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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 22

Le mardi 2 octobre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 h 34, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif; De la Bibliothèque du Parlement : David Goetz, attaché de recherche; Philip Rosen, analyste principal.

Comparaît : Du ministère de la Justice  : Anne McLellan, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.

Témoins : Du ministère de la Justice : Lisette Lafontaine, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Howard H. Bebbington, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.

Lecture est faite de l’ordre de renvoi du lundi 19 mars 2001 :

IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le président met en délibération l’article 1.

La ministre McLellan fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présiden0ce.


Les greffières du Comité

 

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon