CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
Le vendredi 4 mai 2001
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 09, à Montréal au Renaissance Hôtel du Parc, 3625 avenue du Parc, Salon du Parc, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents: Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Inky Mark, John McCallum, Yolande Thibeault, Lynne Yelich.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jay Sinha, attaché de recherche.
Témoins: De Université McGill: Cécile Rousseau, Professeur de Psychiatrie. De Université de Montréal: France Houle, Professeur de Droit. De Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration: Jacques Beauchemin, Président; Carole Fioré, Secrétaire-Trésorière. De Action Réfugiés Montréal: Catherine Gauvreau, Intervenante en détention; Vincent Valai, Membre du conseil d'administration. De À titre individuel: Me Colin R. Singer, « Law Offices of Colin R. Singer »; Kabir Kabir. De Congrès des Ukrainiens-Canadiens: Eugene Czolij, Président. De Centre Justice et Foi: Elisabeth Garant, Responsable, Secteur Vivre Ensemble; Dominique Boisvert, Collaborateur au Groupe de travail sur les réfugiés; Fernand Gauthier. De Réseau juridique canadien VIH-SIDA: Alana Klein, Associée de recherche; Alex Adrian, Membre. De Ordre des ingénieurs du Québec: Roger Nicolet, Président; Michel Dagenais, Directeur de l'admission et de l'enregistrement. De Association du Barreau Canadien, division Québec: Chantal Arsenault, Présidente, Section immigration. De Projet Genèse: Richard Goldman, Services juridiques. De Table de concertation de Montréal au service des réfugiés: Stephan Reichold, Directeur général. De Comité d'aide aux réfugiés: Hoori Hamboyan, Coordinatrice intérimaire. De Association nationale de la femme et du droit: Andrée Côté, Directrice, Affaires juridiques; Me Marlène Dubuisson-Balthazar, Avocate & membre du Conseil d'administration.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (Voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance no 2).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions
À 13 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie