L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session.
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Wallenberg, Raoul. Voir Journée Raoul Wallenberg, Loi--C-432
Waterton, lacs, parc national. Voir plutôt Parc national des Lacs Waterton
Western Canada Telephone Company (The), Loi constituant en corporation,
abrogation, Loi--S-26. (Manley)
>>Sénat, adoption, 2049
>>1re l., 2055
>>2e l., adoption, m. (Peterson), adoptée, 2064
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 2064
>>>Rapport, 2064
>>Étape du rapport, adoption, m. (Peterson), adoptée, 2065
>>3e l., adoption, m. (Peterson), adoptée, 2065
>>S.r. (Chap. 29, L.C. 2000), 2090
Western Glove Works Ltd. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports
Westray, mine, tragédie, commission d'enquête. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports--5e; Sécurité au travail--Cadres
Y
Yoho, parc national. Voir plutôt Parc national Yoho
Yom haShoa. Voir plutôt Jour commémoratif de l'Holocauste, Loi--C-501
York-Ouest, circonscription. Voir Chambre des communes--Vacances de siège; Élections--Certificats et Mandats; Élections, directeur général--Rapports--Élections complémentaires
Yougoslavie ancienne (ex-Yougoslavie)
>>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du
commerce international
>>>Tribunal pénal international des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie,
règlement d'application des ordonnances, décret C.P. 1999-1221 du 29 juin 1999,
1407-8 (8560-362-35-01)
>>Pétitions
>>>(Adams), (361-2529), rg, 45 (8545-362-9-02); (361-2550), rg, 45
(8545-362-9-02); (361-2602), rg, 45 (8545-362-9-02); (361-2603), rg, 67
(8545-362-9-03); (362-0343), 263, rg, 839
(8545-362-9-06)
>>>(Bakopanos), (361-2600), rg, 155 (8545-362-9-04)
>>>(Brien), (361-2265), rg, 30 (8545-362-9-01)
>>>(Bulte), (361-2455), rg, 30 (8545-362-9-01)
>>>(Casson), (361-2507), rg, 30 (8545-362-9-01)
>>>(Catterall), (361-2354), rg, 30 (8545-362-9-01)
>>>(Chamberlain), (361-2367), rg, 30 (8545-362-9-01)
>>>(Earle), (361-2347), rg, 30 (8545-362-9-01)
>>>(Godfrey), (361-2604), rg, 30 (8545-362-9-01)
>>>(Graham), (361-2584), rg, 30 (8545-362-9-01)
>>>(Jackson), (362-1093), 1625, rg, 1870
(8545-362-9-08)
>>>(Keyes), (361-2410), rg, 30 (8545-362-9-01)
>>>(Lavigne), (361-2554), rg, 45 (8545-362-9-02)
>>>(McKay), (361-2595 et 361-2596), rg, 67 (8545-362-9-03)
>>>(McWhinney), (362-0088), 131, rg, 842
(8545-362-9-05)
>>>(Meredith), (362-0714), 1074, rg, 1826 (8545-362-9-07)
>>>(Robinson), (361-2553), rg, 67 (8545-362-9-03); (362-0244), 210, rg, 839
(8545-362-9-06)
>>>(Sekora), (361-2365), rg, 30 (8545-362-9-01)
Yukon. Voir Lois du Yukon; Revendications territoriales autochtones
Z
ZLEA. Voir Libre-échange des Amériques, zone
Zone de libre-échange des Amériques. Voir Libre-échange des Amériques, zone