CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le jeudi 15 mars 2001
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 02 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Gurmant Grewal, Steve Mahoney, John McCallum, Anita Neville, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.
Membre substitut présent : Ivan Grose pour Mark Assad
Autre député présent : Andrew Telegdi
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jay Sinha, attaché de recherche.
Témoins : De Amnistie internationale (Canada) : Alex Neve, secrétaire général; Michael Bossin, membre de l'exécutif; Gloria Nafziger, coordonnatrice pour les réfugiés, Section canadienne. De B'nai Brith Canada : David Matas, avocat principal. De l'Association du Barreau canadien : Michael A. Greene, président, section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté; Gordon H. Maynard, membre de l'exécutif, Section sur le droit de la citoyenneté et de l'immigration et président de la section de Colombie-Britannique; Lorne A. Waldman, membre de l'exécutif, section sur le droit de la citoyenneté et de l'immigration. De la Fédération canadienne des municipalités : Cliff Dezell, directeur et président. De la Basilique-Cathédrale Notre Dame d'Ottawa : Bernard M. Daly, président. De l'Association canadienne des policiers et policières : David Griffin, directeur exécutif. De l'Alliance évangélique du Canada : Dr Janet Epp Buckingham.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance no 2).
Alex Neve et Michael Bossin font des déclarations et répondent aux questions
David Matas fait une déclaration et répond aux questions.
Michael Greene et Gordon Maynard font des déclarations et, avec Lorne Waldman, répondent aux questions.
Cliff Dezell fait une déclaration et répond aux questions.
Bernard Daly fait une déclaration et répond aux questions.
David Griffin fait une déclaration et répond aux questions.
Dr Janet Epp Buckingham fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie