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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 54

Le mercredi 5 décembre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Brian Fitzpatrick, Peter MacKay, John Maloney, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews, Pierrette Venne.

Membres substituts présents : Robert Lanctôt pour Pierrette Venne; Claude Drouin pour Carole-Marie Allard; Tony Ianno pour Irwin Cotler; Dennis Mills pour Paul DeVilliers; Roy Cullen pour Ivan Grose; Walt Lastewka pour John McKay.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Témoins : De Solliciteur général Canada : Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et sécurité; Kristine Burr, sous-solliciteur général adjoint; Nancy Stableforth, sous-commissaire principale, Service correctionnel du Canada; Renée Collette, première vice-présidente, Commission nationale des libérations conditionnelles; Eva Plunkett, directrice générale, Services ministériels. Du Ministère de la Justice Canada : Joy Kane, sous-ministre adjointe principale, services ministériels; Robert Bourgeois, sous-ministre adjoint principal, Services ministériels.

Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, une étude sur les considérations budgétaires pour le ministère du Solliciteur général et le ministère de la Justice

À 15 h 42, la séance est suspendue.

À 15 h 50, la séance reprend, à huis clos.

À 15 h 60, la séance est suspendue.

À 16 h 20, la séance reprend.

Il est convenu, - Que le Comité s'ajourne aujourd’hui et se rassemblera de nouveau lorsque cela sera compatible avec l'horaire de la ministre de la Justice et du solliciteur général, pour examiner les propositions budgétaires du ministère de la Justice et du ministère du Solliciteur général, conformément à l'article 108(2) du Règlement.

Il est convenu, - Que les hauts fonctionnaires soient remerciés de s’être rendus disponibles au Comité ce soir.

À 16 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité

 

 

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon