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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 15

Le jeudi 10 mai 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 8 h 36, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Andy Scott, Judy Sgro, Kevin Sorenson, Larry Spencer.

Membre substitut présent : Réal Ménard pour Pierrette Venne.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De la Gendarmerie Royale du Canada : Guiliano Zaccardelli, commissaire. Du Service de police de Toronto : Julian Fantino, chef. Du Service de police de Winnipeg : chef Jack Ewatski, chef. De la " Criminal Lawyers' Association " : Irwin Koziebrocki, vice-président, Toronto; Michael Lomer, secrétaire.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 26 avril 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 8 mai 2001, séance no 11).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Catherine Barrette / Roger Préfontaine