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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 2

Le mardi 20 mars 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 07, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de l'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, Lynn Myers, Stephen Owen, l'hon. Andy Scott, Judy Sgro, Kevin Sorenson, Larry Spencer, Vic Toews.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.

Le Comité discute de ses futurs travaux.

Il est convenu, -- Que le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit renvoyé au Comité et que la ministre de la Justice soit invitée à comparaître.

Il est convenu, - Que le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, soit renvoyé au Comité et que la ministre de la Justice, les membres de la Commission d'examen de la rémunération des juges et le Commissaire à la magistrature fédérale soient invités à comparaître.

Il est convenu, - Que, lorsque le projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, sera renvoyé au Comité, celui-ci entende des experts regroupés de la façon suivante :

  • Révision des condamnations au criminel (erreurs judiciaires)
  • Cruauté envers les animaux
  • Programmes relatifs aux armes à feu
  • Protection des enfants contre l'exploitation sexuelle (attirer au moyen de l'Internet, pornographie juvénile sur Internet, tourisme sexuel impliquant des enfants)
  • Réforme des procédures pénales
  • En général (deux ou plus des thèmes susmentionnés, harcèlement criminel, entrée par effraction dans une résidence, désarmer un policier, etc.)

Il est convenu, -- Que la ministre de la Justice et le solliciteur général soient invités à comparaître aussitôt que possible au sujet du Budget de 2001-2002.

À 11 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Les greffiers du Comité

Catherine Barrette et Roger Préfontaine