CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le jeudi 26 avril 2001
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents: Mark Assad, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, John Herron, Steve Mahoney, Inky Mark, Anita Neville, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.
Membre substitut présent: Michel Bellehumeur pour Stéphan Tremblay
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jay Sinha, attaché de recherche.
Témoins: De Citoyenneté et Immigration Canada: Joan Atkinson, Sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes; Daniel Therrien, Avocat général, Services juridiques; Elizabeth Tromp, Directrice générale, Direction générale de l'Exécution de la loi; Mark Davidson, Directeur adjoint, Politique et programmes économiques; Jennifer Lutfallah, Conseillère principale, Droit d'asile. De Fédération maritime du Canada (La): Gilles J. Bélanger, Président. De « Chamber of Shipping of British Columiba »: Ron Cartwright, Président. De Bureau canadien de l'éducation internationale: Claudette Fortier, Présidente, Comité consultatif sur l'immigration; Jennifer Humphries, Directrice, Division des bourses. De Congrès du travail du Canada: David Onyalo, Directeur national, Département d'anti-racisme et droits de la personne. De Vraies femmes du Canada: Diane Watts; Sophie Joannou.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (Voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance no 2).
Joan Atkinson fait une déclaration et avec les témoins répondent aux questions.
Gilles Bélanger et Ron Cartwright font des déclarations et répondent aux questions.
Jennifer Humphries et Claudette Fortier font des déclarations et répondent aux questions.
David Onyalo fait une déclaration et répond aux questions.
Diane Watts fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie