne fait rien, il n'y aura plus aucun petit pêcheur détenteur de ZN dans quelques années.

M. John Duncan: Bien.

Enfin, j'en viens à votre recommandation. Si je comprends bien, vous recommandez la création d'un «forum»?

• 1335

M. Dan Edwards: Il y a différentes façons de créer des forums et aucune n'a encore été choisie. On m'a dit au bureau du ministre qu'on était sur le point d'engager Stephen Owen pour définir le mandat et entamer le processus de création d'un forum.

M. John Duncan: C'est tout pour le moment, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Duncan.

Monsieur Bernier.

[Français]

M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): J'aimerais tout d'abord remercier le témoin pour le mémoire qu'il a préparé et que j'ai parcouru pendant qu'il nous en livrait les grandes lignes. Je suis d'accord avec lui, particulièrement lorsqu'il arrive à la fin de l'énumération des faits qui auraient normalement dû nécessiter plus de consultation et lorsqu'il cite un passage de la Loi sur les océans qui stipule que le ministre des Pêches et Océans Canada doit, en collaboration avec ses propres collègues et les autres agences du gouvernement, ainsi que les provinces et les territoires, tenir des consultations et encourager le développement d'une stratégie nationale. Je viens de vous donner une traduction libre du texte de loi. Le témoin a tout a fait raison de nous rafraîchir la mémoire à cet égard.

Avant de poser ma première question, je vais faire un petit commentaire. Il est quand même malheureux qu'il faille une loi pour forcer des ministres du même gouvernement à se parler entre eux. Je suis heureux que votre groupe ait pris le temps de venir le souligner ici.

Je partage en grande partie votre message d'aujourd'hui et j'aimerais avoir un peu plus d'information de votre part au sujet du septième point de votre énumération, qui traite du développement de la stratégie des pêches autochtones.

Vous dites que cette stratégie ne peut pas atteindre son objectif d'autofinancement de l'infrastructure et que les ressources continuent d'être de plus en plus engagées into corporate consolidation.

J'aimerais que vous m'expliquiez un peu ce que vous voulez dire par cela. Vous l'avez peut-être survolé un peu trop vite, mais j'aimerais que vous précisiez en quoi le programme de stratégie n'est pas bon par rapport à la consolidation des entreprises. Je pourrais vous demander plus particulièrement ce que vous pensez de la stratégie des pêches autochtones telle qu'elle est appliquée par le gouvernement fédéral à l'heure actuelle.

[Traduction]

M. Dan Edwards: Je vous remercie de votre question.

Tout d'abord, d'après ce que je crois savoir du programme de la SPA, il était censé s'autofinancer après environ sept ans grâce à différents moyens et aux collectivités autochtones où il a été mis en oeuvre. Le développement de l'infrastructure comprend entre autres le recrutement de biologistes, la mise en oeuvre de programmes de préservation, le type d'infrastructure qui est nécessaire pour une bonne gestion des ressources de la mer dans des économies maritimes.

Si je comprends bien, on n'a pas été capable d'atteindre l'objectif d'autofinancement en temps voulu. Au cours des cinq dernières années, la concentration entre les mains d'une petite poignée de compagnies et la diminution du nombre des permis ont fait qu'il a été très difficile qu'une partie des ressources, qu'on parle de hareng ou de saumon, serve à l'autofinancement. Actuellement, si on prend le saumon, par exemple, ce serait difficile puisqu'il ne reste plus que 12 ou 15 permis.

• 1340

Il est très difficile dans notre région de consacrer une partie des revenus au financement du programme de la SPA ou de l'infrastructure étant donné les types de processus qui ont été mis en place, pour le hareng, par exemple, dans le cas duquel l'excédent va à un fonds de conservation qui est situé à l'extérieur de la région, qui n'est pas contrôlé à partir de la région. On a adopté au cours des cinq ou six dernières années un certain nombre de programmes différents qui ont posé des problèmes d'autofinancement. Et je pense qu'il faut rembourser en ayant recours à des programmes gouvernementaux.

[Français]

Le président: Monsieur Bernier.

M. Yvan Bernier: Vous dites qu'il faudrait refinancer ce programme. Vous vous prononcez principalement aujourd'hui sur la Loi sur les océans, mais à l'ordre du jour de cette réunion figurent aussi l'étude de la stratégie des pêches autochtones et l'aquaculture.

J'aimerais vous entendre parler un petit peu plus du fonctionnement de la stratégie des pêches autochtones. Est-ce que cette stratégie vous est familière? Moi, je viens du Québec et je n'ai pas une lecture directe sur le terrain. Or, si vous êtes un joueur dont l'association regroupe des autochtones et des non-autochtones, êtes-vous en mesure de me dire comment se vit cette situation, particulièrement au niveau de la stratégie des pêches autochtones comme telle? Vous dites que les fonds sont insuffisants, mais où pourrait-on aller puiser d'autres fonds? Devrait-on aller les chercher dans les autres pêcheries qui fonctionnent déjà ou dans les poches des autres Canadiens sous forme de taxes? Quelles sont les relations entre les différents pêcheurs, autochtones ou non autochtones? Si avez de l'information là-dessus, j'aimerais vous entendre nous en parler.

[Traduction]

M. Dan Edwards: Vous me posez-là beaucoup de questions.

Tout d'abord, je dirais que l'avantage de la SPA pour la région a à voir avec le développement de sciences biologiques solides et la participation de la collectivité autochtone au développement de cette base de données dans la région. Pour ce qui est du partenariat dans la région, ce que nous faisons comme société et ce que la Regional Aquatic Management Society fait, c'est essayer de mettre en commun l'information recueillie et de travailler ensemble à l'élaboration de plans d'exploitation des ressources et d'octroi de permis qui nous aideront tous à l'avenir.

Nous avons eu de la difficulté à le faire, parce qu'au départ la communauté non autochtone était pour ainsi dire exclue. Mais la communauté autochtone de notre région nous a dit très clairement qu'il faut qu'il y ait un partenariat pour que les choses fonctionnent. On ne peut pas exclure personne. C'est donc donnant donnant qu'on a réussi à créer un forum sur les politiques qui réunira les collectivités autochtones et non autochtones qui ensemble s'occuperont de ce qui se faisait précisément dans le cadre de la SPA, comme le développement de bases de données, l'inventaire, l'évaluation biologique, l'application des règlements concernant les prises et la bonne intendance de l'environnement pour arriver, par exemple, à reconstituer les stocks de saumon. Nous travaillons beaucoup en partenariat.

Pour ce qui est du financement, je pense qu'on reconnaît que la bonne gestion des ressources relève de la responsabilité du gouvernement fédéral et un peu aussi du gouvernement provincial. Une forme quelconque d'impôt est donc nécessaire pour aider au financement, et une autre partie du financement pourrait provenir des ressources elles-mêmes si elles sont en assez bon état.

Le président: Monsieur Bernier.

M. Yvan Bernier: Non, ça va.

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci, monsieur le président.

Merci, Dan, de votre exposé. Je n'ai pas pu m'empêcher de remarquer, cependant, que vous n'avez pas du tout fait allusion à l'exploration pétrolière et gazière et à ce que votre société pense de l'avenir de l'exploration pétrolière et gazière. Il y a un moratoire actuellement, mais il semblerait que les pressions financières exercées sur la province pourraient militer en faveur de l'exploitation des océans. Je me demandais quelles étaient vos vues à ce sujet.

M. Dan Edwards: Nous avons examiné la question. Après le déversement de pétrole de l'Exxon Valdez en Alaska, nous avons communiqué avec la personne responsable du nettoyage. C'était en 1979, je pense. On s'est aperçu qu'il n'y avait aucun plan d'urgence malgré les structures en place en Alaska. Depuis, on a décidé d'imposer une taxe sur chaque baril et de la rattacher à un processus de gestion dans la région de Valdez en Alaska pour mobiliser les collectivités afin qu'elles soient sur un pied d'alerte en tout temps qu'il s'agisse de choisir l'emplacement des tours de forage pétrolier et gazier et des pipelines ou d'intervenir en cas de déversement.

• 1345

Même si nous n'avons pas encore pris position pour ou contre le pétrole et le gaz, nous ne tenons pas du tout à ce qu'il y ait des travaux d'exploration pétrolière et gazière dans la région sans la pleine participation, sur le plan politique, des collectivités autochtones et non autochtones. C'est ce que nous examinons actuellement.

M. Peter Stoffer: Au cours de votre exposé, vous avez cité un extrait de la Loi sur les océans où il est question du ministre. Il est censé consulter à peu près tout le monde sur tous les aspects de l'océan. Pourtant, vous citez aussi le Conseil économique qui a dit en 1979 que la privatisation des ressources marines était la solution à retenir pour les quotas individuels.

Dans l'Est, nous avons des quotas individuels et transférables et des allocations aux entreprises. Il ne fait aucun doute pour bien des pêcheurs et leurs collectivités qu'il y a eu privatisation d'une ressource publique. Pouvez-nous parler un peu plus longuement de la situation sur la côte ouest? Entre quelles mains les stocks de saumon sont-ils concentrés?

M. Dan Edwards: Nous ne savons pas au juste où en sont les choses actuellement, parce qu'il vient d'y avoir un dernier rachat pour le saumon, mais il semblerait qu'une compagnie, la Canadian Fishing Company, peut pêcher à peu près un poisson sur deux soit parce qu'elle détient des permis, soit parce qu'elle a conclu des accords de partenariat. Nous ne savons pas au juste où en sont les choses à cause du dernier rachat.

D'après le ministère, la concentration entre les mains des compagnies est d'à peu près 37 p. 100, mais la plupart des propriétaires de bateaux senneurs et des skippers vous diront qu'elle est beaucoup plus élevée dans le cas des senneurs.

M. Peter Stoffer: Dan, tout le monde sait quel mal vous vous êtes donné avant Noël pour que M. Dhaliwal et son ministère finissent par vous écouter et par adopter une politique transparente de consultation avec votre organisation et de nombreuses autres. Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous dire ce qui s'est passé depuis de ce côté-là?

M. Dan Edwards: Nous avons rencontré le ministre, il y a à peu près deux semaines—le Grand chef Ed John, le chef John Henderson et moi-même. Nous lui avons présenté cinq recommandations qui avaient reçu l'appui de 32 organisations autochtones dans la province de la Colombie-Britannique et d'un certain nombre d'organisations de pêcheurs non autochtones. Nous lui avons demandé qu'il y ait des consultations et un examen par un organisme indépendant.

Nous avons proposé quatre noms au ministre: Frank Rhodes, Cunliffe Barnet, un juge à la retraite, Milton Wong, chancelier de SFU, et Stephen Owen, qui s'est occupé du processus CORE ici en Colombie-Britannique. La question a été renvoyée à l'ombudsman provincial et j'ai entendu dire vendredi qu'on avait demandé à Stephen d'entamer le processus.

M. Peter Stoffer: Merci.

Le président: Merci, Dan.

Y a-t-il d'autres questions?

Au sujet du point sept, Dan, le regroupement des entreprises, avez-vous des documents que nous pourrions consulter pour voir ce qui s'est passé au cours des dix dernières années...

M. Dan Edwards: Je n'en ai pas avec moi, mais je peux m'en procurer.

Le président: ...où nous pourrions obtenir cette information—combien il y a de permis, combien sont détenus par des entreprises, etc.? Nous aimerions beaucoup avoir ces documents si vous pouviez les trouver et les envoyer à la greffière.

M. Dan Edwards: D'accord.

Le président: Mon autre question a trait à la Loi sur les océans. Vous n'avez pas dit si elle fonctionne ou non et vous ne nous avez pas indiqué quelles modifications il faudrait y apporter pour qu'elle fonctionne.

M. Dan Edwards: C'est en ce sens que j'ai fait ma recommandation, parce qu'il faut qu'il y ait des forums sur les politiques pour qu'elle fonctionne. Le gouvernement ne peut pas agir seul.

C'est pourquoi nous avons décidé d'agir au niveau communautaire. Notre communauté est prête à travailler en partenariat à différents projets et à différentes politiques et le gouvernement a un rôle de facilitateur à jouer. C'est ce que dit la Loi sur les océans. Nous avons besoin de l'aide du comité permanent et du gouvernement fédéral pour l'élaboration de ce processus et nous espérons l'obtenir.

Le président: Bien.

Il n'y a pas d'autres questions.

Merci beaucoup, Dan, d'être venu de nouveau témoigner devant le comité.

M. Dan Edwards: Merci.

Le président: Nous accueillons maintenant Mme Sabine Jessen de la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada.

• 1350

Soyez la bienvenue, Sabine. La parole est à vous. Si vous arrivez à nous faire votre exposé en sept à dix minutes, nous aurons beaucoup de temps pour les questions.

Mme Sabine Jessen (directrice exécutive, Secteur de la C.-B., Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada): D'accord. Merci beaucoup, monsieur le président.

Bonjour, honorables sénateurs. Je vous remercie infiniment de m'offrir l'occasion de témoigner aujourd'hui dans le cadre de votre examen de la Loi sur les océans.

Je vais essayer de vous décrire en quelques mots la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada. Nous travaillons depuis plus de 35 ans avec nos 20 000 membres et dix sections de toutes les régions du Canada. Nous sommes la voix populaire du Canada pour la faune. Pendant toutes ces années, nous avons maintenu notre engagement et notre participation à l'égard des aires et des questions de conservation marine. Par exemple, l'année dernière, nous avons témoigné au sujet du projet de loi C-48, aujourd'hui le projet de loi C-8, la Loi concernant les aires marines de conservation proposée par le gouvernement fédéral.

Notre société a pris une part active ici, sur la côte ouest, à l'élaboration de politiques et de stratégies devant permettre au gouvernement de tenir ses engagements au sujet des zones marines protégées. Nous travaillons avec les collectivités locales, l'industrie, les Premières nations, les gouvernements et d'autres intervenants à l'établissement de zones marines protégées ici en Colombie-Britannique. Aujourd'hui, j'aimerais vous faire part de nos vues sur la mise en oeuvre de la Loi sur les océans, notamment sur les dispositions qu'elle renferme au sujet des zones de protection marine, et insister sur la nécessité de désigner toute une série de zones protégées fédérales en milieu marin.

La Loi sur les océans précise que Pêches et Océans Canada a deux rôles à jouer relativement à la protection des aires marines. Il doit en effet créer des zones de protection marine (ZPM) et coordonner le développement d'un vaste réseau de ZPM dans les océans du Canada.

Comme vous le savez, il y a trois programmes fédéraux complémentaires qui prévoient l'établissement d'aires marines protégées dans les océans du Canada. Pêches et Océans Canada peut, en vertu de la Loi sur les océans, créer des zones de protection marine, comme on les appelle dans la loi. Parcs Canada a un programme d'aires marines de conservation, qui nécessite l'adoption du projet de loi C-8, que j'ai déjà mentionné. Environnement Canada peut établir des réserves nationales de faune ou des réserves de faune marine en vertu de la Loi sur la faune du Canada, ainsi que des refuges d'oiseaux migrateurs en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

La Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada croit que ces trois programmes très distincts peuvent ensemble contribuer énormément à la protection des écosystèmes marins du Canada sans chevauchement inutile ou gaspillage de précieuses ressources publiques. J'aimerais vous expliquer brièvement en quoi consistent les principales différences entre ces programmes et le rôle de coordonnateur du MPO.

Parcs Canada joue un rôle de premier plan dans la conservation formelle et systématique des habitats marins. Il a un plan de réseau et une politique de longue date pour les aires marines de conservation qui ont déjà fait l'objet de deux consultations nationales. De vastes aires marines de conservation à usages multiples seront aménagées dans chacune des 29 régions maritimes du Canada.

Les aires de conservation serviront à l'éducation, à la sensibilisation et au plaisir des visiteurs et assureront le fonctionnement des écosystèmes marins tout en permettant une utilisation durable. Je vous exhorte aujourd'hui à appuyer l'adoption en temps opportun du projet de loi C-8 par le Parlement afin que cet important programme soit complètement mis en oeuvre.

Les zones marines protégées d'Environnement Canada servent à la protection de la faune et des oiseaux migrateurs, surtout les oiseaux aquatiques. Elles constituent aussi d'importantes zones pour la recherche sur les espèces qu'elles sont censées protéger. Les zones de protection marine aménagées par Pêches et Océans Canada en vertu de la Loi sur les océans seront vraisemblablement plus petites par comparaison aux aires marines de conservation créées par Parcs Canada. Elles seront axées sur la conservation et la protection d'importantes caractéristiques ou espèces, y compris le poisson et d'autres espèces aquatiques et leurs habitats, ainsi que d'espèces menacées d'extinction et d'habitats uniques.

Par exemple, ici sur la côte ouest, nous avons actuellement deux sites uniques qui font actuellement l'objet de projets pilotes de Pêches et Océans Canada et qui se trouvent assez loin au large des côtes. Il s'agit du mont sous-marin Bowie et des bouches hydrothermales Endeavour qui sont des environnements sous-marins tout à fait uniques.

• 1355

En résumé, tous les programmes fédéraux font partie des efforts du gouvernement pour établir un réseau de zones marines protégées dans les océans du Canada. Alors que les programmes de Pêches et Océans et d'Environnement visent à répondre à un besoin précis pour régler des problèmes de gestion des ressources particuliers, le programme de Parcs Canada est destiné à fournir un échantillon infime mais représentatif des différents environnements marins qui font la richesse des océans du Canada. Jusqu'à maintenant, j'ai l'impression que les ministères ont réussi à collaborer à l'objectif commun qui consiste à créer un réseau de zones marines protégées à l'échelle du Canada et qu'ils cherchent sans contredit à éviter tout chevauchement ou dédoublement de leurs programmes.

J'aimerais maintenant aborder quelques-unes des questions qui touchent plus précisément les zones marines protégées de la Colombie-Britannique. Des progrès ont été réalisés au niveau de la coordination au palier fédéral entre le ministère des Pêches et des Océans Canada, Environnement Canada et Parcs Canada, mais il y a aussi eu une très bonne coordination avec les organismes du gouvernement provincial responsables de ce secteur. En fait, je dirais, d'après mon expérience de telles initiatives à l'échelle du pays, que le niveau de coopération entre les gouvernements fédéral et provincial est sans précédent. Cela, malgré l'acrimonie politique au sujet des pêches et d'autres questions. Cependant, nous avons quatre grandes préoccupations que nous tenons à aborder.

Premièrement, le mouvement s'est un peu essoufflé depuis l'année dernière. En août 1998, les organismes fédéraux et provinciaux ont rendu publique une stratégie commune de protection des aires marines. Elle définit une vision et des objectifs communs pour les zones marines protégées de la côte ouest. Malheureusement, une stratégie révisée à la suite de vastes consultations publiques n'a pas encore été publiée.

Deuxièmement, la stratégie ne comporte pas de plans d'action clairs ni de délais précis pour la création d'un système représentatif de zones marines protégées d'ici l'an 2010, soit l'objectif fixé. Nous avons entendu dire que de nombreuses collectivités de la côte de la Colombie-Britannique étaient intéressées à proposer des projets de ZPM, mais le gouvernement n'a encore mis en place aucun mécanisme d'évaluation et d'examen de ces projets des collectivités. Nous ne savons pas quand ce processus sera prêt ni comment il sera mis en branle.

Troisièmement, il faudrait qu'il y ait des normes de protection minimales pour toutes les zones marines protégées. L'initiative fédérale provinciale ici en Colombie-Britannique a fait ressortir la nécessité de telles normes pour l'exploration et la mise en valeur des ressources non renouvelables, le dragage et l'immersion. Ces activités seraient interdites dans les régions désignées zones marines protégées. Cependant, il y a deux autres activités qui devraient selon nous figurer sur la liste mais qui n'y sont pas, le chalutage par le fond et l'aquaculture. Nous estimons que ces activités sont incompatibles avec les objectifs de conservation de zones marines protégées et doivent être interdites dans toutes les zones ainsi désignées.

Nous sommes préoccupés par le fait que les politiques nationales de ZPM de Pêches et Océans ne renferment aucune norme de protection minimale. Ces politiques doivent être révisées de manière à englober l'interdiction des activités que je viens de nommer.

Quatrièmement, j'aimerais attirer votre attention sur une question que les spécialistes des sciences de la mer du monde entier ont soulevée, soit l'importance d'inclure dans un réseau de zones marines protégées des zones où toute forme d'exploitation serait interdite. Les politiques de Pêches et Océans, à l'échelle régionale et nationale, doivent explicitement reconnaître l'importance de refuges pour la faune et faire en sorte que de tels refuges fassent partie du réseau des zones marines protégées créées dans les eaux du Canada.

Cinquièmement, bien que nous soyons heureux que Pêches et Océans ait lancé quatre projets pilotes de ZPM sur la côte du Pacifique, nous sommes préoccupés par la lenteur de leur mise en oeuvre. Je dirais que cela vaut aussi pour les projets pilotes qui ont été annoncés dans d'autres régions du Canada. Ici, en Colombie-Britannique, le processus public d'évaluation de Race Rocks, une des aires pilotes, semble bien fonctionner, mais je pense que les progrès dans le cas des autres projets pilotes laissent à désirer et qu'il faudrait vraiment se hâter si on veut convaincre le public que ce programme sera maintenu. Cela montrerait vraiment à quel point Pêches et Océans et le gouvernement du Canada ont ce programme à coeur.

Le MPO a aussi un rôle important à jouer à l'égard d'un certain nombre de projets de ZPM en Colombie-Britannique. Deux de ceux-ci, Gwaii Haanas et le sud du détroit de Georgia, sont dirigés par Parcs Canada. Nous encourageons également le gouvernement provincial à accroître la protection accordée aux parcs marins et aux réserves écologiques dont le nombre s'élève à plus de 100. Nous espérons que le MPO collaborera à ce processus.

• 1400

J'aimerais pour terminer vous signaler que les zones marines protégées sont de plus en plus utilisées partout dans le monde comme moyen de préservation de la biodiversité marine, mais le Canada continue à avoir du retard dans ce secteur. Nous avons les outils dont nous avons besoin. Nous avons des zones fédérales désignées ainsi que des zones provinciales désignées sur les deux côtes. Cependant, nous devons nous mettre à les utiliser et à vraiment protéger certaines régions de la côte si nous voulons contrer certaines des menaces qui pèsent sur les espèces et les écosystèmes marins.

Je vous remercie. Je répondrai avec plaisir à toutes vos questions.

Le président: Merci, Sabine. Vous nous avez donné matière à réflexion.

Monsieur Duncan.

M. John Duncan: Oui, vous nous avez donné matière à réflexion.

Vous mentionnez dans votre publication que de nombreux organismes s'occupent de zones de protection ou de conservation. N'êtes-vous pas inquiète qu'ils soient si nombreux à le faire?

Mme Sabine Jessen: Comme j'ai essayé de vous le dire dans mon exposé d'aujourd'hui, cela ne m'inquiète pas. Chacun de ces programmes a un but très précis et je pense qu'ils contribueront ensemble à créer le genre de réseau de zones marines protégées dont nous aurons besoin. Ces organismes arrivent à bien travailler ensemble et, comme je l'ai mentionné, surtout sur cette côte-ci, à coordonner leurs efforts et à utiliser ces outils là où ils semblent le mieux adaptés. Si vous me permettez une analogie, j'ajouterais que nous avons, sur la terre ferme, des parcs nationaux, des parcs provinciaux et des réserves nationales de faune. Nous avons sur la terre ferme un réseau de zones protégées différentes qui fonctionne bien.

M. John Duncan: Lorsque nous avons examiné le projet de loi C-8 ou plutôt celui qui l'a précédé...

Mme Sabine Jessen: Le projet de loi C-48.

M. John Duncan: Oui, le projet de loi C-48. Certaines personnes dont moi-même, ont critiqué le fait que le palier municipal de gouvernement n'avait pas son mot à dire dans le processus d'examen. Aucune mesure législative ne lui donne voix au chapitre, ne reconnaît le rôle qu'il pourrait jouer dans le choix ou l'aménagement d'une zone. J'ai eu l'impression que vous-même étiez de cet avis. Est-ce que j'ai raison ou non?

Mme Sabine Jessen: Je dirais que non, je pense que les collectivités locales et les échelons locaux de gouvernement ont un rôle déterminant à jouer dans la réussite de ces programmes. D'après ce que j'ai pu constater jusqu'à maintenant, les ministères du gouvernement fédéral collaborent avec ces différents paliers de gouvernement à la mise en oeuvre de ces programmes.

M. John Duncan: Mais parce que les municipalités n'ont aucune capacité juridique, le gouvernement fédéral peut agir à sa guise. Il est injuste qu'aucune loi ne protège les municipalités. C'est du moins la position qu'ont adoptée certaines municipalités dans leur exposé sur cette mesure législative.

Mme Sabine Jessen: Si je le compare à toutes les autres lois qui permettent de créer des zones marines protégées, je dirais que le projet de loi C-8 comporte un certain nombre de renvois précis à la participation des collectivités locales et d'autres paliers de gouvernement, plus que n'importe laquelle des autres mesures législatives, y compris la Loi sur les océans.

M. John Duncan: Il fait allusion à leur participation, mais il ne lie en rien le gouvernement fédéral.

Mme Sabine Jessen: Je vous concède ce point.

M. John Duncan: Merci.

Le président: Monsieur Bernier, avez-vous des questions?

M. Yvan Bernier: Pas encore.

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Merci, madame, de votre exposé et de ce livre très coloré.

Plus tôt dans la journée, nous avons entendu le témoignage de la Seafood Alliance. Elle a dit, en ce qui concerne la durabilité environnementale, qu'elle était en principe en faveur des ZPM dans la mesure où elle aurait accès à une pêche commerciale et à un élevage durables. Elle dit dans son petit livre que les ZPM peuvent contribuer à l'amélioration de l'assise économique des collectivités côtières en favorisant la durabilité des pêches commerciale et sportive.

• 1405

Je m'y perds. Lorsqu'une ZPM est créée, est-ce que la pêche devrait y être interdite ou seriez-vous en faveur d'un type quelconque de pêche durable dans cette ZPM?

Mme Sabine Jessen: Nous ne sommes pas opposés à l'idée qu'il y ait une certaine forme de pêche durable dans une zone marine protégée sauf que nous considérons aussi qu'il est nécessaire d'avoir à l'intérieur du réseau certaines zones où il y aurait fermeture totale de la pêche, selon les objectifs de conservation qu'on essaie d'atteindre. Nous n'estimons pas qu'il devrait être interdit de pêcher dans toutes les zones marines protégées.

M. Peter Stoffer: Votre organisation a-t-elle rencontré la Seafood Alliance?

Mme Sabine Jessen: Nous n'avons pas rencontré ce groupe en particulier. Nous avons rencontré différentes autres organisations de pêcheurs. Nous travaillons plutôt au niveau communautaire, au niveau d'aires en particulier, avec les pêcheurs locaux.

M. Peter Stoffer: Ma dernière question a trait aux collectivités autochtones qui vivent le long de la côte. Sont-elles en faveur de ce que votre organisation essaie de faire? Elles s'intéressent de toute évidence aux aspects économiques de la question des pêches et à la protection de l'habitat pour les différentes espèces.

Mme Sabine Jessen: Je dirais que les sentiments demeurent partagés au sein de la communauté des Premières nations et je ne voudrais pas...

Il y a des peuples comme les Haida pour qui l'établissement de l'aire marine de conservation de Gwaii Haanas présente beaucoup d'intérêt. D'autres se montrent plus prudents et voudraient avoir plus de précisions sur la stratégie des zones protégée—la stratégie fédérale-provinciale—sur la côte ouest pour savoir quel sera au juste leur rôle. Je pense que les Autochtones vous ont fait part, par l'entremise de la Commission des pêches autochtones, de leurs commentaires et de leurs recommandations sur leur rôle et leur collaboration avec les différents paliers de gouvernement et d'autres organisations afin d'être certains qu'on tienne compte de leurs préoccupations.

M. Peter Stoffer: Pouvez-vous me parler un peu des ZPM qui ont été aménagées ailleurs dans le monde, disons dans l'État de Washington ou en Australie, pour nous donner une idée des problèmes auxquels nous pourrions nous heurter en Colombie-Britannique?

Mme Sabine Jessen: Oui, et je peux en fait vous envoyer un résumé. Nous avons fait venir quelques personnes de l'Australie, y compris un ancien pêcheur qui a participé au projet de la Grande Barrière. Il était pêcheur lorsque le parc marin de la Grande Barrière a été créé, il y a 25 ans. Il faisait partie des pêcheurs qui ont été consultés dans le cadre du projet.

Les Australiens n'ont pas vraiment su s'y prendre au début avec les pêcheurs. Ils ont établi différents processus pour que chacun puisse exposer ses préoccupations et ils ont essayé de travailler en collaboration avec la communauté des pêcheurs pour s'assurer que la zone marine protégée serait un succès. Ils ont créé différents conseils et comités consultatifs et mis en place différentes structures pour régler les problèmes qui se posaient. Les Australiens ont déjà plus de 20 années d'expérience en la matière.

M. Peter Stoffer: Vous serait-il possible de nous fournir cette information?

Mme Sabine Jessen: Oui, je vais vous l'envoyer.

M. Peter Stoffer: Merci.

Le président: Merci, monsieur Stoffer.

Monsieur Assadourian.

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Merci beaucoup.

Je dois dire que c'est un livre fantastique. Je vois ici que vous avez participé à sa rédaction.

Mme Sabine Jessen: Oui et j'ai même fourni quelques photos.

M. Sarkis Assadourian: Bien.

Au cours des deux dernières semaines, et même aujourd'hui, nous avons entendu des témoignages contradictoires, aujourd'hui de deux hommes, qui nous donnent à penser que les pisciculteurs et les Autochtones sont dans des camps opposés. Ce matin même, un témoin autochtone nous a dit que lorsqu'il y a une pisciculture dans l'océan—un filet—les excréments de poisson polluent le fond de la mer et détruisent la vie marine. Quant aux pisciculteurs, ils nous ont dit que les courants, en raison de l'emplacement des élevages, emportent tous les déchets qui sont dissous dans l'océan et qu'il n'y aucune incidence sur l'environnement ou qu'une toute petite incidence qu'on peut passer sous silence.

D'après vous, qui êtes impartiale... vous n'êtes pas piscicultrice et, parce que vous n'avez rien à perdre, vous êtes donc impartiale. D'après vous, qui dit vrai? Nous essayons d'être utiles, mais nous entendons des points de vue contradictoires. Ce matin même, quelqu'un nous a dit que lorsqu'on envoyait des échantillons pour les faire analyser ils se perdaient et on ne pouvait même pas obtenir les résultats. Cette personne affirme que les éleveurs empoisonnent le fond de l'océan. Comment peut-on affirmer une telle chose sans avoir de preuve?

D'après vos études, vos recherches, quelle est la description la plus exacte de la situation actuelle? Ma deuxième question est la suivante: S'il y a bel et bien des dommages à l'environnement, lequel des trois types de pisciculture serait le plus écologique?

Mme Sabine Jessen: Notre organisation n'a pas fait ses propres recherches sur l'aquaculture. Un certain nombre d'autres organisations environnementales de la Colombie-Britannique ont longuement étudié la question.

• 1410

Par exemple, la David Suzuki Foundation et la Georgia Strait Alliance sont vraiment à l'avant-garde des recherches à ce sujet. Nous nous sommes fiés à elles en ce qui concerne l'information que nous avons utilisée pour évaluer cette question et nous avons discuté avec elles de certaines des préoccupations au sujet des excréments et de leur impact sur l'habitat de fond des piscicultures ainsi que des échappées—c'est-à-dire l'introduction dans l'environnement marin d'espèces exotiques qui peuvent s'échapper et menacer les espèces locales. Il y a aussi la question de l'utilisation de dispositifs de dissuasion acoustiques et de leur impact sur les mammifères marins et leur habitat.

Ces préoccupations nous obligent à souscrire à la recommandation d'utiliser des systèmes de confinement.

M. Sarkis Assadourian: Donc, d'après ce que vous avez pu constater, la solution la plus écologique serait l'élevage en bassin fermé sur la terre ferme, est-ce exact?

Mme Sabine Jessen: Oui.

M. Sarkis Assadourian: Pouvons-nous avoir des exemplaires du rapport de la David Suzuki Foundation à ce sujet?

Le président: Nous l'avons.

Mme Sabine Jessen: Oui, je suis certaine que vous en avez une copie.

M. Sarkis Assadourian: Merci.

Mme Sabine Jessen: Il n'y a pas de quoi.

Le président: Monsieur Cummins.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Réf.): Je vous suis reconnaissant des commentaires que vous avez faits ici aujourd'hui.

La notion de zone marine protégée ne pose pas de problème pour moi, pas plus que pour d'autres témoins que nous avons entendus aujourd'hui, et je suis d'accord en principe. Mais ce qui me préoccupe—et ce qui préoccupe aussi, comme je l'ai dit tout à l'heure, un groupe que nous avons entendu ce matin—c'est que nous avons déjà des zones marines protégées et des aires marines de conservation, qu'Environnement Canada se propose de dresser une liste des espèces menacées d'extinction, qu'il existe un bureau provincial de coordination de l'utilisation des terres qui a un plan de gestion des côtes et des ressources et que tous ces organismes se battent pour s'accaparer une partie d'un secteur qui relève selon moi du ministère des Pêches et des Océans Canada. Je me demande en quoi cela facilite votre travail qui consiste à protéger l'environnement marin.

J'ai l'impression qu'il y a chevauchement des compétences et qu'il sera difficile de savoir au juste où nous allons.

Prenons par exemple le cas d'Environnement Canada et des espèces menacées. Le ministre a essayé de protéger le poisson l'été dernier en prenant des mesures très radicales. La loi existe déjà. J'imagine qu'il ne reste plus qu'à la mettre en application.

Pensez-vous que la multiplicité des intervenants peut poser un problème au lieu d'aider?

Mme Sabine Jessen: Je n'ai pas vraiment réfléchi à la loi sur les espèces menacées et à l'incidence qu'elle pourrait avoir, mais à en juger par les programmes qui ont été mis en oeuvre jusqu'à maintenant, je dirais que tout va bien fonctionner.

Par exemple, le réseau proposé par Parcs Canada consiste en de vastes zones marines protégées, semblables à des parcs nationaux, qui seront aménagées pour le plaisir des visiteurs et où pourront être offerts des services d'interprétation et d'information. Il y aura une présence sur place et une forme de sensibilisation du public qui n'existent pas vraiment ailleurs. Je pense donc que ce sera un atout.

Quant au rôle des provinces, je dirais qu'elles ont une certaine compétence. Je pense qu'il nous faut aussi reconnaître que la situation est un peu plus complexe en ce qui concerne la compétence sur l'environnement marin. Même si le MPO a un contrôle sur la colonne d'eau et les zones extracôtières, le gouvernement provincial contrôle le fond de l'océan et les eaux intérieures et a un contrôle sur les plantes marines et certaines autres questions. Donc, sur le plan constitutionnel, nous ne pouvons pas échapper au fait que les gouvernements fédéral et provincial devront travailler ensemble.

Ici, sur la côte de la Colombie-Britannique, il existe déjà une centaine de sites où une certaine protection est offerte à l'environnement marin. Nous aurons certainement à relever des défis puisqu'il faudra que tout s'emboîte, mais, comme je l'ai aussi mentionné, nous semblons être arrivés sur la terre ferme à faire en sorte que tout fonctionne. Les différents paliers de gouvernement ont un certain nombre de programmes différents de zones protégées qui sont utilisés là où ils conviennent le mieux. Je pense qu'il nous faudra simplement continuer à forcer chaque organisme à préciser clairement où il va aménager ses sites et en quoi devraient consister ses priorités.

• 1415

Comme membre du public et représentante d'une organisation de défense des droits, c'est aussi un des rôles que je suis appelée à jouer.

Le président: Monsieur Duncan.

M. John Duncan: Merci, monsieur le président.

Il est également ressorti des témoignages entendus que la façon dont nous utilisons notre environnement marin se modifie considérablement avec le temps. Il n'existe pas d'inventaire complet et nous ne pouvons pas prédire l'avenir.

Prenons, par exemple, les changements technologiques qui sont survenus dans le contexte de l'extraction du pétrole et du gaz dans la mer du Nord. Les pays de cette région en sont venus à considérer les risques comme étant acceptables et cette industrie est en plein essor. Si la technologie était encore vieille de 20 ans, alors les risques ne seraient probablement pas considérés comme acceptables.

Ma question est la suivante: étant donné que nous ne pouvons pas faire l'inventaire de nos ressources et que nous ne savons pas ce que nous réserve l'avenir, considérez-vous la création de zones marines protégées comme une rue à sens unique?

Mme Sabine Jessen: Je ne suis pas certaine de savoir ce que vous voulez dire.

M. John Duncan: Autrement dit, est-il possible de «décréer» des zones marines protégées?

Mme Sabine Jessen: Nous aimerions que des zones de protection marine soient aménagées à long terme. J'aimerais en fait revenir à ce que vous venez de dire au sujet de l'évolution des technologies. En réalité, l'évolution des technologies dans le secteur des pêches nous a obligés à protéger certaines zones qui avaient naturellement constitué des zones de protection parce qu'elles n'étaient pas accessibles, pour différentes raisons, à l'industrie de la pêche. Ces zones ont servi de refuge naturel parce que notre technologie ne nous permettait pas d'y avoir accès.

Elles disparaissent aujourd'hui à un rythme de plus en plus rapide. D'après les scientifiques du monde entier, nous devons mettre de côté au moins certaines zones auxquelles nous ne toucherions pas ou que nous traiterions différemment du reste des océans. Il nous faudra absolument le faire en raison en partie de l'incertitude dans laquelle nous sommes et parce que nous ne savons pas ce que nous réserve l'avenir. C'est la raison pour laquelle il nous faut créer de telles zones.

Le président: Merci.

Soyez très bref, Peter.

M. Peter Stoffer: Si une ZPM était créée et que des travaux d'exploration pétrolière et gazière y étaient autorisés, quel genre de zone tampon aimeriez-vous avoir autour de celle-ci pour la protéger?

Je vous pose la question à cause de l'île de Sable qui devait être entourée d'une zone tampon. Deux ans plus tard, le code de pratique a été modifié et des travaux de prospection géosismique étaient en cours dans l'île.

Il faudrait aménager une zone tampon autour d'une ZPM pour la protéger. Je me demandais simplement quelles seraient les ramifications si on autorisait des travaux d'exploration. À quelle proximité d'une ZPM des travaux seraient-ils autorisés? Avez-vous fait ce genre d'études?

Mme Sabine Jessen: Je n'ai rien vu qui disait quel genre de zone tampon il faudrait avoir. Ici, sur notre côte, les organismes de conservation essaient d'obtenir une prorogation du moratoire sur le pétrole et le gaz. Nous ne voulons pas qu'il soit levé.

M. Peter Stoffer: Bien.

Le président: J'aimerais que nous revenions à la question des zones de protection marine, des aires marines de conservation et de l'approche d'Environnement Canada. Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et Environnement Canada seront appelés à collaborer et plusieurs témoins se demandent s'ils y parviendront.

Le comité a déjà suffisamment de pain sur la planche avec Pêches et Océans Canada et je n'arrive pas à voir comment ces trois organismes arriveront à s'entendre. Ce n'est pas votre cas.

Mme Sabine Jessen: Aucun problème ne s'est encore posé. Par exemple, Parcs Canada a dit très clairement qu'il aura tout au plus une aire dans chaque région. Parfois, une aire pourra couvrir plus d'une des régions marines identifiées où il essaiera de représenter les différentes habitats. Environnement Canada a déjà un certain nombre de réserves nationales de faune qui comportent un élément marin. Il s'agit dans la plupart des cas d'oiseaux, mais le ministère a aussi d'autres intérêts.

• 1420

Jusqu'à maintenant, il n'y a pas tellement eu de chevauchement ni de conflits. Parcs Canada a un programme très bien défini, mais je pense qu'il faudra attendre de voir où les autres organismes fédéraux entendent mettre leurs programmes en oeuvre et ce qui les intéresse. La collaboration est possible. Il faudra qu'ils soient proactifs et qu'ils sachent s'organiser.

Le président: Merci beaucoup, Sabine. Merci de votre information.

Mme Sabine Jessen: Merci.

Le président: Nous entendrons maintenant John Radosevic, qui témoigne à titre personnel. Je n'arrive jamais à prononcer votre nom correctement, John.

M. John Radosevic (témoignage à titre personnel): Il vous faut simplement un peu d'entraînement.

Le président: J'en ai pourtant eu un peu au fil des années.

Bienvenue. Vous avez la parole, John. Vous connaissez le processus aussi bien que nous.

M. John Radosevic: Peut-être pas tout à fait aussi bien, mais je suis déjà venu, en effet, et je vous remercie de m'avoir permis de venir vous parler encore une fois.

Je pense que vous avez en main un exemplaire de notre politique sur les piscicultures. Nous n'avons pas beaucoup de temps. Les présentations sont relativement courtes, d'après ce qu'on m'a dit. Donc, je voudrais me concentrer surtout sur un point essentiel qui se rattache à toutes les questions que vous devez étudier, à savoir la Stratégie des pêches autochtones, l'industrie de l'aquaculture et la Loi sur les océans, de même qu'à d'autres questions qui ne sont pas à l'ordre du jour, par exemple les mesures de transition d'urgence, qui sont en fait une priorité pour la plupart des gens de l'industrie par les temps qui courent. Comme vous le savez, la situation est absolument catastrophique sur le plan économique également.

Je ne vous parlerai pas en détail de la Stratégie des pêches autochtones, de l'aquaculture, de la Loi sur les océans ou des autres questions qui vous occupent; je me contenterai de vous parler d'un seul élément, auquel le Vérificateur général s'est d'ailleurs intéressé lui aussi puisqu'il a publié récemment un rapport dans lequel il faisait remarquer que le MPO n'avait aucun plan stratégique. Ce que je tiens à souligner aujourd'hui devant le comité, c'est que sans plan stratégique, il n'est pas possible d'établir une politique satisfaisante touchant les piscicultures ou les pêches autochtones, ni d'élaborer une Loi sur les océans qui soit acceptable.

Je vous ai remis une résolution, qui est assez détaillée. Mais je voudrais prendre quelques instants pour vous parler de l'aquaculture. À titre d'exemple, j'aimerais vous signaler que le secteur de l'aquaculture fait partie d'une industrie dont la valeur atteint 900 millions de dollars par année, ici en Colombie-Britannique. Ce chiffre n'a pas baissé sous la barre des 900 millions, en termes de valeur des exportations, depuis 1993. Le fait qu'il n'existe pas de plan stratégique pour replacer la pisciculture et l'aquaculture dans leur contexte a laissé croire, il me semble, que ces deux activités allaient remplacer les autres formes de pêche. C'est une idée dommageable pour l'aquaculture. Et cela enlève de la valeur aux autres formes de pêche, dont nous avons de nombreux exemples en Colombie-Britannique.

J'aimerais vous donner un autre exemple. Nous avons toujours appuyé le règlement des revendications territoriales. Nous appuyons la plupart des éléments de la Stratégie des pêches autochtones, mais sans plan stratégique pour garantir le respect du droit de pêche des communautés—comme le prévoit le jugement Sparrow—et le respect des droits des non-Autochtones, on se retrouve avec des ventes pilotes, qu'on ne peut pas limiter dans la Stratégie des pêches autochtones. On se retrouve dans des situations où des gens profitent de leur communauté, où la plupart des membres non autochtones de l'industrie sont démunis et ruinés, et où il y a de sérieuses dissensions au sein des communautés tant autochtones que non autochtones.

Je vais être très bref de manière à pouvoir si possible répondre à quelques questions.

Votre comité doit bien comprendre—et il faut le faire comprendre aussi au ministère—que la planification balkanisée, c'est-à-dire l'examen de toutes les questions à la pièce sans processus consultatif satisfaisant, ne peut pas fonctionner. Je tiens à rappeler au comité que le Vérificateur général a dit que les processus du ministère étaient dysfonctionnels, qu'ils ne reposaient pas sur des objectifs clairs, qu'ils étaient trop fragmentés, qu'ils ne permettaient pas une bonne reddition de comptes, etc. Tant que cela ne changera pas, ni nous—les gens touchés par les pêches—ni vous—les représentants politiques responsables des pêches devant la population du Canada—n'aurons aucune influence sur les priorités relatives à la pisciculture, à la Stratégie des pêches autochtones ou à la Loi sur les océans; en outre, il sera impossible d'atteindre ces objectifs de manière globale ou intégrée. Les bureaucrates contrôleront tout, et il sera impossible de légiférer de façon démocratique dans notre pays.

• 1425

Je voudrais vous demander pour finir où sont les priorités économiques du MPO. Votre comité doit à notre avis recommander vivement que le ministère s'engage immédiatement à lancer un exercice de planification stratégique qui soit indépendant, ouvert et global, et qui vise à trouver des moyens de nous redonner confiance dans notre avenir au sein de l'industrie, d'obtenir la meilleure valeur possible pour nos pêches, y compris pour les produits d'élevage, et d'atteindre nos objectifs d'équité sociale tout en réalisant des gains économiques, le tout dans un contexte de conservation et de durabilité.

Il me semble que le MPO a besoin d'un nouveau mandat. Nous avons eu Mifflin. On peut dire que les choses ont empiré depuis Mifflin. Nous ne pouvons pas continuer à essayer, par exemple, de contrôler la capitalisation de l'industrie en la surcapitalisant. Il me semble que l'obsession de la réduction des flottes au détriment de certaines autres questions importantes, dont celles que vous avez à l'ordre du jour aujourd'hui, nous empêche de tirer le maximum d'une ressource très précieuse pour les gens de la Colombie-Britannique et ceux de l'industrie des pêches.

Par conséquent, ce que je tiens à vous dire, c'est qu'avant d'aller plus loin ou même de poursuivre certains des programmes existants dans certains domaines très importants, nous devons avoir l'assurance qu'il y aura un processus de planification stratégique en bonne et due forme et que ces choses vont s'insérer dans un plan d'ensemble, de manière à ce que les gens puissent le comprendre et l'appuyer plutôt que de se sauter à la gorge les uns les autres et de se retrouver dans une situation qui nous empêche de développer une industrie d'une importance vitale pour notre province.

Le président: Avant de laisser la parole à M. Cummins, j'aimerais savoir comment cela devrait se faire à votre avis, John. Les gens sont consultés jusqu'à ce que mort s'ensuive, et pourtant, il ne semble pas possible d'en arriver à un tout cohérent. Alors, comment feriez-vous, vous, pour structurer tout cela de façon cohérente?

M. John Radosevic: Je pense qu'il y a probablement plus d'une option possible. La seule option qui ne soit pas valable, c'est de continuer comme le MPO l'a toujours fait.

J'ai fait allusion aux commentaires du Vérificateur général. À mon avis, si nous n'avons pas à tout le moins un processus indépendant qui soit ouvert et global, il ne sera pas possible d'apporter...

[Note de la rédaction: Difficultés techniques]

Le problème est là. Nous avons porté certaines réponses à l'attention du MPO, mais le ministère ne les a pas adoptées, ou n'a pas pu les adopter, parce que l'esprit des processus avait été faussé.

La table ronde est l'exemple le plus frappant, mais il y en a eu d'autres. On m'en a mentionné deux ou trois, si je me rappelle bien, y compris le fait qu'on a fait appel au Fraser River Basin Council en tant que facilitateur. Il y a un certain nombre de personnes compétentes à qui il serait possible de faire appel pour avoir un processus qui serait dirigé par des facilitateurs indépendants et qui prévoirait les ressources nécessaires pour amener les bonnes personnes autour de la table. Je pense que les réponses viendront de l'industrie et des gens qui dépendent des ressources, et qui ont leurs intérêts à coeur.

Le président: Merci, John.

M. Cummins.

M. John Cummins: Merci beaucoup, monsieur le président.

John, merci de votre présentation. Je suis entièrement d'accord avec vous quand vous dites qu'il faut avoir une idée de ce que le ministère entend faire pour le poisson dans cette province. Il n'est certainement pas facile de déterminer où il veut en venir avec son plan de gestion, ni ce que sera la prochaine étape.

Cela dit, vous étiez ici quand nous avons discuté avec le témoin précédent, et vous m'avez entendu faire allusion au témoignage que la Seafood Alliance nous a présenté ce matin. Nous avons parlé des aires marines de conservation, prévues dans la nouvelle loi d'Environnement Canada dont il est question pour protéger les espèces à risque, et aussi de l'organe de coordination provinciale et de tout le reste. Il me semble que nous assistons à un aplatissement de la structure de gestion, si on peut dire, en ce sens que nous nous écartons de la notion selon laquelle il y a un ministre responsable des ressources halieutiques. Les responsabilités sont éparpillées, et on en arrive à se demander qui est aux commandes. C'est mon impression.

• 1430

Partagez-vous ces préoccupations touchant le développement des aires marines de conservation et des zones de protection marines—ce qui ne veut pas dire que nous n'approuvons pas cette idée—à savoir que le partage des pouvoirs à ce sujet-là avec Parcs Canada, et ainsi de suite, va aggraver le problème plutôt que le résoudre?

M. John Radosevic: La dilution des pouvoirs en matière de gestion des pêches nous a toujours préoccupés, en même temps que les processus de gestion appliqués par le MPO. Nous avons bien failli déclarer plus d'une fois que le MPO avait perdu le droit moral de gérer les pêches.

Cela dit, il faut que la gestion soit centralisée, dans la mesure où cette gestion est possible. Je n'ai rien contre certaines des autres priorités, et notre organisation travaille actuellement avec certaines des organisations environnementales qui s'intéressent aux zones de protection marines et à la Loi sur les océans. Nous croyons que l'industrie doit adopter certains de ces concepts, mais nous devons avoir l'assurance que, quand nous nous lancerons dans ce genre de chose, le processus ne sera pas pris en otage encore une fois.

L'important, c'est que nous travaillions avec les écologistes, les communautés autochtones et les communautés non autochtones. Nous devons préserver nos espèces de poisson, et la Loi sur les océans est probablement le meilleur outil pour le faire. Mais avant d'accorder notre appui inconditionnel, nous devons avoir l'assurance qu'il y a des processus satisfaisants et que, en définitive, la gestion se fait sous l'autorité de la population du Canada, par l'entremise du ministre des Pêches et Océans Canada, ou alors qu'elle est partagée selon un autre mécanisme clair. Mais il faut absolument que la gestion des pêches soit confiée à une autorité centrale qui ait à coeur à la fois les intérêts des pêches et l'équité sociale.

M. John Cummins: Merci de ce commentaire.

Au point 12 du document que vous avez distribué, vous dites que le saumon d'élevage qui se retrouve dans les magasins et les restaurants devrait être clairement identifié comme tel. En Alaska, il se fait depuis quelque temps des efforts pour que le saumon sauvage soit considéré comme un produit biologique, afin qu'il soit possible de le mettre en marché en insistant sur le fait qu'il ne contient aucun produit chimique et qu'il est bon pour la santé. Je pense que certains producteurs de produits agricoles biologiques, par exemple, se sont opposés à cette initiative. Pensez-vous que ce soit une idée que le ministère pourrait envisager pour distinguer le saumon sauvage du saumon d'élevage?

M. John Radosevic: Oui. C'est pour cela qu'il en est question dans la politique. Je suis entièrement d'accord. Je ne pense pas qu'il soit utile d'entrer dans les détails, mais je suis d'accord pour dire que c'est un élément important.

Le président: M. Stoffer, et ensuite M. Assadourian.

M. Peter Stoffer: Eh bien, John Cummins vient de marquer deux points de suite, et je suis d'accord dans les deux cas—quelle bonne journée!

Le président: C'est plutôt inhabituel.

M. Peter Stoffer: En effet.

John, j'ai l'impression que vous demandez une approche venant de la base plutôt que du sommet. C'est exact?

M. John Radosevic: Je pense que le moment est venu. Ce n'est pas seulement nous qui le demandons; c'est clairement l'orientation proposée par le Vérificateur général, et nous nous en inspirons beaucoup. Ce rapport est pour nous un allié solide dans nos efforts pour aller au fond de certains des problèmes que nous avons connus. Donc, la réponse est oui.

M. Peter Stoffer: Au point 11, vous dites, au sujet des piscicultures, qu'il devrait y avoir une certaine protection pour les employés qui signalent des problèmes. Avez-vous reçu des preuves anecdotiques, ou des preuves écrites, qui vous permettent de croire que des employés auraient été congédiés, ou qu'on les aurait fait taire par d'autres moyens, parce qu'ils voulaient rendre certaines choses publiques?

M. John Radosevic: Oui et non. Il n'y a rien qui nous prouve que des gens aient été congédiés, mais il est arrivé très souvent qu'ils nous disent: «Voici ce qui se passe, mais je préfère ne rien dire parce que j'ai peur d'être congédié.»

M. Peter Stoffer: Est-ce que c'est relativement récent ou si cela remonte à plusieurs années?

M. John Radosevic: C'est assez constant. Je ne dirais pas que cela se produit tous les jours, mais il y a souvent des gens qui nous arrivent avec des histoires au sujet de ce qui se passe dans ces piscicultures. Ils veulent que nous divulguions cette information parce qu'ils ont peur de le faire eux-mêmes.

M. Peter Stoffer: J'ai une dernière question pour vous. Quand M. Dhaliwal a été nommé et qu'il a dit qu'il voulait mettre l'accent sur l'aquaculture, qu'est-ce que votre syndicat ou votre organisation a pensé de cette déclaration? Avez-vous senti des ondes de choc?

M. John Radosevic: Oui parce que cela ne faisait pas partie d'un plan global. Il n'existe pas de plan qui dit que les choses doivent se faire de façon sécuritaire. Il n'existe pas de plan qui dit comment ce secteur va être intégré au reste de l'industrie, qui est encore très substantiel, même si le saumon a perdu de l'importance en termes de pourcentage global de la valeur des prises.

• 1435

Le fait est que c'est une énorme industrie. Comme je l'ai dit, sa valeur dépasse les 900 millions de dollars. Elle n'a jamais baissé plus bas depuis sept ou huit ans, malgré tout ce que vous avez pu entendre dire, et pourtant le saumon a perdu de la valeur. Mais il est impossible de savoir où se situe l'aquaculture dans tout cela, ni comment elle peut être intégrée à l'ensemble. Par conséquent, les politiciens de partout, tout comme le grand public, pensent que c'est la panacée ou la baguette magique qui compensera les pertes de revenus dans le reste de l'industrie, plutôt que de dire qu'il y a deux industries, celle de l'aquaculture et l'autre.

Si l'aquaculture est sécuritaire et qu'elle peut être intégrée, allons-y, parce que c'est un élément de l'économie et qu'elle ne va pas disparaître. Mais si elle n'est pas sécuritaire et qu'elle n'est pas intégrée, on se retrouve encore avec un conflit alors que l'industrie et les gens devraient travailler ensemble pour réaliser le plein potentiel de sa valeur économique. Encore une fois, c'est une question de manque de vision et de planification économique; et cela mène par exemple à la peur.

M. Peter Stoffer: Merci.

Le président: M. Assadourian.

M. Sarkis Assadourian: Merci beaucoup.

Pouvez-me dire si les règlements qui régissent les piscicultures sont du ressort des provinces ou du gouvernement fédéral? Ou alors, est-ce qu'il s'agit simplement de règlements appliqués par l'industrie elle-même?

M. John Radosevic: Honnêtement, je n'en sais rien. Il y a des règlements provinciaux et des règlements fédéraux. Je ne suis pas certain...

M. Sarkis Assadourian: Lesquels sont fédéraux, et lesquels sont provinciaux? Il me semble que ce qui se passe à moins de trois milles est de compétence provinciale, n'est-ce pas?

M. John Radosevic: Je pense que les règlements en matière d'environnement sont fédéraux, comme ceux qui se rattachent à l'exécution de la loi. L'octroi des permis aux usines, par exemple, est de compétence provinciale. Mais je ne suis pas un expert dans ce domaine; alors, je n'en suis pas sûr.

M. Sarkis Assadourian: Donc, la mesure 14, sur la nécessité de vérifier fréquemment les filets, serait appliquée par quel ministère?

M. John Radosevic: Je pense que ce serait du ressort du fédéral, mais je peux me tromper.

Le président: Mais vous dites que cela doit se faire.

M. John Radosevic: En effet.

M. Sarkis Assadourian: Si je vous pose cette question, c'est parce que nous sommes allés dans une pisciculture, pas très loin de Campbell River, où nous avons vu qu'il y avait deux ou trois épaisseurs de filets. L'homme à qui nous avons parlé nous a expliqué que les filets ont chacun une durée utile de dix ans, mais que, pour des questions de sécurité—pour éviter que les poissons s'échappent—ils sont remplacés tous les sept ans. Avec le temps, l'usure affaiblit et relâche les cordes, ce qui fait que les poissons peuvent s'échapper. Il peut arriver aussi qu'une bille de bois en déchire une partie, ou que des phoques en mangent des bouts, par exemple.

Ce que je dis, c'est que c'est dans leur propre intérêt de faire en sorte que les poissons ne puissent pas s'échapper des filets, parce que cela leur fait perdre de l'argent, n'est-ce pas?

M. John Radosevic: Il y a une certaine logique dans ce que vous dites, mais je vous répondrai que nous préférerions des enceintes fermées et qu'il faut développer ce type de technologie. Je ne pense pas qu'il soit possible de rendre les cages en filet parfaitement efficaces, parce que même si les mailles et les cordes en sont solides, il y a toujours des marées, du vent, et toutes sortes d'autres choses qui font que, même avec des filets sécuritaires, il y a aura toujours des poissons qui s'échapperont. C'est ce qui nous préoccupe, et je ne vois pas comment une loi pourrait y changer quelque chose.

M. Sarkis Assadourian: Si j'étais pisciculteur, j'investirais des centaines de milliers de dollars. Je pense que le témoin nous a dit qu'il avait entre 200 000 et 600 000 poissons. Je devrais donc faire tout mon possible pour protéger la valeur que cela représente. Je ne voudrais pas laisser ces poissons s'échapper.

M. John Radosevic: Mais ce n'est pas ce que font les pisciculteurs. On entend dire tous les jours que des poissons se sont échappés. La technologie des parcs en filet n'est pas à la hauteur en ce qui concerne la protection de l'environnement, que ce soit pour le propriétaire de la pisciculture, pour le grand public qui veut que les poissons soient protégés et qui voudrait que certains problèmes soient réglés, ni pour les saumons sauvages qui sont menacés. Les cages en filet ne sont pas efficaces pour protéger le saumon. Elles ne peuvent pas l'être parce qu'elles ne sont pas à l'épreuve du vent, des marées et des autres facteurs environnementaux.

M. Sarkis Assadourian: Dans combien de cas avez-vous entendu dire que des poissons se seraient échappés des filets au cours des dix dernières années, par exemple?

M. John Radosevic: Je n'en sais pas plus que ce que vous pourriez apprendre vous-mêmes en lisant les journaux. Il y en a eu beaucoup. Il y a eu des rapports des organisations environnementales qui suivent la situation de près—par exemple la Fondation David Suzuki—et qui ont fait état de nombreux cas de ce genre. Nos membres prennent aussi du saumon de l'Atlantique dans leurs filets, en nombres croissants. Je ne sais pas combien il y en a, mais je sais en tout cas qu'il y en a trop.

• 1440

M. Sarkis Assadourian: Je voulais le savoir pour pouvoir vous demander si, à votre avis, la technologie s'est améliorée suffisamment pour que le nombre de cas où des poissons s'échappent, ou encore où des filets se brisent, a diminué ou s'il a au contraire augmenté. Est-ce que ce problème est réglé?

M. John Radosevic: Je pense qu'il est loin d'être réglé. Et qu'il ne pourra pas l'être tant qu'il y aura des cages en filet.

M. Sarkis Assadourian: Parfait, merci.

Le président: Merci, Sarkis.

M. O'Brien.

M. Lawrence D. O'Brien (Labrador, Lib.): Merci, monsieur le président.

John, j'ai quelques questions à vous poser. Nous en avons parlé indirectement, et j'imagine...

M. John Radosevic: Puis-je vous interrompre une seconde? J'ai l'impression de ne pas avoir bien répondu à la question.

Notre position au sujet des cages en filet, c'est qu'il faudrait les remplacer graduellement par des parcs en maille fermée. Aucun nouveau permis ne devrait être délivré pour des cages en filet, et il faudrait même interdire l'usage de celles pour lesquelles les producteurs ont déjà un permis. Nous ne disons pas que les cages en filet doivent être abandonnées immédiatement, ni quoi que ce soit du genre, mais nous sommes convaincus qu'il faut adopter la technologie de la maille fermée.

J'espère que cela répond à la question un peu plus clairement. Je m'excuse de vous avoir interrompu.

Le président: C'est bien, merci de cette précision.

M. Lawrence O'Brien: J'ai quelques questions à vous poser.

Au sujet de la simplification des régimes de gestion, que ce soit pour la côte est, la côte ouest, le centre ou l'ensemble du pays, nous entendons parler de toutes sortes de régimes différents pour les différents stocks de poissons et pour les différents organismes compétents, que ce soit les organismes de gestion des bassins versants, les organismes provinciaux ou d'autres. C'est un véritable labyrinthe, si vous voulez. Nous semblons entendre de plus en plus souvent le point de vue du MPO, mais comme nous venons de l'entendre il y a quelques minutes, il y a trois organismes responsables—Environnement Canada, Parcs Canada et le MPO—pour certaines zones protégées.

En ce qui concerne le MPO, et à votre connaissance—puisque vous semblez vous intéresser beaucoup à la question et que vous vous manifestez de temps en temps pour essayer d'influer sur la politique gouvernementale—quelles recommandations notre comité devrait-il soumettre au gouvernement pour favoriser la mise en place de régimes de gestion qui répartiraient les choses de manière plus ordonnée? Nous avons des centaines de plans de gestion pour les différentes espèces. Avez-vous une idée là-dessus?

M. John Radosevic: Mon dieu, j'ai participé dans mon temps à tellement de processus consultatifs au MPO que je ne peux même plus penser. Je sais que c'est une situation complexe à gérer.

D'après ce que j'ai pu constater, le MPO faisait un meilleur travail à une certaine époque. Les processus consultatifs étaient plus efficaces. Mais nous nous rendons compte que, depuis les cinq ou dix dernières années, ces processus sont plus manipulés. Le ministre a perdu le contrôle sur ses propres processus, et ses bureaucrates ne sont plus aussi intéressés à essayer de concilier les intérêts relatifs aux stocks de poissons, et aux poissons eux-mêmes, avec les impératifs économiques et les responsabilités sociales envers les communautés.

Il me semble avoir déjà présenté à votre comité un mémoire dans lequel je disais en gros qu'il fallait des pêches durables, qu'il fallait une économie durable, qu'il fallait des objectifs de conservation et des objectifs sociaux durables, et que tous ces aspects étaient importants pour la durabilité des stocks eux-mêmes. Nous avons maintenant l'impression qu'il n'y a plus d'équilibre au MPO, alors qu'il y avait auparavant un bien meilleur équilibre entre ces trois éléments essentiels.

Ce qu'il nous faut, c'est un plan. Le Vérificateur général n'a certainement pas critiqué à la légère les processus consultatifs du ministère. Il les a condamnés assez durement, ce qui reflète d'ailleurs ce que nous avons constaté nous-mêmes et ce que nous avons pensé en lisant cela.

• 1445

Donc, ce qu'il faut faire à mon avis... Quand le ministère voulait agir à sa guise et qu'il cherchait à manipuler les gens dans le cadre du processus de table ronde, qu'il essayait d'obtenir ce qu'il voulait et de mettre de côté la majeure partie de ce que réclamait l'industrie—en prenant seulement le glaçage et en laissant le gâteau, si vous voulez—il a dépensé énormément d'argent pour cette histoire de table ronde et il a réuni beaucoup de gens. Et, en définitive, savez-vous quoi? Les gens assis autour de cette table étaient à peu près tous du même avis au sujet de ce qu'il faudrait faire, et de la façon dont il faudrait le faire.

Je suis d'avis qu'avec des ressources suffisantes et une nouvelle vision... Nous avons un nouveau ministre, qui a l'occasion d'être un véritable visionnaire. Nous croyons qu'il faut examiner ce qui s'est fait dans le passé et organiser une autre table ronde, avec des facilitateurs indépendants pour que les gens puissent avoir confiance dans le processus et se dire qu'il ne s'agit pas simplement d'une autre tentative de manipulation.

Les réponses existent. Je ne les connais pas toutes, et je ne veux même pas essayer de les énumérer. Je veux participer à un processus et aider à développer l'industrie de demain, plutôt que de prétendre que j'ai toutes les réponses à portée de la main. Je ne les connais pas toutes, mais je pense que nous pourrons les trouver en puisant dans notre sagesse collective. Donc, je commencerais par un processus de planification stratégique en bonne et due forme, qui ne soit pas ouvert à la manipulation, qui nous laisse vraiment exprimer nos désirs, nos espoirs et nos idées, et qui aide le MPO lui-même à établir son propre plan. Ce processus n'existe pas actuellement.

M. Lawrence O'Brien: Si je vous demandais quel rang vous accorderiez à l'État de Washington, à la Colombie-Britannique et à l'Alaska, pour ce qui est de l'endroit où il y a le meilleur régime et des raisons pour lesquelles c'est le meilleur, qu'est-ce que vous me répondriez, et pourquoi?

M. John Radosevic: Eh bien, en Alaska, tout appartient à l'industrie de la pêche. Quant à la province de la Colombie-Britannique, elle n'a pas son mot à dire dans la politique des pêches. Je pense que l'État de Washington se situe quelque part entre les deux. Je ne sais pas. Tout ce que je sais, c'est que ce que nous avons ici n'est pas équilibré. Cela ne fonctionne pas.

M. Lawrence O'Brien: Je viens de l'Atlantique, du Labrador plus précisément. Donc, je comprends qu'il y ait du saumon de l'Atlantique à notre bout du pays; je ne comprends tout simplement pas ce qu'il vient faire ici.

Pouvez-vous me dire, John... Je suis sûr que je pourrais poser la question à n'importe qui dans cette salle et que j'obtiendrais probablement une réponse. Comment le saumon de l'Atlantique a-t-il pris autant d'importance dans les eaux du Pacifique?

M. John Radosevic: Eh bien, il grossit plus vite et il est plus docile. Il y a certains attributs physiques qui sont préférables pour le saumon d'élevage. C'est pourquoi on a choisi le saumon de l'Atlantique de préférence à l'espèce indigène.

M. Lawrence O'Brien: Cela fait combien de temps? Dix ans?

M. John Radosevic: Oh, je ne sais pas. À peu près.

Mais ce n'est pas notre principal souci. Bien sûr, les gens peuvent être étonnés. Nous ne devons pas nous préoccuper outre mesure de la concurrence économique du poisson d'élevage, mais nous devons nous inquiéter des répercussions de cet élevage sur la santé des saumons sauvages, et nous devons avoir l'assurance que le saumon d'élevage est considéré pour ce qu'il est et non comme une panacée. Il a sa valeur. Il a sa place. Il peut être élevé de façon sécuritaire, et il a sa place. Il est évident que les restaurants aiment pouvoir servir du saumon frais à l'année. Personnellement, je préfère des darnes de saumon rouge congelées à des darnes de saumon de l'Atlantique élevé en enclos—vous ne m'en voudrez pas, j'espère—mais la plupart des gens ne sont pas de cet avis.

M. Lawrence O'Brien: Personnellement, je préfère le saumon sauvage.

M. John Radosevic: Donc, la pisciculture a évidemment sa valeur, et nous le reconnaissons. Nous ne demandons pas qu'elle soit interdite. Nous disons qu'il faut la réglementer et la mettre à la place qui lui revient, de manière à ce qu'elle soit intégrée et à ce qu'il reste de la place pour les autres espèces de poisson qui contribuent à la valeur totale des pêches en Colombie-Britannique, une valeur qui—je tiens à le répéter—est de 900 millions de dollars et qui n'a pas baissé depuis 1993.

M. Lawrence O'Brien: Très rapidement, je voudrais vous poser une dernière question sur l'aspect scientifique de tout cela. Que pensez-vous des données scientifiques sur les pêches en Colombie-Britannique, en ce qui concerne l'aquaculture, les espèces sauvages, l'intégration et tout le reste?

M. John Radosevic: Je pense que les compressions budgétaires ont miné de façon déplorable le potentiel scientifique du MPO, de même que sa capacité d'appliquer la loi. Il se fait beaucoup moins de travail scientifique au ministère, même si les gens qui sont sur le terrain font de leur mieux avec des ressources de plus en plus modestes.

Le président: Merci, John.

• 1450

John, pour en revenir à la table ronde, vous avez parlé de «facilitateurs indépendants». Vous voulez dire qu'il ne faudrait pas confier cette tâche au MPO, mais plutôt à une entreprise de consultants ou quelque chose du genre? Qu'est-ce que vous voulez dire exactement?

M. John Radosevic: J'ai entendu dire que la West Coast Sustainability Association avait proposé les noms de personnes éminentes à qui on pourrait faire confiance pour diriger un processus ouvert et transparent, et qui pourraient, quand tout serait terminé, soumettre des rapports intéressants. J'ai entendu dire aussi que certaines personnes proposent le Fraser River Basin Council, une autre organisation de l'extérieur du MPO qui pourrait recueillir l'appui de certains membres de l'industrie.

Comme cette question de confiance est cruciale en ce moment, il faut vraiment faire quelque chose de nouveau, plutôt que de lancer simplement un autre processus dirigé par le MPO, pour que les gens puissent avoir confiance. Je ne veux pas dire que les gens sont délibérément malhonnêtes, mais je pense que le MPO a tendance à façonner ses processus de consultation de manière à en retirer ce qu'il veut, plutôt... Il faut trouver autre chose.

Je n'entrerai pas dans les détails à moins que vous ne me posiez d'autres questions, mais nous pourrions vous fournir de nombreux exemples de ce genre de chose au MPO.

Le président: D'accord. Merci beaucoup, John.

M. John Radosevic: Merci. Vous ne prononcerez jamais mon nom comme il faut, Wayne, si vous ne pouvez même pas l'écrire correctement sur ce carton, vous savez.

Le président: Il n'est pas bien écrit?

M. John Radosevic: Non.

Le président: Je vais le corriger.

M. Peter Stoffer: Gardez-le jusqu'à ce que nous soyons rentrés à Ottawa.

Si M. Radosevic pouvait nous fournir les noms de certains des employés de piscicultures dont il nous a parlé, ces gens pourraient peut-être nous appeler. Dans la mesure où leur emploi n'en souffrirait pas, il serait intéressant de leur parler pour savoir où ils travaillent, quelles sont leurs préoccupations et ce qu'ils ont vu.

M. John Radosevic: Je me ferai un plaisir de vous aider.

Le président: Nous vous en remercions.

M. Peter Stoffer: Nous pourrions procéder à huis clos.

Le président: Merci beaucoup, John.

On me dit que l'orthographe de votre nom nous a été fournie par le NPD.

M. Peter Stoffer: Non, ce n'est pas vrai.

Le président: Très bien. Nous allons maintenant passer aux témoins suivants qui représentent l'Union of B.C. Indian Chiefs. Je crois qu'ils sont quatre ou cinq: Stewart Phillip, Tom Nelson, Victor Isaac et Ardith Walkem.

Bienvenue madame et messieurs. Est-ce que Victor est encore là? Est-ce qu'il va venir? Je crois, Victor, qu'on vous reverra.

Monsieur Phillip, est-ce que c'est vous qui allez commencer?

M. Stewart Phillip (président, Union of B.C. Indian Chiefs): Oui.

Le président: Allez-y.

M. Stewart Phillip: Merci. Est-ce que vous voulez qu'on se présente?

Le président: Oui.

M. Stewart Phillip: Très bien. Je suis accompagné par Ardith Walkem qui vient de Spences Bridge et qui est la conseillère juridique interne de l'Union of B.C. Indian Chiefs. Tom Nelson est du Conseil de district Kwakiutl et Victor Isaac de la Première nation Namgis.

L'Union of B.C. Indian Chiefs est un organisme politique qui représente les Autochtones de toute la province. Nous avons essentiellement pour mandat de protéger le titre autochtone et les droits de nos membres.

Nous avons demandé à comparaître devant vous aujourd'hui en raison du développement incessant de la pisciculture et de l'aquaculture, activités qui empiètent sur notre titre autochtone et nos droits et qui les menacent. Les établissements piscicoles inquiètent beaucoup les membres de l'Union of B.C. Indian Chiefs. Nos membres ont adopté à l'unanimité une résolution exprimant notre opposition aux établissements piscicoles.

• 1455

Les saumons et les autres ressources marines constituent l'essentiel du régime alimentaire de nombreux peuples autochtones de la province. Les océans et les rivières sont les jardins où les Autochtones récoltent leur nourriture. C'est la raison pour laquelle les Autochtones ont des craintes au sujet de la pisciculture. En effet, tout ce qui menace les saumons ou la vie marine menace la santé, le bien-être et les moyens de subsistance de nos peuples. Les établissements piscicoles contaminent et détruisent complètement leur environnement immédiat et menacent la vie marine et les populations de poissons autochtones.

Toutes les nations autochtones ont sur leur territoire des cours d'eau, des rivières ou des océans. Par conséquent, toutes les nations autochtones sont touchées par la pisciculture. Ce type d'activité a des répercussions graves sur les terres et les eaux appartenant aux Autochtones. Les eaux contaminées empoisonnent les saumons, les coquillages et crustacés et les autres organismes marins. Les maladies, la destruction des habitats, la prédation par les saumons échappés de leurs cages dont sont victimes d'autres espèces telles que le hareng et l'eulakane, ou encore la colonisation des populations de poissons autochtones sont les dangers immédiats.

Actuellement, le secteur de la pêche traverse une crise grave en Colombie-Britannique. La gestion des pêches a été si mauvaise que les saumons indigènes sont de plus en plus rares. Beaucoup d'espèces sont menacées et sur le point de disparaître. Les établissements piscicoles mèneront la pêche au bord de l'extinction totale.

Le saumon est une ressource qu'apprécient et partagent tous les peuples autochtones de Colombie-Britannique. Les saumons naissent dans une région, grandissent dans une autre et vivent leur vie adulte dans l'océan avant de revenir au lieu de leur naissance pour poursuivre le cycle de leur existence. Le saumon est le lien qui unit notre peuple. Lorsque les saumons sont menacés, ce sont les moyens de subsistance et le mode de vie de tous les Autochtones qui sont menacés.

Le droit des peuples autochtones à la pêche repose sur le fait que le saumon et les autres ressources océaniques ont fait et continuent de faire partie intégrante de la vie et de la culture des peuples autochtones. Pour que nos droits autochtones continuent d'exister, il faut que le saumon, lui aussi, continue d'exister.

Les établissements piscicoles constituent une menace aux populations de saumons indigènes et aux autres ressources marines. J'aimerais attirer votre attention sur sept aspects distincts dans lesquels la pisciculture et l'aquaculture représentent un danger pour les populations de saumons indigènes et pour toutes les ressources marines.

Le premier aspect est la maladie. Les cages à forte densité qui servent à faire l'élevage du saumon de l'Atlantique constituent un environnement propice à l'éclosion de maladies et d'infections. C'est pour lutter contre ce problème que les saumons d'élevage reçoivent régulièrement des antibiotiques dans leur nourriture. Le risque d'infection de nos populations de saumons par le saumon d'élevage est très élevé. C'est d'autant plus vrai qu'en Colombie-Britannique, les pisciculteurs utilisent des cages en filet qui permettent à l'eau de mer de circuler librement, écoulant les maladies, les déchets et les bactéries dans l'océan.

Dans la région atlantique du Canada et dans d'autres parties du monde, il a fallu éliminer des centaines de milliers de saumons d'élevage qui avaient été contaminés par des maladies et qui risquaient de nous infecter et de contaminer nos stocks de saumons. Nous ne voulons pas que cela se reproduise.

On donne des antibiotiques aux saumons d'élevage dans leur nourriture afin de lutter contre les maladies qui existent de manière naturelle. Les antibiotiques peuvent amener les maladies à muter et leurs souches mutantes se répandent dans l'océan, constituant ainsi une menace pour les populations de poissons indigènes. Les poissons d'élevage ont transmis à nos stocks des infections virales, fongiques et bactériennes.

On a relevé dans les fruits de mer des concentrations extrêmement anormales d'antibiotiques. Cela constitue une menace pour la santé des Autochtones qui mangent beaucoup de fruits de mer, car ils ingèrent de grandes quantités d'antibiotiques à cause de leur alimentation.

Ensuite, il y a la pollution. Les établissements piscicoles rejettent des quantités faramineuses d'effluents. Les déchets de milliers de saumons élevés en milieu fermé, combinés aux débris de granules alimentaires et d'autres éléments toxiques sont rejetés directement dans les eaux où notre peuple pêche pour assurer sa subsistance. Certains bancs de palourdes et peuplements d'algues brunes sont si contaminés par les établissements piscicoles situés à proximité, qu'ils en sont devenus totalement inexploitables.

• 1500

Un établissement piscicole, c'est l'équivalent d'une bouche d'égout non réglementée, déversant des eaux non traitées sur nos plages. La pollution et les effluents des établissements piscicoles se déversent librement dans la mer et entraînent la disparition d'espèces de poissons et d'organismes marins par suite directe de la destruction de leur habitat.

Les océans sont les jardins dans lesquels de nombreux Autochtones récoltent leur nourriture. Est-ce que vous aimeriez qu'une pollution toxique de ce type soit déversée quotidiennement dans votre jardin ou dans votre source d'alimentation?

Il faut ensuite parler de la prédation dont sont victimes les jeunes individus. Les jeunes harengs et les jeunes saumons sont attirés vers les cages des établissements piscicoles, en raison des lumières qui brillent la nuit. Ces jeunes poissons sont mangés par les poissons d'élevage. Dans certains cas, ces derniers en mangent tellement qu'ils n'ont même pas besoin de nourriture supplémentaire.

Ensuite, il y a le problème des algues. Les effluents des établissements piscicoles fournissent les conditions idéales à la croissance des algues. Les algues peuvent décimer les peuplements de poissons indigènes, soit en les empoisonnant par la production de toxines, soit en les privant d'oxygène à la suite d'une croissance végétale massive. Par ailleurs, les coquillages et crustacés sont vulnérables aux toxines produites par la croissance excessive des algues. Ces toxines peuvent contaminer les fruits de mer et les rendre impropres à la consommation.

Il y a ensuite le problème des médicaments et des produits chimiques. Mis à part les antibiotiques, les pisciculteurs introduisent dans l'eau plusieurs autres produits chimiques. Ces produits empoisonnent l'eau et s'accumulent dans les ressources alimentaires. Parmi les médicaments et produits chimiques utilisés, mentionnons les fongicides et les colorants qui servent à donner une couleur rose à la chair des saumons d'élevage. Ces produits chimiques se diffusent dans les eaux environnantes, constituant ainsi un risque potentiel d'empoisonnement pour les organismes marins des environs et, en s'accumulant dans la chaîne alimentaire, un risque d'empoisonnement pour les gens de nos peuples qui consomment les produits de la mer.

Mentionnons aussi le problème de la colonisation. Les saumons d'élevage qui s'échappent de leurs cages présentent un risque significatif pour les populations de poissons indigènes. Les saumons élevés en Colombie-Britannique ne sont pas originaires des eaux de la région. Les établissements piscicoles élèvent en effet des saumons de l'Atlantique, parce qu'ils se prêtent mieux à l'élevage industriel. Le saumon de l'Atlantique n'est pas véritablement un saumon, mais génétiquement une truite. Contrairement aux véritables saumons, celui de l'Atlantique peut se reproduire plusieurs fois et il est possible qu'il vive dans nos rivières et nos lacs pendant plusieurs années, produisant plus d'une génération de poissons.

Les Autochtones craignent surtout que les saumons de l'Atlantique continuent à s'échapper des établissements piscicoles et commencent à coloniser et occuper l'habitat des saumons indigènes existants. Au cours des cinq dernières années, des centaines de saumons de l'Atlantique se sont échappés d'élevages. Il n'existe aucun système de récupération, ni aucun moyen de savoir ce qu'il advient de ces poissons une fois qu'ils ont pris le large dans l'océan.

La province nous a assurés que le saumon de l'Atlantique ne peut pas se reproduire dans les eaux de la Colombie-Britannique. Pourtant, des saumons de l'Atlantique ont déjà été trouvés dans les frayères des rivières de l'île de Vancouver. Nous avons communiqué avec les anciens du bassin hydrographique du fleuve Fraser qui ont attrapé dans leurs filets de nombreux saumons de l'Atlantique qui se rendaient, avec les saumons indigènes dans les frayères.

Le saumon d'élevage peut migrer avec les poissons indigènes dans les frayères des eaux intérieures. En Colombie-Britannique, on a trouvé des saumons de l'Atlantique à 100 milles en amont de la rivière Skeena, à plus de 250 milles de l'établissement piscicole le plus proche. Dans l'île de Vancouver on a trouvé du saumon de l'Atlantique dans les rivières Zeballos et Tahsis. Quand on sait qu'un saumon de l'Atlantique peut pondre plus de 4 000 «ufs, le risque est grand que cette espèce déplace nos stocks de saumons indigènes déjà menacés et fragiles.

Il y a un danger que le hareng, l'eulakane et la morue soient déplacés. Ces poissons ont abandonné leur territoire traditionnel depuis que des établissements piscicoles se sont installées à proximité de leur frayère ou de leur habitat traditionnel.

Parlons aussi du titre autochtone. Les établissements piscicoles qui s'installent dans les eaux appartenant aux nations autochtones ont des effets destructeurs et font du tort aux peuples autochtones. Les territoires traditionnels de pêche, les bancs de palourdes, les frayères de hareng, ainsi que les eaux et les fonds aquatiques sont contaminés et empoisonnés. L'utilisation du territoire autochtone, y compris les eaux, ne peut se faire sans le consentement total et informé des nations autochtones concernées. Le gouvernement provincial a fait fi des préoccupations et de l'opposition des peuples autochtones à ce sujet.

Il incombe au gouvernement fédéral d'assurer la protection et la sécurité de tous les saumons et de toutes les autres ressources marines indigènes. Le gouvernement fédéral a également l'obligation fiduciaire de protéger complètement et adéquatement le titre et les droits autochtones.

• 1505

La pisciculture constitue une menace tout à fait réelle et permanente aux droits de pêche des autochtones et aux droits autochtones des peuples qui occupent les régions océaniques. Les établissements piscicoles menacent les droits ainsi que la santé de toutes les nations autochtones qui exploitent les ressources marines ou le saumon.

Le droit de pêche dont bénéficient tous les peuples autochtones devient absolument inutile ou perd tout son sens si les populations de saumons indigènes viennent à disparaître et si les autres ressources marines sont contaminées au point que nous ne pouvons plus les consommer en toute sécurité. Sans poisson, le droit de pêche n'existe plus. Avec les établissements piscicoles, le saumon cesse d'être une ressource naturelle précieuse et sacrée pour les peuples autochtones. Les établissements piscicoles transforment les océans en usines qui fabriquent commercialement des saumons clonés pour en faire des produits de consommation.

Lorsqu'il autorise de telles activités, le gouvernement est dans l'obligation de s'assurer qu'elles ne dérogent pas au titre ou aux droits autochtones, et qu'elles ne les annulent pas. Il est clair que les établissements piscicoles dérogent au titre et droits autochtones à la fois en raison de la menace qu'ils présentent pour les saumons indigènes et les autres ressources marines, et par leur implantation dans les eaux et sur le territoire appartenant aux Autochtones, avec pour résultat d'entraîner une pollution, d'empêcher l'accès aux ressources marines traditionnelles et aux zones de pêche.

Dans la situation actuelle, le gouvernement n'a entrepris aucune étude sérieuse sur l'impact que les établissements piscicoles auront sur le titre ou les droits autochtones. Au mieux, les établissements piscicoles empêchent les peuples autochtones d'utiliser les terres et les eaux protégées par le titre autochtone pour assurer leur subsistance, réduisent les avantages économiques que les peuples autochtones retirent de ces terres et de ces eaux et risquent d'empêcher ou de réduire l'accès aux pêches à cause de l'empoisonnement ou du déplacement des ressources marines indigènes.

Les retombées économiques limitées des élevages industriels de saumons ne peuvent l'emporter sur notre droit autochtone à la pêche ni effacer le lien que nous entretenons avec la pêche depuis des générations. Par ailleurs, l'analyse des retombées économiques de l'élevage industriel de saumons doit tenir compte des pertes que ce type d'élevage occasionne pour les Autochtones, pour tous les habitants de Colombie-Britannique et pour tous les Canadiens, s'il entraînait l'extinction de la race de saumons indigènes.

Autoriser les établissements piscicoles à poursuivre leurs activités dans nos eaux est l'équivalent d'une défaite pour le gouvernement fédéral. Ce serait comme s'il décidait qu'il était impossible de protéger les populations de saumons indigènes et de remettre nos océans et nos eaux à une industrie chargée de produire des poissons étrangers.

L'Union of B.C. Indian Chiefs présente au Comité permanent des pêches et des océans plusieurs recommandations de mesures à prendre pour préserver les stocks de saumons indigènes et les autres ressources marines contre les dangers des établissements piscicoles. Nous demandons instamment au comité permanent d'examiner attentivement ces recommandations puisque la santé et l'existence même de nos populations de saumons et de nos autres ressources marines dépendent des mesures que prendra le gouvernement fédéral pour stopper les activités de pisciculture dans les eaux de la Colombie-Britannique.

La première recommandation est que le gouvernement fédéral consacre les ressources appropriées à la restauration des populations de saumons indigènes et des autres ressources marines en Colombie-Britannique.

La deuxième recommandation est que le gouvernement fédéral, en vertu de sa compétence constitutionnelle sur la pêche et les océans, exerce son pouvoir d'empêcher l'implantation de nouvelles installations d'aquaculture en Colombie-Britannique. Afin de préserver les populations de saumons indigènes et les ressources marines, le gouvernement fédéral doit instaurer une politique de tolérance zéro à l'égard des établissements piscicoles. D'autres régions telles que l'État de Washington ont reconnu l'importance d'une telle mesure.

La troisième recommandation préconise le déplacement des établissements piscicoles existants situés actuellement dans des endroits où ils empiètent sur le titre et les droits des peuples autochtones, soit en empoisonnant les ressources marines de la région, soit en empêchant l'accès des Autochtones aux zones de pêche traditionnelles.

La quatrième recommandation réclame le déplacement des établissements piscicoles des eaux marines vers des installations situées à l'intérieur des terres qui ne présenteraient aucun danger pour les populations de saumons indigènes et les autres ressources marines.

La cinquième recommandation propose que le ministère des Pêches et Océans Canada entreprenne une étude approfondie de l'impact des établissements piscicoles et des activités d'aquaculture sur le titre et les droits des Autochtones qui dépendent pour leur subsistance de la pêche et des ressources marines. Il faudrait que cette étude examine le risque que ces activités représentent pour le droit de pêche de tous les Autochtones. Les installations de pisciculture et d'aquaculture représentent un risque grave pour les droits de pêche de tous les peuples autochtones de Colombie-Britannique, aussi bien dans le cadre de la pêche en mer que de la pêche dans les eaux intérieures.

• 1510

Le ministère des Pêches et Océans Canada devrait se pencher sur le préjudice économique et culturel qu'entraînent les établissements piscicoles pour les localités autochtones. Ces dernières souffrent en effet d'un énorme préjudice économique et culturel puisqu'elles n'ont plus accès aux saumons, aux coquillages et crustacés et aux autres ressources marines en raison de l'implantation des établissements piscicoles et de la contamination des zones traditionnelles de pêche par les substances qu'ils rejettent.

Le ministère des Pêches et Océans Canada devrait étudier le risque que représentent les établissements piscicoles pour la santé des Autochtones. En effet, les établissements piscicoles posent des risques plus grands pour les Autochtones puisque bon nombre de nos localités sont situées à proximité des établissements piscicoles et aussi du fait que notre régime alimentaire est composé en grande partie de poissons et d'autres ressources marines. Les effluents et les rejets déversés par les établissements piscicoles ont donc un effet plus grand sur la santé et le bien-être des populations autochtones. Le volet de cette étude consacré à la santé devrait se pencher également sur l'impact cumulatif des antibiotiques et des autres produits chimiques qu'utilisent les établissements piscicoles au détriment des peuples autochtones dont l'alimentation se compose essentiellement de poissons, de coquillages et crustacés et autres fruits de mer.

Le ministère des Pêches et Océans Canada devrait étudier l'incidence que peuvent avoir sur les populations de saumons indigènes et les autres ressources marines les saumons de l'Atlantique qui se sont échappés et qui s'échapperont des installations de pisciculture. Des centaines de milliers de saumons de l'Atlantique se sont déjà échappés des établissements piscicoles existants. Cette étude doit comprendre une enquête approfondie au sujet des saumons de l'Atlantique qui se sont échappés des établissements piscicoles et que l'on a pu observer au cours de migration avec les stocks de saumons indigènes, ainsi que dans les frayères des rivières de la Colombie-Britannique.

Merci.

Le président: Merci beaucoup monsieur Phillip. Votre mémoire représente beaucoup de travail et nous vous en remercions. Vous ne l'avez certainement pas rédigé à la bonne franquette en prenant une tasse de café.

Monsieur Duncan.

M. John Duncan: Merci.

Nous nous sommes déjà rencontrés à Penticton il y a de nombreuses années. Stewart, je vous souhaite la bienvenue au comité.

J'aimerais vous demander une précision afin de dissiper toute confusion. L'Union of B.C. Indian Chiefs regroupait autrefois les bandes qui n'étaient pas parties prenantes au processus de conclusion de traités de Colombie-Britannique. Est-ce que c'est toujours le cas?

M. Stewart Phillip: Je vous remercie pour cette question. Comme vous le savez peut-être, le processus de conclusion de traité de Colombie-Britannique trahit ceux qui ont adhéré de bonne foi à ce processus. Par conséquent, les communautés qui ont pris part à ce processus sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers l'Union of B.C. Indian Chiefs pour lui demander conseil afin de se sortir de la situation malencontreuse dans laquelle elles se trouvent.

À l'heure actuelle, le Sommet des Premières nations est en perte de vitesse et l'Union of B.C. Indian Chiefs a le vent dans les voiles.

M. John Duncan: Autrement dit, certains membres qui sont actuellement théoriquement parties prenantes au processus de conclusion de traités sont également membres de votre organisation. Est-ce que c'est exact?

M. Stewart Phillip: La fin de semaine dernière, au congrès à la direction du NPD, on a pu assister à de nombreuses défections de membres du Sommet des Premières nations. La raison, c'est que le processus de conclusion de traités n'ayant pas fourni les résultats promis, les communautés cherchent d'autres solutions pour faire respecter leurs droits plus rapidement qu'au bout de sept années de négociations infructueuses.

M. John Duncan: L'exposé de position sur l'aquaculture est signé conjointement par l'Union of B.C. Indian Chiefs et—je n'arrive jamais à bien prononcer ce nom—le Conseil tribal Musgamagw Tsawataineuk. Quelle est la raison pour laquelle les deux noms sont cités?

M. Stewart Phillip: Je vais demander à Ardith de répondre à cette question.

• 1515

Maître Ardith Walkem (avocate, Union of B.C. Indian Chiefs): À mon avis, cette question particulière a unifié les Autochtones de toute la Colombie-Britannique. Qu'ils soient parties prenantes ou non au processus de conclusion de traités, je pense que tous les Autochtones s'entendent sur cette question. Les préoccupations concernant le droit de pêche et la protection des populations de saumons sont les mêmes dans toutes les régions. Par exemple, l'union a collaboré très étroitement avec le Conseil tribal Musgamagw Tsawataineuk pour rédiger cet exposé de position. C'est une des questions qui transcende vraiment toutes les différences politiques.

M. John Duncan: Est-ce qu'il est juste de dire que les Musgamagw ne sont pas actuellement membres de l'Union of B.C. Indian Chiefs?

M. Tom Nelson (porte-parole, Union of B.C. Indian Chiefs): Je ne sais pas exactement s'ils sont membres en ce moment.

M. John Duncan: Pas de problème.

M. Victor Isaac (vice-président, Union of B.C. Indian Chiefs): Certains membres du conseil tribal ont adhéré au processus de conclusion de traités et d'autres l'ont quitté. Comme je l'ai dit, on s'inquiète de plus en plus au sujet de l'absence de consultation appropriée et on craint que le processus n'aboutisse à rien. L'union attire de plus en plus d'adhérents. Actuellement, il y a des membres qui appartiennent aux deux organisations.

M. John Duncan: Monsieur le président, il me semble que cette précision était importante.

J'aimerais maintenant poser quelques questions techniques. À la page 8 de votre document, vous faites allusion à la politique de tolérance zéro des autres gouvernements et vous citez l'exemple de l'État de Washington. Je crois qu'il s'agit plutôt de l'Alaska. Ne pensez-vous pas qu'il y a une erreur à cet endroit?

Le président: Est-ce que vous voulez parler de la deuxième recommandation John?

M. John Duncan: C'est à la page 8.

Le président: Oui, c'est bien la page 8. On peut lire, dans la deuxième recommandation: «D'autres régions telles que l'État de Washington»...

M. John Duncan: C'est exact. Je pense qu'il s'agit plutôt de l'Alaska, puisque nous revenons de l'État de Washington où nous avons constaté que les établissements piscicoles existent bel et bien.

M. Tom Nelson: C'est l'Alaska qui ne voulait absolument pas entendre parler du saumon de l'Atlantique. L'Alaska nous a demandé, à nous les habitants de Colombie-Britannique, de garder le saumon de l'Atlantique chez nous. J'ai cru que c'était une farce, parce que le saumon de l'Atlantique n'est pas un poisson de Colombie-Britannique. Il vient de l'océan Atlantique. Par conséquent, l'Alaska ne s'est pas adressé aux bonnes personnes. Il aurait dû s'adresser à ceux qui ont laissé échapper leurs saumons de l'Atlantique.

Est-ce que vous voulez que je vous parle du saumon de l'Atlantique?

Le président: Non. Par conséquent, Tom, je crois qu'il faudrait remplacer État de Washington par Alaska dans votre mémoire.

M. Tom Nelson: En effet, ce devrait être l'Alaska.

M. John Duncan: Voilà qui est réglé. C'était quelque chose qui me semblait anormal.

Le mémoire précédent a dénombré 37 exploitations piscicoles sur le territoire de la KTFC. Ce document en dénombre une cinquantaine sans compter celles qui sont soutenues par NF. Est-ce que j'interprète mal le graphique ou le tableau?

M. Victor Isaac: Il faut tenir compte des permis existants d'établissements piscicoles qui n'ont pas encore été créés et des permis existants de piscicultures en activité. Il y a l'expansion dont Pat a parlé un peu plus tôt. Dans le territoire de la KTFC, les dimensions de 100 pieds sur 100 pieds ont été doublées. Les autres installations n'ont pas encore été créées. Elles sont prévues, mais elles n'existent pas encore. Par conséquent, ces chiffres représentent les installations existantes et celles qui n'existent pas encore.

M. John Duncan: Très bien.

• 1520

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Merci pour votre excellent exposé.

Je peux comprendre votre méfiance à l'égard du gouvernement, puisqu'il a négocié le Traité sur le saumon du Pacifique sans vous consulter et qu'il a autorisé l'installation des établissements piscicoles dans vos régions sans vous consulter au préalable.

On nous a déjà dit que la plupart des Autochtones ne veulent pas manger ni même toucher le saumon de l'Atlantique. En est-il de même pour les membres de votre organisation?

M. Tom Nelson: Tout à fait. Est-ce que vous voulez que je raconte une anecdote à ce sujet?

M. Peter Stoffer: Nous n'avons probablement pas le temps, mais allez-y rapidement...

M. Tom Nelson: Un des établissements piscicoles avait donné 12 saumons de l'Atlantique en cadeau à un de nos membres. Il avait décidé de les cuire au barbecue, à la manière autochtone. Pendant la cuisson, la chair s'est détachée des poissons. Il a tout jeté au feu, déclarant qu'il ne voulait pas manger un poisson qui se cuisait si mal.

M. Peter Stoffer: J'aimerais me faire une idée plus précise. Si vous voulez que les établissements piscicoles quittent votre territoire, accepterez-vous qu'ils installent à l'intérieur des terres, mais toujours chez vous? S'ils peuvent créer des emplois, est-ce que vous accepteriez que les pisciculteurs s'installent sur votre territoire?

M. Tom Nelson: Oui, à condition de respecter les traités. Pour moi, c'est la condition sine qua non. Est-ce que vous voulez que je vous dise pourquoi?

M. Peter Stoffer: Oui.

M. Tom Nelson: Quelqu'un a posé une question au sujet des poissons de l'Atlantique qui s'échappent de leur cage. On n'a pas donné aux Autochtones la preuve que l'on peut empêcher ces saumons de l'Atlantique de s'échapper. Je sais qu'à Port Hardy, les pisciculteurs continuent à tirer en remorque les cages pleines de poissons. Une année, ils ont perdu 70 000 saumons lorsque le convoi s'est accroché sur un récif. Ils ont perdu tous les poissons. Tout récemment, ils ont encore perdu 30 000 saumons de l'Atlantique.

Si les pisciculteurs veulent nous convaincre qu'ils n'endommagent pas nos eaux et nos rivières, il faut qu'ils nous donnent la preuve de leur sérieux. Nous savons que le saumon de l'Atlantique peut rapporter beaucoup d'argent, mais je n'approuverai les élevages que lorsqu'on m'aura prouvé qu'ils ne représentent aucun danger pour nos ressources marines.

M. Peter Stoffer: Voici ma dernière question. Je sais que vous êtes venu parler des établissements piscicoles et des questions connexes, mais que pensez-vous de l'exploration pétrolière et gazière en ce qui a trait au moratoire actuellement en vigueur? L'Union of B.C. Indian Chiefs s'est-elle penchée sur le bien-fondé de l'exploration dans les eaux de la côte Ouest?

Vous avez évoqué l'impact des établissements piscicoles sur les populations de poissons indigènes et sur la santé des peuples indigènes, mais avez-vous pensé aux conséquences de l'exploration pétrolière et gazière sur ces populations de poissons et bien entendu sur votre peuple?

M. Stewart Phillip: L'Union of B.C. Indian Chiefs s'intéresse à ces questions depuis la construction du pipeline de l'Alaska. Je me souviens de l'enquête qui a eu lieu il y a de nombreuses années au sujet de la construction d'un port pétrolier sur la côte Ouest. L'union avait beaucoup participé aux audiences pour ces raisons mêmes, les préoccupations concernant l'environnement.

Notre plus récente participation à des discussions concernant les problèmes liés à l'exploration pétrolière et gazière remonte tout juste à la semaine dernière, lorsque nous étions dans la région du Traité n« 8, près de Fort St. John. Les Autochtones et les promoteurs de l'exploration pétrolière et gazière ne s'entendent pas. Les Autochtones s'inquiètent toujours des effets négatifs de l'exploration et de l'exploitation des ressources énergétiques et de leurs répercussions sur l'environnement et la faune. Ces préoccupations ne concernent pas uniquement le Nord. Elles sont également très vives le long de la côte et ailleurs.

Pour le moment, ce sont les établissements piscicoles qui nous préoccupent. Nous avons suivi les questions et le débat qui a eu lieu autour de la table au sujet de la technologie relative aux cages d'élevage. Quel que soit le type de cage, les effluents et les maladies se déversent dans les eaux environnantes. On a parlé des 100 000 saumons échappés, mais il ne faut pas oublier les maladies et les effluents qui polluent les eaux de l'océan.

• 1525

M. Peter Stoffer: Merci.

Le président: Victor, je pense que vous avez quelque chose à dire.

M. Victor Isaac: Certaines Premières nations seraient intéressées par l'implantation d'établissements piscicoles à l'intérieur des terres, mais chez les Musqueams, c'est la tolérance zéro absolue qui s'impose. Il y a trop de questions sans réponse, trop de possibilités de contamination par la maladie. Ces établissements piscicoles ont des effets négatifs sur les bancs de palourdes à l'état originel, les crevettes et les entreprises d'excursion pour l'observation des baleines. Le bruit fait fuit les phoques et dérange les migrations des baleines dont l'observation attire les touristes. Les établissements piscicoles ont eu de nombreuses répercussions depuis qu'ils se sont installés dans la région. Par conséquent, le Conseil tribal de la bande de Musqueam veut garder tout cela à l'extérieur de son territoire.

Je remercie l'union de me donner quelques minutes pour m'exprimer. Je n'ai pas eu comme je voulais l'occasion de parler un peu plus tôt de la déclaration présentée l'autre jour par le ministre Dhaliwal concernant les possibilités d'emploi offertes aux localités des Premières nations et localités côtières touchées par les problèmes de la pêche.

J'ai rencontré un certain Ted Needham pour vérifier exactement ce qu'on nous offrait en guise d'emploi. Il m'a dit que ces emplois étaient réservés aux jeunes. À raison de 1 500 $ par mois, on peut travailler deux semaines et prendre deux semaines de congé. Par conséquent, ce type de travail n'est pas vraiment ce qu'il faut aux pêcheurs qui ont perdu leur emploi.

Je tiens à le préciser, puisque je me suis renseigné pour savoir exactement quels étaient les emplois disponibles. Il y en a quelques-uns. Un membre de ma famille qui a cessé ses activités conformément au programme de l'industrie de la pêche, travaille maintenant sur un bateau collecteur pour les établissements piscicoles. Il me raconte que chaque jour, des poissons s'échappent. Cela arrive tous les jours et il le sait très bien puisqu'il travaille sur place.

Ce qui se passe, c'est que les hélices des bateaux déchirent les filets au moment du chargement. Ils s'approchent trop près des filets qui sont abîmés sous l'eau par l'hélice. Voilà ce qui se passe régulièrement. Il me raconte tout cela parce qu'il travaille tous les jours sur place.

Par conséquent, les problèmes sont nombreux. Il y a les poissons qui s'échappent, les risques de contamination par les maladies. Ce sont des choses courantes. Comme John Radosevic le disait un peu plus tôt, les gens ne veulent pas parler ou s'identifier, car ils ont peur de perdre leur emploi. Mais, c'est la réalité et de tels témoignages ne font qu'augmenter nos inquiétudes.

Par ailleurs, les promesses d'emploi sont fausses. L'autre soir, on pouvait voir le ministre sur la chaîne CPAC parler des emplois offerts aux localités côtières. C'est totalement faux. Les établissements piscicoles n'apportent aucun emploi. Ils apportent peut-être du travail pour les compagnies de soudage existantes, ou pour les compagnies de filets existantes, ou pour les restaurants, mais les pêcheurs côtiers n'en retirent aucun avantage, parce qu'ils ne leur rapportent aucun emploi véritable.

La personne qui m'a renseigné m'a dit que le salaire était de 1 500 $ par mois, à raison de deux semaines de travail et deux semaines d'arrêt, et que c'était pour une seule personne. Autrement dit, ce n'est même pas la peine de se présenter.

Le président: Monsieur Nelson, vous voulez ajouter quelque chose?

M. Tom Nelson: J'aimerais vous parler du saumon de l'Atlantique. Ce ne sera pas long.

J'ai vécu à Port Alice et j'ai signalé à plusieurs reprises les nombreux harengs morts qui venaient s'échouer sur la plage. On m'avait dit, à l'époque, que c'était normal. Par la suite, lorsque la compagnie Utah Mines s'est installée dans notre baie, on nous a garanti que cette exploitation ne polluerait jamais la baie de Quatsino. J'ai vécu à cet endroit la plus grande partie de ma vie, avec mes grands-parents et j'ai pu constater d'énormes changements. L'endroit où nous allions pêcher les palourdes et les crabes était dans la baie même où était installé Utah Mines. On nous avait avertis de ne plus jamais y retourner parce que les coquillages et les crustacés étaient pollués.

J'ai communiqué à plusieurs reprises avec Pêches et Océans Canada au sujet des élevages de saumon de l'Atlantique et on m'a toujours dit que ces établissements ne présentaient aucun danger pour notre environnement.

Un pisciculteur de Campbell River m'a même demandé ce qu'il pourrait bien faire pour assurer les Premières nations qu'il ne mettait pas en danger les coquillages et les crustacés et qu'il ne les polluait pas. Je lui ai dit que c'était facile et qu'il lui suffisait de demander à tous les pisciculteurs de la région de pêcher les palourdes et de nous inviter à venir les voir les manger. Il m'a répondu que c'était impossible parce qu'il fallait d'abord les analyser. D'après vous, qu'est-ce que cela signifie?

• 1530

De toute façon, le déclin du saumon est déjà trop grave. Il faut renforcer les mesures de conservation, c'est-à-dire de restauration des stocks. La construction de barrages empêche les saumons de remonter les rivières. Les saumons ne peuvent pas survivre dans les rivières polluées. Mais l'eau a beau être propre, encore faut-il que les saumons puissent s'y rendre.

Hier, j'ai lu un article sur l'Islande. J'aurais aimé que cela se passe ici. Un pêcheur s'est fait interpeller en Islande alors qu'il s'installait pour pêcher dans une rivière. On lui a demandé: «Est-ce que vous avez désinfecté votre matériel de pêche avant de venir?» Le jeune pêcheur a répondu par la négative. Alors, ils ont utilisé un produit désinfectant pour nettoyer son matériel, afin de protéger contre la maladie cette rivière fréquentée par les saumons de l'Atlantique.

Quelle mesure allons-nous prendre pour nous protéger contre les maladies et les dangers que représentent pour nous les établissements d'élevage du saumon de l'Atlantique?

Le président: Monsieur Sekora.

M. Lou Sekora (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Lib.): Oui, les poissons d'élevage ont des maladies. Des scientifiques et des médecins sont venus témoigner et on entend beaucoup parler de nos jours des nombreux produits chimiques et antibiotiques que consomment ces poissons. On demande aux scientifiques de mettre au point un produit dont le volume ne dépasserait pas, pour toute l'année, la taille d'un oeuf.

Je pense que l'on soulève toutes sortes d'épouvantails lorsqu'on parle de l'élevage du saumon. C'est du moins l'impression que j'en ai lorsque j'écoute ce qui se dit autour de moi.

Je ne vois pas pourquoi ce médecin et ce scientifique seraient venus ici nous raconter des histoires sur le produit qu'ils utilisent.

Deuxièmement, si les établissements piscicoles posaient des problèmes aussi graves, pourquoi le gouvernement provincial en réclamerait-il de plus en plus?

M. Tom Nelson: Le fédéral et la province se renvoient la balle.

M. Lou Sekora: Il ne s'agit pas de cela, je parle du moratoire que le gouvernement provincial a levé. Ce n'est pas le gouvernement fédéral qui l'a fait, c'est le gouvernement provincial. Pourquoi?

M. Tom Nelson: Comme tout le reste, c'est une question d'argent. Regardez ce qui s'est passé dans le cas de Utah Mines. On nous avait assuré que notre bras de mer ne serait jamais pollué et pourtant, c'est bien ce qui est arrivé.

M. Lou Sekora: Bien.

M. Tom Nelson: Et nous avons peur de ce qui nous attend.

M. Lou Sekora: Bien. C'est ma dernière question. Vous affirmez que la multiplication des établissements de pisciculture et d'aquaculture empiète sur votre titre et vos droits autochtones. Qu'entendez-vous par là?

M. Tom Nelson: Tous les élevages de poissons se trouvent... mais je vais laisser Ardith répondre à cette question.

Me Ardith Walkem: Je vais d'abord répondre à votre première question.

Vous avez appelé un médecin à témoigner et vous vous demandez pourquoi nous nous inquiétons. Ce médecin vous a dit qu'il y a telle quantité d'effluents ou de produits déversés dans l'eau. Mais laissez-moi par exemple vous parler du mercure que l'on a trouvé dans les poissons du fleuve Fraser. On nous dit que la quantité de produits chimiques décelée n'est pas dangereuse pour un habitant moyen de Colombie-Britannique ou du Canada. Le problème, c'est qu'un habitant moyen du Canada ou de Colombie-Britannique ne mange pas autant de saumon ni de fruits de mer que nous.

Il faut comprendre que les Autochtones mangent beaucoup plus de saumon. Notre alimentation repose beaucoup plus sur le saumon et les ressources marines. Par conséquent, des niveaux qui peuvent paraître acceptables pour un Canadien moyen sont toxiques pour nous. Je sais que le médecin que vous avez entendu ne s'est pas penché sur cette question, puisque ces études... On n'a pas étudié l'accumulation de ces types de produits chimiques dans la chaîne alimentaire, ni leurs conséquences sur les Autochtones qui consomment une beaucoup plus grande quantité de ce type de ressources.

L'autre question se rapporte à la violation de notre titre et de nos droits autochtones. La question du titre est très importante, puisque ces élevages sont situés dans nos eaux. Par exemple, nous avons parmi nous deux Autochtones Kwakiutl. Des établissements piscicoles ont été implantées dans leurs eaux, sans leur permission. Le problème, c'est que les déchets de ces élevages sont déversés directement dans l'eau, tout comme les produits chimiques. Ils vous ont déjà dit qu'ils ne peuvent plus s'approvisionner dans les bancs de palourdes, car ils sont contaminés. Les terres et les eaux de ces Autochtones n'ont plus aucune valeur économique dès le moment où ces ressources sont contaminées.

• 1535

Il y a par ailleurs un autre élément très important aux yeux de l'union. Il s'agit des répercussions sur le droit de pêche de tous les Autochtones, même à l'intérieur des terres, très loin de l'océan. Par exemple, un aîné de Lytton, à 300 milles à l'intérieur du Canyon de Fraser a pris un saumon de l'Atlantique dans son filet. Vous pensez peut-être que cela n'a guère d'importance, mais vous avez peut-être entendu parler de la renouée ou d'autres mauvaises herbes qui sont venues d'Europe et qui entraînent de graves problèmes car elles envahissent les champs et tout l'environnement. Nous assistons ici à l'introduction d'une espèce étrangère.

Il y a l'introduction d'une espèce étrangère dans les eaux de Colombie-Britannique. Le saumon de l'Atlantique n'est pas une espèce indigène. Par conséquent, notre droit est menacé car cette nouvelle espèce de saumon introduite dans nos eaux pourrait très bien se reproduire et chasser les espèces indigènes. On en a déjà retrouvé très loin en aval et c'est, à mon avis, une préoccupation très grave pour tous les Autochtones.

M. Lou Sekora: J'ai une dernière question. Ne pensez-vous pas qu'il est plus facile de détecter les maladies chez les poissons d'élevage que chez les poissons sauvages, même s'ils en sont victimes eux aussi?

Me Ardith Walkem: Les maladies frappent aussi bien les poissons d'élevage que les poissons sauvages. Cependant, à mon avis, le plus grand danger, ce sont les antibiotiques que l'on donne aux poissons d'élevage, car ils entraînent une mutation des bactéries qui deviennent résistantes aux antibiotiques. C'est un phénomène que l'on peut constater chez les humains. Les médecins nous demandent de moins consommer d'antibiotiques, car nous en absorbons tant que...

M. Lou Sekora: Mais vous parlez des poissons d'élevage alors que moi je parle des poissons sauvages.

Me Ardith Walkem: En effet. Ce qui se passe, c'est qu'il est tout à fait possible que tous les antibiotiques consommés par les poissons d'élevage contribuent à faire muter les souches bactériennes qui ensuite sont libérées dans la nature. Les espèces sauvages ont développé une sorte d'immunité contre les maladies naturelles. Par contre, elles ne sont pas équipées pour se protéger contre les bactéries mutantes qui sont libérées dans l'environnement.

M. Lou Sekora: Merci.

Le président: Sarkis.

M. Sarkis Assadourian: C'est une question qui s'adresse à vous, monsieur le président. Pouvez-vous me dire s'il existe des élevages de saumons dans l'Atlantique?

Le président: Sur la côte Est?

M. Sarkis Assadourian: Oui.

Le président: Oui, nous en avons, beaucoup...

M. Sarkis Assadourian: Qu'est-ce qui se passe dans le cas des poissons qui s'échappent des élevages?

Le président: Cela ne pose aucun problème. Nous nous rendrons aussi sur la côte Est, Sarkis.

M. Sarkis Assadourian: Très bien, c'est ce que je voulais savoir.

Le président: Avez-vous d'autres questions?

M. Sarkis Assadourian: Non, merci.

Le président: Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres questions?

Merci aux témoins. Monsieur Phillip, voulez-vous ajouter un dernier mot?

M. Stewart Phillip: Oui. La question concernant les saumons qui s'échappent dans les eaux de la côte Est est absurde. S'ils s'échappent, il n'y a aucun problème, puisqu'ils sont dans leur propre habitat, étant natifs de l'Atlantique. C'est une question ridicule.

Quant à savoir qui croire et qui ne pas croire, je peux vous dire que je ne serais pas ici aujourd'hui si je m'étais contenté de l'opinion d'une seule personne. J'ai eu le cancer du foie et j'ai écouté le point de vue de plusieurs médecins, mais pas celui du premier que j'ai consulté. Si je l'avais écouté, je ne serais pas ici aujourd'hui.

Vous pouvez convoquer toutes sortes de spécialistes, des scientifiques qui sont en faveur de l'industrie et du poisson d'élevage. Ils pourront vous donner toutes sortes d'informations qui iront probablement dans le sens de ce que vous voulez entendre. Mais il y a également un autre son de cloche et j'espère que le comité est prêt à l'entendre et qu'il n'est pas venu ici avec des idées préconçues.

Le président: Je peux vous dire, monsieur Phillip, que nous sommes tout à fait prêts à entendre tous les points de vue sur la question et que nous ne manquerons pas de le faire. Je peux vous assurer que nous n'avons pas d'«illères.

Monsieur Stoffer, rapidement.

M. Peter Stoffer: Monsieur Phillip, j'aimerais préciser tout simplement à votre intention que je viens de la côte Est et que les élevages de poissons et l'aquaculture dans la baie de Fundy et la pollution qu'ils entraînent soulèvent de très graves préoccupations...

Le président: Nous n'allons pas aujourd'hui faire la comparaison entre la côte Est et la côte Ouest.

M. Peter Stoffer: Non, mais je voulais tout simplement signaler à M. Phillip que les préoccupations sont les mêmes sur la côte Est et que le comité se rendra sur place pour étudier la question. Nous vous remercions pour votre exposé.

• 1540

M. Stewart Phillip: Si vous le permettez, je vais ajouter quelque chose. Je suis de Penticton et je peux vous dire que la population de saumons kokanis du lac Okanagan a été totalement décimée parce que des scientifiques que l'on n'aurait jamais dû écouter ont décidé d'implanter dans le bassin du lac Okanagan la crevette mysis, pensant qu'elle contribuerait à augmenter la population. En fait, elle a décimé les saumons parce qu'elle consommait la même nourriture et qu'elle est devenue la principale concurrente du kokani. Par conséquent, toutes ces questions méritent un examen minutieux.

Le président: Nous sommes d'accord avec vous. Très bien, je vous remercie.

Je laisse le dernier mot à Victor et ensuite il nous faudra conclure puisqu'il se fait déjà tard. Allez-y.

M. Victor Isaac: Toutes ces activités soulèvent de graves préoccupations chez les Premières nations au chapitre du titre et des droits autochtones. L'implantation d'une cinquantaine d'élevages dans les endroits où les Autochtones avaient l'habitude de cueillir des plantes médicinales, de pêcher la crevette et le crabe ou de se livrer à d'autres récoltes, risque de bouleverser totalement le mode de vie des Premières nations de la région. C'est une des conséquences qui peut se produire, mais il y en a beaucoup d'autres.

Tom aimerait ajouter quelque chose.

M. Tom Nelson: J'aimerais poser une question brève et si possible avoir une réponse.

Le saumon de l'Atlantique a été introduit sur nos côtes et je sais que tout le monde sourit lorsqu'on soulève la question des maladies et des autres inconvénients qu'apporte le saumon de l'Atlantique. Mais je sais aussi qu'il y a des problèmes analogues dans l'Est du pays et en Norvège. Pourquoi ne pas recueillir toutes les informations afin de nous les transmettre et de nous exposer la situation pour éviter de pareils problèmes dans les eaux de la Colombie-Britannique?

Je vous remercie.

Le président: Je pense, monsieur Nelson, que c'est exactement ce que nous tentons de faire. Nous voulons recueillir le plus d'informations possible. Comme on l'a déjà vu, la question est extrêmement complexe. Nous tentons nous-mêmes d'y voir clair. Le moment venu, nous ferons notre rapport au ministre sur l'aquaculture, la stratégie de pêche autochtone et la Loi sur les océans. Le gouvernement tiendra compte de nos recommandations au moment de prendre sa décision.

M. Tom Nelson: Mais alors, il faudrait fermer tous les élevages de saumon de l'Atlantique dans notre région jusqu'à ce que l'on ait réuni toutes les informations nécessaires et avant que la population de saumons sauvages de nos rivières ne soit totalement décimée.

Merci.

Le président: Vous avez donné votre point de vue.

Je vous remercie d'être venus.

Nos prochains témoins sont de Pêches et Océans Canada. Ce sera une réunion à huis clos. Nous allons faire une pause de cinq minutes avant de commencer. Étant donné que nous allons nous réunir à huis clos, seuls les membres du comité et le personnel et un assistant pour chaque député seront autorisés à être présents. Cela signifie qu'aucune autre personne ne pourra assister à la réunion.

Une voix: Pourquoi cette réunion à huis clos avec Pêches et Océans Canada?

Le président: Je vais vous expliquer, madame. Nous avons déjà eu des séances publiques avec Pêches et Océans Canada. Cette fois, nous rencontrons le personnel chargé de l'application de la loi afin de savoir exactement ce qui se passe sur l'eau.

[Note de la rédaction—La séance se poursuit à huis clos]