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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 4

Le jeudi 29 mars 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 11, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, l'hon. Andy Scott, Vic Toews.

Membre substitut présent : Madeleine Dalphond-Guiral pour Michel Bellehumeur.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Comparaît : Du ministère de la Justice : Anne McLellan, ministre de la justice et procureure générale du Canada.

Témoins : Du ministère de la Justice : Judith Bellis, avocate-conseil, Services des affaires judiciaires.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du lundi 26 mars 2001 :

Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le président met en délibération l'article 1.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Les greffiers du Comité

Catherine Barrette et Roger Préfontaine