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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 30

Le mardi 23 octobre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 34 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews, Pierrette Venne.

Membres substituts présents : Jay Hill pour John McKay, Brian Fitzpatrick pour Myron Thompson, John Bryden pour Carole-Marie Allard.

Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De la Gendarmerie royale du Canada : Guiliano Zaccardelli, commissaire. Du Service canadien du renseignement de sécurité : Ward P. Elcock, directeur. Du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada : George Radwanski, commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Du Bureau du commissaire d'information du Canada : John M. Reid, commissaire d'information du Canada; J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information du Canada; J.G.D. (Dan) Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions; Daniel Brunet, avocat général.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (Voir le procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance no 29).

À 11 h 30, la séance est suspendue.

À 11 h 42, la séance reprend.

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend.

Guiliano Zaccardelli, Ward Elcock, George Radwanski et John Reid font chacun une déclaration et, avec J. Alan Leadbeater, Dan Dupuis et Daniel Brunet, répondent aux questions.

À 13 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Les greffières du Comité

 

 

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon