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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 40

Le jeudi 1er novembre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 34, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Bill Blaikie, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Brian Fitzpatrick, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews, Pierrette Venne.

Membre associé présent : Derek Lee.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De l’Association canadienne des chefs de police : Vincent Westwick, coprésident, Comité de modification des lois; Gwen Boniface, présidente; Michel Sarazin, directeur, Service de police, Communauté urbaine de Montréal, et président adjoint de l'Association. De l’Association canadienne des policiers et policières : Mike Niebudek, vice-président; Grant Obst, président; David Griffin, agent exécutif. De la « National Association of Professional Police » : Brian Adkins, président. À titre personnel : Leo Knight.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (voir le procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance no 29).

Gwen Boniface, Michel Sarazin, Mike Niebudek, Grant Obst, Brian Adkins et Leo Knight font chacun une déclaration et, avec Vincent Westwick et David Griffin, répondent aux questions.

À 9 h 44, le vice-président, Chuck Cadman, occupe le fauteuil.

À 10 h 32, le président, Andy Scott, reprend place au fauteuil.

Conformément à la décision prise par le Comité le mardi 16 octobre 2001 au sujet de la création du Sous-comité sur la sécurité nationale, John McKay propose, - Que le Sous-comité sur la sécurité nationale soit composé de Bill Blaikie, Marlene Jennings Derek Lee à titre de président, Lynn Myers, Peter Mackay, David Pratt, Kevin Sorenson, Vic Toews, Pierrette Venne, Bryon Wilfert et d’un autre membre à nommer plus tard.

La motion est mise aux voix et adoptée à l’unanimité.

À 12 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon