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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 36

Le mardi 30 octobre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 36, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Brian Fitzpatrick, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson.

Membre associé présent : Derek Lee.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De la Ligue des droits et libertés : André Paradis, directeur général; Denis Barrette, conseiller juridique. De « British Columbia Civil Liberties Association » : Garth Barrière, directeur des politiques; John Russell, vice-président. De la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Roger Lefebvre, vice-président; Pierre Bosset, directeur de la recherche et de la planification. De la Commission canadienne des droits de la personne : Michelle Falardeau-Ramsay, présidente; Richard Tardif, avocat général; John Hucker, secrétaire général.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (voir le procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance no 29).

André Paradis, John Russell, Roger Lefebvre font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 30, la séance est suspendue.

À 11 h 37, la séance reprend.

La présidente de la Commission canadienne des droits de la personne fait une déclaration et, avec John Hucher et Richard Tardif, répond aux questions.

À 12 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité

 

 

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon