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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 29

Le jeudi 18 octobre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membres substituts présents : Serge Marcil pour John Maloney, Stockwell Day pour Chuck Cadman, Brian Fitzpatrick pour Myron Thompson.

Membre associé présent : Monte Solberg.

Autre député présent :  John Bryden

Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs :  Richard Dupuis, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Comparaît : Du ministère de la Justice : Anne McLellan, ministre de la Justice et procureure générale du Canada. Du ministère du Solliciteur général : Lawrence MacAulay, solliciteur général du Canada.

Témoins : Du ministère de la Justice : Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division des politiques en matière de droit pénal; Donald K. Piragoff, avocat général principal intérimaire, Division des politiques en matière de droit pénal. Du ministère du Solliciteur général du Canada : Paul Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, secteur de police et sécurité; Ian Blackie, chef, Politique sur la lutte contre le terrorisme.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 18 octobre 2001 :

Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le président met en délibération l'article 1.

La ministre McLellan et le solliciteur général MacAulay font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité

 

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon