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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 58

Le jeudi 13 décembre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 37, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Brian Fitzpatrick, John Maloney, John McKay, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Vic Toews.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Marilyn Pilon, attaché de recherche; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du Ministère de la Justice Canada: Catherine Kane, avocate-conseil, Centre de la politique concernant les victimes; Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal; Douglas Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux

Catherine Kane fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 11 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité

 

 

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon