JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 35
Le jeudi 25 octobre 2001
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 37 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Myron Thompson, Vic Toews.
Membre substitut présent : Brian Fitzpatrick pour Myron Thompson.
Membre associé présent : Derek Lee.
Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Comparaît : Du ministère des Finances : Jim Peterson, secrétaire d'État (Institutions financières internationales). De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : l'hon. Martin Cauchon, ministre du Revenu national et secrétaire d’État (Agence des douanes et du revenu du Canada).
Témoins : Du ministère des Finances : Yvan Roy, sous-ministre adjoint et conseiller juridique auprès du ministère des Finances; Richard Lalonde, chef, Crimes financiers, Direction de la politique du secteur financier; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier; Horst Intscher, directeur, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada; Yvon Carrière, avocat principal, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Du Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Alain Prévost, avocat général. De la Gendarmerie royale du Canada : Dave Beer, surintendent, Sous-direction des produits de la criminalité. Du ministère du Solliciteur général du Canada : Paul Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, secteur de police et sécurité; Ian Blackie, chef, Politique sur la lutte contre le terrorisme. De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : Ed Gauthier, sous-ministre par intérim, Direction générale de la politique et de la législation; Donna Walsh, directeur, Division des initiatives en matière d'observation, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la législation.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 18
octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le
Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au
Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres
lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de
bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (voir le procès-verbal du
jeudi 18 octobre 2001, séance no 29).
L’honorable Jim Peterson fait une déclaration et avec Yvan Roy, Richard Lalonde, Charles Seeto, Horst Instcher, répond aux questions.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 11 h 37, la séance reprend.
L’honorable Martin Cauchon fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 52, la séance est suspendue.
À 13 h, la séance reprend, à huis clos.
Il est ordonné - Que, conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre du mercredi 26 septembre 2001, le président demande, au moyen d’un rapport à la Chambre, de reporter de deux semaines la date limite du 30 novembre 2001 pour faire rapport du projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
Il est convenu – Que les représentants du Bureau du procureur général des provinces de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique soient invités à parler du projet de loi C-36.
Il est convenu, - Que le plan de travail proposé pour les projets de loi C-36 et C-15B ainsi que la liste des témoins pour le projet de loi C-36 soient adoptés sous réserve d’une révision éventuelle si la Chambre autorise le Comité à reporter le dépôt de son rapport sur le projet de loi C-15B.
À 13 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon