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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 6

Le jeudi 22 mars 2001

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 04 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents : Mark Assad, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Gurmant Grewal, John Herron, Steve Mahoney, Gurbax Malhi, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, Yolande Thibeault, Lynne Yelich.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jay Sinha, attaché de recherche.

Témoins : De l'Association des universités et collèges du Canada : Sally Brown, première vice-présidente. Du Conseil canadien des ingénieurs professionnels : Marie Lemay, directrice des opérations; Noel Cleland, président; Digvir Jayas, président. De la " Coalition of Regulatory Related Agencies " : Wendy McBride, directrice exécutive, Association canadienne des écoles universitaires de nursing; Claude-Paul Boivin, directeur exécutif, Association médical vétérinaire canadienne; Charles Brimley, directeur exécutif, Conseil canadien des techniciens et technologues. De La Chambre de commerce du Canada : Michael Murphy, vice-président principal, Politiques; Benjamin J. Trister, président, Loi sur l'immigration et groupe de travail. Du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Judith Kumin, déléguée au Canada; Kim Mancini, conseillère juridique régionale. De " FatherCraft Canada ": Glen Cheriton, directeur général. Du Conseil national des canadiens chinois : Jonas Ma, président. À titre personnel : Firdaus J. Kharas.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger (voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance no 2).

Sally Brown fait une déclaration et répond aux questions.

Wendy McBride, Claude-Paul Boivin et Charles Brimley font des déclarations et répondent aux questions.

Marie Lemay et Noel Cleland font des déclarations et, avec Digvir Jayas, répondent aux questions.

Michael Murphy et Benjamin J. Trister font des déclarations et répondent aux questions.

Firdaus Kharas fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

Jacques Lahaie