FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 14
Le jeudi 26 avril 2001
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 39 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Ken Epp, Albina Guarnieri, Yvan Loubier, Lorne Nystrom et Gary Pillitteri.
Membre substitut présent : Yvon Godin pour Lorne Nystrom.
Autres députés présents : Elsie Wayne, David Jackson.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marc-André Pigeon, attaché de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires : Mike MacPherson.
Témoins : Du Gouvernement du Nouveau-Brunswick : l'hon. Norman Betts, ministre des Finances. Du Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador : l'hon. Joan Marie Aylward, ministre des Finances. Du Gouvernement de la Nouvelle-Écosse : William Hogg, sous-ministre. Du Gouvernement de l'Ile-du-Prince-Edouard : l'hon. Patricia J. Mella, trésorière de l'Île-du-Prince-Édouard.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 2 avril 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (voir le procès-verbal du mardi 24 avril 2001, séance no 12).
Article 1.
L'hon. Joan-Marie Aylward, l'hon. Patricia Mella, William Hogg et l'hon. Norman Betts font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg