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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 57

Le mercredi 12 décembre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson.

Membre substitut présent : Jay Hill pour Peter MacKay.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attaché de recherche; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De la Chambre des communes : Chuck Strahl, Fraser Valley.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2001 :

Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le président met en délibération l'article 1.

Monsieur Strahl fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Les greffières du Comité

 

 

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon