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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 48

Le jeudi 8 novembre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 34, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Brian Fitzpatrick, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membre associé présent : Derek Lee.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De Droits et démocratie : l'honorable Warren Allmand, président. À titre personnel : pr Reg Whitaker, Département de science politique, Université de Victoria et professeur émérite, Université York; pr Stuart Farson, Département de science politique et attaché de recherche, « Institute for Governance Studies », Université Simon Fraser. De l’Alliance évangélique du Canada : Bruce Clemenger, directeur, « Centre for Faith and Public Life »; Dr Janet Epp Buckingham, conseiller juridique. De l’Association canadienne des avocats du mouvement syndical : Steven Barrett, membre, cabinet d’avocats Sask Goldblatt Mitchell; Ethan Poskanzek, membre, cabinet d’avocats Sask Goldblatt Mitchell; Michael Gotthiel, vice-président, cabinet d’avocats Caroline Englemann Gottheil. Du « Muslim Congress of Canada » : Aziz Khaki, vice-président. De la « Coalition of Muslim Organizations » : Ziyaad Mia, « Muslim Lawyers Association »; Khalid Baksh, « Muslim Lawyers Association ». De l’Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada : Dre Anu Bose, directrice exécutive.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (voir le procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance no 29).

L’hon. Warren Allmand, le pr Reg Whitaker, le pr Stuart Farson, Bruce Clemenger et le Dr Janet Epp font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 55, la séance est suspendue.

À 11 h 25, la séance reprend.

À 11 h 45, la séance est suspendue.

À 11 h 48, la séance reprend.

Aziz Khaki, Steve Barrett, Ziyaad Mia et Anyu Bose font chacun une déclaration et, avec Khalid Baksh, rép;ondent aux questions.

À 12 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité

 

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon