JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 49
Le mardi 20 novembre
2001
Le Comité
permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 12
h 15 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité
présents : Michel
Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Brian
Fitzpatrick, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers,
Stephen Owen, Andy Scott, Vic Toews, Pierrette Venne.
Membre associé présent : Svend Robinson.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Comparaît: Du Ministère de la Justice
Canada : Anne McLellan, ministre de la justice et procureure générale
du canada.
Témoins: Du Ministère de la Justice
Canada : Donald K. Piragoff, avocat général principal intérimaire,
Division des politiques en matière de droit pénal; Richard G. Mosley,
sous-ministre adjoint, Division des politiques en matière de droit pénal.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi
sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des
organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (Voir le
procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance no 29).
La ministre McLellan fait
une déclaration et, avec Donald K. Piragoff et Richard G. Mosley, répond aux
questions.
Sur
une motion de John Maloney, - Il est convenu que la documentation fournie au
greffier du Comité par le cabinet du ministre soit déposée auprès du Comité
À 13 h 47, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon