JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 33
Le mercredi 24 octobre 2001
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Andy Scott, Kevin Sorenson, Pierrette Venne.
Membre substitut présent : Brian Fitzpatrick pour Myron Thompson.
Aussi présents : De la Direction des Comités et services législatifs : Jean-François Page, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De la «Norman Paterson School of International Affairs» : pr Martin Rudner, professeur et directeur, « Centre for Security and Defence Studies ». De Osgoode Hall : pr Patrick Monahan, professeur. De l’Université de Toronto : pr Wesley Wark, professeur « International Relations Programme ». De l’Association canadienne des libertés civiles : A. Alan Borovoy, conseiller général.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 18
octobre 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-36, Loi modifiant le
Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au
Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres
lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de
bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (Voir le procès-verbal du
jeudi 18 octobre 2001, séance no 29).
Le professeur Martin Rudner, le professeur Patrick Monahan, le professeur Wesley Wark et A. Alan Borovoy font chacun fait une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon