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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 60

Le mardi 5 février 2002

 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Brian Fitzpatrick, Ivan Grose, John Maloney, John McKay, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membres substituts présents : Bernard Patry pour Paul DeVillers, Derek Lee pour Lynn Myers, David Price pour Stephen Owen, Garry Breitkreuz pour Kevin Sorenson, Garry Breitkreuz pour Vic Toews

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Le Comité examine ses futurs travaux.

Vic Toews propose, - Que le Comité ou un sous-comité fasse une étude du coût total de la Loi sur les armes à feu et de son impact économique et qu’il entende des témoins à ce sujet.

Après débat, sur motion de John McKay, il est convenu de différer la décision sur cette motion et de réexaminer la motion après la comparution du ministre de la Justice au sujet du Budget des dépenses.

À 12 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Les greffiers du Comité

 

 

Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon