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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 41

Le jeudi 1er novembre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 40 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Brian Fitzpatrick, John Maloney, Stephen Owen, Andy Scott, Kevin Sorenson et Pierrette Venne.

Membres substituts présents : Gerald Keddy pour Peter MacKay et Maurice Vellacott pour Vic Toews.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De l’Assemblée des Premières Nations : Matthew Coon Come, chef national; Richard Pawless, conseiller spécial du chef; Joanna Birenbaum, conseillère juridique. À titre personnel : James R. Aldridge, c.r., avocat,  Rosenbloom & Aldridge.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (voir le procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance no 29).

Le chef national fait une déclaration et, avec Joanne Birenbaum et Richard Powless, répond aux questions.

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 47, la séance reprend.

James R. Aldridge fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité

 

 

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon