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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 65

Le mardi 26 février 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 42, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Brian Fitzpatrick, Ivan Grose, Peter MacKay, Paul Macklin, John McKay et Andy Scott.

Membre substitut présent : Chuck Strahl pour Peter Mackay.

Aussi présents : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De « British Columbia Civil Liberties Association »: Jason Gratl, membre. De la Patrouille canadienne de ski : Maggi McLeod, vice-présidente, Éducation. De l’Association internationale des pompiers : Sean McManus, adjoint du président général, opérations canadiennes. De l’Association du Barreau canadien : Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires légales et gouvernementales; Marc David, trésorier, « National Criminal Justice Section ».

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel (voir le procès-verbal du mercredi 12 décembre 2001, séance no 57).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

 

 

 

Jean-François Pagé et Marie-Danielle Vachon