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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 23

Le mercredi 3 octobre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Andy Scott, Kevin Sorenson.

Membre substitut présent : Brian Fitzpatrick pour Myron Thompson.

Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Table Ronde I : De « Association in Defence of the Wrongly Convicted » : James Lockyer, directeur; Joyce Milgard, directrice.  Table Ronde II : De l’Association canadienne des policiers et policières : David Griffin, directeur exécutif.  De l’Association canadienne des chefs de police : Vincent Westwick, coprésident; Michael Shard, surintendant.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 19 mars 2001, le Comité reprend l’étude du projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (voir le procès-verbal du mardi 2 octobre 2001, séance no 22).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 43, la séance est suspendue.

À 16 h 53, la séance reprend.

Il est convenu, - Que le Comité tienne des heures de séance additionnelles le mercredi en soirée, au besoin.

À 18 h 26, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Les greffières du Comité

 

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon